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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 AFFICHAGE CR 09 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 MAI 2022
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin
DROCOURT
Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert
LUBIN
Conseiller X
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller X
SOIT 15 8 7
Secrétaire de séance : Carol CABUT
La séance est ouverte à : 20H30
Les procès-verbaux de la réunion du 07 mars 2022 et du 04 avril 2022 sont adoptés à l’unanimité des présents.
Délibération n° 23/2022 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ; Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/N°110 du 27 novembre 2018 portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/N°60 du 06 juin 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
Vu la délibération n°09/2022 du 10 mars 2022 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ; CONSIDERANT le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ; CONSIDERANT que dans le cadre d’un regroupement de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée et coordonnés par l’intercommunalité ; CONSIDERANT que la compétence « Assainissement » stipulée à l’article 2.4. Bloc de compétences supplémentaires – ne comprend pas le pilotage, la coordination et le relais financier pour les opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une modification des statuts afin d’élargir le cadre de cette compétence ;
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : Article 1 :
APPROUVE la modification de l’article 2.4. « Bloc de compétences supplémentaires « des statuts de la Communauté de Communes comme suit :
• ASSAINISSEMENT
Assainissement non collectif pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles
et Courtomer :
- Contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations ; - Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisées sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Délibération n° 24/2022 – SDESM : adhésion des communes de Trilbardou et Nanteuil-les-Meaux Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires. Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 03 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;
Vu la délibération n°2022-08 du Comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ;
Vu la délibération n°2022-27 du Comité syndical du 06 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 25/2022 – Création d’un terrain de pétanque
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été envisagé de remettre en état le terrain de pétanque qui n’a pas été entretenu depuis plusieurs années. L’utilisation d’une pelleteuse s’avère insuffisante pour la remise en état du terrain avec des végétaux trop enracinés. Après recherche auprès de différentes sociétés qui chiffrent la réfection du terrain de pétanque pour un montant d’environ 3 000 € TTC, le maire propose de faire appel à l’ENTREPRISE BSD pour effectuer les travaux de réfection du terrain pour un montant de 3 102 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le maire à signer le devis avec l’ENTREPRISE BSD pour un montant de 3 102 € TTC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 26/2022 – DRAC Ile de France : demande de subvention bibliothèque Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l’équipement informatique de la bibliothèque de Courtomer.
Elle rappelle que la bibliothèque rencontre une fréquentation importante, depuis quelques années, de familles de la commune (adultes et enfants) et que l’ordinateur est vétuste. Le Maire souhaite alors faire une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC) pour aider la commune à financer l’achat d’un nouvel ordinateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC d’Ile de France et de signer tous documents relatifs à cette affaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 27/2022 – Entretien voirie zone artisanale
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque années les conseillers organisaient des matinées pour le rebouchage des trous de la voirie sur la commune avec des seaux d’enrobé à froid.
Pour pérenniser les travaux de rebouchage dans certaines rues comme la Sirette, Pont Neuf, Vieux Château et la rue du Cordeau partie zone artisanale qui elle est très endommagée, il serait nécessaire de faire intervenir un camion avec émulsion de bitume et granulats. Deux devis sont proposés pour intervenir en priorité sur la zone artisanale : la société COLAS pour un montant de 5 040 € TTC et la société WIAME VRD pour un montant de 3 732 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à signer le devis avec WIAME VRD d’un montant de 3 732 € TTC pour faire les travaux en priorité rue du Cordeau (zone artisanale)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H30