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Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Joce lyne VANESON Maire X
Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X
Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X
Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X
Sandr ine AVINO Conse iller X Valérie ESQUER
Carol CABUT Conse iller X
Céline COCHELIN Conse iller X
Benj amin DROCOURT Conse iller X
Antoine DUVEY Conse iller X
Simplice Alber t LU BIN Conse iller X
Hervé MENARD Conse iller X
Thierry PERRON Conse iller X
Magali PHILLIPE Conse iller X
Oliv ier TAISNE Conse iller X
Sté phane VAURY Conse iller Démission Du 28 octobre
SOIT 14 11 3
Secrétaire de séance : Carol CABUT
La séance est ouverte à : 20H30
Le procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2022 est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération n° 54/2022 – Location salle polyvalente : tarifs 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal les statistiques sur le nombre de location de la salle polyvalente « Marc BAREYRE » et l’informe des modifications apportées au contrat de location.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'appliquer au 1er janvier 2023 : TARIFS
Habitant de Courtomer : 420 € le week-end
Extérieur : 750 € le week-end
Associations : 120 € le week-end
Animations commerciales (habitant et extérieur) : 900 € le week-end
CAUTIONS
1000 € de caution (dégâts, dégradations)
300 € de caution (ménage)
700 € de caution (non-respect des règles de sécurité)
Prend acte et valide à l’unanimité des membres présents et représentés, les modifications apportées au contrat de location La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n° 55/2022 – Autorisation de versement des acomptes de participation de la commune pour le syndicat des écoles de Bernay Vilbert et Courtomer avant le vote du budget 2023
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à verser 1/12 par mois de la participation 2022 au RPI de Bernay- Vilbert et Courtomer sur l’exercice 2023 avant le vote des budgets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 56/1/2022 – Travaux de végétalisation du cimetière et demande de subvention au département Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement par délibération en date du 03 mars 2009 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui de l’association AQUI’Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué le 17 novembre 2022.
Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles que la végétalisation des allées et des inters tombes du cimetière est préconisée et que la prestation peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30 % du Conseil Départemental, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).
Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental. Vu le code général des collectivités locales
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Conseil municipal,
Autorise l’achat de la prestation pour les travaux de végétalisation et de fournitures de graines/plantes vivaces pour la végétalisation. Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil départemental de Seine et Marne. S’engage à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 56/2/2022 – Travaux de végétalisation du cimetière et demande de subvention à la Région Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement par délibération en date du 03 mars 2009 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui de l’association AQUI’Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué le 17 novembre 2022.
Considérant que dans le cadre du zéro pesticide, de la dés imperméabilisation – maîtrise des ruissellements, l’emploi de techniques alternatives telles que la végétalisation des allées et des inters tombes du cimetière est préconisée et que la prestation peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % du Conseil Régional, sur un montant d’investissement (hors taxe).
Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Régional. Vu le code général des collectivités locales Et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Conseil municipal,
Autorise l’achat d’une prestation pour les travaux de végétalisation.
Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d’Ile de France. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 57/2022 – Ordre de service Marché de maintenance éclairage public 2023-2026 EIFFAGE Le maire rappelle au conseil municipal que le marché de maintenance de l’éclairage public avec la société SPIE CITYNETWORDS prend fin au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal, par délibération 20/2022 du 04 avril 2022, a décidé d’adhérer au nouveau groupement de commande coordonné par le SDESM pour une durée de 4 ans (du 01/01/2023 au 31/12/2026).
EIFFAGE, ayant obtenu le nouveau marché, le SDESM transmet aux communes du groupement de commande l’ordre de service qui devra être validé et retourné directement à la société avant le 01 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le maire à signer l’ordre de service de la société EIFFAGE et tout document s’y rapportant La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H10