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Compte-Rendu - Délib. 2026 62 Marché Travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°4 au lot n°4 Avenant n°6 au lot n°8 Avenant n°2 aux lots n°8 et n°20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 62 Marché Travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°4 au lot n°4 Avenant n°6 au lot n°8 Avenant n°2 aux lots n°8 et n°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
tr
a
ISS
Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
S LG
ID : 026-212601702-20261012-26CM8DEL62-DE
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 OCTOBRE 2026
Date de convocation : 08/10/2026 Nombre de conseillers : - en exercice :
23
- présents :
18
- votants :
21
L'an deux mille vingt-six, le lundi 12 octobre à
19h00, le Conseil
Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Marc SOUCIET, Maire. Présents : Jean-Marc SOUCIET, Laurent JOUD,
Laure BLANDIN-JOUBERT, Pascal ALBOUSSIERE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Gérard
JOURDAN,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis BOUVAREL,
Brigitte
MEYSSIN,
Evelyne
CHALEAT,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Malika MEITER, Héléna KERHOUANT, Louis DEQUIDT,
Cédric COUR, Gaëlle VOSSIER.
Procurations:
Yoan
CHASTAGNER
à Jean-Marc SOUCIET,
Maxime
BOITA
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Anna RAVAGE à
Florence BRES DUFOUR,
Absentes :
Laetitia GUILLOT, Amélie FOUCHET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales, M.
Bernard
RUSSIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2026-62 MARCHÉ DE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD - AVENANT N°4 AU LOT N°4-AVENANT N°6 AU LOT N°8-AVENANT N°2 AUX LOTS N°8 ET N°20 Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE Monsieur le Maire expose : Par délibération n°2024-02 en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension du groupe scolaire Louis Pergaud comme suit :
—
Lot 4 - Charpente avec la société ROYANS CHARPENTE pour un montant de 449 716,48 € HT.
-
Lot 8 - Menuiseries extérieures aluminium avec le groupement d'entreprises RAFFIN/ESCHARAVIL pour un montant de 562 966,70 € H.T.
—
Lot 20 - Clôtures et portails avec la société SOCMAGRI pour un montant de 48 386,82 € HT. Durant la
phase
1
« Maternelle
Nord et locaux annexe élémentaire
Nord »,
la
phase 2 « Travaux
Elémentaire
Nord »,
la
« phase
3
« Rénovation
Elémentaire
sud
et
Périscolaire » »
et
la
phase
4
« Rénovation maternelle sud (restaurant) et extension périscolaire », des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien ces phases de travaux à son terme. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'approuver :
—
l'avenant n°4 au lot n°4 d'un montant en plus-value de 1 086,15 € HT. soit 0,24% du marché initial
—
l'avenant n°6 au lot n°8 d'un montant en moins-value de 618,00 € H.T., soit -0,11% du marché initial
-
l'avenant n°2 au lot n°20 d'un montant en plus-value de 3 018,72 € HT. soit 6,24% du marché initial, conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres
Ces modifications de prestations seront confiées à l’entreprise par voie de modification de contrat sur le fondement de l’article R2194-8 du Code de la commande publique.
14/10/2026 Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
SLOFF
ID : 026-212601702-20261012-26CM8DEL62-DE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2121-29, L2121- 1 à
L2121-23,
R2121-9 et
R2121-10 du qui concernent le conseil
municipal et ses modalités de
fonctionnement
;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2194-8 relatif aux modifications de faible montant ; VU Le Code de la commande publique, notamment son article L1414-4 relatif aux projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ; VU l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 12 octobre 2026, relatif à l'avenant n°2 du Lot 20 - Clôtures et portails ; CONSIDÉRANT que des modifications de prestations se sont avérées nécessaires dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire Louis Pergaud ; CONSIDÉRANT que ces modifications de prestations nécessitent de passer un avenant au marché initial ; Le Conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ décide à l'UNANIMITÉ : —
D'APPROUVER l'avenant n°4 au lot n°4 « Charpente » d'un montant de 1 086,15 € HT.
_-
D'APPROUVER l'avenant n°6 au lot n°8 « Menuiseries extérieures aluminium » d’un montant de
-618,00 € HT. —
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot n°20 « Clôtures et Portails » d'un montant de 3 018,72 €
H.T., conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres —-
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants désignés ci-dessus.
Sont annexés à la présente délibération les documents suivants : e
Avenant
n°4
au
lot
n°4
«
Charpente
»
e
Avenant n°6 au lot n°8 « Menuiseries extérieures aluminium »
e
Avenant n°2 au lot n°20 « Clôtures et Portails »
Votants Pour
: 21
Votants Contre :
O0
Votants Abstention : O
Malissard, le 13 octobre 2026
Le secrétaire de séance, Bernard RUSSIER
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de
sa
notification ou de sa
publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr
14/10/2026