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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 50 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°3 au lot n°4 Avenant n°4 au lot n°9 Avenant n°5 aux lots n°8 et n°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
tr
L
=.
Reçu en préfecture le 08/07/2026
aiiss
Publié le
S'LOT
ID : 026-212601702-20260706-26CM7DEL50-DE
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 juillet 2026
Date de convocation : 01/07/2026 Nombre de conseillers : - en exercice :
23
- présents :
22
- votants :
22
L'an deux mille vingt-six, le lundi 6
juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc SOUCIET, Maire. Présents
: Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Serge BROCARD,
Amélie
FOUCHET,
Laetitia
GUILLOT,
Brigitte
MEYSSIN,
Maxime
BOITA, Louis DEQUIDT,
Yoan CHASTAGNER, Gaëlle VOSSIER.
Procurations
:
Claudine
DUSSER
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Anna
RAVAGE
à
Gérard
JOURDAN, Helena KERHOUANT à Laure BLANDIN JOUBERT. Absent
: Cédric COUR.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, M. Bernard RUSSIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2026-50 MARCHÉ DE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD - AVENANT N°3 AU LOT N°4-AVENANT N°4 AU LOT N°9-AVENANT N°5 AUX LOTS N°8 ET N°10 Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE Monsieur le Maire expose : Par délibération n°2024-02 en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension du groupe scolaire Louis Pergaud comme suit :
—
Lot 4 - Charpente avec la société ROYANS CHARPENTE pour un montant de 449 716,48 € HT.
—
Lot
8
-
Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Métallerie
avec
le
groupement
d'entreprises
RAFFIN/ESCHARAVIL pour un montant de 562 966,70 € H.T.
-
Lot 9 -Plâtrerie-Peinture-Faux plafonds avec la société THEROND PLAFOND pour un montant de 555 684,23 € HT.
—-
Lot 10 -
Menuiseries intérieures bois avec la société MENUISERIE THEROND pour un montant de
459 645,05 € HT. Par délibération n°2024-25 en date du 6 mai 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le
marché
de travaux
relatif à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud comme suit :
—
Lot 10 -
Menuiseries intérieures bois avec la société MENUISERIE THEROND pour un montant de
459 645,05 € HT. Durant
la
phase
1
« Maternelle
Nord
et
locaux
annexe
élémentaire
Nord »,
la
phase
2
« Travaux
Elémentaire
Nord »,
la
« phase
3
« Rénovation
Elémentaire
sud
et
Périscolaire » »
et
la
phase
4
« Rénovation maternelle sud (restaurant) et extension périscolaire », des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien ces phases de travaux à son terme.
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 026-212601702-20260706-26CM7DEL50-DE
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'approuver :
—
l'avenant n°3 au lot n°4 d'un montant en moins-value de - 1 064,04 € H.T., soit - 0,24% du marché initial
—
l'avenant n°5 au lot n°8 d'un montant en moins-value de - 2 427,00 € H.T., soit -0,43% du marché initial
—
l'avenant n°4 au lot n°9 d'un montant en plus-value de 1 577,92 € HIT. soit 0,29% du marché initial ;
—
l'avenant n°5 au lot n°10 d'un montant en plus-value de 13,76 € HT. soit 0,54% du marché initial Ces modifications de prestations seront confiées à l'entreprise par voie de modification de contrat sur le fondement de l’article R2194-8 du Code de la commande publique. VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; VU l'article R2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ; CONSIDÉRANT que des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l'extension
et
à
la
restructuration du groupe scolaire Louis Pergaud ; CONSIDÉRANT que ces modifications de prestations nécessitent de passer un avenant au marché initial
;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
—
D'APPROUVER l'avenant n°3 au lot n°4 « Charpente » d'un montant de - 1 064,04 € HT.
—-
D'APPROUVER l'avenant
n°5
au
lot
n°8
« Menuiseries extérieures
aluminium
-
Métallerie »
d'un
montant de - 2 427,00 € H.T.
—-
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
au
lot
n°9
« Plâtrerie-Peinture-Faux
plafonds »
d'un
montant
de
1577,92 € HT.
—-
D'APPROUVER l'avenant n°5 au lot n°10 « Menuiseries intérieures bois » d'un montant de + 13,76 € HT.
—
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants désignés ci-dessus. Sont annexés à la présente délibération les documents suivants : Avenant n°3 au lot n°4 « Charpente » Avenant n°5 au lot n°8 « Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie » Avenant n°4 au lot n°9 « Plâtrerie-Peinture-Faux plafonds Avenant n°5 au lot n°10 « Menuiseries intérieures bois » Votants Pour : 22 Votants Contre : O Votants Abstention : O0
Malissard, le 07 juillet 2026
Le Maire Jean-Marc
SOUCIET
Le secrétaire de séance, Bernard
RUSSIER
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr
08/07/2026