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Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2022
Séance - SEANCE DU 20 JANVIER 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Rogliano.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTERMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le vingt janvier à 16 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 16 janvier 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération :
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1 Adjoint, Nicolas QUILICI 2*% Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Michèle BIANUCCI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI
Etaient absents excusés : Marie-France LE PALLEC donne procuration à Patrice QUILICI, Christian GALLAY donne procuration à Nicolas QUILICI, Jordan MANNONI donne procuration à Florence POGGIALE, Paul SALADINI donne procuration à Hervé ORSI
Etaient absents :
Délibération _n°01/2021: Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de service concernant la collecte des encombrants
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la compétence collecte a été transférée à la communauté de communes du Cap Corse par arrêté préfectoral n°2007-282-3 en date du 9 octobre 2007.
Dans un souci de bonne organisation, de rationalisation des services et d’économie d’échelle, la communauté de communes a recours au service de la voirie de ses communes membres pour l’exercice de la compétence relative à la collecte des encombrants.
Pour effectuer les prestations de collecte des encombrants, 2 agents sont mobilisés
avec un véhicule (type camion à plateau) 8heures par jour, 1 à 6 fois par mois en fonction du secteur de collecte et de la saison. En période estivale (de juin à septembre), la périodicité est plus fréquente.
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+ Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
La communauté de communes par délibération en date du 21 décembre 2020 a approuvé la rédaction et la signature des conventions de mise à disposition de service concernant la collecte des encombrants. La convention de la Commune de Rogliano est établie pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2021 et prévoit les conditions de la mise à disposition de ce service conformément aux besoins exprimés par la communauté de communes suivantes :
Nombre
Némbre ds | éhenres PSE Nombre total Montant en Commune collectes par d’une
heures/commune €/an par an collecte (2 collecte
agents)
Rogliano 46 16 330 736 15 180,00€
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211- 4-1 IL,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2020,
Vu la délibération n°2020 006 0001 de la Communauté de Communes en date du 21 décembre 2020 portant approbation des conventions de mise à disposition de service des communes membres à la communauté de communes du Cap Corse pour la collecte des encombrants période 2021-2023
Vu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition
de service pour la collecte des encombrants période 2021-2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés | 4
Vote POUR 15 %
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
.e Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affichë le 23/12/2 2, ER
1D : 028-200042943-20201221-2020_006_0001_2-DE COMMUNAUTÉ ;:
DE COMMUNES (>)
DU CAP CORSE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
CONCERNANT LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
POUR LA PERIODE 2021-2023
Entre
La communauté de communes du Cap Corse, représentée par son Président, Monsieur Patrick Sanguinetti, habilité par délibération en date du 31 juillet 2020,
Et
La commune de Rogliano, représentée par son Maire, Monsieur Patrice Quilici, habilité par délibération en date du ……
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 II et D.5211-16,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du...
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°" : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément à l'article L.5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation, de rationaliser les services et réaliser des économies d'échelle, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains des services de la commune de Rogliano {personnel et matériel correspondant] au profit de la communauté de communes du Cap Corse dont elle est membre, dans la mesure ab ces services sont nécessaires à l'exercice de la compétence collecte des encombrants, transférée à la dite communauté de communes.
ARTICLE 2 : SERVICE MIS A DISPOSITION
Le service de [a voirie de la commune de Rogliano est mis à disposition de la communauté de communes
du Cap Corse à raison de 736h/an pour effectuer la collecte des encombrants sur le territoire de cette commune.
Pour effectuer les prestations de collecte des encombrants, 2 agents de catégorie C sont mobilisés avec un véhicule (type camion à plateau) 46 fois par an pendant 8 heures, Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfeclure le 23/12/2020 _
ainste 23/12/20 1 : 028-200042943-20201221-2020_006_ 0001_2-DE
ARTICLE 3 : INSTRUCTIONS ADRESSEES AUX CHEFS DU SERVICE MIS A DISPOSITION
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-4-1 Il du CGCT, le président de la communauté de communes peut adresser directement, au responsable du service mis à disposition, toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qu’il confie au dit service.
1! contrôle l'exécution des tâches et missions ainsi confiées au responsable du service.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT, les conditions de remboursement, par la communauté de communes du Cap Corse à la commune de Rogliano des frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixées de la manière suivante :
La communauté de communes du Cap Corse s'engage à rembourser à la commune de Rogliano les
charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, du service visé à l'article 2 de la présente convention, à hauteur de 15 180 € par an.
Le montant du remboursement effectué par la communauté de communes du Cap Corse à la commune
de Rogliano inclut toutes les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales,) ainsi que les charges d'utilisation du véhicule (à titre indicatif le montant d’une collecte est estimé à 330 €).
Le remboursement effectué par la communauté de communes du Cap Corse fait l'objet d’un versement annuel en fin d'exercice, Un versement semestriel représentant 50 % de la somme due peut être effectué . . sur demande expresse de la commune. ‘
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 1®' janvier 2021.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
À compter de sa date d'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2023. : , *.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION Le ces
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois se A avant la date anniversaire de son entrée en vigueur. La communauté de communes se libèrera alors des sommes dues à la commune de Rogliano au titre des services réalisés.
ARTICLE 8 : LITIGES RELATIFS À LA PRESENTE CONVENTION
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du tribunal administratif de Bastia. Les parties s'engagent toutefois à rechercher
préalablement une solution amiable au litige.
Ampliation adressée :
- au comptable de la commune de Rogliano,
- au comptable de la communauté de communes du Cap Corse Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
ste 22/12/20) EM
10 : 028-200042943-20201221-2020_006_0001_2-DE
da «sable 4 Fait à Erbalunga, le 2
Signature du Maire de la commune de Rogliano Signature du Président de la communauté de
communes du Cap Corse COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président DU CAP CORSE
RÉSIDEN ES JARDINS P'ERBALUNGA
L BATIMENT AETB
20222 ERBALUHGA
RGUINETT | EF C4 06 91 02 32. lex: CH QG 31 7688
ANG! e
Monsieur Patrice Quilici Monsieur Patrick Sanguinetti
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente convention peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bastia (Chemin Montepiano - 20200 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le Commune de Rogliano
Il convient de réaliser les opérations suivantes :
Séance du 20 janvier 2021
Crédits à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre | Article Objet Montant
Dépenses Invest 23 2315 Immobilisation en | - 1 400€ cours
Total - 1 400€
Crédits à ouvrir en dépenses
Dépenses Invest 10 10226 Taxe + 1 400€ d'aménagement
Total + 1 400€
Il est précisé que cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal.
Après avoir délibéré, les membres conseil municipal présents et représentés :
- APPROUVENT la proposition du Maire,
- AUTORISENT le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération,
- DISENT que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Aïinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 11
Elus représentés | 4
Vote POUR 15
Vote CONTRE | 0
Abstention 0 Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTERMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le vingt janvier à 16 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 16 janvier 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération :
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas
QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE,
: Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI,
Michèle BIANUCCI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI
Etaient absents excusés : Marie-France LE PALLEC donne procuration à Patrice
QUILICI, Christian GALLAY donne procuration à Nicolas QUILICI, Jordan
MANNONI donne procuration à Florence POGGIALE, Paul SALADINI donne
procuration à Hervé ORSI
Délibération n°03/2020 : Délibération adoptant le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement collectif 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent
la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application
de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis
dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
-__ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
-_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés | 4
Vote POUR 15
Vote CONTRE | 0
Abstention 0 e n e ecve
. Rogliano
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2019
eo
esse
ese0ce Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
to Table des matières
1. Caractérisation technique du Service sn 4
11 Présentation du territoire desservies 1.2: Mode:deigestion:du Service css
1.3; Estimation de la population desservie (D201.0).
1.4. Nombre d’abonnés … 5
15: Volumes facturés
1.6. Détail des imports.et exports d’effluents scission 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux USÉES...
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)........................................ 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration…
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration…….
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service... 11
2.1. Modalités détafification.…..ssrnernnsneeneen tt nn Tnt UE SIN Ne ENESNNIENe tes 11 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) “12
2.3. Recettes.
3. Indicateurs de performance se
3:1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) Le 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux . on le 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)....................... +Na . 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204. 3) de lTe,, 3.5; Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).......................,...... us, 13 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)......’. ea. 182775 3.1. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)Erreur ! Sigret non défini. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) Erreur ! Signet noñ défini, .
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) Erreur! Signet non défini;” CR 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)Erreur! Signet npn défini:nes 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)........ Erreur! Signet non défini. eo. 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) Erreur ! Signet noû défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ….Erreur ! Signet non défini. 3.14. ‘Taux de réclamations (P258:1) sus Erreur ! Signet non défini.
4. Financement des investissements... 20
4.1. MOntañtS AINANCIEES..….rcronconmnonrannne nee n ARS EEE DORE DETENTE TIMES ENST NT ERA PNEUS 20 20
4.2. Etatde ladettérdu SenviCe nes ennemie encre ee mmerenneenere 20 43, Amortissements sssenemenmrmeennnnsmnnnnenannennesannensnnneennneenenreneeereneenese 20 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux... 20 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au CoûrS du dérier EXÉLCICE ressens Res PNR STE en nn nee rene 20
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 21
5.1: Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)............................. 21 5:2: Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 21
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ss. 5 222 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M communal
Ê] intercommunal
e Nom de la collectivité : Rogliano
e Nom de l'entité de gestion: assainissement collectif
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses O0
©
©
O0
&R
R
&«
O0
0
0
0
©
0
seee, . . Z . . .
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Sans objet
e Existence d’une CCSPL Ê Oui M Non
e Existence d’un zonage [1 Oui, date d'approbation” : ............ [1 Non
e Existence d’un règlement de service [] Oui, date d’approbation” : ............. CT Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 087 habitants au 31/12/2019 (1 091 au 31/12/2018).
Commentaire: population dgf
1.4. Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 624 abonnés au 31/12/2019 (674 au 31/12/2018).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
| Nombre total Sombre sou Nombre total id , k d'abonnés d'abonnés : : de nn poupe Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Y ariation tn% |
PORN T0 au 4/32/2010 | 2021472017 3,5 5 ses
Commune 1 =. ° ee
Commune 2 ... {see
Fil HE 624 ET
60e
osee
|e Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 624.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 44,76 abonnés/km) au 31/12/2019. (48,35 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,74 habitants/abonné au 31/12/2019. (1,62 habitants/abonné au 31/12/2018).
ab oo
… ©
e cece e
+ eee 2008 29009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Années
= VP.056 Nombre d'abonnés
l'exercice 2018 en m°
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 0
2017 2018
Volumes facturés durant | Volumes facturés durant !
l'exercice 2019 en m°
2019
Variation en %
%
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Commentaire: forfait
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine m3
0,0000000 | É 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2014 2017 2018 2019
Années
=-‘/P.068 Volume facturé
ee ——— "NN
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés durant | Volumes exportés durant | | Volumes exportés vers. l'exercice 2018 en m° l'exercice 2019 en m° Es 5
. e
Se °e
Total des volumes exportés _
Vélnres nu nortés denis Volumes importés durant | Volumes importés durant Variation es : fs RECENSE l'exercice 2018enm° | l'exercice 2019 en m° &
Total des volumes importés
1.7, Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2019 (0 au 31/12/2018). 1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : ! km de réseau unitaire hors branchements,
e km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 13,94 km (13,94 km au 31/12/2018).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Volume éventuel de stockage Localisation Type d'équipement (cf. annexe) 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration ROGLIANO
Code Sandre de la station : 060920261001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1971
Commune d’implantation Rogliano (2B261)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH 400 E
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
[] Autorisation en date du …
Soumise à
C] Déclaration en date du …
H . Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet : Nom du milieu récepteur Ruisseau de Gioielli
ue Concentration au point de ass 5°: Polluant autorisé . et/ou Rendement C4) °° rejet (mg/l) ee .… soooco 4
DBOs C] et [lou L .'
DCO ni Clou si:
MES | Cet [] ou es .".
NGL [=] et ei ou
NTK [] et [i ou
pH [] et [el ou
NH | (si et de ou
Pt CO et [a] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
e
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
® en tonnes de Matière Sèche (tMS) 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1:10:7: Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Exercice 2018 en tMS Exercice 2019 en tMS Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre
Station d'épuration ROGLIANO
(Code Sandre : 060920261001)
Total des boues produites
Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration 1.10.2.
Boues évacuées entre le 1% janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en tMS Exercice 2019 en tMS
Station d'épuration ROGLIANO 0 0 sise (Code Sändre : 060920261001)
e |Totsl.dés boues évacuées 0 0
2
10 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)
Participation aux frais de branchement
4 Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
e e se
Au 01/01/2020: se Tarifs Au 01/01/2019 | Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) ® *
100 €
68e
9000
Abonnement (1)
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° e
ADS ses cn: _ ni ss at or re ee . —- = ee
Taxes et redevances 0e
Taxes è
Taux de TVA @ 0% | 0%
Redevances
Modemisaton des réseaux de collecte (Agence 0.155 Em 0.15 Em?
de l'Eau)
VNEF rejet : 0 Em 0 €/m°
Autre : 0 €/m° 0 €/m°
® Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du _/ / effective à compter du
collectif.
> Délibération du _/ / effective à compter du __/ / 1
> Délibération du _/ /
Réseau d’ Assainissement. J
>» Délibération du _/ /
11
NE
effective à compter du __/ /
effective à compter du __/ /
fixant les tarifs du service d’assainissement
fixant les frais d’accès au service.
fixant la Participation pour le Raccordement au
fixant la participation aux frais de branchement. 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
| Facture type | Au 01/01/2019 en€| Au 01/01/2020 en € | Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 100.00 100,00 0%
Part proportionnelle 0,00 0.00 um
3 : Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 100,00 100,00 0%
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle —_— ERP es
Part proportionnelle ee ET, OR
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire sl
se Taxes et redevances se
ë Redévarce de modernisation des réseaux de collecte 18.60 5 |(Agerce de l’Eau) à
IV Rejet : 0,00
Autre :: 0,00
° eifTva: ne |
: Montant des taxes et redevances pour 120 m° 18,60
fee" | Total 118,60 | ceéisoe _— Prix TTC au m° 0,99
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
12 €/ms
à,90
0,89:
2 008
il
2009 2010 2011 2013 2614
Années
2012 2019 2018
#- D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m? au ler janvier N+1l
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Ë | Prix au 01/01/2019 Prix au 01/01/2020. | Commune | 3 5 à sue en €/m en €/m° à PE
Commune 1 +
Commune 2 8
La facturation est effectuée avec une fréquence : : o annuelle e O semestrielle . O trimestrielle
O quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
15 ee
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
- Autres recettes (préciser)
Total.dutfes recettes
Totai dès recettes ce
e ee »
e ° sessne
14
ss -Récettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2019 : 75 900 € (75 390 au 31/12/2018). 3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis , taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2019, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 624 abonnés potentiels (100% pour 2018).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 20 53 HICE + » + + 2 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice . ,° ..° affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. ee
esse L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose" du * :
descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 uw code . général des collectivités territoriales. .
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de se ï ‘e distribution). : ”
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décritesici"** dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. nombre de points Valeur |. POS potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
[VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ; à : se A? oui : 10 points ÿ ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ..) et les : ; Oui 10 : î : : non : 0 point oints d'autosurveillance du réseau
[VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point "+ considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
[VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques ï à F Re ee ne 0 à 15 points sous
[VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de ditions Oui 15 l’inventaire des réseaux SORCIHONS LE
[VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
[VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 100% 15 . réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions °
‘ed s PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX 7e (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) (V2°256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 50% 10 fnentionne l'altimétrie conditions ( $ VR257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 tefoulement, déversoirs d'orage, ..) non : 0 point Hs IVR258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
éléctromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points 0 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point — comme effectuée)
[VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non 0 l'inventaire des réseaux (? non : 0 point
[VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de 1. por Oui 10 < non : 0 point réseau
[VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points N 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point Se
résultent
[VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de ge, 5 je qe Jr oui: 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au : Non 0 : non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 75
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 75 pour l’exercice 2019 (85 pour 2018).
16 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2018 Conformité exercice 2019 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2019
Station d'épuration 37,44
ROGLIANO
Pour l’exercice 2019, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est ( en 2018).
Commentaire: non concernée
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des Eaux... usées (P204.3) :
eos « e (uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) °
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées e o d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. CR
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour Le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. , .
Charge brute de pollution te organique reçue par la station "e . METRE ee. de An PEN ente naEes ARS sens 2018 Confor ve SERIES 2019
en kg DBOS/j LL
exercice 2019
Station d'épuration _
ROGLIANO He L ÿ
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 0 (0 en 2018).
17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur O0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
CrÉATAUE UC De SE ton Conformité exercice 2018 Conformité exercice 2019 de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j DiotoU 0 ou 100 exercice 2019
Station d'épuration 7
ROGLIANO ie 0 0
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 0 (0 en 2018).
. 3.6 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la se 5," réglementation (P206.3)
see
CT e
ee ee e
….…Uné filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : : + *ke transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, "+ .:la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
.
2: + « : Statioit d'épuration ROGLIANO :
_e «+ |Filières mises en oeuvre tMS
° ; LC] Conforme Valorisation agricole
C] Non conforme
C1] Conforme
Compostage
[1 Non conforme
[] Conforme
Incinération
C] Non conforme
C] Conforme
C] Non conforme
[] Conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
4) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
18 . ee . , . TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2019, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est % %
en 2018).
e e
e . se
. e , .s e © *
e © © ses a se e +?
e + . .
essecs
19 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 0 exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
: ee" à . Montant remboursé durant l’exercice en € s< e os
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) - ——
CCE en capital
en intérêts
cecece
e ce
e
e e ..
ce
.... 4.3. Amortissements
% aeo +
Pour<'exercice 2019, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2018).
.:..: 44 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité | du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
pee Montants prévisi Montants prévisionnels 2 Fan SP : Once
de l’année précédente Projets à l'étude en € en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Année prévisionnelle Montants Programmes pluriannuels de travaux adoptés Aion ane
de réalisation prévisionnels en €
20 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2019, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2019 (0 En en 2018).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du ie .. CGCT) 1 55e . 2e e ee° ee ee coce e
e e ° © eossoec
LC e +
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général, des * collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions fVéc des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. *
Bénéficiaire Montant ei & 25° ,
21 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2018 Valeur 2019
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 [Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 091 1087
D202.0
[Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
jusées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 0,99
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 85
P203.3
(Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
0%
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
laux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
0%
[Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées
selon des filières conformes à la réglementation
Montant des abandons de créance ou des versements à un
fonds de solidarité [€/mÿ]
22 Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTERMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le vingt janvier à 16 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 16 janvier 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération :
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas QUILICI 2*" Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Michèle BIANUCCI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI
Etaient absents excusés : Marie-France LE PALLEC donne procuration à Patrice QUILICI, Christian GALLAY donne procuration à Nicolas QUILICI, Jordan MANNONI donne procuration à Florence POGGIALE, Paul SALADINI donne procuration à Hervé ORSI
Délibération n°04/2021 : Demande adoptant le rapport sur le prix et la qualité du service public public d’eau potable 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
00e e.
e e vesce
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e e es ee
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cesse e e
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00e
© Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le
SISPEA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
U
Elus présents 11
Elus représentés | 4
Vote POUR 15
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
60e
see
©
ra
ee Rogliano
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2019
so.e
eses0
esse. eoce
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.ftr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... . 4
11. Présentation du territoire desservis 4 12, Mode de gestion du-service ssssinenenmenmmnennennnnennnnmennnnnennn ne 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1). 5 1.4. Nombre d'abonnés... inner 5 15 FAUX DIUTES seen snnnennnn es à en En GR nnrennmennmreneonenernenermerermnmnemmnnenensenesese 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau. .….6 152: ‘Achats:-d’eaux brutes el enr #1 1.6. Eaux traitées... ..8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019... 8 1.6.2. Production... Dresser neenenneeneneeeesnenesnenesnsesesneeeneeneeneneeneenee 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées 9 1.64; Volumes:vendusau.cours:de l’exercice sas 9 1.6:5.
1.6.6.
1.7.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités:de tarification rem mnne ina es 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0). 12 2.3. Recettes... 14...
Indicateurs de performantes nn Re ere etennrsennnernnnentes 15, :. :
3.1. Qualité de l'eau (PLOL.1 et P1O2.1 he lee 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B). sels" 3.3. Indicateurs de performance du réseau... : 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)...
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)...
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2). Las.1 0) 0 0 0 0 » 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) nn ennnrnre 19." 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)Erreur ! Sigñèt'on défir 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)..Erreur ! Signet non défini. 3:7: Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) Erreur ! Signet non défini. 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ….Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) Erreur ! Signet non défini.
Financement des investissements... 21
4.1. Branchements en plomb 21 4.2. Montants financiers... | 4.3. État de la dette du Service rennes 21 4.4, AMOITISSEMENTS eee 21 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du Service ss nes 22 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au COUTS AU EMIET EXÉTCICE Lrevremmnnensaneennnennnspenennnennnnnrnennennrne enr manner 22
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ..23 522. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ..23
Tableau récapitulatif des indicateurs HR 24 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
00© Le service est géré au niveau M] communal À] intercommunal
e Nom de la collectivité : Rogliano
+ Nom de l’entité de gestion : eau potable
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Production M 0
Protection de l'ouvrage de
:° +: prélèvement © D Ü
. : : .… k Traitement ( O [1
. Transfert O M
Îseee "Stockage © Û I
‘ M O Distribution
(1) A compléter
e,: Jeritoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Rogliano
+ Existence d’une CCSPL Ê Oui M Non
e Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation‘ : ...........… C1 Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
e Existence d’un règlement de service [] Oui, date d’approbation” : .............. C1] Non
+ Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d'approbation” : .............. [ Non
1.2. Mode de gestion du service
D0© Le service est exploité en MT Délégation par Établissement public
* Approbation en assemblée délibérante Nature du contrat :
e Nom du prestataire : O.E.H.C
Date de début de contrat :
Date de fin de contrat initial :
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2026
Nombre d’avenants et nature des avenants :
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
C3 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 1 087 habitants au 31/12/2019 (1 091 au 31/12/2018).
Commentaire : population dgf 2020
e
1.4. Nombre d'abonnés De nee, A e
2 0 vovee
® © esse .e .
° e ee eo
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution, dt l'eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. is : . eeeocss
Le service public d’eau potable dessert 687 abonnés au 31/12/2019 (679 au 31/12/2018). ° e e e
e
° .
se La répartition des abonnés par commune est la suivante : 0e
eos
©
e e ve
© e
à Secose
Nombre total Sombre noue ; Nombre total 3 : S £ d’abonnés d’abonnés ; : rs Commune d’abonnés done au Non dimeiaues d’abonnés Variation en %
PUIS 31/12/2019 | au31/12/2019 | *31/12/2019
Rogliano
Total 679 687 12%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 24,24 abonnés/km au 31/12/2019 (23,96 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,58 habitants/abonné au 31/12/2019 (1,61 habitants/abonné au 31/12/2018).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 105,51 m‘/abonné au 31/12/2019. (113,79 m°/abonné au 31/12/2018). ab
eve e
e
e
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
= VF.056 Nombre d'abonnés
nr Eaux brutes
° °.15.1. Prélèvement sur les ressources en eau
2016 2017
# e Volume prélevé Volume prélevé
Ressoüfce et Nature dela | Débits nominaux : : ; | . implantation Re @ Es Lors sq a Variation en %
Forage Butiglione Hs __%
Source du lavoir US _%
Forage vigne Luiggi _ PE 2h
Pietragine nn Le _
Forage Magna sottana nr ___h
Forage Saint Pancrace Lo nee __%
Forage Pentulu se __%h
Forage Le Stade Érnl D
Tugnu haut et bas NE _h
Ergali nn _
Total SAR %
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
ne nécessite pas de î
gû
801
7û
60 Î "+" I
& 50!
40
3û
Î
20
10!
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2014 2017 2018 2019 Années
| #-DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
1.5.2. Achats d'eaux brutes ut 8
vs +
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même : ne ses » e ” _ dont à
Éédtnlsseue Volume acheté durant | Volume acheté durant Observatià 1 ‘ l’exercice 2018 en m° | lexercice 2019 en m° Fe va so |". mena I
Sssse0
Total 1.6. Eaux traitées
1.6.1.
_ Volume mis en
Production (V1) distribution (V4)
132 755 m° 126 471 m°
Importations (V2)
0 m°
Exportations (V3)
6284 m°
“0: e . se Le service a .e e
° ee
Production
Nôm de‘la station de traitement
stations de traitement.
Volume consommé
autorisé (V6)
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019
Consommations
comptabilisées (V7) 110 009 m°
72 486 m°
Pertes (V5)
16 462 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
29353 m°
Volume de service (V9)
Type de traitement (cf. annexe)
8 170 m°
É Volume produit Volume produit Variation des in sie
Ressource durant l’exercice | durant l'exercice | volumes produits DOTE : 2018 en m° 2019 en m° en % FM 2019
Forage Butiglione _ Ne # —
Source du lavoir TES % a
Forage vigne Luiggi 2 = __% a
Pietragine mer (EE __% a
Forage Magna sottana CET __% ce
Forage Saint Pancrace Pr D LES
Forage Pentulu _ Ro __h Bar
Forage Le Stade ee h ee
Tugnu haut et bas _ h SE
Ergali 2 nr h es
Total du volume produit (V1) 146 921 132 755 -9,6% mur 148 000
147 000 |!
146 000
145 000
144 000 !|
143 000
142 900 ||
141 000 +!
140 000
139 900 ||
138 000
137 000
136 000 |
135 000
134 000
133 000 !|
132 000
ms
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Années
-8- P,059 Volume produit
1.6.3. Achats d'eaux traitées
0®
2018 2019
Volume acheté Volume acheté Indicé dè
durant ; j ones rotectien-de la” ‘| Fournisseur See durant l'exercice | Volumes achetés | P à ss l’exercice à nus ressource exercice
2018 en m° 2019 en m° 2619" *
ee 55 —
Total d’eaux traitées achetées (V2) 16 201 0 -100% . ”
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
0® Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2018 en m° | l’exercice 2019 en m*
Abonnés domestiques(!) 77 262 72 486 -6,2%
Abonnés non domestiques on ue %
Total vendu aux abonnés (V7) 77 262 72 486 -62%
Service de ®
Service de @)
Total vendu à d’autres services (V3) 6 469 6 284 -2,99%
() Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Commentaire concernant le total vendu à d’autres services : tomino
78 000 ;5— + es
77 500 |
77 000
76 500 |!
+6 060
75 500
75 O0û
mi
F4 500 |
74 000
73500 ||
73 000
72 500
72 000 ||
Années
2008 2009 2010 2611 2012 2013 2014 2015 2016 20
| æ ‘/P,232 Volumes consommés comptabilisés]
Autres volumes
177 72018 2019
Exercice 2018 en Exercice 2019 en Variation en %
m3/an m3/an
Volumæconsommation sans comptage (V8) 47 500 29 353 -38,2%
Volume de service (V9) 12 500 8 170 -34,6%
1.6.6. Volume consommé autorisé
6® Exercice 2018 en m3/an Exercice 2019 en m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 137 262 | 110 009 -19,9%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 28,34 kilomètres au 31/12/2019 (28,34 au 31/12/2018).
10 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
ES) La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants : Frais d’accès au service : € au 01/01/2019
€ au 01/01/2020
Tarifs Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm à à 0€ 0€ y compris location du compteur
Abonnementt!) DN : La È 5 odoos
Part proportionnelle (€ HT/m°) . ” :" . *.
Prix au m° 0,96 €/m 0,96 €/m$ ° eee ess |
Autre : € E.. ‘hPeces
Part du délégataire |
Part fixe (€ HT/an) .S @ semer: Pons 61€ CALE ©: y compris location du compteur AUrER CE
Part proportionnelle (€ HT/m°) °
Prix au m° 1,0166 €/m° 1,041 €/m
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @ 21% 21%
Redevances
Prélévement sur la ressource en eau (Agence de 0.116 Em 0.064 Em” l’eau)
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,29 Em 0.27 €E'm3
VNF Prélèvement 0 €E/m° 0 €/m°
Autre : 0 Em? 0 €m°
4) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@® L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
[1 Facture type Au 01/01/2019 en € | Au 01/01/2020 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 _…
Part proportionnelle 115,20 115,20 0%
ner de la facture de 120 m3 revenant à la 115,20 115,20 0%
d à Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
:* | Pértfxé annuelle 61,00 62,44 24% : :| Partiprobortionnelle 121,99 124,92 24%
: DE no de la facture de 120 m° revenant au 182.99 187.36 24%
rs Taxes et redevances
Redeyance pour prélèvement sur la ressource en eau 13,92 7.68 : 44 8%
(Agence de l’Eau)
Rédevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 34,80 32,40 -6,9%
VNE Hédiévement ia 0,00 0,00 Da 6
Autre : 0,00 0,00 310
TVA 1,29 7,20 -12%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 56.01 47,28 -15,6%
Total 354,20 349,84 -12%
Prix TTC au m° ee 2,95 2,92 -1%
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du __/ / _ effective à compter du _/ _/___ fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du __/ / _ effective à compter du _/ / fixant les frais d’accès au service > Délibération du __/ / effective à compter du __/__/__ fixant … > Délibération du __/ / _ effective à compter du __/__/ fixant.
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
re Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :
12 €/ms
jf °Re =.
2008 2009 2010 Z2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2010
Années
[= D102,0 Prix TTC du service au m° pour 120 m? au ler janvier N+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
_ _— —_ - _— as eS
| Prixau01/01/2019 | Prixau 01/01/2029, : Commune 3
S Suhooce en €/m CIE ee le
Rogliano See | ”
Le tr ee se 2° F
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : ds ..
0 annuelle
0 semestrielle
q trimestrielle
o quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
o annuelle
oO semestrielle
o trimestrielle
Q quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2019 sont de m°/an ( m/an en 2018).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de
travaux. remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : 2.3. Recettes
U6@
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
… Resèttes de l’exploitant : ce
. Typeïde recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Variation en % ss
Recettes vente d'eau aux usagers
.°°°* dont abonnements +
+ Recette de vente d’eau en gros
<: Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
:|Tofal recettes de vente d’eau
* *Retettes liées aux travaux
» e 5 +
-°< Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2019 : 389 374 € (348 542 € au 31/12/2018).
14 3.Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
D0© Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses SEE : UT À ï réalisés conformes réalisés conformes
exercice 2018 exercice 2018 exercice 2019 exercice 2019
Microbiologie 19 0 19 1
Paramètres physico-chimiques 19 0 19 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante:
se Se © se
. nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes taux de conformité=
nombrede prélèvements réalisés “100 :°"2°:
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour. . :
le Taux de conformité Taux de conformité 2. *: SET exercice 2018 exercice 2619 *. à “s6
Microbiologie (P101.1) 100% 47% * D ;
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100% «°°°°°
32.
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
15
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
IVP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : : m à s : ; oui : 10 points .
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de . Oui 10 , . ” me non : 0 point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5
let renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
(VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des : . ; fs : 2 en E 0 à 15 points sous .* linfermations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, De (D : 13 D ee s Ze + ns Ni non conditions Oui « Jdiafnètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision .* iceærtographique)
* VP’239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 80% réseaux mentionne les matériaux et diamètres ? cf
: VR241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous ë el iQ (2) 80% 13 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
| £ PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX « (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) 5 [VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points : | « . ï z . : Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point +: {VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10
distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points Oui 10 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs à à , à £r £ ï oui : 10 points £ d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : Oui 10 œ non : 0 point
compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points s : ; : : : : Oui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de 5 ; re He es : à oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif : Non 0 : non : 0 point
ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points N 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point on
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 101
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentair res sont respectivement de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
16 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1.
a)
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
LA rendement du réseau==> # ti ,100
+Y,
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut : eee ee ° + ose
ceroe se :
, _—. sn in VS : ee part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =— eo
* e e c.esee o00e se
*
. e »e
Sos , :
e Exercice 2018 Exercice 2019 :}. :
5 + + Rendement du réseau 88,1 % RG Ne es : : Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + on... Le: : Le 2 volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,89 11,24 5005
[m* / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement % de je s © 4 primaire) —— —— ©
17 QE ——— = _ a ne 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Années
[a P104.3 Rendement du réseau de distribution]
33.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
se00cs e »
eece
°° Cetindicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet °d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la ‘politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. e ee
° so V, -V. indice linéaire des volumes non comptés =" nn mer 365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2019, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 5,2 m°/j/km (7,7 en 2018).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
6e Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Vi indice linéaire des pertes en réseau = —— =
365* linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2019, l'indice linéaire des pertes est de 1,6 m°/j/km (1,9 en 2018).
18 2,15:
2,10 |!
2,05:
2,00
1,95
1,90 = 1,85 || | 1,80 |
1,75
1,70
1,65
1,60 ui 1,55|
1,50 ||
1,45
a
1,35 ll me ee —— : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2018 2017 Z2018 2019 Années
-æ P106.3 Pertes en réseau
m3/km/j
ee ° © © ? sesecs
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)"..:: °° , & 3 + ecssee ce , ;
6@ ° ...… ÉCCCRE
: # 2 ! s 2 SU Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la°:°°:
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux °° remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les brancheménñts.° Les : à à D 1 LR E ; : ° interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sônt paÿ ss une ana 0 &lé senti Le x : comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. s, 5 e .+ ee ee
= pe +
049:° etes Exercice 2018 2018 2018 2018
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Li+L+E,s tra tLs
S#linéaire du réseau de desserte
taux moyen de renouvellement des réseaux = *100
Pour l'année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2018).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
19 50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2019, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 20% (20% en 2018).
Commentaire : A la lecture du rapport 2019 de l'O.E.H.C
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ee h .
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20 4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
“ La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2018 Exercice 2019
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
De e e e = + eo6ce e + eosse 2 eessce e + . . . CE Exercice 2018 Exercice 2019 Fin se Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 21 979
esse e
OS 5
Montants des subventions en €
e soce e
e
e be
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
DC L'état de la dette au 31 décembre 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019 5
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en € Ton en intérêts
4.4. Amortissements
€) as ©
Pour l'année 2019, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2018).
21 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
De | ; Montants prévisionnels NO DEN eReS Projets à l'étude te e 1€ de l’année précédente |
ÉEER RE
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
à : Année prévisionnelle de ! Montants prévisionnels Programmes pluriannuels de travaux adoptés OR | réalisation en €
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22 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2019, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé . € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit €/m° pour l’année 2019 (0 €/m* en 2018). °
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT} : :::::
E jee, .
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des ‘ee collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventionsiävéc ‘des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. * $. . °e ° 2 e 5 ee
55 + ee è Bénéficiaire Montant en € , eo covsse
e
23 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2018 Exercice 2019
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1091
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2,95
Indicateurs de performance
PI01.1
[Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
(contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100% 100%
:° +2 P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 103 101 (Rendement du réseau de distribution 88,1% 87,6% eceoe F ® ©
ce
e
”_ P1043
° P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m5/km/jour] 7,7 5,2
Ͼ sens e
e eee & e
P106.3 ® Indice linéaire de pertes en réseau m*/km/jour] 1,9
e e e °2%00e P107.2 [Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 20%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des ersements à un fonds de solidarité [€/m°]
24 Commune de Rogliano
Séance du 20 janvier 2021
Compte rendu des décisions du Maire :
Décision 1/2021 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le candidat retenu pour le marché du
parking de St Agnellu a été attribué à la SAS TERRACAP. La notification lui a été
envoyée le 19 janvier 2021.
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