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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 60 Groupemement Commandes VIA Ardeche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 60 Groupemement Commandes VIA Ardeche)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-60
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, Le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C
FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN,
P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, $ CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de
C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN,
J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), BOYER,
G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPEMAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 E——
Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Absents : 5
Date de convocation : 20/09/2023 _ _-.
| Obiet : Constitution et adhésion à un groupement de commandes pour La création d’un site internet VIA ARDECHE,
IL est rappelé que, dans le cadre du Comité d'itinéraire Via Ardèche, un plan d'actions a été
présenté et validé par délibération n°05042023-44 du Conseil Communautaire du 5 avril 2023.
Pour mener à bien l’action identifiée, La création d’un site internet dédié à La VIA ARDECHE, il
est nécessaire de recourir à un prestataire spécialisé, dans Le cadre des procédures de
commande publique (procédure adaptée ou gré à gré).
Les collectivités et structures concernées, citées ci-après, ont décidé de se former en
groupement de commandes :
- OT Porte Sud Ardèche (pour Ardèche Rhône Coiron)
- OT Gorges de l'Ardèche Pont d'Arc (pour Les Gorges de l'Ardèche)
- CC Ardèche des Sources et Volcans
- CC du Bassin d'Aubenas
- CC Val de Ligne
- CC Berg et Coiron
- CC Pays des Vans en Cévennes
+ CC Cèze Cévennes
La convention du groupement (annexée à La présente délibération) régit les modalités de
fonctionnement, y compris financières, étant précisé que seront désignés coordonnateurs du groupement l’OT Porte Sud (au titre de la passation du marché) et L’OT Gorges de l’Ardèche- Pont d’Arc (au titre du suivi de l'exécution du marché).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'autoriser l’adhésion de la CCBA au groupement de commandes ayant pour objet La création du site internet VIA ARDECHE :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-060-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 - D'accepter Les termes de La convention constitutive du groupement de commandes dans
lequel L’OT Porte Sud Ardèche est désigné coordonnateur du groupement au titre de la
passation du marché et l'OT Gorges de l'Ardèche-Pont d'Arc coordonnateur au titre du
suivi de l’exécution du marché ;
D’autoriser Le Président à signer La convention de groupement :
De désigner Max TOURVIEILHE, Président et Jacky SOUBEYRAND, Vice-Président en
charge du développement touristique en tant que suppléant, comme représentants de
la CCBA au sein du groupement.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-060-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023