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Déliberation - D CN 2026 311
Déliberation - D CN 2026 284
Déliberation - D CN 2026 24
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N E= CY
Département de la Haute-Savoie
el
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
D.CN.2026-24 OBJET:
AVENANT
N°
_ 3
À
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
2022-2026
POUR
L'ANIMATION
DU
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOFIL AVEC LES
COMMUNES DE POISY, ÉPAGNY METZ-TESSY, CHAVANOD ET ARGONAY
Rapporteur
: Fabien GERY
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
7 6 FEV, 2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février deux
mille
vingt six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GRÉBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
JULIEN
Charlotte,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre, OSTERNAUD Xavier,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony, PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-24
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY Olivier (pouvoir à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT Evelyne
(pouvoir à
BUI-XUAN
PICCHEDDA Karine),
CECCHINEL Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
SERRATE
Bénédicte (pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOË
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé. SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Tony PESSEY
D.CN.2026-24
214D.CN.2026-24 OBJET:
AVENANT
N°_3
À
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
2022-2026
POUR
L'ANIMATION
DU
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOFIL AVEC
LES
COMMUNES DE POISY, ÉPAGNY METZ-TESSY, CHAVANOD ET ARGONAY
Rapporteur :
Fabien GERY
Par délibération n° D.CN.2022-188 du 27 juin 2022, le Conseil municipal de la ville d'Annecy a approuvé la signature d'une convention d'entente à poursuivre avec les communes d'Argonay, Chavanod,
Epagny
Metz-Tessy
et
Poisy,
afin
de
maintenir
le
réseau
de
lecture
publique
BiblioFil créé en 2003 par l'agglomération d'Annecy. La convention a pour objet de préciser l'organisation administrative, technique et financière de l'entente.
Elle
prévoit
notamment que
la
prise
en
charge des dépenses
d'investissement soit
déterminée par voie d’avenant en fonction des projets proposés par la conférence de l'entente, afin d’être ainsi approuvée par les conseils municipaux. Par
délibération
n° D.CN.2023-324
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Annecy
a
approuvé
la
signature
d'un
avenant
n°
1
apportant
à
la
convention
initiale
les
modifications concernant l'harmonisation du réseau en ce qui concerne l’utilisation du Système Intégré
de
Gestion
des
Bibliothèques
et
du
service
de
navette,
modifiant
également
les
modalités financières de répartition des coûts des services BiblioFil. Par
délibération
n° D.CN.2024-219
du
30
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Annecy
a
approuvé
la
signature
d’un
avenant
n° 2
prévoyant
le
renouvellement
du
portail
BiblioFil et ses modalités de pilotage, de mise en œuvre et de partage des coûts. Cet avenant affirmait
également
le
rôle
des
agents
du
service
de
lecture
publique
de
la
ville
d'Annecy
comme
interlocuteurs
de
la
bibliothèque
départementale
Savoie
Biblio
pour
la
promotion
et
l'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
ressources
numériques
proposées
sur
la
plateforme e-medias, à l'échelle du réseau BiblioFIl. Lors de la réunion d'Entente du 26 novembre 2025, les élus membres de l'entente ont exprimé le souhait
de
prolonger
d'une
année
la
convention
en
vigueur.
IIs
ont
également
souhaité
intégrer
dans
les
dépenses
communes
l'achat
des
étiquettes
de
radio-identification
des
documents
utilisées
depuis
l'automatisation
des
prêts
et
des
retours,
et
permettre
la
refacturation
par
une
commune
membre
autre
qu'Annecy
dans
le
cas
d’une
formation
ou
journée professionnelle intéressant des membres du réseau. Il est proposé un avenant n° 3 à la convention d'entente 2022-2026 intégrant ces trois propositions. Vu l'avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ; ll est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER les termes de
l'avenant n° 3
à
la convention
d'entente 2022-2026
conclue
entre la ville d'Annecy et les villes d'Argonay, Chavanod, Epagny Metz-Tessy et Poisy pour le réseau de lecture publique BiblioFil ;
-
_ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant tel que joint en annexe.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix D.CN.2026-24
3/4Contre
: 0
voix
Abstention
: O
voix
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Tony
PESSEY
Par
délégation
du
Maire
Fait
à Annecy,
le 6
févr.
2026
Fait
à Annecy,
le 4
févr.
2026
:Conseiller
municipal
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
‘7
Tony
PESSEY
cheffe
du service
Vie
de
h
4
:
l'assemblée
N 7?
__ Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nofification.
Un recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
|
de deux
mois
à compter
de la
notification
de la
décision
ou de
sa date
de publication,
ou à
compter
de la
réponse
de la
commune
d'Annecy,
si un
recours gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-24
4l4