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Arrêté - arrete favorable madame tropez
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete favorable madame tropez)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DOSSIER : N° DP 068 226 22 R0O072
Déposé le : 29 septembre 2022
Ville de Demandeur : Madame Christiane TROPEZ
MU nster Sur un terrain sis à : 6 rue Rapp à MUNSTER (68140)
Références cadastrales : Als@ce
Section 04, Parcelle 164
Madame Christiane TROPEZ
6 rue Rapp
68140 MUNSTER
OBJET : ARRETE DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PRÉALABLE DELIVRE PAR LE
MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire de Munster,
VU la Déclaration Préalable présentée le 29 septembre 2022 par Madame Christiane TROPEZ,
VU l’objet de la demande :
+ pour le ravalement de façades,
e sur un terrain 6 rue Rapp à Munster,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L111-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 111-1 et suivants,
VU le règlement y afférent,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 février 2022,
VU le règlement y afférent,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine
ARRETE
Article 1 : il n’est pas fait d'opposition à la déclaration préalable.
MUNSTER, le 29 septembre 2022
Monique MARTIN N
$ Adjointe au Maire
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