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Arrêté - arrete de non opposition
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de non opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de
Munster Als®ce
ARRETE N° 3/2023
DE NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
Demande déposée le 30 janvier 2023 et complétée le nr DP 068 226 23 R0O007
Par : | Madame Stéphanie DAGUIN
Demeurant : | 4A Haslach
68140 MUNSTER
Sur un terrain sis : | 4 À, HASLACH
| Section 07 Parcelle 210
Nature des Travaux : | Panneaux photovoltaîques
Le Maire de la COMMUNE de MUNSTER, Haut-Rhin
VU la déclaration préalable présentée le 30 janvier 2023 par Madame DAGUIN Stéphanie,
VU l’objet de la demande :
+ pour la pose de panneaux photovoltaïques ;
° sur un terrain situé 4 À, HASLACH ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février
2022,
VU le règlement y afférent,
Arrête :
Article 1: La présente Déclaration Préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION.
Munster, le 02 février 2023
e \ Monique MARTIN
Adjointe au maire