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Déliberation - 2023 09 28 105 2023 Remboursement de services et prestations direct aux beneficiaires Dispositif DIVADOM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 105 2023 Remboursement de services et prestations direct aux beneficiaires Dispositif DIVADOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 105/2023 REMBOURSEMENT DE SERVICES ET PRESTATIONS DIRECT AUX BÉNÉFICIAIRES SOUS FORME DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF DIVADOM
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16467-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : REMBOURSEMENT DE SERVICES ET PRESTATIONS DIRECT AUX BÉNÉFICIAIRES SOUS FORME DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DIVADOM :
M. Philippe Audubert donne lecture de l'exposé suivant :
La Ville, membre du GCSMS COPAVIE (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale), composé
également du CCAS, des associations AMIS et ADEF, a répondu à un Appel à Manifestation d'Intérêt de
l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour expérimenter le dispositif DIVADOM.
Cette expérimentation vise à permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester vivre à leur
domicile, en mettant à leur disposition des prestations adaptées à leurs besoins comme elles pourraient en
bénéficier en EHPAD.
Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique apporte son soutien aux Divadom dans le cadre de sa
campagne de crédits complémentaires « Allocation Personnalisée Autonomie en établissement » en
contribuant financièrement à hauteur de 15 000 €. Ces crédits ont été versés à ce titre à l’association AMIS
gestionnaire des EHPAD Mauperthuis et Plancher. Ces montants alloués par le Département ont été
reversés à la Ville de Rezé dans le cadre d’une convention signée cet été.
Ces crédits visent à financer des services et prestations dans un cadre défini en faveur de solutions
innovantes.
Certaines solutions tel que l’intervention de professionnels à domicile ou des transports pourront être
payées par le biais de factures adressées à Divadom.
D’autres services spécifiques seront à financer sous forme de subventions aux établissements ou aux
bénéficiaires directement tels que :
- De l’accueil d’urgence en EHPAD pour un forfait de 2 500€ par an par établissement accueillant
- De la téléassistance « améliorée » : Cette participation est autorisée à hauteur de 50 % du coût des options retenues au sein d’un « bouquet amélioré » de service proposé par Vitaris. La personne âgée paie sa facture trimestrielle à VITARIS puis remboursement de DIVADOM à l'usager à hauteur de 50% des frais concernant les options choisies.
En cas de sortie du DIVADOM, le coût du maintien des options du pack sera totalement à la
charge de la personne âgée.
- Des couchers tardifs : la personne âgée avance les frais générés par le couchers tardifs et DIVADOM rembourse à l'usager le surcoût appliqué au tarif horaire.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 14 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le principe d’un remboursement aux usagers du DIVADOM par la Ville de Rezé pour des prestations spécifiques telles que définies par le Département
- Dit que la somme de 5 000 € est inscrite sur la ligne budgétaire 65748
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16467-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16467-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23