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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 06 ml 20230221
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 06 ml 20230221)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports,
I CAMARGUE
Gommunauté
de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE GAMARGUE
Envoyé en préfecture le 2110212023
Reçu en préfecture le21l02l2o23
[m Publié le ID
DEGISION N" : 23-06
Objet: Travaux de changement de pontons flottants sur le port maritime de plaisance d,Aigues.Mortes : adoption du ptan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2'122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil communautaire n' 2O22-09-99 du 2210912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment
I'item n'15,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi,
Considérant la volonté de développer les ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes / Le Grau
du Roi par l'augmentation de leur capacité d'accueil, la modernisation de leurs installations, par un
engagement environnemental et un respect des normes sécuritaires,
Considérant la nécessité de procéder au changement des pontons flottants existants devenus obsolètes par des pontons flottants de dernière génération'
DECIDE
Article 1 : Dans te cadre des travaux pour le changement de pontons flottants du port maritime de plaisance d'Aigues-Mortes, une aide financière d'un montant de 25 000 € est sollicitée auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) conformément au plan de financement détaillé dans l'article 2.
Afticle 2 : Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante :
PLAN DE FINANCEMENT 2023
Financement DSIL 20% 25 000 €
Autofinancement CCTC 80% r00 000 € action 100% C
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
. A Madame la Préfète du Gard
r A Madame Le Trésorier Payeur
Fait à Aisues-Mortes le 2 1 FEV. 2023
Le Président,
Le PrâEldsnt :
godili6, sus$ rssponsabililé lo 6r€d6ro oxé@tokod6 cot ac1€.
l6s a€lôllonr €nke n' 65-25 r6lâlit Eu délals do rdurs - tnlom€ q!'on v€du du d6crot n' E3!025 d! 28 1'l 1983. dnærnant
@nl€nllou €n nallàro edminisksliv€, la Frésqtsdélibàrstion p€ul faire publiÉllon rctlt!@lion
Docteur
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