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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 07 ml 20230221
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 07 ml 20230221)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports,
CAMARGUE
Gommunauté
Envoyé en préfeclure le 21 10212O23
Reçu en préfecture le 21 lA2l2o23
Pubrié re i. 1 FEV. 2023 M
lD : 030-243000650-20230221
f., i; i
1 t19' de communes
EXTRAIT OU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No i 23-07
Objet: Travaux de stabilisation des berges du chenal maritime reliant les ports d'Âigues-Mortes et de Le Grau du Roi : adoption du plan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinêa26, Vu la délibération du Conseil communautaire no 2022-09-99 du 221O912022 donnant délégation de
missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment
I'item n'15,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, Considérant que la forte fréquentation de ce chenal liée à la navigation de plaisance et commerciale (les deux portant étant distants de 4km), a pour effet d'éroder les berges par l'affouillement que celles-ci génèrent,
Considérant la nécessité dé réaliser des travaux sur le linéaire dégradé afin de sécuriser et consolider le secteur (enrocher les parties dégradées afin de protéger les berges et les stabiliser).
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre des travaux pour la stabilisation des berges sur le chenal maritime reliant les ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, une aide financière d'un montant de 24000 € est sollicitée auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) conformément au plan de financement détaillé à l'article 2'
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante
PLAN DE FINANCEMENT 2023
Financement DSIL 20% 24 000 €
Autofinancement CCTC 80To 96 000 €
Total action 100ù/o 120 000 €
Financement par tranche fonctionnelle
Montant de la
subvention
demandée par
tranche
Montant des
travaux par
tranche
1 er tranche 2023 6000€ 30 000 €
2iène tranche 2024 6000€ 30 000 €
3ième 1;"n"6" 2925 6000€ 30 000 €
4ième tranche 2026 6000€ 30 000 €
Total prévisionnel action 24000 € 120 000 €
Page 1/2 Envoyé en f|léf eci'Jf e le 21 I 02 12023
Reçu en préfecture le 21 10212023
Pubrié re :? I FEV. 2023
lD : 030-243000650-20230221-23 07-AR
lffi
&!s!É: Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé
de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
. A Madame la Préfète du Gard
. A Madame Le Trésorier Payeur
Page 2J2
Fait à Aigues-Mortes le I I FEV, Z0Zl
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
L€ Préeldsnt :
Cdlillo, 9€ s responsbllltô ls csEdôrê oréoltoiE do cot odq
publlcôllon noùfi cation