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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 25 ml 20230913
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 25 ml 20230913)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
CAMARGUE
Gommunautê
i., "
de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEC]SIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE OE GAMARGUE
DEGISION No: 23'25
Objet: Gontrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : Demande de soutien financier à La Réiion Occitanie pour les actioné portées par le Point Emplois Saisonniers (MTS) Terre de Camargue en 2023
Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122'22 alinéa 4,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue relative au développement économique emploi et insertion, la communauté de communes Terre de Camargue a souhaité maintenir un accuell de pioximité en matière de conseil à l'emploi, répondant à I'alinéa < la C.C'T.C. intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ ... ) ,,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' 2022-A9-SS du 221O912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu le Contrat de Ptan Etat-Région 2021-2027 dont le protocole de préfiguration présente le cadre d'intervention, les principaux objËctifs et les interventions financières de I'Etat et de la Région pour le CPER 2021-2027
Considérant que te Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021-2027 dans son objectif stratégique n'4 : r Favoriser t'àgalité des chances et lutter contre la pauvreté et t'exclusion>- Action n'13: n Amplifier /,accès a femlloi, t'orientation et la formation pour lous > prévoit d'apporter un soutien aux maisons du travail saisonnier et à leurs programmes dlaction pour l'amélioration de la connaissance des problématiques territoriales liées au iravail saisonnier (observation, animation et expertise) el poursuit les actions de èestion Prévisionnelle de I'Emploi et des Compétences Territoriale.
Considérant les missions du Point Emplois Saisonniers dont I'objectif consiste à accompagner les saisonniers et améliorer leur qualification, à permettre aux entreprises saisonnières d'offrir une qualité de services à une cl6ntèle de plus en plus exigeante et à tenter d'apporter une réponse aux problématiques de logement saisonnier et de mobilité sur le territoire.
Considérant que la Région Occitanie peut apporter une aide financière au Point Emplois Saisonniers (MTS) de la iommunau]té Oe communes Terre de Camargue au regard du Contrat de Plan Etat-Région àOZI-ZOZ1 dans le cadre du soutien apporté aux Maisons du Travail Saisonnier et à leurs programmes d'actions.
Considérant le plan d'action 2023 établi comme suit autour de 4 axes:
Envoyé en préfecture le 13l1gl2ù23
Reçu en préfecture le'l3l1g 12023
Pubrié re 1
3 SEP. 2023 @ ID
N" AXE
âu
en dgs ialsonnlerg êt divers secteurs
au dse Maisons êt partenarial avec d'autres 1
Contribuer aux
recrutemenls des
saisonniers
2
Accompagner les
saisonniers
et suivi lndividualisé des saisonniers - Accompagnement aux dèmarches administralives llées à
Réduction de la fracturè numérique - accès à l'espace numérlque - aide à l'ulilisation des outils numériques - d'ôffres
Mise en ceuvæ d'actions â court, moyen et long tetm€s pour apporter des solutions à la problémâtlque du logement des
3
Accompagner les
entreprises
de relation aux entreprises - Permanences
des êt seruice de oroximité
Mise en æuvre d'ections d'inlormations, d'ateliers euou de fgl
4
Contribuer à la
montée en
compétences des
saisonnlers
Accueil, organisetion euou animatlon de sesslons de tormations, d'ateliers divers, de coeching et d'informations côllêctives
de formâtion dans le cadre du réseau Service Public Conseil de 1er niveau en lermes de métiers, d'otientation et
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 1310912023
Reçu en préfecture le 1310912023
M Publié le 1 3 SEP,2023
lD : 030-243000650-2023091 2-23 25-AR
DECIDE
Article 1"':
Le plan prévisionnel de financemênt de ce programme d'actions pour 2023 est établi comme suit :
Dépense Produits
CC Terre de Camargue 72L726€ 86726€
ETAT DDETS 30 000 €
REGION OCCITANIE s000€
ÏOTAL L21726€. tzt726€
Article 2 :
Une aide financière au titre des crédits Contrat de Plan Etat-Région 2021'2027, d'un montant de 5 000 €, est sollicitée pour l'année 2023, auprès de la Région Occitanie pour les actions portées pai te point Empiois Saisonniers (MTS) de la Communauté de communes Terre de bamargue dans le cadre du soutien apporté aux Maisons du TravailSaisonnier.
Article 3:
Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée:
. A Monsieur Le Préfet du Gard r
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes le 1 2 St?. 20n
Le Président,
Docteur Robert CMUSTE
Pour le Président,
Par
Le
Thlerry
Le Présid6nl :
- Cedit€, $us sa r$ponsebilité le caEdàre exéculolrâ d€ cot actg,
mtilication.
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