Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 08 ml 20230224
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 08 ml 20230224)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille,
CAMARGUE
I ,'t.t
'',
r.- I' :
Gommunauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DË COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N" : 23'08
Objet : Construction d'une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi - adoption du plan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122'22 alinéa 26' Vu la délibération du Conseil communautaire n" 2022-09-99 du 22tO912022 donnant délégation de
missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment
I'item n" 15,
Vu les statuts de la communauté de communes Terre de camargue et notamment sa compétence
en matière de << construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >,
Vu la délibération n" 2021-05-69 du Conseil communautaire 6 mai 2021 relalive à la convention de
co-maîtrise d,ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes
communale et une médiathèque intercommunale sur la commune du Grau du Roi,
Vu la délibération n" 2A21-12-147 du Conseil communautaire du 16 décembre 2Q21 relative à l'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune,
Vu la délibération n" 2022-09-34 du conseil communautaire du 24 mars 2022 relative à la révision
de l'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune,
Vu la délibération n. 2022-06-77 du conseil communautaire du 16 juin 2a22 poftant adoption du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Le Grau du Roi'
Vu la délibération i.2022-11-130 du Conseil communautaire du 3 novembre 2022 suite à l,évolution du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Le Grau du Roi,
Vu les résultats de l'appel d'offres en date du 23 novembre 2022, impliquant une nouvelle modification du plan de financement,
Considérant que plusieurs partenaires peuvent verser une subvention pour la construction de cette
médiathèque et qu'il convient en conséquence d'ajuster deux des montants initialement demandés'
DECIDE
dec ommuneS
Envoyé en préfecture le 2410212023
Recu en oréfecture le 2410212023
;**i'z=ïi"Ev :T't'li" u
lD : 030-24300065 0-202g0224-23 08-AR
Article I : Dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale sur la commune iêffiau du Roi, des aides financières sont sollicitées auprès de plusieurs partenaires : , L,Etat Oans te ôuOre O" la D.G.D. pour les bibiiothèques (affêté de notification du l4ll}t2}Z}pour un montant de 941 7g;8.g7 € correspondant à 50% de l'assiette éligible en phase APD),
, L'Etat dans le cadre de la DSIL (ou un autre de ses dispositifs) pour un nouveau
montant de 316 g26.59€ "orrerpoàdant à 13o/o de I'assiette éligible du nouveau plan de financement, après résultats de I'appel d'offres,
. La Région Occitanie, pour un nouu"", montant de 481 126.03€ correspondanlà29o/o
de l,assiette OtigiUte du noru"", plan de financement après résultats de l'appeld'offres'
Page 1/2 Envoyé en préfecture le24102120
:ffi::f['FEtr,1fflî*' m lD : 030-243000650-20230224-23 08-AR
Selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision'
Ampliation adressée :
. A Madame la Préfète du Gard
r A Madame Le Trésorier Payour
Fait à Aigues-Mortes le ? { FEll. 2023
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
u
Le Prérid€nl :
publicâliod/nolifi cstlon
RECETTES PREVISIONNELLES DEPENSES PREVISIONNELLES
HT HT
941753,97 €. Etat - dês ues I000,00 € Etudes
50% de l'assiette éligible en APD 315 521,56 € Honoraires
3'16 826,59 € Etat - DSIL ou autres 2 082 108,57 €
Travaux
13% de I'assiette éligible après résultat de
d'offres 31 497,50 € Frais liés au concours d'architecte
481126,03C Conseil 2 500,00 € Frais de
20% de l'assiette éligible après résultat de
d'offres 22 903,19 €. Assurance dommage
743 605,31 € Fonds 20 82',t,08C
Evolution des prix
2 483 351,90 € RECETTES 2 483 351,90 €
DEPENSES
Page 2/2