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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 30 ml 20231219
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 30 ml 20231219)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Jeunesse,
CAMARGUE
,,,i# communes de Gommunauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMII,IUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23'30
Objet: Demande de subvention consécutive à la candidature à I'appel à proiet du ôâËàrt"."nt du Gard au titre du Fonds Social Européen - Programme N_ational FSE+ < Èniploi - lnctusion - Jeunesse - Compétencgs , - programmation 2021'2O27' pour fopCration << référent de parcours D sur leterritoire Terre de Camargue, année 2024
Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 4, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue relative au développement économique emploi et insertion, la communauté de communes Tèrre de Camargue a souhaité maintenir un accueil Oe pàxi.ite en matière de conseil à I'emploi, répondant à I'alinéa.< la C'C'T'C' intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde professionnel(MLJ ...) >
Vu la délibération du conseil communautaire n6 2022-09-99 du 22to912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat, ùurfâppet a proiet, lancé par le Département du dard au titre du Fonds Social Européen (FSE+;' pàgri;r" national FSEi < emploi-inclusion-jeunesse-compétences ), programmation 2021- lOz?, intitulé : occitanie_2a24_Ot.gO_pt_OSH - Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignees Oe t'emloî (OCClOl713) - priorité d'investissement 1 - objectif !po"itiq"" 1 .h I favorisàr I'inclusion active' afin de promouvoir l'égalité des chances la non- discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés,
Vu la détibération N" 2023-12-141 du 1411212023 portant adoption de la candidature de la ccTC à t;appà à projet 2O24 du Département du Gard au titre du FSE+ programmation 2021-2027 pour f'aciion < référent de parcours D pour l'année 2024,
Vu te plan de financement établi pour 2024 et adopté par délibération N" 2023-12-141
DECIDE
Article I
Dans le cadre de I'opération < Référent de parcours >, et au regard du plan de financement adopté,
une aide financière d'un montant de 45 000 € est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Fonds social Européen (FSE+; pour conduire en 2024, I'opération sur le territoire intercommunal.
Article 2
Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé
de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
. A Monsieur Le Préfet du Gard
r A Monsieur Le Trésorier PaYeur Fait à Aigues-Mortes le l8 [)tc. 2023
Le Président,
Docteur
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- C€rlilie. sous rt rcgFnsabllitÉ l€ carâdàt€ êxécublÉ ds
. lnforms ou'€n vsdu du dàcrst n' 0!1025 du 28'1 1 1983,
en mâllà.6 admlniâtralive, lE prés€nte d6cislon pôut fako
Envoyé en préfecture le 19h212023
Reçu en préfecturele 1911212023
euorie re l'S'!EC, 2023
lD : 030-243000650-20231218-23 3o-AR
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