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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 011 Administration generale Commission dev territoriale et eco et commission transport et mobilite 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
_ Conseil Communautaire du 02 février 2023 REÇU EN PREFECTURE
= | Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 16/82/2823
VarAig O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-2431007
Délibération 2023-011
ADMINISTRATION GENERALE : Commission développement territorial et économique
et Commission transport et mobilité
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 janvier 2028.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M
MICHELOT Jean-Michel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme GUERRERO Katia, Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès, M. CHEVALLIER Georges a donné pourvoir à M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Pairice
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 21 | Pouvoirs -08 | Membres absents — 02
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 02 février 2023
Délibération 2023-011
Exposé
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/82/2823
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99_DE-031-243100773
Monsieur le Président indique que suite à l'élection de M. Ludovic Darengosse en tant que ler Vice- Président de la Communauté de communes Val'Aigo, les délégations ont été affectées comme suit par arrêté :
e Monsieur Gilles JOVIADO : Développement territorial et économique
e Monsieur Ludovic DARENGOSSE : Transport et mobilité.
Monsieur le Président rappelle les membres de ces commissions :
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
ET ECONOMIQUE TRANSPORT ET MOBILITE
BESSIERES DARENGOSSE Ludovic
BONDIGOUX ROUX Didier ROUX Didier / PEREZ Thierry
BUZET-SUR-TARN BONNASSIES Patrick JOVIADO Gilles
LA MAGDELAINE-SUR-TARN GAYRAUD Isabelle GAYRAUD Isabelle
LAYRAC-SUR-TARN ASTRUC Thierry ASTRUC Thierry
LE BORN SABATIER Robert SABATIER Robert
BLANCHARD ESSNER Sonia / BLANCHARD ESSNER Sonia / MIREPOLSURTARN RICHARD Jean-Louis BENEJAM Alexia / BARTH Bertrand
VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel JILIBERT Jean-Michel
VILLEMUR-SUR-TARN DUQUENOY Aurore REGIS Daniel
M. le Président propose les modifications suivantes :
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TRANSPORT ET MOBILITE
ET ECONOMIQUE
BESSIERES DARENGOSSE Ludovic DARENGOSSE Ludovic
BONDIGOUX ROUX Didier ROUX Didier / PEREZ Thierry
BUZET-SUR-TARN JOVIADO Gilles JOVIADO Gilles LA MAGDELAINE-SUR-TARN GAYRAUD Isabelle GAYRAUD Isabelle
LAYRAC-SUR-TARN ASTRUC Thierry ASTRUC Thierry
LE BORN SABATIER Robert SABATIER Robert BLANCHARD ESSNER Sonia / BLANCHARD ESSNER Sonia /
MIREPOIX-SUR-TARN RICHARD Jean-Louis BENEJAM Alexia / BARTH Bertrancl VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel JILIBERT Jean-Michel
VILLEMUR-SUR-TARN DUQUENOY Aurore REGIS Daniel
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 02 février 2023 REÇUS EN PREFECTURE
le 16/82/2823
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99_DE-031-245100773-2023
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Approuve les modifications présentées supra,
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -29 | Pour - 29 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait confor
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
13 FEV. 2023
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr