Envoyé en préfecture le 16/03/2026
SZ DMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — foéemomx 5 [OT ‘D : 038-213803638-20260312-2026D001-DE n.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents ! Il
Votants : ii
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH
Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-001 Renouvellement convention de partenariat CIB 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil la convention de partenariat établie pour l’année 2026
avec le Centre de l’Ile du Battoir (CIB).
Il rappelle à l’assemblée les différentes missions du CIB et explique qu’il appartient à la
commune de faire remonter ses besoins dans des domaines aussi variés que le vieillissement,
le périscolaire, la culture, ou encore l’aide aux habitants fragilisés.
Il précise que cette convention est signée pour une année civile, que son financement est
calculé, dans un souci d’équité, en fonction du nombre d'habitants de chacune des communes adhérentes, le coût par habitant étant fixé à 2.50 € soit 2 322.50 € pour la commune de SAINT BARTHELEMY.
Le Conseil après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention de partenariat avec le CIB pour l’année 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Recu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
_ Le l
2 [ cuit ATeh ID : 038-213803638-202608/2-20260001-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2026
La présente convention est passée entre :
Le Centre de l’Ile du Battoir- Chemin du 5 août 1944 38270 Beaurepaire Association loi 1901 — N° SIRET : 403 919 046000 17- code APE : 9499Z Représenté par le Président, Michel DEGAUD
Et
La Mairie de SAINT BARTHELEMY - 213 route de Beaurepaire 38270 SAINT BARTHELEMY Représentée par M. Gérard BECT
Préambule
Le Centre de l’Ile du Battoir intervient sur un territoire regroupant les communes de Beaurepaire, Bellegarde Poussieu, Jarcieu, Moissieu sur Dolon, Pact, Pommier de Beaurepaire, Primarette, Pisieu, Revel Tourdan, Saint Barthélémy, Saint Julien de l’Herms. L’association intervient dans des animations délocalisées et de proximité et accueille également dans ses locaux les habitants de ces communes. Pour rappel les locaux du siège de l’association situé 410 chemin du 5 aout 1944 à Beaurepaire, sont mis à disposition par la commune de Beaurepaire, les locaux situés en centre-ville place du jeu de Paume sont la propriété de l’association. Historiquement l’équipe de l’association se délocalise pour des actions entrant dans le champ de compétences de la Communauté de Communes EBER, aujourd’hui de nombreuses actions correspondant aux compétences des communes sont mises en Œuvre.
Article 1 : Définitions
Conformément aux critères de l’agrément délivré par la CAF, un centre social, se veut un lieu :
- De proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;
- D'’animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets
- Les missions suivantes s’inscrivent dans la structure reconnue d'animation de la vie sociale :
- Assurer un accueil et une écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations ;
Cerlre social d cullurel, de Lile du Balloir SET
410 chemin du 5 Août 1944 BP 23 38270 Beaurepaire Tel:04.74.79.07.20 FAX : 04.74.70.00.66 Co bals
https://www.centresocial-territoiredebeaurepaire.fr/ L : ® :
La Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 “
Publié le 16/03/2026 SLOF
ID : 038-213803638-20260312-2026D001-DE
- Porter une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté ;
- _ Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; - Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ;
- Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.
Article 2 : objet de la convention
Afin de répondre aux mieux aux besoins des populations, le centre social peut proposer aux différentes communes en fonction de leurs attentes, et de /a feuille de route établie lors de notre rencontre bilan et perspectives :
- Des interventions auprès des séniors: des conférences et ateliers délocalisés pour prévenir le vieillissement et l'isolement, des activités sportives et culturelles adaptées.
La dynamisation et l’entretien d’un réseau de bénévoles avec la mise en lien entre les différentes personnes, basé sur l’échange afin de mettre en évidence l’utilité sociale et ainsi rompre l'isolement.
- La prise en compte des publics plus en difficultés sur la commune, en étant en lien étroit avec les accueils
des mairies et le CCAS. L'équipe peut ainsi proposer un accueil réalisé par des professionnels ayant une écoute attentive des difficultés et problématiques rencontrées. L'objectif de cette action est de permettre un accompagnement vers des dispositifs de prise en charge individuel, en lien avec les différents partenaires, ou l'intégration d'actions collectives autour du lien social.
- La mise en place d'actions culturelles de proximité, en délocalisant des interventions, spectacle, café des
ainés, ou en facilitant l’accès à des actions mises en place sur d’autres communes.
- Des interventions dans le cadre des accueils scolaire et périscolaires, ou en lien avec les écoles pour favoriser la citoyenneté et la responsabilisation des enfants, des formations et un étayage pour le personnel municipal intervenant sur les temps d’accueils périscolaire (cantine et garderie).
Ces actions pourront être réalisées en proximité dans des locaux de la commune ou encore sur d’autres communes avec un principe d’itinérance.
Il s’agit bien de propositions correspondant aux compétences dont les communes ont la charge. Il est primordial que vous puissiez nous faire remonter vos besoins dans les champs du vieillissement, du périscolaire, de la culture ou en encore des habitants en difficultés afin que l’on puisse étudier avec vous les actions à mener conjointement.
Article 3 : Financement et durée de la convention
Dans un souci d'équité, il est proposé un financement par nombre d'habitants, pour votre commune, le nombre d’habitants de référence correspond au dernier recensement INSEE soit 929 habitants. Le taux par habitant s’élève à 2.5 € soit un total de 2 322.50 € pour votre commune.
Cette convention est signée pour l’année civile 2026.
Le nombre d’habitants sera réajusté chaque année conformément aux dernières statistiques INSEE.
Article 4 : Modalités de versement
La subvention sera versée après le vote du budget primitif de la commune, par acompte :
- Une facture portant sur le financement par habitant sera adressé sur le Ler trimestre de l’année en cours Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Recçu en préfecture le 16/03/2026 2
Publié le 16/03/2026 S1L0F
ID : 038-213803638-20260312-2026D001-DE
Le versement sera effectué par virement au compte du centre social de l’Ile du Battoir, à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes de Beaurepaire.
RIB : 13825/00200/08001741174/12
Le comptable assignataire est le trésorier principal de la commune.
Article 5 : Usage de la subvention
L'association s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations régies par la loi de 1901 et à gérer avec toute la rigueur désirable, les financements publics qui lui sont attribués. En application de la loi, l’association s’engage à soumettre ses comptes annuels à un commissaire aux comptes agréé.
L'association garantira leur destination prévue par la collectivité et mettra à disposition toutes pièces justifiant le bon emploi des fonds.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été prévues.
Article 6 : modalités de contrôle prévues par la commune
L'association s’engage à :
- Communiquer à la commune au plus tard le 30 juin de l’année suivante la date d’arrêt des comptes, le compte de résultat et le bilan financier de l’association.
- Fournir un rapport d’activité complet relatant le bilan annuel des actions de l’association.
La commune se réserve Le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec l’association afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, le centre social s’engage à mettre à disposition de la commune tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.
Pour toute modification des critères d'attribution de cette subvention appelant à la réalisation d’un avenant à cette convention, ou toute demande de subventions exceptionnelles, il sera constitué une commission mixte de négociation.
Article 7 : responsabilités, assurance et litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en double exemplaires
À Beaurepaire, le 20 décembre 2025
Pour le Centre de l’Ile du Battoir si Pour la Mairie
Le Président l\ e
Michel DEGAUD }
P/O La Directricel- S.(RENZV
| LÉ OU BATTOIR Chemin d 6 Rat 1944
38270 BÉAUREPAIRE Tél. 74 79 07 20 2
+
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
k À 4
Reçu en préfecture le 16/03/2026 S° L
‘Publié le:16/03/2026 O és
7 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — | 1D : 038-213803638-20260312-2026D002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants | 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-002 Motion de soutien TE38 pour le maintien de la compétence distribution électricité et de gaz au sein du bloc communal
Projet de loi de décentralisation — situation des syndicats d'énergie
La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906,
confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de
proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la
nationalisation du secteur en 1946.
Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même
d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d'ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.
En Isère, le syndicat d'énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-
totalité des communes, avec un budget annuel d'environ 60 ME.
L'essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au
renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition
énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.
La remise en cause de ce modèle prévue dans le projet de loi de décentralisation ferait peser
un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant.
Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes.
Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au
Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre
d’un futur projet de loi sur la décentralisation. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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0: 038-213803638-20260312-2026D002-DE 27 >MMUNE DE SAINT-BARTHELEMY
Au-delà des réseaux, la compétence d'AODE constitue le socle structurant de l’action du
syndicat d’énergie.
Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public,
groupements d’achat d'électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance
énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie
des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables.
C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat
d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient
menacés.
Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de
TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce
projet.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à son tour concernant cette
disposition de transfert/et ou de contrôle de compétence du TE38 au Département envisagée par le gouvernement et d’adopter le cas échéant une motion de soutien au TE38 pour le
maintien de la compétence de la distribution électricité et gaz au sein du bloc communal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la motion de soutien opposée au projet de loi de décentralisation concernant le transfert de compétence du TE38 au Département.
REAFIRME son souhait de maintenir la compétence distribution électricité et gaz au sein du
bloc communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
2 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — fées 5 LOT D : 038-213803638-20260312-2026D003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants 1 ii
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC 2 été nommée secrétaire de séance.
2026D-003 Motion de soutien contre l'application provisoire de l’accord UE-
Mercosur
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la motion de soutien au recours contre l’accord UE-Mercosur et la demande de transmission devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Monsieur le Maire explique que la Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie le 21
janvier 2026 par le parlement européen qui demande à la Cour de donner son avis sur la
compatibilité du droit européen de l’accord de partenariat entre l’UE et les pays du Mercosur.
Cette saisine a eu pour conséquence de suspendre le processus de ratification du traité, en
laissant toutefois la possibilité à la Commission Européenne d’appliquer l'accord commercial de manière provisoire.
Celui-ci a donc été appliqué le 27 février 2026.
A l'annonce de cette application provisoire les syndicats agricoles français ont unanimement dénoncé un « déni de démocratie ».
Par conséquent Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soutenir les agriculteurs français en dénonçant fermement cet accord de libre-échange préjudiciable pour l’ensemble de la filière.
Le conseil après avoir entendu cet exposé,
AFFIRME son soutien aux agriculteurs français
DENONCE l'application provisoire de cet accord par la Commission Européenne malgré la saisine de la Cour de justice Européenne
DIT que la présente délibération sera transmise à Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 S L
Cf le 16/03/2026 G
ID : 038-213803638-20260312-2026D003-DE 27 3MMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — |
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier ministre
Madame la Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Monsieur Yannick NEUDER, Député
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Président du Conseil Régional
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
2 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — [encens 5 LOT [D : 038-213803638-20260312-2026D004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-004 Rapport sur le prix et la qualité du service EAU 2024
Monsieur BECT rappelle au Conseil Municipal le volumineux rapport sur le
prix et la qualité du service Eau potable assainissement pour l’année 2024,
validé par le Conseil d’exploitation de la régie RPQS Assainissement ENTRE
BIEVRE ET RHONE, qui a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers
afin que ceux-ci puissent en prendre connaissance.
Monsieur BECT précise que ce rapport concerne également les zones non
desservies par l’assainissement collectif, SPANC.
Monsieur BECT demande à chacun des Conseillers ses observations éventuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECLARE ne pas avoir à formuler de remarque sur le rapport présenté
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
“29 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — fon D PONT «. ID : 038-213803638-20260312-2026D005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents ! 11
Votants | 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-005 Rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et gestion des déchets 2024
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport annuel du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi pour
l’année 2024
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets d’Entre Bièvre et Rhône pour l’année 2024.
DIT ne pas avoir de remarque particulière à formuler concernant ledit rapport.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 3
29 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — Jones 2 207 "ÎD : 038-213803638-20260312-2026D006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET,
COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-006 Demande de subvention Association Visites et Compagnie
Mme Dominique GLEONEC, Adjointe en charge des affaires sociales, fait part
au Conseil Municipal du courrier et du rapport d’activité de l’association loi
1901 Visites et Compagnie, qui a pour but de briser la solitude des personnes
isolées chez elles.
Elle précise que l’association rend visite actuellement à plusieurs personnes de la commune.
Elle indique que l'association demande une subvention de 80 € pour l’année
2026 afin de lui permettre de faire face aux demandes croissantes de visites et
pour participer au financement de la formation des bénévoles dispensée par un
psychologue.
Le Conseil après en avoir délibéré,
ACCEPTE la demande de l’association pour un montant de 80 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 16/03/2026
“29 DMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — foemmmas DO * ci Lu 4 ID: 038-21 3803638-20260312-2026D007-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET, COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH
Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-007 Demande de subvention Asssociation le Potager Solidaire
Madame GLEONEC expose à l’assemblée la demande de soutien financier déposée par
l’association le Potager Solidaire.
Mme GLEONEC indique qu’elle a assisté à l’assemblée générale de l’association qui s’est
tenue le 15 Avril 2025 et qu’elle a pris connaissance du bilan financier, du rapport d'activité,
ainsi que du nombre d’adhérents solidaires et bénéficiaires de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Mme GLEONEC, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer concernant l’attribution de ce soutien.
Le Conseil après échanges,
DECIDE d'attribuer une subvention de 100 euros à l’association.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT >,
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Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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Reçu en préfecture le FRE 9
hé le.16/03/2026 L
ID : 038-213803638-20260312-2026D009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2026
Conseillers en exercice : 14
Présents ! 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GIRIER Laurent, MOREL Caty, POINT Bruno, Anne PINVIDIC, Claude SERPINET,
COMBEMOREL Michael, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, REZKALLAH Habib.
Mme Dominique GLEONEC a été nommée secrétaire de séance.
2026D-009 Droit de préemption fonds de commerce PIOT Chez Dadou, SARL
le Barbu
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 15 mai 2006
qui a étendu le champ d’application du droit de préemption urbain aux fonds de
commerce et baux commerciaux, en vertu de la loi N°2005-882 du 2 août 2005.
Il rappelle à l’assemblée que le droit de préemption sur les fonds de commerce
reste une compétence communale.
Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant le
fonds de commerce de Monsieur Gaëtan PIOT exploitant d’un bar restaurant, sis
au centre commercial.
Il précise que ce fonds fait l’objet d’une vente à l’amiable.
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 12/3/2026
Le Maire, Gérard BECT