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Arrêté - Arrete N°76.2023
Arrêté - ARRETE N°74.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°74.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°74/2023
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
n°18
rue
de
la
Toutoute
en
raison
de
travaux.
ARRETE
Article
1 :
A
compter
du
mercredi
27
septembre
2023
à
08h00
jusqu’au
mercredi
11
octobre
2023
19
heures,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
le
numéro
18
rue
de
la
Toutoute,
afin
de
permettre
le
dépôt
d’une
benne.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
arrêté.
de
l'exécution
du
présent
Marange
Silvange,
le
21
septembre
2023
#
LL
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
J
TEE
ct:
CÆ
te
4
£
un
délai
dé
deux
mois
à compter
de
la présente
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
da
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
wWw.telerecours.
fr
Notifié
le :