Acte - ps 601

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Acte - ps 601 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 601)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 13 septembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/601 | Le

\ Saint-Cyprien Portant réglementation de la circulation

RUE VICTOR HUGO

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN Le Maire de la Commune

de Saint-Cyprien,

VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre

1, 2ème partie, signalisation de danger

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoïnt au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de {à° circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 20/09/2022 au 29/09/2022 RUE VICTOR

HUGO.

ARTICLE 1 : À compter du 20/09/2022, l'entreprise ED FIBRE est autorisée à

neutraliser des places de stationnement au droit du chantier face au n° 9 RUE

VICTOR HUGO conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, ED FIBRE.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 13 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

X Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

les. 19 SEP, 202?

DIFFUSION:

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien | | Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom mue

Page 1 sur 2ED FIBRE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Saint Cyprien, le .

Pour le Maire,

L’Adjoint à la Sécurité,

Thierry SIRVENTE