Procès Verbal - 10. pvcm 04.12 2023 proces verbal

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Procès Verbal - 10. pvcm 04.12 2023 proces verbal Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. pvcm 04.12 2023 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------- Le 4 décembre ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) -------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, ------------------------------------------------ Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, MEYNET Yves, adjoints

CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET-CORDONNIER Armony, REY Emmanuel, CORNIER-PASQUIER Dominique, CORNIER Daniel, conseillers municipaux Etait absente : TORNIER Anne-Laurence

Etaient absentes excusées : GOUNANT Ophélie, MEYNET Vanessa Avaient donné procuration : GOUNANT Ophélie à BERNAZ Célia, MEYNET Vanessa à VUAGNOUX Jean-Louis

Date de la convocation : 27 novembre 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 14

Election d’un/une secrétaire de séance : CORNIER-PASQUIER Dominique

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

01-04.12.2023 : TRANSPORTS SANITAIRES - Saison 2023/2024 : Domaines skiables d’Hirmentaz et de la Chèvrerie

A/ Convention pour le transport en ambulance

B/ Convention pour le transport héliporté

C/ Approbation des tarifs d’intervention des pompiers en cas de carence d’ambulance2

A/ Convention pour le transport en ambulance

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire ministérielle du 4 décembre 1990 stipule en annexe I - Organisation générale des secours sur les domaines skiables, que les secours comprennent aussi les évacuations d'urgence jusqu'au centre de soins approprié à l'état de la personne accidentée. La commune doit, par conséquent, régir les opérations de transports sanitaires terrestres entre le bas des pistes et le cabinet médical.

Une consultation avait été lancée en 2021 pour le transport sanitaire des blessés entre le pied des pistes et le cabinet médical et/ou hôpital. Seule la SARL AMBULANCES PERROLLAZ avait répondu avec le soutien des entreprises Dherbey et U74 Thonon qui pourraient être amenées à intervenir en sous- traitance.

Pour l’organisation des secours de la saison 2023/2024, il présente la convention établie relative au transport sanitaire avec les ambulances SARL AMBU+ST JEAN et DHERBEY et U74 Thonon, établie pour la prise en charge des personnes accidentées sur les domaines skiables d’Hirmentaz, du Roc d’Enfer (La Chèvrerie) et également d’Habère-Poche.

Les tarifs sont les suivants :

• 270 euros TTC par transport

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Donne son accord pour la convention à intervenir avec les entreprises d'ambulances « SARL AMBU+ST JEAN et DHERBEY et U74 THONON » pour les opérations de transports sanitaires pour la saison d'hiver 2023/2024 au tarif proposé ci-dessus, sur les domaines skiables d’Hirmentaz et du Roc d’Enfer (La Chèvrerie),

- Précise que cette convention intégrera également le domaine skiable d’Habère-Poche, - Charge Monsieur le Maire de signer la convention.

B/ Convention pour le transport héliporté

Monsieur le Maire rappelle la convention entre la Commune de Bellevaux et la Société Mont Blanc Hélicoptères relative aux secours héliportés et aux interventions dans le cadre du PIDA pour les domaines skiables de Hirmentaz et de la Chèvrerie signée en décembre 2021.

Il présente l’avenant proposé pour la saison 2023/2024 par la société HBG Mont Blanc Hélicoptères.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve l’avenant présenté pour la saison d’hiver 2023/2024 sur la commune, domaines skiables de Hirmentaz et de la Chèvrerie,

- Charge le Monsieur le Maire de le signer.

C/ Approbation des tarifs d’intervention des pompiers en cas de carence d’ambulance Monsieur le Maire rappelle le tarif appliqué par le SDIS du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 en cas d’intervention des sapeurs-pompiers suite à carence d’ambulance privée de 200.00 € sur les domaines skiables d’Hirmentaz et de la Chèvrerie.

Le tarif pour la saison hivernale 2023/2024 n’étant pas encore fixé à ce jour par le SDIS, celui-ci sera défini après réception de la décision du SDIS courant décembre 2023.3

02-04.12.2023 : DOMAINE SKIABLE D’HIRMENTAZ – Saison 2023/2024 A/ Tarifs de secours sur pistes

B/ Convention avec la SESAT/SAEML pour la gestion des secours

A/ Tarifs de secours sur pistes

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de secours sur piste établis en concertation avec le service des remontées mécaniques d’Hirmentaz pour la saison 2023/2024 :

FRAIS DE SECOURS SUR PISTES MONTANT TTC

Sur la base d’une somme forfaitaire horaire de 692,00 €

TRANSPORTS AMBULANCES

Intervention des SAPEURS POMPIERS

suite à carence d’ambulance privée

Le tarif pour la saison hivernale 2023/2024 n’étant pas encore fixé à ce jour par le SDIS, celui-ci sera défini après réception de la décision du SDIS courant décembre 2023.

232.00 € (2023)

Cabinets médicaux 302.00 €

Centres hospitaliers 302.00 €

SECOURS HELIPORTES

SECOURS PRIMAIRES

- Vers Hôpital THONON

- Vers Hôpital ANNECY-GENEVE

- Vers Hôpital CHAL-SALLANCHES

- Vers Hôpital GRENOBLE

- Dépose médecin sans transfert sur Hôpital (monomoteur AS350) - Dépose médecin sans transfert sur Hôpital (bimoteur EC135)

- Avec treuillage à ajouter au tarif secours type (bimoteur EC135)

➢

2 126.00 €

3 781.00 €

3 384.00 €

8 398.00 €

1 536.00 €

1 916.00 €

747.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Fixe comme présenté dans le tableau ci-dessus les tarifs de secours sur piste du domaine skiable d’Hirmentaz pour la saison 2023/2024.

B/ Convention avec la SESAT/SAEML pour la gestion des secours Monsieur le Maire donne lecture du contrat de prestation à intervenir avec la Société Anonyme Mixte Locale S.E.S.A.T./S.A.E.M.L. pour l’organisation des secours durant l’exploitation hivernale 2023/2024 sur le domaine skiable d’Hirmentaz.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- Adopte le contrat de prestation tel que présenté et autorise le maire à le signer.

03-04.12.2023 : DOMAINE SKIABLE DU ROC D’ENFER – VERSANT LA CHEVRERIE - Saison 2023/2024

A/ Tarifs de secours sur pistes

B/ Convention avec la SEM « ROC d’ENFER » pour la gestion des secours4

A/ Tarifs de secours sur pistes

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Fixe comme présenté dans le tableau ci-dessus les tarifs de secours sur piste du domaine skiable du Roc d’Enfer, versant de la Chèvrerie pour la saison 2023/2024

TARIFS SECOURS HIVER 2023 / 2024

SUR PISTES

Barquette

Front neige 70 €

Zone A 281 €

Zone B 493 €

Héliportés vers médecins

Sans treuillage (monoturbine) 789 €

Sans treuillage (biturbine) 1 382 €

Avec treuillage (monoturbine) 1 270 €

Avec treuillage (biturbine) 1 497 €

Héliportés vers hôpitaux

Thonon, 2 062 €

C.H.A.L. / Sallanches 3 320 €

Annecy, Genève 3 717 €

Grenoble 8 334 €

Dépose médecin sans transfert (monoturbine) 1 472 €

Dépose médecin sans transfert (biturbine) 1 852 €

HORS PISTES

Barquette 846 €

Pisteur (Taux horaire) 55 €

Chef d'équipe (Taux horaire) 69 €

Chenillette (Taux horaire) 200 €

Scooter (Taux horaire) 63 €

Héliportés

Avec treuillage (monoturbine) + 488 €

Avec treuillage (biturbine) + 683 €

AMBULANCES

Transport privé vers médecin 230 €

Transport privé vers hôpital 360 €

Pompiers 190 €

Ambulance assis VSL 110 €

Frais de dossier (pour les non assurés) 50 €5

B/ Convention avec la SEM « ROC d’ENFER » pour la gestion des secours Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée le 15 décembre 2016 relative aux secours sur les pistes de ski alpin en période hivernale.

Il donne lecture de l’avenant N° 7 proposé pour la saison 2023/2024 modifiant l’article 11 concernant le tarif des prestations.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 7 à la convention entre la commune de Bellevaux et la SAEM du Roc d’Enfer relative aux secours sur les pistes de ski alpin pour la saison 2023/2024. - CHARGE le Maire de signer.

04-04.12.2023 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE A HIRMENTAZ – Saison 2023/2024

A/ Embauche du personnel

B/ Approbation du Règlement

A/ Embauche du personnel

Monsieur le Maire présente le projet d’embauche par vacations du personnel pour la saison d’hiver 2023/2024. Suite aux importantes difficultés de recrutement rencontrées, il est proposé cette solution d’embauche étudiée avec la Directrice du service.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour assurer le service de la Halte-garderie saisonnière de la station d’Hirmentaz durant la saison d’hiver, du 23 décembre 2023 au 16 mars 2024 selon les demandes d’inscriptions et conditions d’enneigement.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée, selon les qualifications des vacataires recrutés, ainsi :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 17.95 € pour les agents titulaires du CAP, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20.51 € pour les Aides Puéricultrices, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 23.08 € pour les agents titulaires EJE, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.64 € pour le poste de Directrice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires du 23 décembre 2023 au 16 mars 2024 selon les demandes d’inscriptions et conditions d’enneigement,

- de fixer la rémunération de chaque vacation telle que proposée,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.6

B/ Approbation du règlement

Monsieur le Maire présente le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie Municipale pour la saison d’hiver 2023/2024 établi par la responsable du service.

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le règlement de fonctionnement de la Halte-garderie saisonnière d’Hirmentaz pour la saison 20232024.

05-04.12.2023 : REGLEMENT FACTURES D’EAU 2022 – Remboursement des frais d’huissier par la Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par un certain nombre d’abonnés pour le remboursement des frais de poursuites dus au commissaire de justice émis pour non-paiement de factures d’eau 2022 dans les délais.

Après renseignements pris auprès du Service de Gestion Comptable, et pour donner suite à ces demandes, il propose d’accepter de rembourser les personnes qui en feront la demande en mairie, sur présentation d’un courrier accompagné d’un justificatif des frais engagés et d’un relevé d’identité bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- Décide de rembourser les frais de poursuites payés par les abonnés sur présentation de justificatifs,

- Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

06-04.12.2023 : CCHC – Convention pour les points d’apport volontaire équipés de conteneurs semi-enterrés sur Bellevaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Bellevaux est équipée de Points d’Apport Volontaire (PAV) avec des conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre recyclable. La Communauté de Communes du Haut-Chablais, en vertu de sa compétence Déchets, installe (en concertation avec la commune), gère, collecte et nettoie les PAV et les conteneurs semi-enterrés. Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec la CCHC ayant pour objet de définir les conditions d’implantation, d’aménagement, de déplacement, de nettoyage, de maintenance et de déneigement de ces containers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve la convention présentée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.7

07-04.12.2023 : CARREFOUR A FEUX COMPORTEMENTAL SUR LA RD26 - Convention d’autorisation de voirie et d’entretien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un carrefour à feux comportemental au Chef-Lieu sur la RD26. Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement, il donne lecture de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien établie par le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve la convention présentée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

08-04.12.2023 : BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 3/2023

Monsieur Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL concernant diverses régularisations nécessaires en section de fonctionnement et l’ajustement de certains programmes d’investissement et La proposition de Décision Modificative est présentée au Conseil Municipal ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

7023 Menus produits forestiers + 14 560

73224 Fonds départ DMTO + 14 000

752 Revenus des immeubles + 8 000

023/023 Virement à la section d’investissement + 36 000

6067 Fournitures scolaires + 560

TOTAL + 36 560 + 36 560

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

021/021 Virement de la section de fonctionnement + 36 000

1323/131 Subvention du Département + 80 000

1323/177 Subvention du Département - 5 300

2132/176 Immeuble de rapport - 6 000

21561-177 Matériel roulant - 12 720

21578-13 Autre matériel ou outillage - 1 600

21784-190 Mobilier + 8 000

2183-186 Matériel de bureau + 2 600

2312-084 Aménagement de terrain - 1 600

2313-188 Immo en cours + 24 000

2313-189 Immo en cours + 20 000

2313-131 Immo en cours + 120 000

2313-179 Immo en cours - 2 400

2313-157 Immo en cours - 27 000

2313-112 Immo en cours - 2 400

2313-178 Immo en cours - 2 800

2313-146 Immo en cours - 7 380

TOTAL + 110 700 + 110 700

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, par 12 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention - la Décision Modificative n° 2/2023 au BUDGET PRINCIPAL 2023 tel que présentée.8

09-04.12.2023 : PROTECTION SOCIALE DES AGENTS RISQUE PREVOYANCE ET SANTE Participation financière de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date 12 décembre 2012 relative à la

mise en place d’une participation financière de la commune pour la Protection sociale complémentaire des

agents au titre du risque PREVOYANCE et du risque SANTE.

Il propose d’augmenter les montants des participations mensuelles des deux risques, au prorata du temps

de travail, aux agents titulaires et stagiaires, aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en

activité. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

Cette décision devant être présentée pour avis au Comité Social Technique du Centre de Gestion 74 lors

d’une prochaine session en 2024, la délibération sera mise à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion

du conseil municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Urbanisme : Remise au conseil municipal de la liste des dossiers d’urbanisme instruits ou en cours d’instruction

• Vœux 2023 à la Population : La date des vœux est fixée au vendredi 12 janvier 2024 à 18h à la salle des fêtes.

• Vœux du personnel : La date des vœux du personnel communal est fixée au vendredi 15 décembre 2023 à 18h00.

• Calendrier des réunions du conseil municipal 2024 :

Les réunions sont fixées les lundis à 18 h30 aux dates suivantes :

- 29/01/2024

- 19/02/2024

- 18/03/2024

- 15/04/2024

- 27/05/2024

- 17/06/2024

- 22/07/2024

- 16/09/2024

- 14/10/2024

- 18/11/2024

- 09/12/2024

• STEP CHEZ GIRARD : Information sur la demande de modification de l’arrêté préfectoral. Des discussions sont en cours avec DDT.

• CCHC : Point sur la situation suite à la démission d’une élue sur la Commune de Morzine.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

CORNIER-PASQUIER Dominique VUAGNOUX Jean-Louis