Procès Verbal - 221024 pv cm

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Procès Verbal - 221024 pv cm Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Procès Verbal - 221024 pv cm)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille, CONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le 24 octobre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 17 octobre 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Madame Estelle HAMEL, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUÉ, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Richard GROSBOIS (donne pouvoir à Monsieur Gwennael CORDIER), Madame Fanny PEAN (donne pouvoir à Robert CHAPOTTE).

Excusés : Monsieur Elie CAROLINI, Monsieur Gwennaël CORDIER.

Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Sylvie BLANCHET secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe que la délibération portant sur les durées d’amortissement des immobilisations est retirée de l’ordre du jour.

En effet, après consultation du Service de gestion comptable de la couronne d’Angers auquel est rattachée la commune, la rédaction de la délibération doit être revue.

ORDRE DU JOUR :

 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

 Gardiennage de l’église – Versement d’une indemnité

 Associations – Convention de mise à disposition avec l’association des parents d’élèves de l’école Eau Vive

 Police générale du Maire – Dénomination d’un lieu-dit

 Ressources humaines – Pôle Enfance Jeunesse - Augmentation du temps de travail  Ressources humaines – Remboursement des frais de déplacement aux agents

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Adopté à l’unanimité

22-61 GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE – VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Par courriers du Ministre de l’Intérieur, transmis par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, il est rappelé les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui encadrent l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Un montant plafonné à 479.86€ par an indemnise le gardiennage de l’église assuré par un habitant résidant dans la localité où se trouve l’église.

L’indemnité due pour l’année 2021 n’ayant pas été versée par défaut d’information parvenue à la commune, Madame GIRAUD propose de verser le montant plafond de 479.86 € à la Paroisse Jean XXIII pour les années 2021 et 2022 soit 959.72 €.CONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier transmis par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,

Il est proposé au Conseil de :

ATTRIBUER la somme de 959.72 € à la Paroisse Jean XXIII au titre du gardiennage de l’église de Feneu pour les années 2021 et 2022 ;

IMPUTER la dépense au budget principal de l’exercice 2022.

Madame GIRAUD précise que selon les communes, l’indemnité peut être versée soit à la paroisse, soit à une personne identifiée comme celle qui prend en charge ce service de gardiennage. Consultés, les membres du conseil paroissial souhaitent que l’indemnité soit versée à la paroisse, sachant que la paroisse assure le paiement des frais de chauffage.

Adoptée à l’unanimité

22-62 ASSOCIATIONS – ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L’ÉCOLE EAU VIVE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

Monsieur le Maire expose que l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive a sollicité la

commune pour avoir l’usage du site du Bois de la Sable le 6 novembre 2022 de 9h à 18h, afin d’organiser

une manifestation ludique « Cluedo d’Halloween ».

La commune de Feneu mettrait à la disposition gracieuse de l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive, un espace clôturé sur le site réservé à l’accueil de loisirs au Bois de la Sable.

La commune de Feneu s’engage à :

- Procèder à la délimitation du terrain mis à disposition ;

- Fournir un accès gratuit à l’électricité et à des sanitaires pour toute la durée de la manifestation.

L’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive s’engage à :

- Assurer la sécurité de sa manifestation, y compris du stationnement des véhicules, en respectant les accès réservés aux secours sur le site (accès à la halle de tennis, au terrain de sports) - Assurer la surveillance des enfants ;

- Veiller au respect du site et de ses installations ;

- Remettre les espaces occupés en état de propreté ;

- Fournir une attestation d’assurance en responsabilité couvrant l’organisation de la manifestation ; - Ne pas faire usage de l’espace mis à disposition pour des activités autres que la manifestation sus- nommée.

Le non-respect de ses obligations en matière de respect du site par l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive entrainerait une facturation des frais de remise en état du site par la commune de Feneu.

Monsieur le Maire propose :

- De passer convention afin de préciser les relations entre la commune de Feneu et l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive et les conditions d’occupation de l’espace public mis à disposition ;

- D’établir cette convention pour la journée du 6 novembre 2022 ;

- De l’autoriser à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3,CONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

Il est proposé au Conseil :

- D’APPROUVER la convention avec l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Echanges :

Estelle HAMEL demande si un accès aux sanitaires est organisé. Monsieur le Maire répond que les participants auront accès aux toilettes extérieures contigües à la halle de tennis. Aucun accès aux bâtiments de l’accueil de loisirs ne sera rendu possible. Le service technique mettra à disposition un tableau électrique extérieur.

Adoptée à l’unanimité

22-63 POLICE GENERALE DU MAIRE - DENOMINATION D’UN LIEU-DIT

Rapporteur: Mickaël JOUSSET

Pour cette délibération, Joelline ALUSSE se déporte.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Un bâtiment en construction sur la parcelle B341 a besoin d’une adresse pour être identifié sur le territoire.

Le lieu sur lequel est implanté ce bâtiment est connu sous la dénomination de « La Porcherie ».

Les propriétaires demandent que soit adoptée une nouvelle dénomination plus attrayante et en lien avec leur activité.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil la dénomination de « La Crémière » pour ce lieu- dit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article 2213-38 ;

Considérant la demande des propriétaires ;

Il est proposé au Conseil de :

D’ADOPTER le nom « La Crémière » pour le bâtiment en construction sur la parcelle B341.

Echanges :

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet est en cours avec La Poste concernant l’adressage en dehors du bourg. Dans ce cadre, les noms de lieux-dits ne seront plus l’adresse de référence. Ils pourront être conservés au gré des habitants, en sus de l’adresse qui sera définie.

Elodie CHOVEAU demande si la signalétique des lieux-dits sera malgré tout conservée et mise à jour. Monsieur le Maire répond que la commune se rapprochera d’Angers Loire Métropole pour préciser de quelle collectivité relève la fourniture de la signalétique des lieux-dits.

Par ailleurs, il n’est pas certain que cette signalétique soit conservée en parallèle du nouveau dispositif d’adressage.

Adoptée à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

22-64 RESSOURCES HUMAINES – POLE ENFANCE JEUNESSE - AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

Monsieur le Maire rappelle que les agents du pôle enfance jeunesse assurent l’encadrement des enfants pendant les temps périscolaires : accueil périscolaire du matin et du soir, pause méridienne, accueil de loisirs du mercredi, et, pendant les vacances scolaires, à l’accueil de loisirs intercommunal.

L’équipe est constituée d’agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale, complétée, selon les effectifs et les besoins, d’agents contractuels.

Afin d’encourager les animateurs à évoluer dans leurs compétences et leur professionnalisation, Monsieur le Maire informe que la commune s’efforce désormais de proposer un temps de travail annualisé qui stabilise les agents et plus largement l’équipe.

Dans ce cadre, deux agents titulaires souhaitent augmenter leur temps de travail : - de 0.90 équivalent temps plein (soit 31.50/35ème) à un temps plein

- de 0.47 équivalent temps plein (soit 16.27/35ème) à 0.77 équivalent temps plein

En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer au tableau des effectifs de la commune au 1er novembre 2022 :

- un poste d’adjoint d’animation à temps plein en lieu et place d’un poste à temps non complet à 0.90 ETP ;

- un poste d’adjoint d’animation à temps non-complet à 0.77 équivalent temps plein, en lieu et place d’un poste à temps non complet à 0.47 équivalent temps plein.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant le tableau des effectifs et des emplois ;

Considérant l’accord des agents concernés ;

Considérant l’avis favorable du Comité technique du 17 octobre 2022 ;

Il est proposé au Conseil de :

APPROUVER les augmentations de temps de travail hebdomadaire des deux postes d’adjoint d’animation inscrits au tableau des effectifs :

- de 0.90 à un équivalent temps plein ;

- de 0.47 équivalent temps plein à 0.77 équivalent temps plein ;

IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2022 et suivantes.

Adoptée à l’unanimité

22-65 RESSOURCES HUMAINES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

Monsieur le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.

Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.CONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

Monsieur le Maire rappelle qu’est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :  la définition de la notion de commune,

 les déplacements pour les besoins de service,

 les déplacements dans le cadre de la formation

 les modalités de remboursement

1. La notion de commune :

Constitue une commune le territoire de la seule commune sur laquelle est implanté le lieu de travail de l’agent. Ainsi, les déplacements dans le périmètre de la commune de Feneu ne sont pas indemnisés.

2. Les déplacements pour les besoins du service :

La commune autorise les agents à utiliser leur véhicule personnel lorsque l’intérêt du service le justifie.

Dans ce cas, la commune indemnise les agents sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté ministériel.

Il appartient aux agents de fournir à la commune la preuve qu’ils ont bien souscrit une extension d’assurance couvrant de manière illimitée leur responsabilité au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation, si elle occasionne une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel.

Sera recherché et validé par l’autorité territoriale la meilleure adéquation sur le mode de déplacement entre le plus rapide, le plus économique et celui présentant le moins d’impact sur les émissions CO2. Ainsi, en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.

En outre, le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territoriale et ce, dans l’intérêt du service.

Monsieur le Maire propose que les déplacements sur le territoire de la résidence familiale n’ouvrent pas droit à remboursement de frais.

De plus, selon l’heure et le lieu de départ et de retour du déplacement, sera pris en compte pour le calcul de la distance ouvrant droit à indemnisation, soit la résidence familiale, soit la résidence administrative. Seul l’excédent de distance parcourue en plus du trajet habituel domicile/travail ouvrira droit à indemnisation.

En cas de déplacement de plusieurs agents pour un même motif et une même destination, le covoiturage sera adopté et seul l’agent conducteur du véhicule partagé sera indemnisé.

Le cas échéant et sur autorisation spécifique, des frais de repas et d’hébergement seront pris en charge dans la limite des taux fixés par arrêté ministériel.CONSEIL MUNICIPAL 24/10/2022

3. Déplacements dans le cadre de la formation

Monsieur le Maire propose que les frais occasionnés par des déplacements pour suivre une action de formation soient pris en charge dans les mêmes conditions que les déplacements pour les besoins du service.

Toutefois, lorsque le déplacement pour formation fait l’objet d’un remboursement par l’organisme de formation, la commune interviendra en complément de celui-ci.

4. Modalités de remboursement

Sous réserve d’avoir fourni une attestation d’assurance et une copie de la carte grise du véhicule utilisé, les agents présenteront, pour remboursement, un état mensuel des frais engagés qui fera l’objet d’une validation par la Directrice générale des services.

Vu le Code de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L723-1 ;

Il est proposé au Conseil de :

- ADOPTER les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ;

- PRECISER que ces dispositions prendront effet à compter du 1er novembre 2022 ;

- IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2022 et suivantes.

Echanges :

Patrick TOQUÉ demande si le covoiturage peut être privilégié. De plus, il informe que le CNFPT fournit aux stagiaires la liste des participants. Il serait important d’encourager les agents à prendre contact avec les stagiaires des communes voisines pour organiser le covoiturage dans ce cadre.

Monsieur le Maire remercie Patrick TOQUÉ pour ces informations et précise que la délibération prévoit les conditions de déplacement de plusieurs agents de la commune sur un même lieu.

Robert CHAPOTTE interroge sur la situation d’un agent qui est amené à se déplacer pour une intervention sur la commune dans le cadre de l’astreinte alors que son domicile est éloigné.

Monsieur le Maire répond que cette situation ne donne pas droit à défraiement.

Robert CHAPOTTE demande si l’agent pourrait se déplacer dans ce cadre avec un véhicule de la commune remisé à son domicile.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, l’agent ne pourrait pas se déplacer pour ses besoins privés avec le véhicule de service.

Patrick TOQUÉ fait part de son expérience professionnelle d’une collectivité qui autorisait les agents à utiliser les véhicules de service lors de leurs astreintes pour leurs déplacements personnels mais uniquement dans un périmètre réduit défini.

En conclusion de ce sujet, Monsieur le Maire répond qu’il est conscient de cette problématique et que la question est à étudier.

Adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h00

La secrétaire de séance

Sylvie BLANCHET

Le Maire

Mickaël JOUSSET