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Séance - 18 d1618904830824
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1618904830824)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/5
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2021. Nouvelles circulaires publiées - annule et remplace la précédente délibération 2021/4 du 1er février 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37414-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 5
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2021. Nouvelles circulaires publiées - annule et remplace la précédente délibération 2021/4 du 1er février 2021.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, le gouvernement a décidé de renouveler la Dotation de Soutien public à l’Investissement Local pour l’année 2021.
L’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toutes les communes sont éligibles à la dotation, dès lors que le projet présenté s’inscrit dans le cadre des opérations prioritaires ci- dessous :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements - Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance national, l’état soutient les collectivités territoriales par le mécanisme de l’abondement de la DSIL qui est dédié exclusivement aux projets concernant la rénovation énergétique des bâtiments visant à diminuer les consommations d’énergie.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été élaborée, en concertation avec les services et délibérée le 1er février 2021. Cependant, la publication des autres circulaires oblige la Ville à dispatcher tous ses projets pour chaque circulaire.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2334.42 et R 2334.39 ;
Vu la circulaire E-2021-8 du 15 février 2021 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local commune ;
Vu la circulaire E-2021-5 du 03 février 2021 relative à la part de la rénovation énergétique de la DSIL ;
Vu la circulaire E-2021-7 du 10 février 2021 relative à la part exceptionnelle de la DSIL .
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 29 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- dire que la délibération n°4 du Conseil Municipal du 1er février 2021 est remplacée par la présente délibération
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local - accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions - m'autoriser, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à solliciter les subventions, à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3 DSIL Commune (Circulaire E-2021-8)
Montant TTC Montant HT DSIL sollicitée
TRANSITION ECOLOGIQUE /REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS POUR LUTTER CONTRE LES ILOTS DE CHALEUR
1 Renouvellement du parc de véhicules pour la Zone à faibles émissions 636 000 € 530 000 € 106 000 €
2 Désimperméabilisation des cours d'écoles Centre et Parilly 400 000 € 333 333 € 66 667 €
3 Végétalisation de la cour d'école du groupe scolaire moulin à vent 200 000 € 166 667 € 33 333 €
4 Création d'un espace vert à l'angle des rues Gaspard Picard et Guy Fischer 70 000 € 58 333 € 11 667 €
MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
5 Mise en conformité incendie et handicap groupe scolaire Parilly 695 000 € 579 167 € 115 833 €
6 Hôtel de ville: Travaux de sécurité désenfumage Espaces Attente Sécurisées 100 000 € 83 333 € 16 667 €
7 Alerte attentats phase 1 75 000 € 62 500 € 12 500 €
TOTAL 2 176 000 € 1 813 333 € 362 667 €
DSIL Rénovation (Circulaire E-2021-5)
Montant TTC Montant HT DSIL sollicitée
8 Rénovation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire du stade Laurent Gerin 230 000 € 191 667 € 38 333 €
9 Rénovation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des GS Barel et Langevin 216 000 € 180 000 € 36 000 €
10 Passage LED et installation de déstratificateurs gymnase Albalate 70 000 € 58 333 € 11 667 €
TOTAL 516 000 € 430 000 € 86 000 €
DSIL Plan de relance (Circulaire E-2021- 7)
Montant TTC Montant HT DSIL sollicitée
TRANSITION ECOLOGIQUE /RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
11 Programme de rénovation du réseau d'éclairage public et passage en leds 600 000 € 500 000 € 100 000 €
12 Installation de luminaires LED pour l'éclairage public 120 000 € 100 000 € 20 000 €
13 Installation de panneaux photovoltaiques Résidence Raynaud 85 000 € 70 833 € 14 167 €
MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
14 Réfection/désamiantage couverture locaux Trucks 180 000 € 150 000 € 30 000 €
TOTAL 985 000 € 820 833 € 164 167 €
VILLE DE VENISSIEUX - DSIL 2021
Libellé de l'opération
Libellé de l'opération
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