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Séance - DEL26 02 02 6
Séance - DEL25 06 02 5
Séance - 5 d1497017080127
Séance - DEL26 02 02 4
Séance - DEL26 02 02 5
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 5)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. webdelib Publié le 09/02/2026
« ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02_5-DE
venissieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_5
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2026. Opérations proposées
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en
matière d’équipement des territoires, le gouvernement a décidé de renouveler la Dotation de Soutien public à
l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2026.
L’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toutes les communes sont éligibles à
la dotation, dès lors que le projet présenté s’inscrit dans le cadre des opérations prioritaires ci-dessous :
• Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE
RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026
ID : 069-216952593-20260202-DEL26 02 02 5-DE
• Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
À la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la DSIL a
été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2334-42 et R 2334-39 ;
Vu l’instruction n° NOR : ATDB2506163J relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à
l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
(Fonds vert) du 28 février 2025 ;
Considérant les projets de la municipalité ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver les modalités prévisionnelles de financement de cette proposition ;
• autoriser Madame le Maire à arrêter la liste définitive d’opérations susceptibles d’être éligibles à la DSIL au titre de l’année 2026 ;
• autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement ;
• dire que le montant de la recette sera imputé sur la nature 748373 « Dotation de Soutien à l’Investissement Local ».
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET VILLE DE VENISSIEUX - DSIL 2026
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
ID : 069-21 6902593-20260202-DEL26_02_02_5-DE
bell ant Montant HT ES Aures Libellé de l'opération MontantTTC Montant HT ifonne DSIL sollicitée financements
externes
REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DUS À L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION
Reconfiguration GS Lagrange (tranche 1) 10000 000€ 8333330€ 1500000€ 375 000€ Sollicitation DPV RENOVATION THERMIQUE. TRANSITION ENERGETIQUE, ENERGIES RENOUVELABLES
Aménagement d'un espace fraicheur square Aulagne 210 000 € 175 000 € 175 000 € 43750 € MISES AUX NORMES, ACCESSIBILITE ET SÉCURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Requalification mail piétions impasse salengro 180 000 € 150 000 € 150 000 € 37500 € CREATION, TRANSFORMATION ET RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Rafraïchissement accessibilité maternelle 8 Paul Langevin 300000€ 250000€ 250000 € 62 500 €
TOTAL 10690 000€ 8908330€ 2075000€ 518 750€