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Séance - 16 d1707818087802
Séance - 18 d1618904830824
Séance - 20 d1676025059226
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1676025059226)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Délibération n° 2023/6
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2023. Opérations proposées.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 24/01/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 02/02/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230130-41390-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Nicolas PORRET, M. Yalcin AYVALI à Alexandre DALLERY, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Rapport n° 6
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2023. Opérations proposées.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, le gouvernement a décidé de renouveler la Dotation de Soutien public à l’Investissement Local pour l’année 2023.
L’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes sont éligibles à la dotation, dès lors que le projet présenté s’inscrit dans le cadre des opérations prioritaires ci- dessous :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, - mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, - développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment à l’article L 2334.42 et R 2334.39,
Vu la circulaire E-2022-07 du 09 février 2022 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la DSIL au titre de l'année 2023.
- Accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions.
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 3 Montant TTC
Montant HT
Montant HT plafonné
DSIL sollicité
Autres financements externes
ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'HABITANTS
1
Extension du restaurant du groupe scolaire Renan
2 300 000
€
1 916 667
€
1 500 000
€
300 000
€
574 800
€
MISE AUX NORMES, ACCESSIBILITE DES ERP ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
2
Revêtement du gazon synthétique du stade Delaune
800 000
€
666 667
€
666 667
€
133 333
€
RENOVATION THERMIQUE, TRANSITION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
3
Raccordement chauffage urbain des groupes scolaires Moulin à vent, Pasteur, Renan
1 650 000
€
1 375 000
€
1 375 000
€
275 000
€
4
Rénovation éclairage public au titre de l'année 2023
1 200 000
€
1 000 000
€
1 000 000
€
200 000
€
5
Végétalisation des cours d'écoles GS Barel/Lévy/Pasteur/Wallon
900 000
€
750 000
€
750 000
€
150 000
€
6
Verdissement flotte automobile municipale
600 000
€
500 000
€
500 000
€
100 000
€
7
Création d'ilôts de fraicheur
300 000
€
250 000
€
250 000
€
50 000
€
TOTAL
7 750 000
€
6 458 333
€
6 041 667
€
1 208 333
€
VILLE DE VENISSIEUX - DSIL 2023
Libellé de l'opération