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Séance - 16 d1707818087802
Séance - 18 d1618904830824
Séance - 30 d1596545711597
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1596545711597)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Délibération n° 2020/12
Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) au titre de l'année 2020 - Opérations proposées
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 39
Date de la convocation : 08/07/20
Compte rendu affiché : 20/07/20
Transmis en préfecture : 21/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200715-35298-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Karima LTAIEF à M. Mustapha GHOUILA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Rapport n° 12
Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) au titre de l'année 2020 - Opérations proposées
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, le gouvernement a décidé de renouveler la Dotation de Soutien public à l’Investissement Local pour l’année 2020.
L’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toutes les communes sont éligibles à la dotation, dès lors que le projet présenté s’inscrit dans le cadre des opérations prioritaires ci- dessous :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements - Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été élaborée, en concertation avec les services. Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 juin 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la Dotation de Soutien à l'investissement public Local au titre de l'année 2020, - accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 2 Montant TTC
Montant HT
Montant HT plafonné
DSIL sollicité
Autres financements externes
ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'HABITANTS
1
Requalification et extension place E. Romand
500 000
€
416 667
€
416 667
€
83 333
€
2
1 350 000
€
1 125 000
€
1 125 000
€
225 000
€
RENOVATION THERMIQUE, TRANSITION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
3
Travaux thermiques maternelle Max Barel
153 000
€
127 500
€
127 500
€
25 500
€
4
Passage LED de différents points d'éclairage public: De Gaulle, Marat, Cluzel, Carnot, Renan
358 000
€
298 333
€
298 333
€
59 667
€
MISE AUX NORMES, ACCESSIBILITE DES ERP ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
5
Sécurisation différents espaces publics: stade Guimier, centre social Vailland
120 000
€
100 000
€
100 000
€
20 000
€
DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE
6
Déploiement du vidéo-projecteur interactif dans toutes les écoles de la Ville
500 000
€
416 667
€
416 667
€
83 333
€
TOTAL
2 981 000
€
2 484 167
€
2 484 167
€
496 833
€
VILLE DE VENISSIEUX - DSIL 2020
Libellé de l'opération Extension élémentaire Moulin à vent (création de 9 classes)