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Conseil Municipal - CM 21 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_O4-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL
Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021 21042021 04
AIDE « ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES » - RECONDUCTION DU DISPOSITIF MONTANT DE L'AIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif mis en place par délibération du 23 Mai 2018.
Ce dispositif consiste à attribuer un chèque « Activités sportives et culturelles » de 25€ pour les
toufflersoises et toufflersois âgé(e)s de moins de 18 ans au 1e' janvier de l'année civile et pratiquant une activité dans un club sportif ou une association culturelle de Toufflers ayant passé une convention avec la Commune.
Tous les sports n'étant pas représentés sur la commune de Toufflers, il vous est proposé d'étendre ce dispositif aux toufflersois de moins de 18 ans adhérents à un club des communes voisines suivantes : Sailly-lez-Lannoy, Hem, Lys-lez-Lannoy et Leers et sous réserve que ce club:
1. ne propose pas une activité déjà proposée à Toufflers
2. ait signé une convention avec la ville de Toufflers
Les chèques sont remis aux jeunes toufflersois sur remise des justificatifs de résidence et de
naissance.
Les versements se font de manière groupée directement aux clubs sportifs et associations culturelles, contre présentation d'un bordereau et des chèques s'y rapportant.
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Reçu en préfecture le 26/04/2021
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_O4-DE
Le nombre de chèques établi est de 200 maximum.
Les chèques seront donnés suivant l'ordre d'arrivée des demandes. Aucun chèque ne sera délivré après le 23 octobre 2021. Les chèques devront être retournés en mairie par les clubs et les associations avant le samedi 6 novembre 2021.
Les dépenses résultant de cette décision sont prévues à l'article 6574 du budget primitif 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l'année
2021/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction du dispositif et son extension dans les conditions précitées.
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
4 *
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_07-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ lsabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 21042021 07
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 3 (2°) [accroissement saisonnier d'activité) et l'article 34,
Sur le rapport de M. le Maire,
Considérant qu'en raison de l'ouverture des centres de loisirs en juillet et en août, il est
nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer, pour une période allant du 7 juillet au 27 août 2021, un maximum de 30
(trente) emplois saisonniers. /
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Reçu en préfecture le 26/04/2021
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_07-DE
PRÉCISE :
+ que les agents recrutés sur ces emplois exerceront leurs fonctions à temps complet ou
à temps non complet et qu'ils pourront être amenés, si les besoins du service le
justifient, à effectuer des heures complémentaires ;
e que leur rémunération sera calculée par référence à un indice brut ne pouvant excéder l'indice brut 358 ;
e que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
7
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Reçu en préfecture le 26/04/2021
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL
Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José,
DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_21042021_03
BOURSE D'ETUDES - MONTANT 2021/2022
Il est proposé au Conseil Municipal, d'accorder une aide à la rentrée scolaire de 68€ pour
l'année scolaire 2021 - 2022.
Conditions :
1. être domicilié à Toufflers au ler septembre 2021,
2. enfant en collège, lycée, étudiant, apprenti sous contrat d'apprentissage, né après le 81 août 2001,
3. famille non imposable fiscalement, c'est-à-dire: famille non imposable après
application éventuelle de la décote et/ou de la réduction forfaitaire pour les faibles
revenus. Les autres réductions où crédits d'impôts ne sont pas pris en compie,
4. la demande devra parvenir en mairie avant le 1er décembre 2021.
Documents à produire :
Livret de famille, certificat de scolarité ou contrat d'apprentissage, justificatif de domicile et copie de la feuille d'imposition 2021 sur revenus 2020.
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_03-DE
Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, après avis de la commission finances, pour appliquer cette délibération.
La dépense sera imputée sur le budget 2021 au titre de l'article 6714.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE M. le Maire à engager ce versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour exirait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
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Reçu en préfecture le 26/04/2021
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_09-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et Un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents:
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECRQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL
Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José,
DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE
CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine,
WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 21042021 09
MEL - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) - CONVENTION
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l'énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'engage dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire et à multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable d'ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu'il est responsable de 52% des consommations d'énergie de notre territoire.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s'inscrit dans les objectifs définis à l'échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l'obligation récente de réduction de la consommation d'énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m? définis dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 MdE sur deux ans (2021-2022) dont 30 MdE iront à la transition écologique et 4 MdE à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Propriétaire d'un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre.
Avec Un coût moyen estimé à 49 euros par habitant, la facture énergétique des communes
représente en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments
publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent
aujourd'hui des investissements pour :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
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ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_09-DE
-__ s'adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux Usagers,
-__ réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,
-__ réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles
exigences réglementaires nationales.
En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d'expérience des dispositifs expérimentés jusqu'à présent, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d'outils mise à disposition des communes du territoire métropolitain s'appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie — à savoir la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l'ensemble des communes d'amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d'énergies renouvelables.
La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin 2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d'un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les bâtiments communaux, l'éclairage public et la production d'énergies renouvelables.
Les conseillers ont pour principales missions d'accompagner et d'aider la commune dans :
- la réalisation d'un diagnostic précis du pairimoine communal, en s'appuyant d'une
part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d'autre
part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;
- la définition et la mise en œuvre d'ün programme d'actions pluriannuel visant à réduire
les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent
avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et les obligations nationales
de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN.
Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participent activement au réseau métropolitain d'échanges dédié animé par la MEL. A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu'au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente Un réel outil d'aide à la décision, qui leur a permis d'affiner la connaissance de leur patrimoine, d'identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l'élaboration des projets de rénovation.
Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant
environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l'expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain fixera les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d'adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l'adoption d'une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_09-DE
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre
d'habitant qu'elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l'INSEE
disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL
apporte également un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le
cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des
coûts prévisionnels, cette participation s'élève à 1 euro par habitant par an maximum. Cette
participation communale pourra être révisée chaque année, en cas de variation de
+/- 10% des coûts annuels réellement constatés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
décide :
-__ d'adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) :
-__ d'imputerles dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits
votés au budget :
d'autoriser le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de Conseil en Energie Partagé,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour exirait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ze
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et Un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL
Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José,
DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 21042021 01
ECOLE SAINT PIERRE - FORFAIT 2020/2021
Par délibérations des 13 mai 2008, 30 mars 2010 et 27 mars 2012, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la passation d'un contrat d'association entre l'Etat et l'Ecole Privée Saint Pierre sise 40 rue des Champs, pour une durée de 9 ans à compter du ler septembre 2012.
Rappelons que les principes du contrat d'association ont été fixés par la Loi, les textes
règlementaires et l'arrêté de 2012.
Il convient à cette date de déterminer la somme due par la Ville à l'OGEC au titre de l'année 2020- 2021 qui s'établit selon le tableau suivant :
2 Coût moyen NGmIsre Montant Participation Montant restant Année in AUS d'élèves Le 2x x
scolaire d'un élève ris en pour municipale déjà à verser
du public p 2020-2021 | versée en 2020 à l'OGEC Saint Pierre compte k ‘
2020-2021 739 € 92 67.988 € 23.807 € 44.181 € è
I vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager ce versement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_01-DE
Cette somme sera imputée sur le compte 6574 du Budget Primitif 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE M. le Maire à engager ce versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ze
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_02-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents:
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 21042021 02
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention mise en place par délibération du 23 Mai 2018 pour assurer l'animation et l'encadrement des activités physiques et sportives pour les enfants des écoles publiques de Toufflers par un éducateur sportif diplômé, dans le respect de la règlementation de l'Education Nationale.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention entre la Commune représentée
par son Maire et l'éducateur sportif pour la période du 3 septembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus.
Le coût sera de 11.962,50 €. Pour rappel, ce coût est intégralement répercuté dans le calcul du coût d'un élève de l'enseignement public servant au calcul du forfait communal pour l'enseignement privé. Il est précisé que ce coût est un coût maximum et que le coût réel sera versé en fonction des heures de travail effectuées.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à signer la convention 2021/2022 et à prendre toutes les mesures nécessaires
à son application.
Dit qu'un crédit suffisant sera ouvert au budget sur l'article 6042.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_02-DE
I vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager ce versement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE M. le Maire à engager ce versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210421-D_21042021_05-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et Un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaïie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents:
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_21042021_05
PERSONNEL COMMUNAL -— PRIME ANNUELLE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise lors de la séance du 21 octobre 1985 de légaliser la prime fixe annuelle au personnel communal, ainsi que la délibération du 30 novembre 2004 instituant une enveloppe budgétaire de prime annuelle pour les emplois aidés. Il propose de fixer le montant des primes pour l'exercice 2021.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal fixe la prime annuelle pour 2021 à 1554,58 € [base du SMIC
brut mensuel en vigueur] pour un agent à temps complet [titulaire ou non titulaire - avec
incorporation des emplois aidés et des apprentis].
Ce montant sera réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas d'exercice des
fonctions à temps partiel ou incomplet.
Ce montant sera réduit au prorata des jours d'absence correspondants à des jours de travail
non effectués, précisant que l'absence lors des jours légalement assimilés à des jours de travail
effectifs ne saurait être comptée comme des jours d'absence.
Un crédit suffisant est prévu au Budget de l'exercice 2021.
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Le paiement pourra se faire en 2 parties (un acompte en juin et le solde en novembre).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le montant de la prime annuelle 2021 et les conditions de versement précitées,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour exirait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
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DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERC@ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
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PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
AMENDEMENT DE LA DELIBERATION D_2020_24062020_28
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 27/04/2016 (modifiée le 24/06/2020), le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public, les agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, relevant des filières administrative, technique, culturelle, sociale et animation.
Dans le cadre de la saisine de la commission technique paritaire portant sur la mise en place du RIFSEEP pour les agents relevant de la filière technique, des précisions ont été apportées au projet de délibération concernant la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel [CIA).
Considérant qu'il convient de modifier ou de préciser la délibération en date du 27/04/2016, ilest proposé au conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
Atticle 4 : Versement de l'i.F.S.E.
En application des montants réglementaires et statutaires fixés par la loi et la réglementation, il vous est
proposé de fixer les montants annuels suivants :
Groupes | Montants annuels maximum de l'IFSE Montants annuels maximum de l'IFSE
Non logé Logé pour nécessité absolue de service
Groupe 1 15.000 € 7.090 €
Groupe 2 11.340 € 6.750 € __
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Le montant maximum versé ne dépassera pas le montant maximum de référence lié à la grille indiciaire et au grade de l'agent.
L'autorité territoriale déterminera les montants individuels par arrêté. Le versement se fera mensuellement.
Le montant annuel fera l'objet d'un réexamen :
»" en cas de changement de groupe
“au moins tous les quatre ans au vu de l'expérience acquise par l'« agent ».
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel le montant est proratisé en fonction de la durée du temps de travail inscrite dans le contrat de l'agent.
Aticle 5 : Modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés : en cas de congé de maladie ordinaire (CMO), d'accident de service par négligence ou en cas de service non fait, l'L.F.S.E. sera comptée au prorata des jours effectifs de présence travaillés. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. En cas de congé de longue maladie [CLM), de congé de longue durée (CLD) et de congé de grave maladie (CGM) : le versement de l'LF.S.E. est suspendu.
Aïticle 6 : Règles de cumul
L'LF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de toute autre régime indemnitaire de même nature. Le R.LF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
= l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires [I.F.T.S.), " _ L'indemnité d'administration et de technicité [(I.A.T.),
“ L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), “" La prime de service et de rendement (P.S.R.),
" _ L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
=" l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes, "La prime de fonctions informatiques et l'indemnité horaire pour traitement de l'information, “ _ L'indemnité de sujétions spéciales {ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine), “__ L'indemnité scientifique [ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine).
L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :
“ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonction exercées (ex: frais de déplacement),
"Les dispositifs d'intéressement collectif [prime d'intéressement à la performance collective), “Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat [indemnité compensatrice, indemnité différentielle, Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat [GIPA], ..), = Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail {heures supplémentaires, astreintes, ….),
“La prime de responsabilité versée au DGS [le cas échéant),
"La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement {jury de concours),
"La prime spéciale d'installation,
" _L'indemnité de résidence,
" _L'indemnité de départ volontaire.
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L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.
Atticle 7 : Indemnité C.I.A.
Un Complément Indemnitaire Annuel constituant la seconde partie du R.L.F.S.E.E.P. peut être attribué en fonction :
de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, de l'investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, du sens du service public,
de sa capacité à travailler en équipe et de sa contribution au collectif de travail.
Les atiributions individuelles maximales sont comprises entre O et 20% du montant maximum fixé pour chaque groupe soit 3000 € pour le groupe 1, 1 800€ pour le groupe 2 et 1 200€ pour le groupe 2 bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service sans toutefois pouvoir dépasser les maximums légaux et réglementaires liés à la grille indiciaire et au grade de l'agent. Facultatif, le C.I.A. fera l'objet d'un versement annuel en une deux fractions et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
Les autres termes de la délibération du 24/06/2020 restent inchangés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la proposition d'amendement précitée,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention [Mme WAMBECGQ]
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE
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DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, à huis-clos, espace culturel La Chênaie situé 32 rue de Lys, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 15 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CASTELEYN Philippe, LECLERCQ Isabelle, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LEBBRECHT Didier, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, HAINAUT Gilles, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
Mélanie SOUFFLET donne pouvoir à HALLAERT Christophe
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
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MEL — PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (PLLS) CONVENTION
1- CONTEXTE
La Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Européenne de Lille est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la Convention intercommunale d'équilibre territorial, ainsi que son annexe la Charte métropolitaine de relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur. La MEL, à travers ces trois documents cadre, s'engage à atteindre les objectifs d'équilibre territorial et d'équité dans le traitement de la demande.
Pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des
logements locatifs sociaux, offrant une vision dynamique et consolidée à différentes échelles
de l'état du parc de logements, de son occupation et permettant d'appréhender
l'environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité d'équipements.
2- DESCRIPTION DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Le portail doit permettre une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des résidences et des quartiers. Les données partagées dans le portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et organisées en 3 thématiques : > Données descriptives du parc provenant du Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS),
> Données d'occupation (qualification du parc de l'Union Régionale Habitat Hauts-de-
France, données bailleurs, et lorsqu'elles sont disponibles les données issues de la
cartographie nationale de l'occupation sociale du GIP-SNE),
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> Données agrégées sur les attributions [données issues de l'infocentre du SNE et traitement MEL).
Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes / IRIS /
quartiers QPV / Résidences.
A l'échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11
logements respectant le seuil du secret statistique. La résidence ou les logements individuels
sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n'est associée.
3- LES USAGES DU PORTAIL
Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition des communes membres, des
organismes de logement social, de l'Union Régionale Habitat, d'Action Logement, du Département et de l'Etat pour les finalités suivantes :
> réaliser un diagnostic partagé,
> accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière
d'attrilbutions définies par les conventions intercommunales d'atiribution ou d'équilibre territorial (CIA ou CIET),
éclairer, préparer et aider la décision de la commission d'attribution grâce une analyse
qualitative et partenariale des résidences,
> contribuer à l'objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de logements sociaux,
> définir les politiques habitat.
Ces outils et ces travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera
mise en place dans la MEL conformément à la loi ELAN.
Y
4- LA CONVENTION
Les partenaires souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention relative aux modalités d'accès et s'engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du portail. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui indiqué dans la convention, c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.
La convention précise également les règles de confidentialité {le recueil, le transfert et l'exploitation des données sont soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).
Le Conseil municipal de la ville de TOUFFLERS décide d'autoriser la signature de la convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de TOUFFLERS,
Par 25 voix pour, 0 voix conire, 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
. Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONGE
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