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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 2E mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
IBE§E§' Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE. M. QUEYREIX,
M. CHANGION
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE. Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: Mme DUPRAT
@[ : DELIBERATION No 2025/01E- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des tâxes directes locales pour 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition des deux taxes directes locales pour I'année 2025:
Taxes Taux votés
Taxe sur le foncier bâti 37 .84 o/o
Taxe sur le foncier non bâti 58.08 %
Taxe d' habitation logements
secondaires l.t9%
Taxe locale logements
vacants n.l9%
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le l0 avril 2025.