Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mercredi 5 juillet 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mercredi 5 juillet 2023 1 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mercredi 5 juillet 2023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, RÉUNION DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Mercredi 5

LI TS s

2023

COMPTE-RENDUCOMMUNE DE SAINT - PAUL - EN — JAREZ

42740 — Département de la Loire

Rapport du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2023

&RRERERRRRERRERERRRERRLEELRER RER EE EEE

Le cinq juillet de Pan deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en-Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Mäaire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le vingt- huit juin deux mille vingt- trois.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la Mairie.

MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur François FERRUIT Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Jean- Louis LE CALEET, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Claude RIGAILL, Madame Marilyne COFFY, Monsieur Michel CHANAVAT, Monsieur Thierry DREVET,

Membres absents excusés représentés :

Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE

Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL

Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO

Madame Marilyne COFFY a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL,

Monsieur Pascal PITIOT a donné pouvoir à Monsieur Thierry DREVET,

Membres absents non représentés :

Monsieur François FERRUIT arrive à 19 heures 36

Madame Corinne FRASQUET arrive à 19 heures 38

Monsieur Antoine MOINE

Secrétaire de séance : Josiane NEEL

Ouverture de la séance : 19H30

LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Désignation du secrétaire de séance Madame Josiane NEEL est désignée.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2023

Lors de la séance publique du 24 mai 2023, treize délibérations ont été prises sous les numéros 01/20230524 à 13/202300524. Une décision du Maire numéro 02/2023 ainsi qu’un renouvellement de concession au cimetière ont été rapportés.

Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.

3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708

du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :

1/ Marchés, accords-cadres. avenants

2/23Néant

2/ Concessions cimetière

Néant

CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE

4. Avenant à la convention de gestion du Relais Assistantes Maternelle pour l’année 2023 dans l’attente du renouvellement de cette convention à compter de 2024

Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose qu’une convention lie la commune, le centre social « Passerelle » et le Syndicat intercommunal du Pays du Gier pour la gestion du Relais Petite Enfance Intercommunal (Relais assistantes maternelles) sur | Antenne Saint-Paul-en-Jarez

Monsieur Anthony GIRAUD rappelle que la compétence Petite Enfance est une compétence exercée par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier. La gestion des relais Assistantes Maternelle sur notre commune est déléguée au Centre social « Passerelle ». Ce dernier gère de fait le Relais assistantes maternelles dans « ses » locaux qui eux- mêmes sont mis à disposition par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Monsieur Anthony GIRAUD explique qu’une convention tripartite précise depuis des années les conditions de mise à disposition des locaux du Centre Social « Passerelle » et les relations partenariales avec le Relais Petite Enfance Intercommunal (SIPG) sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez. La convention en question a pris fin au 31 décembre 2022 et n’a pas donné lieu à un renouvellement. La gestion du relais a pourtant bien continué de fait et il n’est pas envisagé d’y mettre un terme.

Il conviendra de conclure une nouvelle convention pour les années à venir dont les clauses sont encore en discussion. Cependant, sans attendre ce renouvellement il apparait aujourd’hui opportun, pour couvrir la période écoulée depuis le 1° janvier 2023 et celle à venir jusqu’au 31 décembre 2023 d’autoriser un avenant de prolongation de l’ancienne convention qui prendra effet pour un an avec une prise d’effet rétroactive à partir du 1* janvier 2023.

Monsieur Anthony GIRAUD propose au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convention de gestion du relais Assistantes Maternelles entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez, le Centre Social Passerelle et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Vu le projet de d’avenant à la convention

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le projet d’avenant de la convention de gestion du relais Assistantes Maternelles entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez, le Centre Social Passerelle et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

. d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant à la convention susmentionnée.

INTERCOMMUNALITÉ

5. Approbation du renouvellement des groupements de commandes entre les communes du Pays du Gier dans le cadre de la mutualisation

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que la commune avait participé à un groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs il y a plusieurs années. Aujourd’hui beaucoup de défibrillateurs sont hors d'usage et la règlementation ayant évolué, il est nécessaire d’en équiper les ERP. Plusieurs communes du SIPG ont fait valoir qu’elles auraient besoin d’acquérir de nouveaux défibrillateurs, et qu’il serait utile d’avoir une prestation de maintenance.

Pour organiser ce type de consultations et profiter de meilleures conditions, les communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier et leurs groupements, depuis plusieurs années, ont souhaité mutualiser leurs marchés via des groupements de commandes.

3/23Entre 2016 et 2023, plusieurs marchés publics ont été passés de cette manière, dans le cadre de commandes groupées.

La plupart, arrivés à échéance, ont été prorogés dans le cadre de nouvelles consultations. La personne qui a été recrutée au sein du Pays du Gier pour prendre en charge la mutualisation s'occupe des marchés. Il y a lieu pour cela de signer des conventions par marché avec les communes qui souhaitent participer au groupement de commandes.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à ce groupement de commandes, chaque commune restant

autonome dans le suivi de son marché. Il est proposé de renouveler le groupement de commandes pour acquérir des

défibrillateurs et des prestations de maintenance avec les communes suivantes :

CELLIEU, CHAGNON, DARGOIRE, DOIZIEUX, FARNAY, GENILAC, LA VALLA EN GIER, L'HORME, PAVEZIN, RIVE DE GIER, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE, SAINT- PAUL-EN-JAREZ, SAINT-CROIX-EN-JAREZ, TARTARAS, VALFLEURY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ROCHES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER

Vu le Code de la Commande Publique :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

° Approuve le principe et la constitution d'un groupement de commandes pour l’acquisition et la

maintenance de défibrillateurs

e Décide de participer au groupement de commandes,

° Approuve les termes de la convention à conclure avec les communes et intercommunalités concernés, telle qu'elle figure en annexe à la présente,

e Décide de se joindre au groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de défibrillateurs

e Autorise M. le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire explique que la mutualisation pour un certain nombre de marchés publics au SIPG fonctionne particulièrement bien. Monsieur le Maire remercie les agents de la commune de Saint-Paul-en-Jarez qui participent beaucoup à la conception de ces marchés. Monsieur le Maire note que de manière générale, il y a une excellente

coopération entre les communes du pays du Gier, ce qui est très appréciable.

Monsieur Roger SANIAL ajoute que nos défibrillateurs actuels acquis en 2009 sont obsolètes, qu’il faut que

désormais avec le nouveau matériel, la collectivité souscrive également un contrat de maintenance.

Monsieur Jean-Louis LE CALLET demande si on peut recycler les anciens défibrillateurs dans des pays en voie de

développement.

Monsieur Roger SANIAL dit que pour cela il faudrait les remettre à neuf, ce qui serait très couteux.

Monsieur le Maire explique que dans les pays africains par exemple, les normes ne sont pas du tout les mêmes qu’en France et que ce sera déjà une bonne chose pour les populations qui pourront bénéficier de notre ancien matériel

pour sauver des vies : on pourra voir ça avec l’association « Demain pour l’ Afrique ».

FONCIER - URBANISME

6. Autorisation à l’'EPORA pour acquérir les parties communes d’une copropriété issue de la parcelle AZ 77 au prix convenu et engagement de la Commune au rachat des biens dans le cadre de la convention

opérationnelle sur le quartier de la Bachasse.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune poursuit le projet de requalifier le site de la Bachasse, afin,

d’une part de remédier à la pollution de l’ancien site Bayle et d’autre part de permettre le développement d’un projet

d'aménagement à vocation d’habitat.

Pour l'EPORA, l'opération foncière à réaliser se compose de trois phases :

- Phase 1 : l’acquisition par EPORA des ténements immobiliers situés en limite nord de l’ancienne friche

Bayle, ayant fait l’objet d’une convention opérationnelle,

4/23- Phase 2 : le désamiantage et la déconstruction des trois maisons d’habitation et des garages boxés sur un

périmètre opérationnel représentant une surface foncière totale de 2 140 m°? sur la base du périmètre initial

défini à l’article 8,

- Phase 3 : le portage et la revente du foncier requalifié à un porteur de projets ou à défaut à la Commune.

La Commune a signé le 12 novembre 2015 une convention d’études et de Veille Foncière avec EPORA.

Puis la commune a délibéré le 22 novembre 2017 et le 11 juillet 2018 pour mettre en œuvre une convention

opérationnelle, dont la validité a été prolongée par délibération du 16 juin 2021.

Puis, l’ensemble des conventions a été fusionné par une délibération du 26 janvier 2022 pour constituer une seule

et même convention opérationnelle, qui vient elle-même d’être prolongée de 24 mois par une délibération du 28

mars 2023 afin d’être valide jusqu’au 14 mai 2025.

Dans le cadre de ces conventions, EPORA se substitue à la Commune pour l’acquisition des biens définis dans le

périmètre de la convention opérationnelle. De fait, l'EPORA a acquis au fil des années un certain nombre de biens

situés dans ce périmètre. Cependant, le propriétaire d’une maison faisant partie de la copropriété située sur la parcelle

AZ 77 refuse de vendre à l’amiable.

Pour avancer dans le projet, l'EPORA a besoin de disposer des parties communes de cette copropriété ce qui

implique de poursuivre sur une scission de la copropriété.

Cette scission de copropriété va consister à découper la copropriété existante en deux nouvelles copropriétés. EPORA possèdera bientôt tous les lots de l’une d’elles et sera la seule propriétaire de ses parties communes (chemin

d’accès à la maison Moulin et aux garages). Il restera à acquérir, dans le futur, la propriété qui ne peut pas être acquise à l’amiable.

Il a été nécessaire de mettre en place une assemblée générale de tous les copropriétaires pour autoriser la scission de cette copropriété, le droit de faire passer un géomètre et le droit de démolir des bâtiments.

Cette assemblée générale s’étant réunie le 30 mars 2023 et Le délai de recours étant dépassé à ce jour, l’'EPORA peut désormais devenir propriétaire des parties communes et des bâtiments qui seront rétrocédés à la commune de Saint- Paul-en-Jarez.

Désignation des biens à acquérir : il s’agit d’acquérir les quantièmes des parties communes dites chemin E des deux propriétaires qui n’ont pas vendu leur bien à l'EPORA, à savoir Madame et Monsieur Faurie et Madame et Monsieur Mafhoudi. Le coût du mêtre carré a été estimé à 70 €/m°.

Bien : Total chemin E Quantième Mafhoudi Quantième Faurie |

Surface | 715 m? | 205,78 m°? 31,17 m? ]

Prix |50050€ | 14 405 € 2 183€

Le Conseil municipal doit donc autoriser l'EPORA a racheter les parties communes aux deux propriétaires suite à la scission pour un coût global de 16 588 € (14 405 + 2183 €)

Monsieur le Maire indique que l’opposition a déposé une question écrite sur la question des coûts de dépollution du site Bayle dans le cadre des questions diverses. Il explique que lorsqu'un point est à l’ordre du jour du Conseil

municipal, les questions peuvent être directement abordées au moment où l’on traite le point. Il n’y a pas à poser de question écrite. Monsieur le Maire déplore que l’opposition ne l’ait pas encore compris depuis le début du mandat.

Mr le Maire explique que suite à de nouveaux prélèvements puis analyses, la dépollution n’est pas suffisante, le

terrain est plus pollué qu’avant. Le coût de dépollution supplémentaire est estimé à 428 000€ en plus des 400 000€

initiaux, sous toute réserve bien entendu de ne pas avoir de mauvaises surprises. Le coût des acquisitions sont de

644 305 €. Les travaux sont de l’ordre de 830 000€ pour un montant total pour ce site bayle élargi de 1 500 000 €

sur lequel il y a tout un bilan financier qui bouge avec des subventions du département, de l’ ADEME, d’un rachat

du propriétaire, de la participation d’'EPORA. Bien qu’il soit difficile d’avoir les coûts par l’'EPORA, le coût actuel

évalué par Mr le Maire est de 448 503€ pour la commune en attendant la réactualisation. Les travaux

supplémentaires de dépollution validés par la DREAL doivent redémarrer à l’automne. Il faut savoir que tout

chantier de dépollution peut être amené à des surprises.

5/23Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser F'EPORA à acquérir les parties communes de cette

copropriété au prix convenu et à engager la Commune au rachat des biens.

Vu la délibération approuvant la convention opérationnelle de dépollution (tranche 1) en date du 22 novembre 2017,

Vu la délibération approuvant la convention opérationnelle de dépollution (tranche 2) en date du 11 juillet 2018,

Vu la délibération approuvant l’avenant à la convention opérationnelle de dépollution, prolongeant la validité de la

convention (tranche 1) en date du 16 juin 2021,

Vu la délibération du 26 janvier 2022 portant fusion des conventions opérationnelle de 2017 et de 2018,

Vu la délibération portant avenant à la convention opérationnelle et la prolongeant de 24 mois.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoint du 26 juin 2023;

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :

- autorise l'EPORA à acquérir les parties communes de la copropriété constituée dans la cadre de la

convention opérationnelle au prix convenu de 16588 € fixer en considération de l’avis du service des

Domaines.

- engage la Commune au rachat des biens acquis dans le cadre de la convention opérationnelle.

7. Cession à intervenir entre la Commune et Métropole Habitat

Monsieur le Maire refait l’historique de ce projet : Le CCAS avait proposé d’acquérir les locaux de l’ancienne Poste pour créer du logement adapté aux personnes âgées en centre bourg et accessibles à de faibles revenus : il existe en face avec la Résidence Bien-vivre une offre pour des personnes plus aisées. Puis, avec la guerre en Ukraine, il a été décidé de mettre l’appartement existant à l’étage à disposition d’une famille ukrainienne,

qui aujourd’hui a signé un bail qui court jusqu’en septembre 2023.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que l’ancienne Poste sise 112 Place du Suel, aujourd’hui occupée par des réfugiés, va être vendue à Métropole Habitat pour y construire des logements sociaux et adaptés pour permettre à des personnes âgées ou à mobilité réduite avec des moyens limités de rejoindre le centre-bourg dans de bonnes

conditions.

La parcelle concernée est la parcelle cadastrée sous le numéro BE 373, et elle de 375 m2. Le bien qui appartient à la commune est évaluée par le service des domaines à un prix de 293 000 €. Il est possible de vendre le bien à ce prix

avec une marge de 10 %, en plus ou en moins.

Il vous est proposé de statuer sur la cession de la parcelle précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’acte authentique à intervenir, correspondant à la cession à Métropole Habitat pour un prix de 265 000 €.

- accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce

dossier,

Madame Claude RIGAILL explique qu’on avait déjà évoqué ce projet en 2021, date à laquelle on avait parlé de créer des logements d’urgence, puis ce projet a été révoqué en 2022 et en 2023. Madame Claude RIGAILL demande pourquoi, on a choisi de déduire 10 % plutôt que de rajouter 10 % au prix évalué par les domaines. Elle demande s’il y a eu mise en concurrence Elle demande également si c’est l’acquéreur qui a fait son prix ou si la vente se fait

à la baisse parce qu’il y aurait urgence.

Monsieur le Maire rappelle à Madame RIGAILL qu’à la fin d’un précédent Conseil municipal, il l’avait pris à part pour lui communiquer en toute discrétion en sa qualité d’élue l’adresse du logement d’urgence et qu’il lui avait donné consigne de n’en parler à personne pour la sécurité des bénéficiaires du dispositif (à la demande de la

Gendarmerie)

Il explique que c’est la CCAS qui porte le projet à vocation sociale, la commune n’est impliquée que parce qu’elle vend les bâtiments. 5 logements vont être créés ainsi qu’une salle commune qui sera également à disposition du CCAS pour des rencontres ou des animations avec des personnes âgées. Le CCAS a consulté plusieurs bailleurs

sociaux et deux ont fait des propositions (Métropole Habitat et Loire Habitat). Le CCAS a choisi le projet le plus intéressant. La baisse de 10 % par rapport au prix fixé par les domaines correspond au fait que la commune ne vend

pas toute la parcelle. Elle garde une partie des aménagements et des espaces verts autour de l’immeuble.

6/23Monsieur Anthony GIRAUD rappelle que ce projet est social et viendra compléter l’offre de la Résidence Bien- Vivre.

Considérant que ce projet est d’intérêt général.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions :

. décide la cession à Métropole Habitat de la parcelle BE 373 sise 112 Place du Suel, appartenant à la Commune

. autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.

8. Convention avec Saint Étienne Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune a signé une convention pour l'instruction d’une partie des dossiers d’autorisation d’urbanisme avec Saint Etienne Métropole,

Il existe trois niveaux d’adhésion à la plateforme Autorisation Droits des Sols (ADS) de Saint Etienne Métropole : - Niveau 1 : la Commune remet à la plateforme tous les actes ADS, - Niveau 2 : la Commune remet à la plateforme tous les actes à l’exception des Déclaration de Travaux, - Niveau 3 : adhésion de sécurité en acquittant un droit d’entrée (0.5 € par habitant par an) + coût réel par acte. Le coût par acte est plus onéreux que pour les niveaux 1 et 2.

La Commune de Saint Paul en Jarez a toujours choisi le niveau 2 de l’adhésion. Le niveau 2 est le meilleur

compromis entre l’instruction totale (niveau 1) qui couterait très cher à la collectivité et l’instruction au coup par coup mais avec un coût d’actes très élevé.

La Commune doit néanmoins préciser les options choisies au sein du niveau 2 et ces options sont au nombre de trois :

- Autorisation de travaux,

- Certificat de conformité,

- Règlement local de publicité intercommunal.

Les options choisies par la Commune concernent l’autorisation de travaux et le règlement local de publicité intercommunal.

Vu la convention pour l'instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et utilisation du sol entre Saint Etienne Métropole et la Commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve les options choisies dans le cadre de la convention pour l’instruction des demandes d'autorisation et

actes relatifs à l’occupation et utilisation du sol entre Saint Etienne Métropole et la Commune,

SYNDICAL INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DE LA LOIRE

9. Approbation d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire — Territoire d’Energie — implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que le Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire (le

SIEL- TE Loire) se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets

connectés (ROC42).

Monsieur Roger SANIAL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation des

équipements techniques sur un ouvrage communal,

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d'implantation,

Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.

Monsieur Roger SANIAL propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEL pour

7/23l’implantation sur la commune de l’équipement technique nécessaire au déploiement du réseau très bas débit.

Monsieur Thierry DREVET demande si on a besoin de l’autorisation du Clergé pour installer l’antenne sur

l’église et où sera installé l’antenne à Vigelon.

Monsieur le Maire explique que l’on n’a pas besoin d’autorisation et que l’antenne à Vigelon sera installée

sur les réservoirs. Ces antennes serviront à la télérelève pour les compteurs d’eau. L'installation est gratuite

pour les communes pour l’instant, mais ça ne sera peut-être pas le cas plus tard. Par contre, les

concessionnaires qui utiliseront le réseau devront payer une redevance d’occupation du domaine public

(RODP). Monsieur le Maire précise que ce réseau émet très peu d’ondes car c’est du très bas débit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l’implantation d’un équipement technique dans le clocher et à Vigelon

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur

un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

. autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

10. Approbation d’une opération de travaux confiés au Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire —

Territoire d’Energie pour l’éclairage de la piste de BMX

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux pour éclairage de la piste de BMX dans le cadre de son extension et de sa requalification.

Monsieur Roger SANIAL explique qu’il a été décidé de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal de l’Energie de la Loire.

En effet, conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de

ses adhérents.

Ainsi, il est proposé que par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il percevra le cas échéant, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’État, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Monsieur Roger SANIAL précise que le SIEL prend à sa charge 8 % du financement des travaux. Par ailleurs, il précise que la commune rembourse le SIEL hors-taxe et que par conséquent elle ne

récupère pas la TVA sur ces travaux.

Financements :

Coût Projet actuel

Détails Montants HT PU Participation

commune

Eclairage piste de 91 975 € 92.0 % 84 617 €

BMX

TOTAL 91 975 € 84 617 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que tous les travaux d'éclairage publics sont réalisés par le SIEL. Les travaux dont il est question débuteront en septembre pour la piste de BMX. On est passé par le SIEL pour le foot et pour la

place du Suel cela permet de récupérer 8 % de participation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

8/23Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Eclairage piste de Bi-cross" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour

information avant exécution.

. prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Etienne-Métropole.

. approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

. prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

. décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.

. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

SUBVENTIONS

11. Approbation du dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe

territorialisée pour la réhabilitation complète et l’extension de la Maison du Temps Libre

Monsieur le Maire explique que nous avons obtenu ia DETR et La DSIL pour un montant global de 636 000 € sur le complexe sportif. Nous avons obtenu 270 000 € du département et une subvention de 50% du reste à charge par Saint-Etienne-Métropole. En obtenant ce montant de subvention de la part de |’ Etat et du Département, nous perdons mathématiquement sur la part du reste à charge versée par SEM sur le projet complexe sportif. Par conséquent, Monsieur le Maire a demandé au Département d’accorder sa subvention de 270 000 € sur d’autres projets qui n’ont pas permis d’obtenir de subvention. Le Département a proposé une redistribution 110 000 € sur la MTL et de 160 000 € sur la voirie et les VRD autour du complexe sportif. D’où le présent rapport présenté au Conseil municipal.

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Municipalité s’est engagée dans son programme électoral à

réhabiliter sa salle des Fête, dite « la Maison du Temps Libre ».

Lors des études, il est apparu nécessaire de restructurer intégralement la Maison du Temps Libre en ne conservant que le gros œuvre, mais pour autant, il n’a pas été jugé nécessaire de la démolir entièrement en vue de la reconstruire sur un autre site. Le projet consiste par conséquent dans de gros travaux de restructuration complète du bâtiment de la salle des fêtes et de ses annexes.

Le nouveau bâtiment sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale. Une partie de l’électricité sera produite par

panneaux photovoltaïques. De manière générale, les travaux permettront une rénovation énergétique totale du

bâtiment qui devra répondre aux exigences de la dernière règlementation thermique.

Le montant total du projet (démolition, travaux, équipement et frais annexes) est évalué à 3 186 190 € HT, soit 3 836 889 E TIC.

Pour financer ce gros projet de réhabilitation et extension de la salle des fêtes, dite Maison du Temps Libre, Monsieur Roger SANIAL propose de demander une aide du Département dans le cadre de l’enveloppe territorialisée de 3,45

% du coût des travaux de réhabilitation et d’extension de la MTL, soit 110 000 €.

Madame Claude RIGAILL note qu’en 2021, l’architecte retenu était l’atelier des Vergers. Aujourd’hui il y a 46 % d'augmentation par rapport à la proposition qu’il avait présentée. Par ailleurs, les travaux devaient être terminés en

juin 2023 aujourd’hui on parle de fin 2023.

Monsieur le Maire explique que les prix ont été réévalués à la hausse du fait d’une forte inflation qui a frappé tous

les chantiers. Il ajoute que le projet pourra être réceptionné en février 2024. Il n’y a pas de retard dans les travaux pour l'instant : depuis que l’on a validé le projet, on parle de la fin de l’année 2023. La commune a dû reconsulter pour limiter les coûts, cela prend du temps et cela ne suffit pas toujours à obtenir des prix bas. C’est inerrant à tous les gros chantiers.

Madame Claude RIGAILL demande si des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect du planning.

9/2310

Monsieur le Maire réponds que oui, les pénalités seront appliquées en cas de retard. Il y aura aussi des révisions de

prix à la hausse ou à la baisse comme pour tout marché de travaux.

Pour la subvention, Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que la subvention présentement demandée au

Département est déjà acquise.

Monsieur le Maire explique qu’il faut demander les subventions Le plus possible car « qui ne demande rien n’a rien ».

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental pour aider au financement du

projet de réhabilitation et d’extension de la Maison du Temps Libre.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, opération « 202119 — Réhabilitation et extension MTL

», exercice 2023 et suivants.

12. Approbation du dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la requalification et l’extension de la piste de BMX au titre de l’aménagement du territoire dans le cadre du

Contrat Région Métropole

Monsieur le Maire explique qu’une subvention avait été demandé à la Région pour le même projet sur « l’enveloppe sport », mais on nous a répondu que cette enveloppe était maintenant dévolue aux équipements sportifs en zone de revitalisation rurale et il faut que les terrains soient accessibles à tous. Pour un équipement sportif au profit d’un club associatif, l'enveloppe à utiliser pour une demande d’aide de la Région est celle de l’« Aménagement du

Territoire ».

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s'est

engagée à restructurer la piste de BMX au profit du club sampoutaire. L'évolution du nombre de licenciés de ce club

et du niveau de ses membres nécessitent de renforcer les structures afin de répondre à la règlementation et à la

demande des utilisateurs.

Le club de BMX fonctionne actuellement avec une piste qui n’est pas homologuée pour la compétition. Compte tenu

des performances du club, il est nécessaire qu’il puisse accéder à des infrastructures en adéquation avec son niveau

national et international. La piste actuelle de BMX est insuffisante pour permettre aux adhérents de haut niveau de

s’entrainer dans de bonnes conditions.

Le club souhaite également développer son offre au profit des jeunes enfants et des personnes porteuses de handicap :

I! est donc par ailleurs prévu de profiter de ce réaménagement pour créer une piste, dite de draisienne, pour les

personnes à mobilité réduite et les enfants.

Le projet prévoit par conséquent d’agrandir et de mettre aux normes la piste de BMX pour les sportifs du club et de

créer pour les personnes porteuses de handicap et les plus petits, une piste de draisienne.

Pour financer ce projet, Monsieur Jean-François SEUX propose de demander une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre de l'aménagement du territoire dans le cadre du Contrat Région Métropole.

Il est proposé de solliciter l’aide de la Région à hauteur de 30 % du coût des travaux évalués à 976 413 € HT, soit

1 171 695,60 € TTC pour l’équipement sportif de la zone des Fraries.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional au titre de l’aménagement du territoire dans le cadre du Contrat Région Métropole, pour financer les travaux de requalification et d’extension

de la piste de BMX.

. autorise et mandate M. le Maire pour présenter les dossiers de demande de subvention correspondant.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits à l’opération « 202120 : requalification du complexe sportif » du

budget primitif de la commune, exercice 2023 et suivants.

13. Approbation du dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs de niveau local pour la mise en accessibilité de la piste de BMX.

Monsieur le Maire explique que là encore, les subventions de l’agence du sport pour les équipements sportifs doivent

10/23il

avoir une vocation sociale et être accessible à tout public, ce qui n’est pas le cas de la piste de BMX, ne serait-ce que pour raison de sécurité. Par contre, il est possible de bénéficier d’une subvention en faisant valoir que le club est labellisé Handisport.

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s'est

engagée à restructurer la piste de BMX et à la mettre aux normes au profit du club sampoutaire.

Il explique que la Municipalité compte profiter des travaux pour mettre en accessibilité la piste de BMX en créant un

cheminement piéton permettant d’accéder plus facilement à la structure sportive et une piste de draisienne pour

permettre la pratique du vélo aux personnes porteuses de handicap ou à mobilité réduite. Monsieur Jean-François

SEUX précise que le club de BMX de Saint Paul-en-Jarez accueille déjà régulièrement des sportifs handicapés et est

affilié à la Fédération Française de Handisport. Il ajoute que la piste de draisienne servira également au club de vélo

de cyclotourisme qui a l’habitude d’organiser des évènements autour du Handisport. Les deux clubs de vélos pourront

également bénéficier d’un vestiaire mutualisé à proximité de la piste et entièrement accessible puisqu'il s’agira d’un

équipement neuf et aux dernières normes en vigueur.

Pour financer ce projet, Monsieur Jean-François SEUX propose de demander une aide de l’Agence Nationale du Sport pour mettre en accessibilité la piste de BMX.

Il est proposé de solliciter l’aide de l’ Agence Nationale du Sport à hauteur de 80 % du coût des travaux relatifs à la mise en accessibilité de la piste de draisienne et du cheminement accessible jusqu’à cette dernière, évalués à 130 970 € HT, soit 157 164 € TTC.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport pour la mise en accessibilité de la piste de BMX.

. autorise et mandate M. le Maire pour présenter les dossiers de demande de subvention correspondant.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits à l’opération « 202120 : requalification du complexe sportif » du budget primitif de la commune, exercice 2023 et suivants.

MÉDIATHÈQUE

14. Communication du rapport annuel 2022 de l’activité du service public « médiathèque municipale »

Madame Myriam DOREL, rapporteur, présente les principaux éléments du rapport d’activités 2022 concernant le service public « médiathèque municipale » établi par l’assistant de conservation des bibliothèques et du patrimoine, en l’occurrence, M. Frédéric FARAT et tient à remercier les bénévoles pour leur appui tout au long de l’année.

L’extrait relatif aux données de l’exercice concerné, soit l’année 2022, est joint en annexe.

Madame Myriam DOREL explique que toutes ces actions sont réalisées grâce à Monsieur Frédéric FARAT et son équipe de bénévoles: Marie-Claude, Chantal, Christine, Gilberte, Annick. Madame Myriam DOREL remercie vivement toutes ces personnes.

Il est demandé aux élus de donner acte de cette communication.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. prend acte de ce document, mis à la disposition du public.

15. Convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale.

Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose que par une délibération en date du 29 septembre 2017, la commune

a décidé de reconduire la convention signée avec le Département et la Médiathèque départementale. Cette convention de partenariat n’a pas été reconduite depuis le début du présent mandat et c’est dommage car elle propose des outils et des animations très intéressantes qui peuvent être prêtés ou transposés dans notre médiathèque communale.

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Dans le cadre de ce partenariat, la Direction départementale du livre et du multimédia apporte un concours au bon

fonctionnement de la médiathèque municipale par :

- l'expertise et les conseils techniques

- l’offre de formation

- l'ingénierie culturelle et les outils d’animation

- l’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques).

Madame Myriam DOREL explique que le Département de la Loire à travers son Plan de la Lecture publique, développe avec la Médiathèque départementale de la Loire une mission d'aménagement et d’animation des territoires, contribuant à la qualité de vie des habitants, à la réduction des inégalités d’accès aux ressources culturelles, à la vie économique sociale et culturelle locale. Au-delà de la diffusion d’outils culturels (livres, CD, partitions, DVD), ressources numériques), la Médiathèque départementale de la Loire met en œuvre la politique de lecture publique du Département, en s’appuyant sur des diagnostics territoriaux de lecture publique, à l’échelle

des EPCI, véritables outils de prise de décisions.

Elle renforce ses interventions dans les secteurs ruraux dépourvus d’équipement professionnalisé, où la médiation

vers les nouvelles technologies reste encore un enjeu prioritaire.

Elle met en œuvre la politique d’action culturelle de la lecture publique du Département, outil de médiation des

collections et d’ouverture à toutes les disciplines artistiques et culturelles, en veillant aux publics éloignés ou

« empêchés ».

La gratuité de l’accès aux services des médiathèques, notamment du prêt des documents, est ainsi une préconisation

forte du Département.

Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention précisant les engagements respectifs de la commune

et du Département.

La Commune s’engage notamment à assurer tous les agents, collaborateurs occasionnels du service public et salariés

de la bibliothèque — médiathèque dans l'exercice de leur activité de service public dans ou hors les murs. Ainsi, les frais engagés pour tout déplacement lié à l’activité, (déplacements en librairie, échanges ou transports de documents et d'expositions, formations, .….), sont pris en charge par la Commune. Un ordre de mission est établi pour les agents, collaborateurs occasionnels du service public et salariés, dans le cas où ils utilisent leur véhicule personnel.

La médiathèque municipale est organisée et financée par la commune (réf. Art. L. 310-1 Code du Patrimoine), sous

réserve de la compétence prise par le syndicat du Pays du Gier dans le cadre du réseau ITINERANCES. Le Département soutient les communes dans le développement de leurs bibliothèques par le biais de sa Médiathèque

départementale de la Loire (réf. Art. L. 320-1 Code du Patrimoine).

Le nouveau plan de lecture publique établit de nouveaux axes prioritaires :

- L'action culturelle

- Le développement de services en direction des publics empêchés, éloignés

- La médiation numérique (« Quai 42 », label « Médiathèque Numérique de référence »).

À travers les nouvelles conventions, le Département accompagne les collectivités partenaires dans leur projet de

lecture publique, en partant d’un état des lieux et en proposant si besoin des points d’étape intermédiaires.

Les modalités de desserte consistent en deux renouvellements annuels (accueil sur site à Bourg-Argental, livraison par la DDLM), la possibilité de plusieurs échanges partiels dans les sites de la DDLM ainsi que la livraison mensuelle

des réservations (navettes de la DDLM).

La présente convention produira ses effets à compter de sa notification pour une durée de trois ans. Elle sera expressément et annuellement renouvelable à l'issue des trois premières années et au maximum pour une durée de trois ans. Elle pourra être dénoncée par chacune des parties à chaque date anniversaire, en cas de non-respect des

clauses, avec un préavis de trois mois.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. décide de reprendre le partenariat avec la Médiathèque départementale dans le cadre d’une convention avec le

Département.

. mandate M. le Maire pour informer M. le Président du Conseil Départemental de cette décision.

. autorise M. le Maire à signer la convention

12/2313

VIE ASSOCIATIVE

16. Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de l’Espérance Gym pour les aider à financer le transport afin de participer à un concours national à Nantes

Monsieur Jean François SEUX, rapporteur, expose que le club de l’Espérance Gym souhaite faire participer 24

jeunes gymnastes à un concours national dans l’'ORNE (FLERS département 61) : 12 jeunesses et 12 aînées. Il est

prévu qu’autant d’accompagnants fassent le voyage : le coût pour le club est de 25 euros par gymnastes soit 600 €.

Monsieur Jean-François SEUX félicite les jeunes filles qui participent à ce concours, ce qui est une prouesse en sol.

Monsieur Jean-François SEUX propose d’attribuer au club la somme de 550 € pour l’aider à financer ce voyage et ce CONCOUTS.

Monsieur le Maire explique que sur la commune toutes les subventions sont attribuées de manière transparente et

passent en Conseil municipal, ce qui n’est pas le cas sur toutes les communes.

6782 € inscrits au budget primitif.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 22 mai 2023

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

. approuve, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 550 € sur l’exercice budgétaire 2023 pour aider le club de l’Espérance Gym à financer la participation à un concours national à Nantes ;

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 65748 « Sub de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal —exercice 2023.

17. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la chasse pour l’acquisition d’un mirador

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que l’association de chasse de Saint-Paul-en-Jarez compte faire

l'acquisition d’un mirador pour sa pratique de la chasse en battue.

Monsieur Jean-François SEUX propose d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 100 € pour l’aider à financer cet investissement.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 22 mai 2023

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € sur l’exercice budgétaire 2023 pour aider F’association de chasse de Saint-Paul-en-Jarez à financer l’acquisition d’un mirador ;

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 65748 « Sub de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal —exercice 2023.

18. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Boule des Tilleuls pour l’organisation du Challenge de la Municipalité

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que l’association de la Boule des Tilleuls organise chaque année le Challenge de la Municipalité. A cette occasion, l’association prépare un « verre de l’amitié » conséquent auquel les élus sont invités.

Monsieur Jean-François SEUX propose d’allouer à l’association une subvention exceptionnelle de 150 € pour couvrir les frais d'organisation de cet évènement.

Monsieur Jean-François SEUX remercie les nouvelles associations qui participent. Cette année, on a neuf équipes et on va sans doute en constituer une dixième.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 19 juin,

13/2314

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

. approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € au profit de l’association de la Boule des Tilleuls

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 67 « charges exceptionnelles » article 6745 « subventions aux personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal -exercice 2023.

19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Moto-Verte» pour aider à financer

l’organisation de la manifestation sportive : « Endurance Moto Verte du Pilat 2023 »

Monsieur Jean François SEUX, rapporteur, expose que l’association « Moto-Verte » organise une manifestation

sportive : « Endurance Du Moto Verte Du Pilat 2023 » sur les communes de Saint-Paul-en-Jarez et la Terrasse-sur-

Dorlay le 3 septembre 2023.

Monsieur Jean-François SEUX remercie tous les propriétaires qui ont accepté le passage de la course.

Monsieur Jean-François propose d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 800 € pour aider le

club sportif à financer cet évènement

Monsieur François FERRUIT rappelle que la Moto-Verte participe tous Les ans à l’entretien des chemins.

Monsieur Jean-François SEUX précise que l’on a eu un devis prévisionnel de 21 200 €. Il ajoute que l’association a

subventionné 300 arbres au Parc du Pilat l’année passée.

Mr le Maire souligne que l’association a aussi fait une donation de 2 500 € à l’association Perce-Neige. On peut dire

que c’est une association qui a « le cœur vert ».

Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 12 juin 2023

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, Q voix contre et 1 abstention :

. approuve, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 800 € sur l’exercice budgétaire 2023 pour aider l’association « Moto-Verte » à financer l’organisation de la manifestation sportive : « Endurance Moto Verte du Pilat

2023 ».

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 65748 « Sub de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal

—exercice 2023.

PERSONNEL

20. Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique qu’il n’y a rien de nouveau mais la Trésorerie nous demande désormais de passer ia délibération chaque année pour payer les heures complémentaires ou supplémentaires aux

agents.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, explique qu’un certain nombre d’agents de la commune sur

des emplois titulaires ou sur des emplois contractuels permanents sont amenés très régulièrement à réaliser des

heures complémentaires et supplémentaires, très souvent dans le cadre du remplacement de collègues absents.

1-Distinction entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale pour toutes les missions dont les agents ont la charge. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet (titulaires, stagiaires et

contractuels), jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures

complémentaires.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

14/2315

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

- les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

- les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catésorie B ou € : les agents de catégorie À sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie

À, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

2-Les heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet.

Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet. Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.

3-Les heures supplémentaires

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrélable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % :25hx 80%=20h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos

compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique

territoriale

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des

heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps

non complet ;

15/2316

Vu l’avis du Bureau d’Adjoints en date du 26 juin 2023,

Vu l'avis de la commission des finances et du Personnel en date du 26 juin 2023,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. décide :

1. Instauration des heures complémentaires

D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant, pour toutes les missions dont les agents ont la charge.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

2. Instauration des heures supplémentaires

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants, pour toutes les missions dont les agents ont la

charge :

——— — ———

Filières Cadres d’emplois

E - Adjoints administratifs LL Administrative - Rédacteurs

- Adjoints techniques

Technique - Agents de maîtrise

- Techniciens

- Techniciens supérieurs

Sécurité | - Agents de police municipale

- Brigadiers chefs de Police Municipale

Culturelle - Assistants de conservation

- Agents sociaux

Sanitaire et sociale - Auxiliaires de puériculture

Sportive - Educateurs des Activités Physiques et Sportives

Animation - Adjoints d'animation

- Animateurs

3. Compensation des heures supplémentaires

- De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de

l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L'agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service,

et/ou l’indemnisation.

4. Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires

16/2317

De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail

de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés.

5. Contrôle des heures supplémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

21. Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que la municipalité a créé un poste pour un agent voirie chargé particulièrement de la propreté du Bourg et du cimetière en 2020. Ce poste avait été créé dans le cadre d’un emploi aidé du dispositif « Parcours emploi compétences ».

Madame Marie-Christine GOURBEYRE dit que ce poste existe.

Depuis plusieurs mois, ce poste n’est plus pourvu, l’agent recruté ayant donné sa démission.

Il est proposé de conclure un nouveau contrat aidé avec Pôle emploi pour recruter un nouvel agent dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste : agent affecté au service technique avec la mission de maintenir la propreté du Bourg et du Cimetière.

Durée des contrats : 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

Rémunération : 106.02 % SMIC

Madame Marie-Christine GOURBEVYRE rappelle que malgré la suppression des emplois aidés en 2018, il a continué d’exister un dispositif permettant le recrutement subventionné par l’État de certains profils de personnes. Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il peut s’agir de personnes résidant dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou employeurs situés dans un QPV, des demandeurs d’emploi en situation de handicap et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Au titre de ces contrats et en fonction, la collectivité employeur peut bénéficier d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l’État. Cette aide varie de 35% à 60% du SMIC horaire brut pour un contrat de 22h (possibilité de 35h maïs surplus non pris en charge par l’État), fixée par un arrêté préfectoral.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 112,66 heures par mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

L'agent recruté est rémunéré au simple SMIC, il subit une perte de salaire d’environ 74.50€/mois par rapport à un contrat classique.

Cette perte pourrait être compensée par sa rémunération à hauteur de 106.02 % du Smic au lieu du simple Smic. La compensation apportée par l’Etat reste la même.

Madame Claude RIGAILL demande si l’entretien du cimetière reste dans la fiche de poste car beaucoup de gens se plaignent du mauvais entretien du cimetière.

Monsieur le Maire répond que oui, si ça n’a pas été précisé, c’est par oubli.

Monsieur le Maire précise que l’entretien du cimetière est fait à fond avant toutes les cérémonies. Entre deux cérémonies il doit être nettoyé par l’agent responsable de la propreté.

17/2318

Par contre, la commune n’entretient que les parties publiques du cimetière. Beaucoup de tombes privées ne sont pas

entretenues d’une Toussaint à l’autre.

Monsieur le Maire explique qu’une tombe non entretenue peut être reprise par la commune dans la cadre d’une procédure. I] faut installer un panonceau sur la tombe et la famille a un délai de 3 ans pour se manifester. Si la famille

ne contacte pas la Mairie, la reprise est possible.

Monsieur Roger SANIAL explique que l’on ne peut pas reprendre une tombe si les cercueils ne sont pas

suffisamment décomposés.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. décide de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du « parcours emploi compétences » en intégrant les

conditions suivantes :

e Contenu du poste : agent affecté au service technique avec la mission de maintenir la propreté du Bourg et

du Cimetière

e Durée du contrat : 12 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

e Rémunération : 106.02 % SMIC

. autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

22. Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité en vertu de l’article L. 332-23 du Code général de la Fonction Publique et pour le remplacement d'un fonctionnaire

ou d'un agent contractuel absent (A/B/C) en vertu de l’article L. 332-13 du Code général de la Fonction

Publique

Madame Marie-Christine GOURBEYŸRE, rapporteur, rappelle qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Elle explique que la commune en pratique ne peut recruter que sur des emplois permanents que des personnes

titulaires : elle tient à ce titre le tableau des effectifs qui retrace tous les emplois permanents de la collectivité. Cependant, Madame Marie-Christine GOURBEYRE ajoute qu'en pratique, la commune est régulièrement obligée

de faire appel à des personnes contractuelles pour faire face de manière temporaire à un surcroit d’activité ou remplacer des agents municipaux absents : ce recours aux agents contractuels est nécessaire pour assurer dans le

pratique la continuité des services.

Considérant qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter des agents contractuels pour faire face aux

besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans le respect de l'article L. 332-23 1er du code général de la

fonction publique, sur des postes tels que ceux occupés par les agents de la commune à savoir :

Nature des fonctions Grade et rémunération Nombre d'emplois (*)

Travail dans le domaine de Adjoints techniques, échelle | 4 l'entretien, de la propreté, de la C1, échelon 1

logistique, du bâtiment et des

espaces verts, de la voirie...

, | Travail dans le domaine de Adjoint technique, échelle

la restauration ?

— C1, échelon 1 . | :

Travail dans le domaine de Adjoint technique, échelle

l’entretien » C1, échelon 1

Travail dans le domaine Attaché

1

administratif

18/2319

Travail dans le domaine DE 1 administratif

. . 3 eo domaine Adjoints administratifs,

échelle C1, échelon 1

Travail dans le domaine de Auxiliaires de puériculture

la petite enfance

4

Travail dans le domaine de Adjoints sociaux

la petite enfance

Infirmière, éducatrice de jeunes 1

Travail dans le domaine de enfants

la petite enfance

Animateur 1

Travail dans le domaine de

la petite enfance

ATSEM 4

Travail dans le domaine de

la petite enfance

Adjoints d’animation, 4

Travail dans le domaine de échelle 1, 2 ou 3

la petite enfance

Travail dans le domaine de la Assistant de conservation des 1 Culture médiathèque

Travail dans le domaine de la Agent de Police municipal ou 1 Police ASVT

1

Travail dans le domaine du sport | Educateur sportif

(*) ; Le nombre d'emploi créés correspond à un nombre maximum d'agents rémunérés en équivalent temps plein sur l'année.

Considérant par ailleurs, la nécessité de créer dans l’année, un certain nombre d’emploi(s) non permanent compte tenu du nombre de remplacements à pourvoir pour l’année 2023 dans l’ensemble des services de la commune

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels absents dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 et L. 323-23 et suivants du Code général de la fonction publique.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite des besoins liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents à remplacer et/ou après leur retour, le cas échéant pour une mission de tuilage.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique A/B/C en fonction du type de poste créé et des besoins des services.

L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle compatible avec les compétences attendues dans le secteur d’activité du poste.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au maximum à l’indice pratiqué pour les autres postes occupés dans les mêmes fonctions ou dans des fonctions approchantes. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Monsieur le Maire explique que l’administration au niveau des collectivité est de plus en plus complexe et cela demanderait des personnes supplémentaires.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

19/2320

. décide d’autoriser Le Maire à créer pour les besoin de la continuité des services publics de la commune des emplois

non permanents :

- Soit pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité en vertu de l’article L.

332-23 du Code général de la Fonction Publique

- Soit pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent (A/B/C) en vertu de

l’article L, 332-13 du Code général de la Fonction Publique

. autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements au fil

de l’année en fonction des besoins au cours de l’année ;

. dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 012 de la section Dépenses de Fonctionnement.

23. Modification du tableau des effectifs

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de modifier le tableau des effectifs en créant un poste

d’adjoint technique au service technique à 35 h, au 01 août 2023 pour un agent qui travaillera à l’entretien des

bâtiments publics.

Monsieur Thierry DREVET demande pourquoi on recrute un adjoint technique alors que l’on a déjà un responsable

des services technique.

Madame Marie-Christine répond que l’appellation adjoints techniques correspond à un poste d’agent de terrain et

non pas à un responsable. Il nous faudrait une personne plus spécialisée dans le bâtiment.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la Loi de 1984,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux,

Vu l'avis du Bureau d’Adjoints en date du 26 juin 2023,

Vu l’avis de la commission des finances et du Personnel en date du 26 juin 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. décide de créer au 01 août 2023 :

- un poste d’adjoint technique à temps complet (35h)

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal,

exercice 2023 et suivants.

CONVENTION SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

24. Convention pour formaliser l’attribution d’une subvention avec Saint-Étienne Métropole dans le cadre du fonds chaleur pour aider au financement du projet de chauffage et de rafraichissement de la Maison du

Temps Libre par géothermie verticale.

Vu le Plan Climat Energie de Saint-Étienne Métropole voté à l’unanimité en Conseil communautaire du 10 janvier

2011.

Vu l’accord-cadre signé en 2016 entre Saint-Étienne Métropole et l'ADEME pour développer les énergies

renouvelables.

Vu la signature d'un nouveau contrat entre Saint-Étienne Métropole et l'ADEME dans le cadre de cet accord portant sur une contribution de 1,4 M€ pour développer les énergies renouvelables thermiques : Cette opération vise à

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soutenir les projets impliquant le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique ainsi que la récupération de chaleur fatale sur l’ensemble du territoire TEPOS Saint-Étienne Métropole - Parc du Pilat.

Vu la délibération 11/20171122 par laquelle la commune de Saint-Paul-en-Jarez a signé la Charte niveau 2 du plan Climat Energie Territorial proposé par Saint-Étienne Métropole

Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la municipalité a demandé via Saint-Étienne Métropole une subvention au titre du fonds de chaleur à l’ Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Il rappelle que les élus ont décidé d’équiper Ia Maison du Temps Libre d’un mode de chauffage et de rafraîchissement par géothermie verticale. Cette solution s’inscrit dans une dynamique de développement durable et peut de ce fait être subventionnée par l’ ADEME qui accorde à la commune un concours financier de 29 817.00 €, représentant la production de 29,8 MWh par an pendant 20 ans, au titre du fonds chaleur.

L'instruction des demandes d'aides des maîtres d'ouvrage est assurée par Saint-Étienne Métropole dans le respect des critères du Fonds chaleur définis par l’ ADEME et des règles arrêtées par la commission d’attribution des aides.

La convention d'attribution de subvention est établie par Saint-Étienne Métropole après avis de la commission

d'attribution des aides et dans les termes où ils ont été arrêtés par celle-ci.

En contrepartie, Saint-Étienne Métropole et l'ADEME demandent à la commune de s’engager, à son initiative et

sous sa responsabilité, à réaliser une opération de mise en place d'une solution de géothermie sur la nouvelle Maison du Temps Libre.

La commune doit :

- Réaliser une opération de mise en place d’une solution de géothermie sur champs de sondes sur la future Maison du Temps Libre communale respectant les éléments techniques, organisationnels et financiers présentés et validés lors de la commission d’attribution des aides validant son financement. - Mettre en place un système de suivi de l’installation afin d'en mesurer les performances techniques. - Formaliser l’approvisionnement, la maintenance ainsi que l’exploitation de l'installation réalisée. - Communiquer sur l'opération en incluant les logos des partenaires sur tout document ou support de communication relatif au projet (site Internet, articles de presse, revues, dépliants, etc...) ou réaliser un affichage, grâce à des supports appropriés dans le respect des conditions formulées à l'article 9 de la

présente convention (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux).

Pour ce qui est du versement de la subvention

1 - Pour les études (étude de faisabilité et pose d’une sonde test pour étudier le retour thermique), le montant accordé

sera payé après le rendu définitif par l’organisme retenu, sur présentation de la facture totale et définitive. 2 - Pour les travaux, 80% du montant (23 853,60 €) sera versé suite à la réception des travaux et, en tout état de cause, si la nature des travaux réalisés est conforme aux attentes techniques et administratives validées par l'ADEME lors de la commission d’attribution des aides. Les 20% (5 963,40 €) restants seront versés après une année d’exploitation de l'installation, dans la mesure où les performances de productivité relevées corroborent

les prévisions validées lors de la commission d’attribution des aides. Cette subvention ne pourra pas être utilisée pour un usage autre que ceux prévus par cette convention. Le bénéficiaire s'engage à lancer son opération d’étude ou de travaux dans un délai d'un an après la date de la

commission d’attribution des aides. Le délai d'achèvement des études et travaux est fixé à deux ans après la date de lancement des opérations.

La commune s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux règlements en vigueur et à transmettre à Saint-Étienne Métropole toute information relative aux autres financements prévus sur son opération afin d’en valider le cumul éventuel.

De plus, afin d’informer l’opinion publique des missions de Saint-Étienne Métropole et du soutien de l'ADEME, ainsi que dans un souci de transparence, le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur son installation financée et sur les documents de communication :

- le logo de l'ADEME

- le logo de Saint-Étienne Métropole

Ces logos devront également être repris au sein de tout support de communication créés à partir de la date de la signature de la présente convention se rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de presse.….).

De son côté, par la présente convention, Saint-Étienne Métropole s'engage à accompagner techniquement le porteur de projet et à mettre à sa disposition les fonds d’étude et d’investissement délégués par l'ADEME pour leur permettre de les concrétiser.

Monsieur Kamel BOUCHOU propose à l’Assemblée d'accepter les termes de la Convention et d’autoriser Monsieur

21/2322

le Maire à la signer.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l'attribution d’une subvention de 29 817.00 €, versée par Saint Etienne Métropole sur le fonds chaleur

dans les condition fixées par l'ADEME via pour le chauffage et le rafraichissement par géothermie vertical de la

Maison du Temps Libre ;

. approuve les conditions de la convention proposée par Saint Etienne Métropole ;

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents annexes nécessaires à son exécution.

QUESTIONS DIVERSES

25. Questions diverses

QUESTIONS DIVERSES de l'opposition

L-) QUARTIER DE LA BACHASSE.

La réunion entre EPORA et Mr le Maire du 23 juin 2023 devait permettre la connaissance du coût de la

dépollution. Quel est le coût final de la dépollution ?

A combien s'élève le montant des travaux déjà réalisés à ce jour ?

Les chiffres indiqués sont-ils fermes ou s'agit-il d'une prévision ?

Nous souhaiterions avoir un « tableau récapitulatif » de toutes les acquisitions faites depuis le début du projet avec EPORA ainsi que leurs montants.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a répondu au moment où la question est passée à l’ordre du jour.

2 - ) DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE.

Dans les questions diverses du conseil municipal du 24 mai 2023, Mr ROMEYRON, premier adjoint, déclare : " le tribunal n'a pas statué pour l'instant sur l'affaire en cause" (sic). Or il semblerait que le second permis de Mr le Maire ait été retiré par la commune en date du 18 avril 2023 auprès du tribunal administratif de Lyon. Soit plus d'un mois avant le conseil municipal. Il parait donc évident que Mr ROMEYRON, étant en charge de ce dossier, connaissait ce fait. Si cela se confirme, comment Mr ROMEYRON peut-il expliquer sa réponse (pour le moins "erronée" devant l'ensemble des membres du

conseil municipal de la commune ?

Monsieur le Maire explique qu’il ne répondra pas à cette question qui concerne un dossier actuellement devant le Tribunal Administratif. Par ailleurs, il précise que la personne qui est mise en cause dans la question de l’opposition se réserve le droit de porter plainte pour diffamation.

3-) Trouvez-vous normal que l’inauguration du "Petit train" se soit déroulée sur invitations ? La présence de certaines personnes a choqué les sampoutaires qui en ont fait la remarque sur les réseaux sociaux. Ces

travaux ont été réalisés avec leur argent et ils ont été tenus en dehors de cet événement.

Monsieur le Maire explique que le problème était la sécurité : on ne pouvait pas inviter toute la population.

4 - ) Suite aux derniers orages violents, les chemins communaux qui sont très mal entretenus, se sont beaucoup dégradés et sont dangereux. Qu’en pensez-vous les remettre en état pour éviter un accident et

permettre de les emprunter en toute sécurité ?

22/2323

Monsieur le Maire explique que Monsieur Pitiot a envoyé un courrier au sujet d’un chemin et il a rencontré

les services techniques. Une réponse lui a été apportée. Il déplore que les gens ne tiennent pas compte de

tout ce qui est tombé comme pluie depuis le mois de mai.

Madame Claude RIGAILL explique qu’il y a beaucoup de chemins qui sont en très mauvais état.

La séance est levée à 20 heures 45

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