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Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte rendu Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU

CONSEIL

ALU TIR

Mercredi 25

EN US

2023

Compte-renduCOMMUNE DE SAINT - PAUL - EN - JAREZ

42740 — Département de la Loire

Rapport du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 2023

&LRRERRRR RER RL LEE ER ER ER EEE EE EEE

Le vingt-cinq janvier de l’an deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en- Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le dix-neuf janvier deux mille

vingt- trois.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau officiel

de la Mairie.

MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Corinne FRASQUET, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Rosalie GUNTHER, Madame Océane SANTANA, Madame Claude RIGAILL, Monsieur Michel CHANAVAT, Monsieur Pascal PITIOT arrive à 19 heures 44 (il n’était pas présent pour les deux premiers rapports, comme il représentait Monsieur DREVET, c’est le cas également).

Membres absents excusés représentés :

Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Roger SANIAL Monsieur Jean-François SEUX a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Madame Josiane GARRTAZZO Madame Marilyne COFFY a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL Monsieur Thierry DREVET a donné pouvoir à Monsieur Pascal PITIOT

Membres absents non représentés :

Monsieur Antoine MOINE

Secrétaire de séance : Madame Josiane NEEL est désignée secrétaire de séance

Ouverture de la séance : 19H30

LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2022 Lors de la séance publique du 7 décembre 2022, huit délibérations ont été prises sous Les numéros 01/20221207 à 08/20221207. Une décision du Maire a été rapportée sous le numéro 07/2022.

Le compte rendu a été voté à l’unanimité.

Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.

Monsieur le Maire propose de rajouter un rapport à l’ordre du jour du Conseil municipal : il s’agit de voter une

subvention anticipée à l’association des classards 2024 pour leur permettre d’avoir la trésorerie nécessaire dans le

cadre de l’organisation de la Quintaine.

Monsieur le Maire met au vote cette proposition.

Les membres de l’assemblée, à l’unanimité, acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal.

3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :

2/211/ Marchés, accords-cadres. avenants

°e décision n° 01/2023 du 9 janvier 2023 : Souscription de marché public MP2023/02. Mise en page,

impression et distribution du DICRIM mis à jour.

Il est décidé de souscrire un marché public n° 2023-02 portant sur la mise en page, l’impression et la

distribution du document sur les risques majeurs (remis à jour) avec :

e La société HORSPISTE pour la mise en page et l'impression — 23 rue du Sardon 42800 GENILAC -—

pour un montant total de 3 043,00 €HT soit 3 651,60 €TTC

e L'entreprise LA POSTE pour la distribution ADV BO-SUD EST — CS 40001 33195 BORDEAUX

CEDEX 9 -— pour un montant de 369,44 €HT soit 443,33 €TTC

Madame Josiane NEEL explique que le DICRIM est un document obligatoire d’information et de prévention qui doit être distribué à toute la population pour leur permettre de savoir comment réagir en cas de survenue d’un risque majeur. Il était nécessaire de la renouveler car nous avons intégré un nouveau risque : la commune étant entrée dans

le périmètre de la Centrale de Sainte Claire du Rhône.

2/ Concessions cimetière

Madame Louiza SLIMANE- renouvellement d’une concession de 5,28 m°?— 30 ans — 1 305,59 €

CONSEIL MUNICIPAL

4. Démission et remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un conseiller municipal de la liste « Saint-Paul, Cap 2026 »

a démissionné.

Cette démission entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur la liste majoritaire. Ainsi, après la

démission écrite de Madame Yvette LAURENT, Madame Océane SANTANA a été invitée par courrier à rejoindre

le Conseil municipal au profit de la liste « Saint Paul : Cap 2026 ». Monsieur le Maire précise que Madame Océane

SANTANA a accepté de participer au Conseil municipal et a été conviée à la séance de ce jour.

Monsieur le Maire expose le nouveau tableau du conseil municipal :

Suffrages

Qualité | obtenus par le (M. ou NOM ET PRENOM Fonction candidat ou la Mme) liste (en chiffres)

Monsieur | BOUCHOU KAMEL | Maire 744

Monsieur | ROMEYRON PHILIPPE | Premier adjoint 744

GOURBEYRE x . Deuxième adjointe Madame | MARIE-CHRISTINE 1 744

Monsieur | SEUX JEAN-FRANCOIS Troisième adjoint 744

Madame | DOREL MYRIAM Quatrième adjointe 744

Monsieur | SANIAL ROGER Cinquième adjoint 744

Madame | GARRIAZZO JOSIANE Sixième adjointe 744

Monsieur | GIRAUD ANTHONY Septième adjoint 744

Madame | NEEL JOSIANE Huitième adjointe 744

3/21Monsieur | MATHIE MICHEL Conseiller délégué 744

Monsieur | MONTEIL PIERRICK Conseiller délégué 744

Monsieur | FERRUIT FRANCOIS Conseiller délégué 744

Madame | CHARROIN ANGELIQUE Conseillère déléguée 744

Monsieur |JOUBERT PHILIPPE Conseiller délégué 744

Monsieur | BESSE MICHEL Conseiller délégué 744

LE CALLET

Monsieur |JEAN-LOUIS Conseiller municipal 744

RICHARD

Madame |MARIFE-JOSIANE Conseillère municipale 744

Madame | FOREST ANDREE Conseillère municipale 744

Madame | FRASQUET CORINNE Conseillère municipale 744

Madame | GUNTHER ROSALIE Conseillère municipale 744

Madame | SANTANA OCÉANE Conseillère municipale 744

Madame | RIGAILL CLAUDE Conseillère municipale 709

Monsieur | MOINE ANTOINE Conseiller municipal 709

Madame | COFFY MARILYNE Conseillère municipale 709

Monsieur | CHANAVAT MICHEL Conseiller municipal 709

Monsieur | DREVET THIERRY Conseiller municipal 709

Monsieur |PITIOT PASCAL Conseiller municipal | 709

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Océane SANTANA, qui sera la benjamine du Conseil municipal.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal prend acte du nouveau tableau tel que présenté.

5. Remplacement d’une conseillère municipale au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action

Sociale

Monsieur le Maire expose que Madame Rosalie GUNTHER a demandé par un courrier du 2 janvier 2023 à ne plus

faire partie des membres du CCAS. Il convient donc de prendre acte de cette décision et de nommer un autre

conseiller municipal de la majorité pour siéger en lieu et place de Madame GUNTHER au Conseil d'administration

du CCAS.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Andrée FOREST ; il indique qu’il n’y a pas d’autre candidat

parmi les membres de la majorité...

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection à main levée.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 123-4 à L 123-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 95-562 du 06 mai 1995 modifié relatif notamment aux centres communaux et intercommunaux

d’action sociale,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

4/21Après avoir procédé à l'élection du nouveau membre du CCAS :

Monsieur le Maire proclame que Madame Andrée FOREST est désignée pour siéger au CCAS à la place de

Madame Rosalie GUNTHER en tant que représentant des élus de la majorité municipale.

Madame Josiane GARRIAZZO souhaite rajouter un mot pour remercier Madame Rosalie GUNTHER pour les 3 années passées à travailler ensemble. Elle souligne que Rosalie a travaillé pratiquement seule sur le projet de portage de repas. Elle remercie également Madame Andrée FOREST qui travaille déjà beaucoup et qui accepte de s’investir

encore plus au sein du CCAS.

Monsieur le Maire remercie également ces deux personnes pour leur investissement. Il précise que Madame Rosalie

GUNTHER reste conseillère municipale.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

6. Rapport d'orientation budgétaire 2023

Madame Marie-Christine GOURBEYRE rapporteur, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit se tenir au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat doit intervenir, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération (sans vote) afin que le représentant de l'État puisse s’assurer du respect de la loi.

Madame Marie-Christine GOURBEYŸRE précise que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » est venue modifier les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité. Ainsi, le Débat d'Orientation Budpgétaire s’effectue désormais sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) sur les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution

des dépenses du personnel.

Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le ROB est transmis à Madame la Préfête et à Monsieur le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (la Métropole de Saint Etienne) et sera publié

sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un débat : chacun peut donc intervenir pour donner son avis.

Madame Claude RIGAILL demande pourquoi il y a deux lignes pour l’opération de la MTL.

Madame Marie-Christine GOURBEVYRE explique que la première opération comprenait essentiellement des études pour plusieurs projets (celui de la MTL et celui du complexe sportif) : on a ensuite scindé les deux opérations pour

que ce soit plus clair.

Monsieur Anthony GIRAUD rebondit sur la question des réfactions sur le montant du FCTVA pour les travaux portant sur Les terrains : il trouve déplorable de la part de l'État d’utiliser ce nouveau moyen détourné de diminuer encore les ressources des communes. [en effet, une réforme du calcul de l’automatisation du remboursement de la TVA sur les investissement (par le fonds de compensation de la TVA : FCTVA) induit que certains comptes ne feront plus l’objet de ce remboursement et c’est notamment le cas de tous les travaux sur les terrains et autres espaces publics : ce qui a un impact considérable pour la commune eu égard aux nombreux investissement réalisés ou envisagés sur ce type de comptes : terrain de foot synthétique, terrain de BMX, aménagement place du Suel, aménagement place du Puits, square Herbertigen, parking de la MTL, parking vers la salle des associations = la

perte de revenus sera d’environ 400 000 €.]

Monsieur le Maire explique que les sénateurs et les députés se sont mobilisés contre cette réforme du FCTVA mais

à cause du 49.3 ils n’ont pas été entendus.

Le Ministre des Finances a expliqué qu’il y aurait une révision qui permettrait peut-être de réintégrer les comptes sortis du calcul du FCTVA, mais à ce jour, nous n’avons rien vu venir. Monsieur le Maire a donc décidé d’écrire un courrier au Préfet pour l’interpeler sur les conséquences dramatiques de cette réforme sur le budget de la commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’une autre mauvaise nouvelle a été annoncée aux communes avec l’augmentation des cotisations patronales sur la caisse de retraite des fonctionnaires (la CNRACL) pour les collectivités.

5/21Enfin, Monsieur le Maire explique que malgré notre contrat avec l’Ugap pour la fourniture d’énergie qui nous permet d’amortir en partie le choc de l’inflation, on devrait passer de 14 centimes d’euros à 50 centimes d’euros pour le coût du kilo/watt/heure d’électricité. On a plus de 100 % d’augmentation de l’électricité et 50 % sur le gaz. La commune paye et va continuer de payer ce surcoût au détriment de la qualité du service public. On ne sait plus comment boucler le budget du fait de ces augmentations subies. La masse salariale est également en hausse à cause de décisions prises par l’État qui impactent le budget des communes.

Nous avons des projets onéreux et ambitieux mais nous devons tout réaliser avant 2023 et 2024 pour limiter les augmentations de coût qui continuent de progresser et profiter des plans de relance. On en est cette année à plus de 8 millions d’investissements ce qui correspond à l’investissement d’un mandat entier. On essaie de dépenser au plus juste. Pour l'instant, on passe encore, mais il faudra peut-être limiter des projets pour la suite. Nous avons perdu deux subventions importantes qui nous avaient été accordées dans un premier temps, pour des erreurs techniques au niveau de la Préfecture, ce qui représente une perte importante. Nous avons subi 29 % d’augmentation au niveau de l’alimentaire. Nous nous efforçons de faire des économies drastiques au niveau du chauffage des bâtiments communaux : le tour de toutes les salles municipales a été fait pour régler le chauffage : Monsieur le Maire remercie pour cela Yann Vidal, responsable du Service technique et Roger SANIAL, adjoint aux bâtiments. Tous les bâtiments sont à 19 © sauf la crèche, le jardin d’enfants et les écoles maternelles. Les élus et les services sont contraints à

beaucoup de rigueur dans la gestion quotidienne.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que les services sont mis à contribution pour limiter toutes les dépenses compressibles et que nous passons beaucoup de temps à travailler sur ce budget pour parvenir à l’équilibrer.

Après avoir débattu sur les orientations budgétaires 2023,

Vu le document de présentation,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame l’Adjointe aux Finances,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

. donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023

SUBVENTIONS

7. Approbation du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2023 dans le cadre des travaux de requalification des terrains du complexe

sportif des Fraries :

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans des travaux de requalification de son complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX et de football de la commune : l'opération consiste notamment dans la création d’un terrain de football synthétique en lieu et place du terrain d’honneur engazonné et la requalification et l’extension de la piste de BMX pour permettre aux adhérents de haut niveau de s’entrainer dans de bonnes conditions et pour créer une piste de draisienne. Les voiries et les parkings sont repensés pour permettre d’optimiser l’utilisation du site, conformément aux normes

en vigueur, les parcs de stationnements sont réalisés avec des matériaux perméables pour éviter d’étanchéiser le sol.

Les travaux ont déjà été en partie exécutés puisqu’une première demande de DETR avait été déposée en 2022 et que la commune avait obtenu l’autorisation de commencer l’opération de requalification du complexe sportif. Par la

suite, la dotation n’a pas été accordée pour l’année 2022

Le coût global des travaux est estimé à un montant de 2 054 471 € HT, soit 2 465 365 € TTC

Voirie -Parkings - Réseaux _ | 584588€ |

Terrain de football 716766€ |

piste de BMX : 753 117€ |

TOTAL HT 2054 471€ HT |

Pour financer ce projet de requalification et d'aménagement des terrains de foot et BMX des Fraries et des voiries et parkings attenants, il est proposé de redemander la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour

6/21l'exercice 2023 pour financer ce projet correspondant aux opérations reconnues comme éligibles par la Commission

DETR départementale d’élus de la Loire.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de la Loire au titre des « Opérations secteurs sports, loisirs, culture » à hauteur de 20

% du coût des travaux. La commune pourrait ainsi prétendre à une aide de l’ordre de 410 894 €.

Monsieur le Maire explique que la commune avait déjà demandé cette subvention l’an dernier.

Monsieur Pascal PITIOT demande pourquoi ce ne sont pas les mêmes montants que l’an dernier.

Monsieur le Maire explique que cette année la demande de subvention ne porte que sur les vestiaires. Les terrains

font l’objet d’une autre demande.

Madame Claude RIGAÏILL demande pourquoi cette année le vestiaire n’est pas inclus dans le projet du complexe

sportif.

Monsieur le Maire estime qu’en scindant le projet en deux, on aura plus de chances d’obtenir les dotations.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour un montant de 410 894 € soit 20 % du coût des travaux réalisés ou à réaliser pour la requalification et l’aménagement des terrains sportifs, des parkings et des voiries du complexe des Fraries.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, en recette d’investissement au compte 1322, exercice

2023 et suivants.

8. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l'exercice 2023 en vue de la création de vestiaires mutualisés pour trois clubs sportifs de la commune.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre des travaux de requalification de son complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX, de vélo et de football de la

commune et notamment créer de nouveaux vestiaires mutualisés.

Monsieur le Maire explique que le club de BMX compte un très grand nombre d’adhérents dont certains évoluent à

un très haut niveau, mais que pour l'instant, il ne bénéficie pas de vestiaires, ni de sanitaires, ni d’un lieu de réunion.

Compte tenu des performances du club, il est nécessaire qu’il puisse accéder à des infrastructures en adéquation

avec son niveau national et international. Le club a également besoin de vrais vestiaires et de locaux, ce qui n’est

pas le cas jusqu’à présent.

De son côté le club de l’Etoile cyclo participe à l’éducation des enfants pour l’apprentissage du vélo sur route. Pour

cette activité le club doit disposer de locaux techniques afin d’organiser des ateliers où les enfants et l’ensemble des

membres pourront réparer des vélos et entreposer le matériel de réparation.

Le club de foot, enfin, a profité d’une forte croissance et a pris de l’envergure ces dernières années : il est l’un des

rares clubs à bénéficier du label « Ecole de football ». Actuellement, certains des équipements utilisés par le club ne

sont pas homologués : c’est le cas des vestiaires actuels. Par ailleurs, avec l'intégration d’équipes féminines, le club

a besoin de justifier de nouveaux vestiaires pour séparer les catégories de pratiquants et les filles des garçons.

Il a donc été décidé de créer de nouveaux vestiaires homologués, en plus de ceux existants pour les équipes de foot

masculines, et qui seront mutualisés entre les clubs de foot (pour les équipes féminines), de BMX et de vélo. Le

bâtiment des vestiaires permettra également de créer une salle de réunion ou de convivialité que les clubs pourront

utiliser pour leurs assemblées générales ou d’autres réunions, ainsi que des locaux techniques.

Le nouveau bâtiment des vestiaires sera chauffé et rafraîchi par une pompe à chaleur air/eau. De manière générale,

les travaux répondront aux exigences de la dernière règlementation thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans

la démarche de la municipalité en termes de développement durable avec une centrale de traitement de l’air double

flux. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre aux

critères en la matière et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la création du bâtiment des

vestiaires.

Le coût global des travaux pour construire ces vestiaires mutualisés est estimé à un montant de 1 400 242 € HT, soit

1 680 290 € TTC.

7/21Ce projet de mise en place d’un système de chauffage durable peut faire l’objet d’une demande de Dotation de

Soutien à l’ Investissement local.

Monsieur le Maire propose de présenter une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de l’exercice 2023 à hauteur de 20 % du coût global du projet, soit une dotation de 280 048 €.

Madame Claude RIGAILL demande pourquoi les vestiaires sont beaucoup plus chers que l’année dernière.

Monsieur le Maire explique qu’au départ, on avait une estimation un peu grossière des travaux faite par l’Assistant à maitrise d'ouvrage. Ensuite les estimations ont été réalisées par l’architecte : le coût des travaux a beaucoup augmenté du fait de l’inflation et on a rajouté beaucoup d’éléments : maitrise d'œuvre, assurance, frais de révision, frais d’imprévus.…. Cela reste une estimation et le marché public est encore à venir et peu réserver des surprises.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant 280 048 € en

2023, soit 20 % du coût des travaux.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget en section recettes d’investissement compte 1322

« subventions d’équipement transférables » exercice 2023 et suivants.

9. Approbation du dossier de demande de subvention à la Fédération Française de Football (FFF) pour la

création de vestiaires mutualisés et d’un club house.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre des travaux de requalification de son complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX, de vélo et de football de la

commune et notamment créer de nouveaux vestiaires mutualisés.

Monsieur le Maire explique que le club de foot a profité d’une forte croissance et a pris de l’envergure ces dernières

années : il est l’un des rares clubs à bénéficier du label « Ecole de football ». Actuellement, certains des équipements

utilisés par le club ne sont pas homologués : c’est le cas des vestiaires actuels. Par ailleurs, avec l’intégration

d'équipes féminines, le club a besoin de justifier de nouveaux vestiaires pour séparer les catégories de pratiquants

et les filles des garçons. Le club a également besoin d’espaces de convivialité et de salles de réunions.

Il a donc été décidé de créer de nouveaux vestiaires homologués, en plus de ceux existants pour les équipes de foot

masculines, et qui seront mutualisés entre les clubs de foot, de BMX et de vélo. Le bâtiment des vestiaires permettra

également de créer une salle de réunion et une salle de convivialité que les clubs pourront utiliser pour leurs

assemblées générales ou d’autres réunions, ainsi que des locaux techniques.

Le nouveau bâtiment des vestiaires sera chauffé et rafraîchi par une pompe à chaleur air/eau. De manière générale,

les travaux répondront aux exigences de la dernière règlementation thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans

la démarche de la municipalité en termes de développement durable avec une centrale de traitement de l’air double

flux. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre aux

critères en la matière et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la création du bâtiment des

vestiaires.

Le coût global des travaux pour construire ces vestiaires mutualisés est estimé à un montant de 1 400 242 € HT, soit

1 680 290 € TTC.

La création de ces vestiaires qui auront vocation à servir de club-house peut faire l’objet d’une demande de

subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Football amateur.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention à hauteur de

20 % du coût global du projet, soit une aide de 280 048 €.

Monsieur Pascal PITIOT demande si cette possibilité de subvention est nouvelle ou si on aurait pu la demander

précédemment.

Monsieur le Maire explique qu’il n’en avait pas eu connaissance avant. Il relativise la demande : il n’est pas certain

que la subvention soit vraiment importante in fine ;

Monsieur le Callet demande si le fait que les vestiaires soient mutualisés n’introduit pas une complexité pour les

personnes qui instruisent les demandes de subventions.

8/21Monsieur le Maire répond que l’on va faire en sorte que le dossier présenté soit très simple.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Football amateur pour un montant de 280 048 €, soit 20 % du coût des travaux de création du vestiaire/club

house.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget en section recettes d’investissement compte 1322

« subventions d’équipement transférables » exercice 2023 et suivants.

10. Approbation du dossier de demande de subvention à l’Etat au titre du « Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans Les territoires » pour l’exercice 2023 en vue des travaux de la création d’une

« Maison de l’Europe et des associations ».

Monsieur le Maire, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre la réhabilitation complète des locaux laissés vacants par le Centre social (qui s’est installé dans des locaux neufs) dans le but d’accueillir une plateforme de l’Europe aux portes du Pilat (Saint Paul en Jarez). Les locaux de l’étage permettront également d’accueillir des associations culturelles communales qui n’ont actuellement pas de locaux

satisfaisants.

Les Maisons de l’Europe ont une double vocation : participer à l’élaboration de la citoyenneté européenne et à la

construction de l’Europe des citoyens.

Les travaux consisteront, après la démolition ou la dépose des éléments du bâtiment qui ne pourront pas être conservés, dans la reprise de la toiture, la zinguerie, l'isolation et le changement des menuiseries extérieures. L'ancienne charpente sera conservée. Le mode de chauffage sera repris pour un dispositif plus moderne avec une pompe à chaleur, la ventilation double-flux sera installée, l’isolation de l’immeuble sera totalement refaite. La plomberie, l'électricité, l’éclairage, les sanitaires et les sols mis aux normes. Les murs, les cloisons et les (faux-) plafonds seront revus pour moderniser l’espace. Un ascenseur sera installé pour que les personnes à mobilité réduite

puissent accéder aux étages.

Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 643 525 € HT, soit 772 230 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert auprès de la Préfecture de la Loire pour un montant de 128 705 € soit 20 % du coût total HT de

l’opération.

Madame Claude RIGAILL note que l’on demande ce fonds vert pour plusieurs projets.

Monsieur le Maire explique que l’on peut théoriquement déposer autant de projets que l’on souhaite.

Madame Claude RIGAILL demande où en est la subvention demandée dans le cadre du programme LEADER.

Monsieur ie Maire explique que la demande de subvention européenne est suspendue à des compléments d’informations que la commune doit apporter : il va falloir repréciser le projet et insister sur le côté environnemental.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert pour un montant 128 705 € soit 20 % du coût total de l’opération.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits en recettes d’investissements 1322 « Subventions d’équipement

transférable », exercice 2023 et suivant.

11. Approbation du dossier de demande de subvention à l’Etat au titre du « Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire » (FNADT) pour l’exercice 2023 en vue des travaux de la création d’une «

Maison de l’Europe et des associations ».

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre la réhabilitation complète des locaux laissés vacants par le Centre social (qui s’est installé dans des locaux neufs) dans le but d’accueillir une plateforme de l’Europe aux portes du Pilat (Saint-Paul-en-Jarez). Les locaux de l’étage permettront également d’accueillir des associations culturelles communales qui n’ont actuellement pas de locaux

satisfaisants.

Les Maisons de l’Europe ont une double vocation : participer à l’élaboration de la citoyenneté européenne et à la

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construction de l’Europe des citoyens.

La Maison de l’Europe de Saint-Paul-en-Jarez animera, en lien avec le comité de Jumelage et l’URALE, des réflexions sur l’Europe des citoyens, sur le fossé qui existe entre les institutions européennes et les citoyens, et sur les moyens de remédier à cette situation. Elle mènera des réflexions visant à promouvoir des méthodes efficaces, pour informer et expliquer au grand public les principaux dossiers européens, ainsi que l’idée européenne comme projet économique, social, politique, culturel et spirituel. Et ceci, dans un souci de grande objectivité et de respect

du pluralisme des opinions.

La Maison de l’Europe cherchera parallèlement à développer les contacts avec des structures analogues dans les autres pays d'Europe, notamment avec le réseau EUNET qui regroupe l’ensemble des Maisons de l’Europe à

l’échelle de l’Union européenne.

Par ailleurs, avec l’appui du comité de Jumelage, elle travaillera à favoriser la mobilité des citoyens, notamment des jeunes, en encourageant les échanges entre les 28 pays de l’Union et même entre les pays de la Grande Europe.

Les activités se déclineront à travers des actions multiples dont le cœur sera la mise en relations de groupes qui discuteront de ce que l'Europe apporte à leur quotidien.

Plus tard, un espace muséographique pourra être aménagé avec des expositions permanentes ou temporaires, des conférences, permettant à des artistes de faire connaître la diversité culturelle de l'Europe par des spectacles et des

échanges.

Les travaux consisteront, après la démolition ou la dépose des éléments du bâtiment qui ne pourront pas être conservés, dans la reprise de la toiture, la zinguerie, l’isolation et le changement des menuiseries extérieures. L'ancienne charpente sera conservée. Le mode de chauffage sera repris pour un dispositif plus moderne avec une pompe à chaleur, la ventilation sera refaite. La plomberie, l’électricité, l'éclairage, les sanitaires et les sols seront refaits. Les murs, les cloisons et les (faux-)plafonds seront revus pour moderniser l’espace. Un monte-personne sera installé pour accéder aux étages. L’isolation du bâtiment sera conforme à la RT 2012.

Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 643 525 € HT, soit 772 230 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire auprès de la Préfecture de la Loire pour un

montant de 128 705 € soit 20 % du coût total HT de l’opération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du FNADT pour un montant 128 705

€ soit 20 % du coût total de l’opération.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits en recettes d’investissements 1322 « Subventions d’équipement

transférable », exercice 2023 et suivant.

12. Demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité du Conseil départemental de la Loire,

enveloppe de solidarité, pour la création d’une maison de l’Europe et des associations :

Monsieur le Maire, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre la réhabilitation complète des locaux laissés vacants par le Centre social (qui s’est installé dans des locaux neufs) dans le but d’accueillir une plateforme de l’Europe aux portes du Pilat (Saint-Paul-en-Jarez). Les locaux de l’étage permettront également d’accueillir des associations culturelles communales qui n’ont actuellement pas de locaux

satisfaisants.

Les Maisons de l’Europe ont une double vocation : participer à l’élaboration de la citoyenneté européenne et à la

construction de l’Europe des citoyens.

La Maison de l’Europe de Saint-Paul-en-Jarez animera, en lien avec le comité de Jumelage, et l'URALE, des réflexions sur l’Europe des citoyens, sur le fossé qui existe entre les institutions européennes et les citoyens, et sur les moyens de remédier à cette situation. Elle mènera des réflexions visant à promouvoir des méthodes efficaces, pour informer et expliquer au grand public les principaux dossiers européens, ainsi que l’idée européenne comme projet économique, social, politique, culturel et spirituel. Et ceci, dans un souci de grande objectivité et de respect

du pluralisme des opinions.

La Maison de l’Europe cherchera parallèlement à développer les contacts avec des structures analogues dans les autres pays d'Europe, notamment avec le réseau EUNET qui regroupe l’ensemble des Maisons de l’Europe à

l'échelle de l’Union européenne.

Par ailleurs, avec l’appui du comité de Jumelage, elle travaillera à favoriser la mobilité des citoyens, notamment des

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jeunes, en encourageant les échanges entre les 28 pays de l’Union et même entre les pays de la Grande Europe.

Les activités se déclineront à travers des actions multiples dont le cœur sera la mise en relations de groupes qui

discuteront de ce que l'Europe apporte à leur quotidien.

Plus tard, un espace muséographique pourra être aménagé avec des expositions permanentes où temporaires, des conférences, permettant à des artistes de faire connaître la diversité culturelle de l'Europe par des spectacles et des

échanges.

Les travaux consisteront, après la démolition ou la dépose des éléments du bâtiment qui ne pourront pas être conservés, dans la reprise de la toiture, la zinguerie, l’isolation et le changement des menuiseries extérieures. L'ancienne charpente sera conservée. Le mode de chauffage sera repris pour un dispositif plus moderne, la ventilation sera refaite. La plomberie, l’électricité, l'éclairage, les sanitaires et les sols seront refaits. Les murs, les cloisons et les (faux-)plafonds seront revus pour moderniser l’espace. Un monte-personne sera installé pour accéder aux étages. L’isolation du bâtiment sera conforme à la RT 2012

Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 643 524,86 € HT, soit 772 229,84 € TTC

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe de solidarité est un dispositif du Département permettant d'apporter un soutien financier aux projets de travaux portés par les communes rurales. Sont éligibles tous projets de travaux communaux. Cependant, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions (ex : matériel de déneigement, etc.) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles. De même, ne sont pas éligibles des travaux de voirie, L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 € et d’un plafond de

7 000 €, représentant un maximum de 25 % du coût du projet.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité (enveloppe de solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera 1,088 % du coût du projet.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

. approuve le principe de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité du Conseil

départemental de la Loire, pour aider à financer la création de la maison de l’Europe et des associations

. autorise et mandate Monsieur le Maire pour présenter le dossier de demande subvention correspondant,

. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1322 « subventions d’équipement transférables »

13. Approbation du dossier de demande de subvention à FEtat au titre du « Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour aider à financer le déficit de l’opération de réhabilitation

de la friche de la Bachasse

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que l’'EPORA (Etablissement public de l’Ouest Rhône Alpes) accompagne les collectivités territoriales de la conception à la mise en œuvre de stratégies foncières pour mobiliser le foncier, favoriser l’aménagement durable des territoires et lutter contre l'étalement urbain. Cet outil est reconnu dans le traitement des friches industrielles, l'EPORA développe son expertise et s’engage dans des actions de recyclage de sites de plus en plus poussées, nécessitant d'innover et de relever les défis techniques et environnementaux nécessaires au recyclage qualitatif et économe du foncier. I1 assure le portage financier des opérations de

réhabilitation et de requalification du site concerné, à charge pour la collectivité de « racheter » la parcelle requalifiée et prête pour son nouvel usage. Lorsque F'EPORA a pu trouver un repreneur pour reprendre la parcelle afin de réaliser une opération d’aménagement, la collectivité rembourse le reste à charge à l’'EPORA dans le cadre d’un

plan de financement négocié et objet d’une convention opérationnelle.

En l'occurrence, la commune de Saint-Paul-en-Jarez travaille depuis 2011 avec l’'EPORA pour la dépollution et la réutilisation d’une friche industrielle de 5000 mètres carrés dans le quartier de la Bachasse, dit le site Bayle. Il s’est avéré que la pollution était plus grave que prévu et nécessitait des dépenses supplémentaires en termes d’études et de travaux. La commune a pris attache avec un promoteur qui pourrait reprendre le terrain afin d’y construire du logement social en habitat collectif. La commune devra ensuite aménager le site avec des voiries, une piste cyclable, des espaces verts et des places de stationnement. Le déficit de l’opération est donc important.

Pour aider à financer le déficit de cette opération de réhabilitation d’une friche industrielle, l’EPORA et la commune comptent solliciter ensemble une subvention au titre du « fonds vert ». Il n’est pas encore décidé de manière certaine si ce sera la commune, l’'EPORA ou les deux ensembles qui déposera(ont) le dossier. Cette demande portera en tout cas sur les dépenses (dont seront déduites les recettes) qui n’ont pas encore été engagées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à faire les démarches pour solliciter l’aide financière de l'Etat, dans le cadre du « Fonds vert » en vue de la réhabilitation d’une friche industrielle, en partenariat avec

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l’'EPORA (les modalités de dépôt du dossier restant à déterminer).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert auprès de la Préfecture de la Loire à hauteur de ..…. € soit 80 % du coût total HT du déficit de l'opération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait obtenu une subvention de 276 000 € dans la cadre de la DSIL, mais cette subvention nous a été retirée dans la mesure où nous n’étions pas maître d’ouvrage. On va demander le fonds vert au titre du rachat du terrain dépollué par EPORA et cette opération pourrait permettre de concourir au fonds vert. La pollution est plus importante que prévue et on fait de nouvelles études pour connaitre la dépollution

qui reste réaliser.

Madame Claude RIGAILL demande pourquoi on fait cette demande dans la mesure où dans la convention signée avec l’'EPORA, il est expliqué que c’est EPORA qui doit déposer les demandes de subventions.

Monsieur le Maire explique que la subvention est demandée sur le rachat du déficit qui en l'occurrence sera porté

exclusivement par la commune, ce qui la rend légitime à déposer un dossier.

Madame Claude RIGAILL trouve gênant de déposer un dossier sans avoir les données chiffrées : elle demande

combien va coûter ce déficit.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas encore le coût de ce déficit car on est en train de faire des études pour

évaluer le surcoût de la dépollution.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE rappelle qu’une subvention est une recette et qu’il n’y a pas lieu de

s’opposer à la délibération.

Monsieur Jean-Louis LE CALLET explique que pour bénéficier du Fonds vert, il faut une grande réactivité : 1l faut prendre la délibération pour pouvoir demander la subvention au plus vite lorsque l’on aura les éléments. Le but de cette délibération non chiffrée est de pouvoir être capable de déposer immédiatement le dossier au moment où l’on

connaitra enfin les chiffrages et il ne voit pas le problème.

Monsieur le Maire précise qu’il défie quiconque d’avoir tous les chiffres définitifs de ces travaux actuellement.

Madame Claude RIGAILL demande à ce que les chiffres soient communiqués quand la municipalité les aura obtenus

Monsieur Anthony GIRAUD remarque que de toute façon, on sera obligé d’aller jusqu’au bout avec les contraintes

liées à ce projet.

Monsieur le Maire ajoute que nous en sommes à 7 ou 8 études liées à la dépollution actuellement et à chaque fois,

il y a toujours des surprises.

Monsieur le Maire explique qu’il donnera toutes les informations dès qu’il aura les chiffres.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert pour un montant correspondant à 80 % du coût total du déficit de l’opération réhabilitation du terrain de la Bachasse.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits en recettes d’investissements 1322 « Subventions d’équipement

transférable », exercice 2023 et suivant.

14. Approbation du dossier de demande de subvention à l’Etat au titre du « Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour l’exercice 2023 en vue de l’installation de panneaux

photovoltaïques

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez envisage d’équiper la commune d’un ensemble de centrales de production photovoltaïque, soit en autoconsommation individuelle soit à

des fins d’autoconsommation collective, sur les 3 sites ciblés suivants :

e La Maison du Temps Libre (potentiel PV estimé à 50 kWc)

e Le Gymnase Boxe et Gym, le Sampoutaire (potentiel PV estimé à 40 kKWc)

e Les Vestiaires mutualisés des Fraries

La municipalité va lancer :

- une étude de faisabilité multisites en autoconsommation

- et une étude comparative des modèles économiques possibles (autoconsommation individuelle, collective) Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique de développement durable de la Commune, qui vise notamment à produire localement à base d’énergie renouvelable pour diminuer la dépendance énergétique.

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Monsieur Roger SANIAL donne connaissance au conseil municipal des dispositions qui s’appliquent pour l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l’année 2023.

Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat, dans le cadre du « Fonds vert» en vue de la réalisation des projets d’installation d’un ensemble de centrales de production photovoltaïque, soit en autoconsommation individuelle soit à des fins d’autoconsommation collective qui pourront être réalisés au cours de

l’année 2023.

Le coût des travaux pour ce projet sera déterminé dans le cadre de l’étude de faisabilité.

Monsieur Roger SANIAL propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert auprès de la Préfecture de la Loire à hauteur de .….… € soit 80 % du coût total HT de l’opération.

Monsieur le Maire explique que l’on doit rencontrer une entreprise vendredi qui va pouvoir nous donner une estimation, ce qui nous permettra de déposer la demande de subvention: il s’agit d’un dispositif d’autoconsommation collective. On consommera une partie de l’électricité produite et on revendra le surplus à EDF. Il faut définir les toitures qui seront retenues pour implanter ces panneaux photovoltaïques.

Monsieur Pascal PITIOT dit que l’on ne peut être que favorable à ces demandes de subventions, mais les élus de la minorité s’étonnent de ne pas pouvoir se prononcer en connaissance du montant.

Monsieur Jean-Louis LE CALLET demande s’il n’y a pas plusieurs possibilités : notamment procéder à un crédit- bail, plutôt que d’être propriétaires des panneaux. Est-ce qu’il y a différentes possibilités d'implantation ?

Monsieur le Maire explique qu'ENEDIS peut louer nos toits, mais les montants versés pour cela sont vraiment dérisoires : 600 € pour 100 000 kilowatt/crête. Monsieur le Maire explique que pour l’instant on peut espérer une subvention pour ces installations, mais que bientôt les panneaux photovoltaïques nous seront imposés (sans aucune aide au financement) dès que l’on refera une toiture comme c’est déjà le cas en Allemagne.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert pour un montant

correspondant à 80 % du coût total de l’opération.

. dit que les crédits et les recettes seront inscrits en recettes d’investissements 1322 « Subventions d'équipement

transférable », exercice 2023 et suivant.

15. Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins pour un projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection au titre des espaces publics

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez s’est équipé d’un dispositif de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.

Pour rappel, les objectifs de ce dispositif de vidéoprotection sont de :

Dissuader le passage à l’acte délinquant.

Améliorer le sentiment de sécurité des habitants.

Servir le travail d'enquête.

Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation.

Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de Gendarmerie.

À ce jour, la société de vidéoprotection a installé des caméras en centre-bourg et dans le quartier de la Bachasse, ce qui a nécessité le passage d’une fibre optique propre. La mairie a été équipée d’un centre de supervision urbain avec

des écrans de télésurveillance.

Il convient d’étendre le dispositif de vidéoprotection en installant un certain nombre de caméras supplémentaires vers le parc des Petits Dindons place du Suel, vers le centre technique municipal, vers la gendarmerie à la

Merlanchonnière, vers la salle René Thomas.

La nouvelle enveloppe prévisionnelle de l’opération, qui pour sa troisième phase se déroulera sur l’année 2023 est

estimée à 53 760 € HT et 64 512 € TCC.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne financièrement les communes qui investissent dans les équipements

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permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants.

La Commune peut être aidée par la Région pour l’acquisition, l’installation et le raccordement des caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images, pour la sécurisation des espaces publics, pour les équipements

nouveaux dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour la sécurisation des espaces publics et pour la

sécurisation des zones industrielles ou d’activités.

Monsieur Roger SANIAL propose de demander l’aide de la Région, dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins, à hauteur de 50 % du coût du projet d’extension d’un dispositif de

vidéoprotection au titre des espaces publics.

Monsieur le Maire explique qu’il est plus intéressant de scinder le projet en plusieurs tranches. Il précise que nous

avons déjà obtenu plusieurs subventions pour ce projet.

Madame Claude RIGAIL demande s’il y aura une autre tranche.

Monsieur le Maire explique que ce sera le cas effectivement : pour 2023 et pour 2024.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes à hauteur de 50 % du coût des travaux pour l'installation des caméras de la tranche 2023 au titre des espaces publics,

. autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans la mise en œuvre du projet.

16. Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins pour un projet d’installation d’un

dispositif de vidéoprotection au titre des entrées de la zone d’activité.

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez s’est équipé d’un dispositif de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.

Pour rappel, les objectifs de ce dispositif de vidéoprotection sont de :

Dissuader le passage à l’acte délinquant.

e Améliorer le sentiment de sécurité des habitants.

e Servir le travail d'enquête.

° Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation.

e Faciliter l'administration de la preuve en justice par les services de Gendarmerie.

A ce jour, la société de vidéoprotection a installé des caméras en centre-bourg et dans le quartier de la Bachasse, ce qui a nécessité Je passage d’une fibre optique propre. La mairie a été équipée d’un centre de supervision urbain avec

des écrans de télésurveillance.

Il convient d’étendre le dispositif de vidéoprotection en installant des caméras aux différentes entrées de la zone

d'activité des Fraries.

La nouvelle enveloppe prévisionnelle de l’opération, qui pour sa troisième phase se déroulera sur Fannée 2023 est

estimée à 58 646 € HT et 70 375 € TCC.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants.

La Commune peut être aidée par la Région pour l’acquisition, l’installation et le raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images, pour la sécurisation des espaces publics pour les équipements nouveaux dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour la sécurisation des espaces publics et pour la

sécurisation des zones industrielles ou d’activités.

Monsieur Roger SANIAL propose de demander l’aide de la Région, dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins, à hauteur de 80 % du coût du projet d’extension du dispositif de vidéoprotection pour sécuriser les entrées de la zone d’activité des Fraries.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

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. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes à hauteur de

80 % du coût de la sécurisation des entrées de la zone d’activité des Fraries,

. autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans la mise en œuvre du projet.

17. Approbation des modalités de répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports de la

Commune de la Grand°Croix pour l’utilisation par les scolaires pour l’année scolaire 2021/2022

Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que par courrier du 14 décembre 2022, la Commune de La Grand’Croix a communiqué les montants liés à la participation aux frais de fonctionnement de la halle des sports Emile Soulier concernant l’utilisation par les élèves du Collège pour l'année scolaire 2021/2022. Sur les 14 901,65 € restant dus par les différentes Communes de domicile, le montant s'élève pour la Commune de Saint-Paul-en-

Jarez à 3 420,88 € pour 161 élèves (année scolaire 2020/2021 : 2 894,02 € - 170 élèves).

Il est proposé d'approuver le montant dû par la Commune pour les frais de fonctionnement de la Halle des sports de la Commune de La Grand-Croix pour l'utilisation par les scolaires pour la période du ler juillet 2021 au 30 juin

2022.

Vu le courrier de M. le Maire de La Grand’Croix en date du 14 décembre 2022.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Anthony GIRAUD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. approuve le montant de 3 420,88 € pour les frais de fonctionnement de la halle des sports par les élèves du Collège habitant à Saint-Paul-en-Jarez au titre de l'année scolaire 2021/2022.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011 « charge à caractère général » - article 62878. — fonction 41 au

budget principal - exercice 2023.

18. Versement du forfait communal à FOrganisme de Gestion de l’École Catholique (OGEC) de l’École privée

Jeanne d’Arc à Saint-Paul-en-Jarez au titre de 2023.

Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, rappelle que l'article L 442-5 du Code de l'Éducation prévoit la possibilité, pour les établissements d'enseignement privé du premier et du second niveau, de demanderà passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public. L'une des conséquences étant le financement obligatoire par l'État et la Commune de certaines dépenses tels que les frais de fonctionnement. La loi garantit la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat d'association, ce qui est le cas à Saint-Paul-en-Jarez pour

l'école privée Jeanne d'Arc gérée par l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc.

Aux termes d'une convention triennale adoptée par le conseil municipal en date du 25 novembre 2020, le mécanisme de calcul et de versement de la subvention annuelle obligatoire a été précisé. Le financement qui porte sur les frais de fonctionnement s'apprécie en référence aux charges correspondantes de l'enseignement public, et porte sur les

classes maternelles et élémentaires.

Le forfait communal s’applique sur les seuls élèves dont le domicile est situé sur le territoire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez, et s'appuie sur le calcul des dépenses réelles de l'enseignement public de l'année N-2, soit 2021.

Le calcul s'appliquant à la subvention qui doit être versée au titre de l’année scolaire 2022/2023 est le suivant :

1 122,05 € X 49 élèves en maternelle, soit un total de 54 980,43 €

254,17 € X 92 élèves en élémentaire, soit un total de 23 383,77 €

Soit un total de 78 364,19 € à laquelle il faut déduire 503,75 € de frais de gestion, ce qui porte la subvention à

77 860,44€.

Il vous est proposé d'approuver le montant de la subvention 2023 à l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc à la somme de

77 860,44 €.

Vu le contrat d'association conclu avec l'État par l'école privée mixte Jeanne d'Arc et l'OGEC prenant effet au 8

septembre 1987,

Vu la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école privée mixte Jeanne d'Arc en date du 25

novembre 2020

Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement n'excède pas les avantages consentis par la

Commune aux écoles publiques,

Il est proposé d’attribuer une subvention de 77 860,44 € à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2022/2023.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

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. approuve la subvention à verser à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour un montant de 77 860,44 €

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" - article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé du budget principal », fonction

213 - exercice 2023 après l’adoption du budget principal.

19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Boules des Tilleuls pour l’organisation du

« Challenge de la Municipalité ».

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que l’association de la « Boule des Tilleuls » a organisé en 2022 le Challenge de la Municipalité, concours de pétanque auquel des équipes constituées d’élus municipaux participent. La Boule

des Tilleuls a notamment organisé à ses frais cette manifestation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association en participation à

l’organisation de cette manifestation.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 16 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve, l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € sur l’exercice budgétaire 2023 à l’association de la Boule des Tilleuls pour l’organisation du Challenge de la Municipalité.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 67 « charges exceptionnelles » article 6745 « subventions aux personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal — exercice 2023.

Monsieur le Maire trouverait sympathique que la municipalité organise également un challenge de pétanque…

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage.

Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose que des élus municipaux et des membres du Comité de Jumelage se sont rendus en Allemagne au mois d’octobre dans le cadre du jumelage avec la commune d’Herbertingen. Le moyen de transport choisi était un autocar des « Cars de la Vallée ». Il avait été convenu que le trajet serait pris en charge à hauteur de 80 % par le comité de jumelage et de 20 % par la commune. Au lieu d’établir deux factures distinctes, la société d’autocars n’en a produit qu’une seule d'un montant de 2 742 € au nom du Comité de Jumelage. Celui-ci a donc réglé la totalité de la somme et il convient maintenant de régulariser en remboursant le comité via une

subvention exceptionnelle d’un montant d’un montant de 548,40 €.

Madame Myriam DOREL propose à l’assemblée de voter cette subvention exceptionnelle pour la somme de 548,40€

au profit du Comité de Jumelage

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 16 janvier 2023.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 548,40 € sur l’exercice budgétaire 2023 pour aider le Comité de Jumelage pour rembourser le paiement des 20 % revenant à la commune sur la facture de l’autocar de la

société « Cars de la Vallée ».

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 67 « charges exceptionnelles » article 6745 « subventions aux personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal exercice 2023.

Monsieur le Maire remercie le Comité de Jumelage d’avoir pu avancer la somme.

PERSONNEL

21. Modification du tableau des effectifs

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Madame Marie-Christine GOURBEYRE expose qu’un poste d’agent contractuel en contrat aidé avait été créé à

l'accueil en 2020 pour absorber le surcroit de travail de l’équipe du pôle de proximité. Deux agents se sont succédé

sur ce poste. L’une d’elle a été titularisée pour donner suite au départ en retraite de l’un des agents de la mairie. La

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personne qui occupe actuellement le poste donne toute satisfaction et il est souhaitable de la titulariser sur son poste.

Il y a lieu par conséquent de créer un poste d’adjoint administratif à 80 % au tableau des effectifs pour exercer des

fonctions d’agent de gestion administrative et d’accueil du public.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur

de 80 % du temps de travail au 1° février 2023.

Monsieur la Maire précise que le poste existe déjà cependant l’agent est contractuel mais il est nécessaire de créer

le poste au tableau des effectifs pour titulariser la personne.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens

territoriaux,

Vu l’avis du Bureau d’Adjoints en date du 16 janvier 2023

Vu l'information du Comité Social Territorial en date du 19 janvier 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 80 *% du temps de travail au 1°

février 2023;

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal,

exercice 2023 et suivants.

PETITE ENFANCE

22. Approbation de la modification des règlements de fonctionnement des services Crèche « A Petits Pas » et jardin d’enfants « Les petites galoches » à compter du 26 janvier 2023 suite à la réforme des modes d’accueil

de jeunes enfants

Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, rappelle que les services d’accueil des moins de 6 ans « À Petits Pas » qui est un établissement multi-accueil, de type « crèche et halte-garderie », et « Les petites galoches » qui est un jardin d’enfants, implantés 34 rue de la République à Saint-Paul-en-Jarez » sont des services dont le gestionnaire est la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Is sont placés sous le contrôle du président du Conseil Départemental et à ce titre doivent disposer d’un règlement de fonctionnement, indiquant les principales modalités de fonctionnement. Les règlements mis en place à l'ouverture du service crèche en 2002 et 2011 pour le jardin d’enfants ont déjà été modifiés à plusieurs reprises. La précédente modification ayant été approuvée par la délibération n°06/20220706 du 06 juillet

2022 pour la crèche et le jardin d’enfants

- Suite à la réforme des modes d’accueil de la petite enfance en 2021, les deux structures de la crèche et du

jardin doivent se conformer au Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux

établissements d'accueil de jeunes enfants ;

- Vu l’Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant ;

- Vu l’Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage).

Il y a donc lieu d’introduire de nouvelles modifications notamment demandées par la CAF de la Loire dans une trame de RF communiquée aux EAJE.

IL est proposé d'approuver ces modifications dans les deux règlements dans le cadre de la conformation à la réforme des modes d’accueil des jeunes enfants et au Décret n° 2021-1131 30 d’août 2021 (relatif aux assistants maternels

et aux établissements d’accueil de jeunes enfants).

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Ces règlements de fonctionnement des services « Crèche/halte-garderie : A petits Pas » et « Jardin d’enfants : Les Petites Galoches » modifiés, seront transmis à M. le Président du Conseil Départemental, à la Caisse d’allocations familiales, et diffusés aux familles après validation du conseil municipal.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 16 janvier 2023,

Vu les projets des règlements de fonctionnement du service crèche/halte-garderie « A petits pas », et du jardin

d'enfants « Les Petites Galoches »

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le projet de règlement de fonctionnement du service « crèche/halte-garderie : A petit pas » tel qu’annexé

à la présente délibération et applicable à compter du 26 janvier 2023.

. approuve le projet de règlement de fonctionnement du service « jardin d’enfants : Les petites galoches » tel qu’annexé à la présente délibération et applicable à compter du 26 janvier 2023.

. abroge la délibération n°06/20220706 du 06 juillet 2022 approuvant la précédente modification des deux règlements de fonctionnement pour la crèche et le jardin d’enfants.

Monsieur Anthony GIRAUD explique que l’on a déjà voté ces règlements mais il y a des rajouts de plusieurs petites modifications rajoutées et ils seront peut-être revus selon le futur nouveau décret.

INTERCOMMUNALITÉ

23. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2021

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le

1“ janvier 2016.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal:

. Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de SAINT- ETIENNE METROPOLE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Monsieur le Maire explique que dans la mesure où notre eau à Saint-Paul était très chère avant le transfert de compétence à Saint-Etienne-Métropole, le prix de l’eau a plutôt tendance à baisser avec la convergence des prix

entre toutes les communes.

Monsieur le Maire explique que la canalisation ancienne qui alimente les Fraries et le village est sujette à de nombreuses casses. Nous allons donc renouveler, des Fraires jusqu’au Bessy, cette canalisation de diamètre 150 sur

1,6 kilomètres, au printemps. Il faudra informer la population.

24. Communication du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non

collectif exercice 2021

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole

le 1” janvier 2011.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, [a réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans

les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire explique qu’il a été déçu d’apprendre, lors d’une récente réunion, que la nouvelle station

d'épuration de Tartaras n’est pas tout à fait aux normes.

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Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal :

. Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même

temps que la présente délibération.

PASS’SPORT

25. Création d’un dispositif Pass’Sport

Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose que dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité avait inscrit dans son programme électoral en 2020 un dispositif Pass” Sport.

Le principe en est le suivant : il s’agit d’une aide financière proposée aux familles de Saint-Paul-en-Jarez pour un sport pratiqué par leurs enfants âgés de 3 à 15 ans dans un club ou association sportive dont le siège est sur la

commune.

L’aide de 15 € est répartie de la façon suivante : 10 euros au profit de la famille et 5 euros pour le club.

La famille règle à l’association le montant de l’inscription dont sont déduits les 10 € contre remise, à l’association

ou club, du coupon Pass’Sport donné par la commune.

La commune remet un seul coupon Pass’Sport par enfant de moins de 16 ans habitant la commune et s’engage

en retour, sur présentation d’un justificatif correspondant à l’inscription de l’enfant, à verser la somme de

15 € à l’association (ou club) sportive Sampoutaire.

[Pour information, cette participation est cumulable avec le Pass’ Sport créé par l’Etat sous condition de ressources destiné à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour

des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps.]

Le montant total de cette participation sera versé aux associations fin janvier pour la saison 2022/2023 sous condition

d’avoir reçu les justificatifs correspondants.

Le même dispositif est reconduit pour chaque année suivante jusqu’à la saison 2025/2026, fin du mandat.

Monsieur Philippe JOUBERT demande à l’assemblée de bien vouloir voter la mise en œuvre de ce dispositif au

profit des familles et des associations de Saint-Paul-en-Jarez.

Monsieur Pascal PITIOT demande si cela concerne uniquement les associations de Saint-Paul ou également les

associations qui fonctionnent en entente entre plusieurs communes, comme c’est le cas par exemple du club de

Hand.

Monsieur Philippe Joubert explique qu’« priori c’est uniquement pour les associations de Saint-Paul.

Monsieur le Maire explique que ce Pass’Sport est un premier jet, mais on pourrait en discuter, surtout si le sport

concerné n’est pas proposé par une association de Saint-Paul. I1 faudra que l’on revoie notre copie. Monsieur le

Maire propose d’étendre dès à présent le dispositif aux associations qui font l’objet d'entente à condition que ça

profite à des enfants de Saint-Paul. Le but est que nos enfants s’adonnent à un sport.

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 janvier 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec une abstention (Président Etoile Cyclo) :

. fixe à 15 € l’aide financière attribuée dans le cadre du dispositif Pass’ Sport par enfant inscrit dans une association

de Saint-Paul-en-Jarez (10 € pour la famille et 5 € pour le club sportif).

. autorise Monsieur le Maire à verser aux associations concernées, contre remise d’un justificatif, les sommes

correspondantes aux coupons sport remis par les bénéficiaires à ces mêmes associations, selon le dispositif défini

ci-dessus.

. dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune au compte 6574 « Subventions aux

associations ».

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SUBVENTION CLASSE 2024

26. Attribution anticipée de la subvention de fonctionnement à la classe 2024

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la municipalité verse chaque année une subvention de l’ordre de 300 euros à la classe qui vient de se terminer. Ainsi l’association des classards qui se constitue pour une année N, perçoit la subvention sur l’année N+1 au mois d’avril, alors qu’elle a déjà clôturé ses comptes. Pour y remédier Monsieur le Maire propose que la subvention soit versée de manière anticipée dès le mois de janvier, avant la quintaine, pendant que la classe de l’année est encore active. Cette subvention serait donc versée sur l’exercice 2023 par

anticipation avant le vote du budget 2023

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 23 janvier 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l'attribution d’une subvention 300 € sur l’exercice budgétaire 2023 à l’association des classards 2024.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « charges exceptionnelles » article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal — exercice 2023. ——

QUESTIONS DIVERSES

27. Questions diverses

1) Monsieur le Maire informe que pour faire des économies budgétaires et pour des raisons d’encadrement,

cette année nous ne prendrons pas d’emploi d'été.

Questions de l’équipe minoritaire : « Un village à vivre »

2 -) Gestion du déneigement :

Est-ce que le matériel de déneigement est adapté à la superficie de la commune ? Y a-t-il des astreintes « neige » ? Si oui quels en sont les horaires ?

Sur les routes de la métropole (M7), qui en assure le déneigement ?

Réponse : Le matériel de déneigement est adapté : nous nous sommes équipés de deux tracteurs équipés de lames et de saleuses et il y a un plan de déneigement. Il y a toujours deux agents d’astreinte et quand il neige, tous les agents sortent pour mettre du sel et de la pouzzolane sur les trottoirs, notamment dans le bourg. La RM 7 est déneigée

par Saint-Etienne -Métropole.

Monsieur Anthony GIRAUD dit que des rumeurs ont couru laissant entendre que les services déneigeraient des secteurs en premier pour les élus qui habitent dans ces endroits. Il explique que l’on ne déneige pas le Bessy pour les élus mais pour le passage du bus. En l’occurrence le chasse-neige est passé tôt le matin, mais il a reneigé

massivement ensuite vers 7 heures.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas sur Facebook car il y a beaucoup de fausses informations. La commune a un autre site pour recevoir les doléances. Il faut aller sur les vecteurs de communication de la commune si on veut avoir de vraies informations. Dénigrer un élu, cela relève de la diffamation. Monsieur le Maire dit que s’il y a

diffamation sur les réseaux sociaux, il n’hésitera pas à porter plainte.

Madame Josiane GARRIAZZO explique que c’est aussi une diffamation qui vise les services techniques...

Monsieur le Maire spécifie qu’un plan de déneigement est mis en place selon les priorités.

Monsieur Roger SANIAL explique que notre commune a été très bien déneigée par rapport à d’autres communes

dont il a eu connaissance.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que certains agents sont montés à pied depuis la Bachasse pour rejoindre l’astreinte déneigement car la route était bloquée par un camion au niveau du rondpoint et que ce n’était

pas déneigé sur la commune d’à côté.

3 -) Circulation route de la Barollière :

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Il était prévu des trottoirs « passants » pour faciliter la circulation des véhicules agricoles. Or des poteaux ont été installés sur ces mêmes trottoirs. Ce qui empêche le déplacement des véhicules « hors-gabarit

» ! Quelles améliorations pourriez-vous apporter pour régler ce problème.

Monsieur le Maire ajoute que ces trottoirs ont surtout été créés pour les bus et non spécifiquement pour les engins agricoles. Ce sujet a été travaillé avec Saint-Etienne Métropole pour protéger les piétons et poussettes de la vitesse

des véhicules. Cette proposition a été validée par les riverains. On a installé des trottoirs franchissables La priorité ce ne sont pas les engins hors gabarit mais la sécurité des enfants et piétons.

Monsieur Pascal PITIOT dit qu’à la commission Urbanisme, il avait été dit que les trottoirs seraient franchissables sur cette voie, mais là des poteaux ont été mis. Il explique qu’il préfère faire remonter les choses maintenant car il

constate que les poteaux sont trop prêts de la route.

Monsieur la Maire dit que normalement un engin hors gabarit devrait pouvoir passer. On pourra peut-être voir s’il y a de meilleures solutions avec les riverains. Dans certaines situations, lorsqu'une voiture se trouve face à face avec un engin agricole imposant, c’est à elle de reculer ou de se mettre dans une écluse pour laisser passer avant d’avancer à son tour. Monsieur le Maire rappelle que cela fait des années que l’on travaille ce sujet avec les riverains.

4 -) Pétition place du Suel :

Une pétition vous a été adressée par les riverains de la place du Suel. Ils sont en attente d'une réponse de la part du

Maire. Que comptez-vous faire ?

Monsieur le Maire explique que les riverains réellement concernés ont reçu une réponse : on a fait le choix d’un village vivant avec des enfants qui jouent et qui rient. Le problème vient essentiellement des incivilités : des jeunes de 15/16 ans sautent le portail pour aller casser les jeux de l’aire des Petits Dindons. Ce sont ces jeunes-là qui font du bruit. Nous avons promis une étude sur le bruit, mais on ne peut pas la faire en hiver car il n’y a personne à cette période pour faire du bruit (dans le cadre de l’étude). Nous allons également installer la vidéoprotection. Il faut que

les riverains appellent les gendarmes lorsqu'ils constatent des infractions.

Madame Andrée FOREST note qu’elle est allée au jardin d’enfants: les mamans disaient que les enfants ne pouvaient pas crier car il y a un Monsieur qui gronde les enfants qui font du bruit. Elle trouve cela incroyable ! On ne peut pas empêcher les enfants de crier : Ils n’ont que cette aire de jeux pour se défouler, il n°y a pas beaucoup d’autres espaces pour cela. A 3 heures de l’après- midi, nous ne pouvons museler les enfants. Les gamins doivent

pouvoir jouer et crier.

Monsieur le Maire informe de la date du prochain conseil municipal, le mardi 28 mars 2023

La séance est levée à 21 heures 55

Le Maire,

Kamel BOUCHOU

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