Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mercredi 5 juillet
Compte-Rendu - 2020 03 04 Compte rendu
Compte-Rendu - 2021 06 16 Compte rendu
Compte-Rendu - 2022 11 02 Compte rendu
Compte-Rendu - 2021 01 27 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 02 2025 signe
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05043023
Compte-Rendu - 2021 09 08 Compte rendu
Compte-Rendu - 2023 05 24 Compte rendu
Compte-Rendu - 2023 03 28 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CS NT AS
ENT:
2022
COMPTE-RENDU
| Mairie de
SAINT-PAUL-EN- D
COMMUNE DE SAINT - PAUL - EN —JAREZ
42740 — Département de la Loire
Rapport du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2022
ERRERERRRRERRERRRLRRRRERERERREREREE
Le vingt-six janvier de l’an deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en- Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le vingt janvier deux mille vingt- deux.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la Mairie.
MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Andrée FOREST, Monsieur Michel MATHIE, Madame Yvette LAURENT, Monsieur Michel BESSE, Madame Rosalie GUNTHER, Madame Claude RIGAILL Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Corinne FRASQUET, Monsieur Antoine MOINE, Monsieur Michel CHANAVAT, Monsieur Pascal PITIOT
Membres absents excusés représentés :
Madame Marie-Christine GOURBEYRE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis LE CALLET Madame Marilyne COFFY a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL Monsieur Thierry DREVET a donné pouvoir à Monsieur Antoine MOINE
Membres absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Josiane NÉEL
Ouverture de la séance : 19H30
Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée puisque nous sommes encore en janvier. Il indique que le Conseil municipal doit une fois de plus se réunir dans la salle du Family pour respecter les jauges et les mesures de distanciation imposées par les protocoles sanitaires.
LA COMMUNE — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1. Désignation du secrétaire de séance.
Madame Josiane NÉEL est désignée secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021
Lors de la séance publique du 8 décembre 2021, dix-neuf délibérations ont été prises sous les numéros 01/20211208 à 19/20211208. Deux ventes de concessions au cimetière ont été rapportées.
Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.
Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :
1/ Marchés, accords-cadres, avenants
“Décision n° 13/2021 du 10 décembre 2021 : Souscription de marché public MP2021-015. Fourniture alimentation restaurant scolaire 2021/2022. Il est décidé de souscrire un marché à bons de commande, multi-attributaire issu de la consultation lancée en procédure adaptée MP 2021-015, portant sur le renouvellement du marché de fourniture alimentaire du restaurant scolaire pour 2021/2022, avec les sociétés suivantes :
LMETCHTES
N°1 : Produits alimentaires surgelés D.S. RHONE ALPES
DOTÉ ATEU
SYSCO Corbas
Fournisseur 2
PRO A PRO Chaponnay
N°2 : Produits alimentaires surgelés,
BIO BIOFINESSE LYON PPF PROXIDELICE Toulouse
N°3 : Produits d'épicerie générique TRANSGOURMET RHONE EPISAVEURS Rhône-Alpes PRO A PRO Chaponnay
N°4 : Produits d'épicerie générique
BIO EPISAVEURS Sud-Ouest BIOFINESSE LYON PPF PROXIDELICE Toulouse
N°5 : Produits laitiers, Beurres,
Fromages
PASSIONFROID Rhône Alpes
Auvergne TRANSGOURMET RHONE PRO A PRO Chaponnay
N°6 : Charcuterie traditionnelle, D.S. RHONE ALPES RESEAU KRILL- GEL 43 PASSIONFROID Rhône Alpes
labellisée, BIO Auvergne
N°7 : Saurisserie
D.S. RHONE ALPES RESEAU KRILL- GEL 43 PRO A PRO Chaponnay
N°8 : Boissons alcoolisées
N°9 : Biscuiterie individuelle CHARLES FRANK DISCOFRA BDG+ (3)
N°10 : Bases culinaires, épices, COLIN RHD (Cote Ouest
préparations et ingrédients Restauration Selectal) PRO;APROGhasGnnaÿ MOSTRASARE
N°11 : Viandes cuites sous vides D.S. RHONE ALPES RESEAU KRILL-GEL 43 GAUTHEY VIANDES
N°12 : Pâtes fraiches MAISON BONINI
N°13 : Produits cuisinés asiatiques SYSCO Corbas ESPRI RESTAURATION
N°14 : Viandes fraîches bœuf, veau, | BIOFINESSE LYON PPF SOCOPA Villefranche GAUTHEY VIANDES agneaux BIO
N°15: Viandes fraîches bœuf, veau, PASSIONFROID Rhône Alpes agneaux traditionnelles et labellisées SYSC6}Cores, Auvergne SAUTHEY VIANDES
N°16 : Viandes fraîches de porc BIO SYSCO Corbas ÉRSRS RAR Alpes GAUTHEY VIANDES
N°17 : Viandes fraîches de porc, PASSIONFROID Rhône Alpes traditionnelles et labellisées SXSCOICEIEE Auvergne GAUTHEX VIANDES
he re le BALLEY ETS FRANCE VIANDES RHD LABO
N°19 : Viandes fraîches de volailles, BALLEY ETS PASSIONFROID Rhône Alpes GAUTHEY VIANDES traditionnelles et labellisées Auvergne N°20 : Fruits et légumes frais Le Primeur du Pilât FORMICA Les Fruits de la Vallée CLEDOR Primeurs Service SAS
N°21 : Fruits et légumes frais BIO Le Primeur du Pilât DE LA FERME AU QUARTIER FORMICA Les Fruits de la Vallée
N°22 : Fruits et légumes 4ème et
5ème, Gamme TerreAzur Rhône Dauphiné CLEDOR Primeurs Service
SAS
FORMICA Les Fruits de la
Vallée
N°23 : Produits de la mer frais MERICQ TOUSSIEU TerreAzur Rhône Dauphiné MARGAIN Marée
N°24 : Produits lessiviels plonge,
laverie, buanderie
ORAPI HYGIENE RHONE
ALPES - Agence de COMODIS AELD.
N°25 : Entretien courant et Articles de
droguerie COMODIS PLG Rhone Alpes A.ED.
N°26 : Produits jet essuyage,
hygiène, du perso, cuisine EPISAVEURS Rhône-Alpes ORAPI HYGIENE RHONE
ALPES - Agence de PLG Rhone Alpes
N°33 : Petit matériel de cuisine et COMPTOIR DE BRETAGNE CHOMETTESUD EST SAS OUESTOTEL vaisselle
N°34 : Matériel de protection COVID- 19 EPISAVEURS Rhône-Alpes LYRECO France AELD.
N°35 : Pains et boulangerie
2/ Concessions cimetière
Madame Annie PITIOT — renouvellement d’une concession de 4,00 m?- 15 ans — 359,84 €
Madame Nicole SALVATOR — achat d’une concession de 5,28 m? — 15 ans — 474,99 €
CONSEIL MUNICIPAL
4. Modification de la composition des Commissions municipales par suite de démissions et désignation de nouveaux conseillers municipaux
Madame Marie-Christine GOURBEYRE étant absente pour maladie, Monsieur le Maire la remplace.
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que suite à la démission de Monsieur Jordan VERDIN du Conseil municipal, Monsieur Pascal PITIOT a été désigné Conseiller municipal pour la liste « Un village à vivre » lors du Conseil municipal du 8 décembre 2021. Monsieur Jordan VERDIN siégeait à la Commission des « Finances et gestion du Personnel ». Monsieur Pascal PITIOT souhaiterait plutôt siéger à la Commission « Urbanisme », tandis que Madame Marilyne COFFY lui laisserait son siège pour intégrer elle-même la Commission des « Finances et gestion du Personnel »
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), le Conseil municipal peut former des Commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Lors du Conseil municipal du 17 juin 2020, en début de mandat, l’assemblée avait décidé de constituer quatre Commissions soit une Commission permanente pour l’ensemble du mandat« Finances et gestion du personnel » et de trois commissions municipales.
428 Il est proposé de remplacer Monsieur Jordan VERDIN par Madame Marilyne COFFY à la commission « Finances et gestion du personnel » de remplacer Madame Marilyne COFFY par Monsieur Pascal PITIOT à la commission «Urbanisme ». De même, lorsque Monsieur Michel CHANAVAT et Monsieur Thierry DREVET ont remplacé Monsieur Michel PLASSE et Madame Chantal SABOT, ils ont pris la place de leur prédécesseur dans la commission «Communication et vie associative », il y a lieu d’entériner ce changement de composition dans la présente délibération.
Nouvelle composition proposée, pour la Commission des Finances et gestion du Personnel
MEMBRES DE PRESIDENT NICE LA MAJORITE | . MEMBRESDE LA
PRESIDENT GLISTE A) | MINORITE (LISTE B)
MC. KBOUCHOU __ |GOURBEYRE |P. MONTEIL | EVERDN
P.ROMEYRON | M. COFFY
IL. LE CALLET
À. GIRAUD
Nouvelle composition pour la commission « Communication, Culture, Animation, Vie locale et Associations »,
MEMBRES DE LA | MEMBRES DE LA
PRESIDENT VICE PRESIDENT MAJORITE MINORITE (LISTE (LISTE A) B)
K. BOUCHOU | M. DOREL J.F. SEUX M. CHANA VAT P. JOUBERT T. DREVET
A. CHARROIN
Y. LAURENT
C. FRASQUET
A. FOREST
M.J. RICHARD
Pour la commission «Urbanisme, Environnement, Réseaux, Voiries, Bâtiments, Espaces verts et Aires de jeux »,
MEMBRES DE LA | MEMBRES DE LA
PRESIDENT VICE PRESIDENT MAJORITE | MINORITE (LISTE
(LISTE A) B)
K.BOUCHOU | P. ROMEYRON R. SANIAL A. MOINE
AIDE P. PITIOT
F. FERRUIT
M. MATHIE
P. MONTEIL
M. BESSE
Y. LAURENT
Pas de changement pour la commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse »
5/28 MEMBRES DE LA
PRESIDENT VICE PRESIDENT | MAJORITE (LISTE
A)
MEMBRES DE LA
MINORITE (LISTE B)
K BOUCHOU | A. GIRAUD J. GARRIAZZO C.RIGAILL A. CHARROIN
A. FOREST
R. GUNTHER
Madame Claude RIGAILL demande pourquoi la commission d’appel d'offre qui comprend des membres de lopposition n’a pas été réunie pour le concours d’architecte dans le cadre du dossier de la réhabilitation de la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que la CAO est une commission réglementée par le code de la commande publique. L'intervention de la CAO est déterminée à la fois par la procédure utilisée (formalisée) et par le montant estimé hors taxe du marché public. Elle doit être réunie lorsqu’un marché dépasse un montant de 214 000 € HT pour des services ou des fournitures et de 5 350 000 € pour des travaux. En l’occurrence, nous avons utilisé une procédure adaptée et non formalisée et le concours d’architecte était un marché de service bien en deçà des montants seuils qui exigent la réunion de la commission.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. adopte la nouvelle composition des commissions permanentes et extra-municipales telle que proposée ci-dessus ; Madame Marilyne COFFY remplace Monsieur Jordan VERDIN à la Commission des « Finances et gestion du Personnel » ; Monsieur Pascal PITIOT remplace Madame Marilyne COFFY à la Commission « Urbanisme » ; Monsieur Michel CHANAVAT remplace Monsieur « Michel PLASSE » à la Commission « Communication et Vie associative » ; Monsieur Thierry DREVET remplace Madame Chantal SABOT à la Commission « Communication et Vie associative ».
BUDGET 2022
5. Vote des taux d’imposition 2022.
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle les taux d’imposition votés en 2021, qui n’avaient pas été modifiés par rapport à l’année précédente. Il rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d'habitation sont gelés depuis 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019. 11 n’y donc plus la possibilité de faire évoluer ce taux, le Conseil n’a donc pas à se prononcer sur la Taxe d’habitation. Monsieur le Maire expose également que depuis 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département est transférée à la commune, de sorte que le Conseil municipal vote le taux communal de TFPB augmenté de la part de TFPB du Département au taux de 2020 (soit 15,30 %).
Le taux communal de référence de TFPB pour 2021 était donc de 36,54% (21,24% commune +15,30% département)
Comme l’année 2021 et l’année 2020, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux de taxe foncière qu’il rappelle ci-dessous.
Désignation | Taux de référence 2021 | Taux 2022 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 36,54% (21,24% +15,30%) | | | 36,54% | | |
Taxe foncière sur les propriétés nonbâties | 62,94% u " 62,94 %
Conformément au plan de mandat, et eu égard au contexte économique actuel, ilest proposé une nouvelle fois de ne pas modifier les taux pour 2022 par rapport à ceux votés en 2021.
628 Vu l'avis favorable de la commission Finances et personnel du 20 janvier 2022,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2022 comme suit :
Désignation | Taux 2022
|__ Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,54 % J
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,94 % |
6. Attribution de lignes de crédit et de subventions au groupe scolaire Les Prés-Verts
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que les dispositions de l'article L.212-4 du Code de l'Éducation stipulent que la Commune a la charge des écoles publiques, tant en matière de locaux, que d'équipement ou de dépenses de fonctionnement. C'est à ce titre que la Commune verse annuellement au groupe scolaire « Les Prés Verts », sis sur son territoire des concours financiers lui permettant de fonctionner dans de bonnes conditions.
e Concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs L’allocation d’une somme de 31 € par élève inscrit et par an, permet de couvrir les frais de fournitures scolaires et pédagogiques, petit équipement, jeux, ouvrages, outils, matériels collectifs, photocopieurs (papier, cartouches), frais administratifs/frais de direction : enveloppes, classeurs, cartouches d'imprimante, stylos, affranchissement, etc.
L’effectif retenu est celui enregistré au 1° septembre de l’année scolaire en cours.
Le calcul pour l'année 2022 fait ressortir un budget de 31 € x 322 élèves soit 9 982 € pour le groupe scolaire « Les Prés-Verts »
+ Concernant la subvention au titre des projets pédagogiques et les frais de déplacement des élèves Le calcul des sommes allouées par la Commune regroupe en partie les dépenses au titre des frais pédagogiques et des frais de déplacements liés. Depuis 2017, la commune participe à la réalisation de ces projets. Cette subvention
est versée directement au Groupe « les Prés Verts » en deux fois.
C’est un montant de 20 € par élève par an, inscrit au 1° septembre de l’année en cours qui a été défini.
Le principe de versement ne change pas, il s’effectuera en deux fois au cours de l’année civile 2022
- un 1% versement forfaitaire de 17 € dès le vote du budget soit 5 474 €
- un 2è versement de 3 € soumis à une condition de présentation d’un dossier explicité et chiffré des actions pédagogiques avant la fin de l’année scolaire en cours par le Directeur (sachant que ce montant ne pourra
dépasser 3 € x 322 élèves soit 966 €).
Le calcul pour l'année 2022 fait ressortir un budget inscrit de 6 440€ pour les 322 élèves du groupe scolaire Les Prés-Verts.
+ Concernant l'attribution d’une subvention exceptionnelle au titre d’une classe transplantée
- Sont subventionnées les classes transplantées dans la limite d’une nuitée ;
- Est attribuée une somme forfaitaire de 25€/élève sur la base des effectifs réels justifiés, avec un seuil
maximum de 60 élèves.)
- Il est demandé de faire en sorte, si possible, que chaque enfant bénéficie dans ses 8 ans de scolarité d’au moins un séjour/nuitée en classe transplantée.
Le contexte sanitaire actuel rend les projets difficiles à concrétiser. Malgré cela une enveloppe de 1 500 € est prévue.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
+ approuve :
- L'ouverture d’une ligne de crédit de 9 982 € (31 € x 322) pour les frais de fournitures pédagogiques et
administratifs (un réajustement des crédits scolaires dans le courant de l’année sera effectué dans le cas d’une évolution des effectifs d'élèves).
- La subvention de 6 440 € au titre des projets pédagogiques, et frais de déplacement des élèves du groupe scolaire « Les Prés-Verts ». Avec un versement de cette somme en deux fois au cours de l’année civile 2022 :
7/28 - Premier versement dès le vote du budget (février 2022) soit 17 € x 322 = 5 474 €
- Deuxième versement au 31/09/2022 selon présentation du bilan financier des projets pédagogiques soit 3 € x 322 = 966 €
- Attribuer une somme forfaitaire de 25 €/élève sur la base des effectifs réels justifiés, avec un seuil maximum de 60 élèves.) dans le cadre d’une classe transplantée= 1 500 €
. dit que :
- les crédits concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs seront prélevés au chapitre 011 "charges à caractère général" - article 6067 "fournitures scolaires" du budget primitif -fonction 212 exercice 2022, après l’adoption du budget principal.
- les crédits concernant la subvention au titre des projets pédagogiques ainsi que les frais de déplacements liés, seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" — fonction 212 du budget principal exercice 2022, après l’adoption du budget principal.
7. Attribution des subventions aux associations exercice 2022
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, rappelle que dans le cadre de laréforme budgétaire de la M 14, les règles d'attribution des subventions sont strictes. La décision attributive et créatrice de droit peut prendre trois formes : - délibération distincte du vote du budget primitif,
- individualisation au budget primitif des crédits par bénéficiaire,
- établissement d’une liste des bénéficiaires dans un état annexe au budget primitif.
Pour ces deux derniers cas, la subvention ne doit pas être assortie de conditions et ne peut concerner que des montants inférieurs à 23 000 €. Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense. Cela concerne toutes les subventions versées aux articles 657... et 674... en section de fonctionnement et 204... en section d'investissement.
Par ailleurs, les subventions supérieures ou égales à 23 000 € versées à des association nécessitent, sauf exception définie par les textes réglementaires, la conclusion d’une convention (c’est le cas pour les subventions versées à POGEC (forfait communal), au Centre social : ce document doit définir entre autres, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.), ou tout au moins le vote d’une délibération particulière (c’est le cas pour les subventions versées au budget annexe du CCAS ou au budget annexe de la Maison de Santé).
Chaque membre du conseil municipal s’est vu remettre le tableau des propositions d’attribution des subventions, conformément aux critères d’attribution adoptés au cours du précédent mandat : à savoir que les subventions pour chaque association sont calculées sur la base du nombre d’adhérents (Sampoutaires ou extérieurs), des manifestations sur la commune, de l'implication des bénévoles de chaque association... avec une valeur du point à 1,23
Il vous est proposé de retenir les montants des subventions tels que présentés :
ASSOCIATIONS DE SAINT PAUL EN JAREZ
SUBVENTIONS 2022
Associations Subvention
AMICALE DES ANCIENS CLASSARDS 178,35 €
AFN 360,39 €
AMAP DE SAINT PAUL 222,63 €
ASSOC.PARENTS D ELEVES DE SAINT PAUL 306,27 €
ATELIER DE L'ENTRE SOI 435,42 €
ATOUT CŒUR 129,15 €
BAROBEACH 410,82 €
BMX Vallée du Gier 926,19 €
BOULE DES TILLEULS 403,44 €
CHASSE DE SAINT-PAUL 404,67 €
CHŒUR DU PILAT 653,13 €
8/28 CLASSE 2023 300,00 €
CLUB DU VALDO 356,70 €
COMITE DE JUMELAGE 397.29 €
COMITE DES FETES 3 000,00 €
CS ST PAUL EN JAREZ BASKET 922,50 €
DEMAIN POUR L'AFRIQUE 246,00 €
DYNAMIK BOXING 439,57 €
ESPERANCE 1245,99 €
ETOILE CYCLO DU PILAT 1 124,22 €
EXPRESSION PAR LA DANSE 152,52 €
FOOTBALL CLUB DE ST PAUL 2 954,46 €
JARDIN DE LA MERLANCHONNIERE 302,58 €
JARDIN DE MALPASSET 303,81 €
MOTO VERTE DU PILAT 460,02 €
PASSE COMPOSE 274,29 €
PATRIMOINE ET TRADITIONS 317,34 €
POTO FEU 294,93 €
REVE...... MILLE ETOILES 209,10 €
SAINT PAUL PETANQUE 384,99 €
TENNIS CLUB DU DORLAY 986,46 €
THEATRE LES LOGES 407,13 €
TRAILS ET DEFIS SPORTIFS 183,27 €
VOLLEY 261,99 €
Total 19 955,62 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A SAINT PAUL EN JAREZ
NOM ASSOCIATION Subvention 2022
SAINT CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER 1 000,00 € SECTION HAND FAUTEUIL .
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS VALLEE DU GIER 300,00 €
Association Cultuelle du canton de Grand-Croix - UNIVERSITE 200,00 €
POUR TOUS ’
FCPE - Collège Exbrayat 100,00 €
DICTEE EN FETE 200,00 €
FNATH 200,00 €
LA TRUITE DU DORLAY 150,00 €
MAISON DES TRESSES ET LACETS 600,00 € FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE CHARLES HINONE EXBRAYAT :
SOUVENIR FRANÇAIS 140,00 €
NOUVEAUX ATELIERS DU DORLAY 310,00 €
USEP 120,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 150,00 €
9/28 10
TOTAL 3710€
Monsieur Jean-François SEUX précise par ailleurs qu’au cours de l’année des subventions exceptionnelles pourront
être votées au cas par cas en fonction de besoins spécifiques des associations.
Monsieur le Maire ajoute que les subventions ne sont pas attribuées de manière discrétionnaire mais au vu d’un dispositif très réfléchi avec un système de points
Monsieur Jean-François SEUX note que cinq associations n’ont pas demandé de subvention cette année car elles n’ont rien fait de particulier. Il loue leur attitude responsable. Le cas échéant, le Conseil délibérera au coup par coup pour leur attribuer une subvention exceptionnelle.
Madame Claude RIGAILL note que trois associations ont disparu de la liste cette année et que deux nouvelles sont
apparues. Elle demande si « Pot au Feu » a vocation à remplacer « l’aide aux Lépreux ».
Monsieur Jean-François SEUX répond que ce n’est pas le cas, toutes les associations de la liste existaient les années précédentes et avaient déjà perçu des subventions de la commune, simplement, les associations n’apparaissent pas dans le tableau les années où elles ne demandent pas de subvention car ce n’est pas très « présentable » de mettre
« zéro » en face de leur nom.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (pour des membres de bureau
d’associations concernées) :
. approuve le montant des subventions 2022 comme vu dans le tableau précédent :
. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de
l'association,
. informe Mesdames et Messieurs les présidents des associations citées ci-dessus que cette délibération est
susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter des dates de notification, de publication et de transmission en Préfecture,
. approuve les modalités d’attribution des subventions et subventions exceptionnelles aux associations locales et extérieures.
. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes
de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2022, après l'adoption du budget principal.
. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6745 "subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2022, après l’adoption du budget principal.
8. Attribution de la subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Madame Josiane GARRIAZZO), rapporteur, rappelle que le CCAS, établissement public autonome, est chargé de la mise en place de l'action sociale de la Commune (aides légales et aides facultatives). Il est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (locations, remboursements de prestations, par exemple), les dons et les legs, le tiers des produits des concessions de terrains du cimetière, et surtout par une subvention de fonctionnement versée par la Commune.
Madame Josiane GARRIAZZO précise que cette année, le CCAS porte plusieurs projets, dont en particulier la réhabilitation de locaux pour créer un logement d’urgence, un logement social et deux appartements adaptés. Il doit également acquérir en propre un véhicule électrique et divers équipements au profit du service de portage de repas qui continue à croître et qui devrait atteindre cette année sa vitesse de croisière. Si la situation sanitaire le permet, le CCAS espère également mettre en place un certain nombre d'animations et d’aides aux plus fragiles. Le CCAS va devoir cette année lancer par ailleurs une étude des besoins sociaux sur l’ensemble de la population du territoire de la commune, il s’agit d’une obligation légale, à laquelle nous allons devoir nous plier et qui n’a pas pu être menée
l’année dernière pour des raisons techniques.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention communale de 60 000,00 € au C.C.A.S au titre de l'exercice 2022.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité.
1028 11
. approuve l'attribution d'une subvention de 60 000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune au
titre de l'exercice 2022.
. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 657362 — fonction
520 au budget principal -exercice 2022.
9. Attribution de la subvention au Centre social de Saint-Paul-en-Jarez exercice 2022
Madame Josiane GARRIAZZO, rapporteur, expose que dans la continuité des délibérations précédentes et compte tenu des engagements pris par la Commune dans le cadre de la nouvelle convention-cadre, approuvée lors du conseil municipal du 29 mars 2017 portant sur une subvention forfaitaire globale de fonctionnement, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 49 180,45 € au Centre social de Saint-Paul-en-Jarez, à laquelle s’ajoute une subvention supplémentaire liée à l’avenant concernant le Contrat Enfance-Jeunesse, approuvé également lors du conseil municipal d’un montant de 9 016,53 € soit une subvention globale de fonctionnement de
58 196,98 € au titre de l'année 2022.
La commune rembourse aussi les frais du Personnel du restaurant scolaire facturés au Centre social pour un
montant sur l'année 2022 de 7 758,94 €
Madame Josiane GARRIAZZO ajoute que par ailleurs, la commune rembourse au Centre social les heures de ménage effectuées dans la salle polyvalente lorsque cette dernière est louée au profit de la commune : pour cette année 2021, cela représente 100 € équivalent à 2 locations. Enfin, 3 500 € sont versés au Centre social pour compenser la hausse du coût des animateurs qui, depuis 2015, du fait d’une nouvelle règlementation, doivent être recrutés en CDI et non plus en contrat d’engagement d’éducatif.
Soit une somme globale de 69 555,92 € au titre de la subvention de fonctionnement et de ses annexes.
A cette somme versée au Centre social, il convient d’ajouter les avantages en nature accordés au Centre social à la commune qui s’élève à un montant estimé pour 2020 à hauteur de 114 241,85 € pour la mise à disposition des locaux
du Centre social et 4 193,99 € pour diverses autres prestations.
Madame Claude RIGAILL demande à quoi correspond la somme de 4193,99 €
Madame Josiane GARRIAZZO explique que ça correspond à la valorisation comptable de la mise à disposition de différends locaux (la salle René Thomas, le local de l’école des Pins et le local dans l’immeuble de la Bachasse) au profit du Centre social. Ce sont des avantages en nature.
Après avis favorable du bureau d’adjoints du 17 janvier 2022.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve l'attribution d’une subvention de 69 555,92 € au Centre Social de Saint-Paul-en-Jarez au titre de
l'exercice 2022.
En conséquence, conformément à l’article 8-1 de la convention cadre, concernant les modalités de versement :
Il est proposé le versement suivant :
e 2/3 de la subvention 2022 soit 46 370,61 € après l’approbation du budget communal,
e le solde de 23 185.31 € en septembre,
. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" -fonction 515 du budget principal exercice 2022.
. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de
l'association.
. rappelle que l’association s'engage à communiquer les documents financiers dès l'élaboration de son bilan et au
plus tard avant le 31 mars 2022.
10. Versement du forfait communal à POrganisme de Gestion de l’École Catholique (OGEC) de l'École privée Jeanne d’Arc à Saint-Paul-en-Jarez au titre de 2022.
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, rappelle que l'article L 442-5 du Code de l'Éducation prévoit la possibilité, pour les établissements d'enseignement privé du premier et du second niveau, de demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public. L'une des conséquences étant le financement obligatoire par l'État et la Commune de certaines dépenses telles que les frais de fonctionnement. La loi garantit la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat d'association, ce qui est le cas à Saint-Paul-en-Jarez pour l'école privée Jeanne d'Arc gérée par l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc.
11/28 12
Aux termes d'une convention triennale adoptée par le conseil municipal en date du 25 novembre 2020, le mécanisme de calcul et de versement de la subvention annuelle obligatoire a été précisé. Le financement qui porte sur les frais de fonctionnement s'apprécie en référence aux charges correspondantes de l'enseignement public, et porte sur les
classes maternelles et élémentaires.
Il intervient sur les seuls élèves dont le domicile est situé sur le territoire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez, et s'appuie sur le calcul des dépenses réelles de l'enseignement public de l'année N-2, soit 2020. Le calcul s'appliquant
à la subvention qui doit être versée au titre de l’année scolaire 2021/2022 est le suivant :
e 937,94 € X 46 élèves en maternelle, soit un total de 43 145,24 €
e 304,13 € X 100 élèves en élémentaire, soit un total de 30 413,00 €
Soit un total de 73 558,24 € à laquelle il faut déduire 478 € de frais de gestion, ce qui porte à 73 080,24€
Il vous est proposé d'approuver le montant de la subvention 2022 à l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc à la somme de
73 080,24 €.
Vu le contrat d'association conclu avec l'État par l'école privée mixte Jeanne d'Arc et l'OGEC prenant effet au 8
septembre 1987,
Vu la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école privée mixte Jeanne d'Arc en date du 25 novembre 2020
Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement n'excède pas les avantages consentis par la
Commune aux écoles publiques,
Il est proposé d’attribuer une subvention de 73 080,24 € à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2021/2022.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
. approuve la subvention à verser à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2021/2022 pour un montant de 73 080,24 €
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" -article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé du budget principal », fonction
213 -exercice 2022 après l’adoption du budget principal.
11. Virement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Annexe de la Maison de Santé
Monsieur le Maire explique qu’un médecin généraliste va venir s’installer à la Maison de Santé avant l’été ainsi que deux pédicures/podologues au 1% mars prochain. Par la suite deux autres médecins généralistes devraient également prendre un bail : la municipalité et l'association de la Maison de Santé sont en pour-parler avec eux. Nous n’avons toujours pas de dentiste mais nous allons relancer l’offre. Les choses commencent à bien avancer sur ce plan.
Vu les délibérations n°15/20220126 du 26 janvier 2022 et n° 16/20220126 du 26 janvier 2022 relatives à
l'approbation des Budgets 2022 (Budget Principal et Budget Annexe Maison de Santé),
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de délibérer sur une subvention de fonctionnement provenant du Budget Principal pour équilibrer le budget annexe maison de Santé.
Monsieur le Maire détaille le montant de subvention nécessaire :
- Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Maison de Santé, section de
fonctionnement : 9 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 20 janvier 2022
Vu l'avis favorable du bureau des adjoints en date du 17 janvier 2022,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 2 voix contre :
. approuve le virement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement du Budget Principal vers le Budget Annexe
de la Maison de Santé, comme détaillé ci-dessus,
. dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2022,
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 67 du budget principal, exercice 2022,
. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
12/28 13
12. Approbation des tarifs publics applicables à compter du 1° septembre 2022 ou du 1° janvier 2023
Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose qu’il y a lieu comme chaque année de voter les différents tarifs des services publics locaux. Elle rappelle que parmi ces tarifs figurent ceux des salles communales qui sont votés pour l’année scolaire et entrent donc en vigueur en septembre de l’année en cours. Ces tarifs prendront effet au 1° septembre 2022 pour les salles communales. Pour ce qui est des autres tarifs, ils seront applicables à compter du ler janvier 2023 puisqu’ils sont votés pour l’année civile.
Pour cette année, nous ne voterons pas de tarif pour la location de la MTL puisque nous commençons les travaux de réhabilitation en juin 2022. Les tarifs et les conditions de location seront revus lors de sa réouverture en 2023.
De même, le Family ne sera plus disponible à la location pour les particuliers puisque cette salle devient la salle des mariages et sera réservée aux manifestations municipales.
Les propositions de tarifs ont été établies après une augmentation de 2 % des tarifs en vigueur pour tenir compte a minima de l'inflation (estimée à 3,5 % à la fin de l’année d’année 2021). Les tarifs ont pu être arrondis le cas échéant pour des raisons pratiques. Un tableau présentant ces propositions a été remis à chaque Conseiller municipal. Ces propositions ont été validées en Bureau d’Adjoints du 17 janvier 2022 puis par la commission des finances le 20 janvier 2022.
Après examen, il est proposé d'approuver les propositions de tarifs telles que présentées.
Vu la proposition de tarifs et des dates d’entrée en vigueur.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
. approuve les tarifs tels que présentés
. décide que ceux-ci entreront en vigueur à compter du 1% septembre 2022 pour les salles communales, et du ler janvier 2023 pour les autres tarifs communaux.
13. Approbation des tarifs du périscolaire, de la restauration scolaire, à compter de l’année scolaire 2022- 2023.
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, explique que l’accueil périscolaire municipal comprend les périodes du matin avant la classe, du temps de midi comprenant la restauration, et le soir après la classe. Ce service municipal est un service public non obligatoire, dont une partie du coût est assumée par les familles utilisatrices, sur la base d’un tarif fixé par le conseil municipal. Les autres financeurs sont la commune, la caisse d’allocations familiales par le biais du versement des prestations ordinaires et du contrat enfance-jeunesse, et de façon accessoire, le conseil départemental de la Loire.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet des tarifs 2022/2023 de l’accueil périscolaire du matin, midi et soir et les tarifs des repas servis au restaurant scolaire tel que présentés ci-dessous : Pour l’année 2021-2022 au vu de la situation économique complexe due à la pandémie sanitaire aucune augmentation n’avait été répercutée. Pour l’année qui arrive, une augmentation de 2 % est pratiquée eu égard au taux d'inflation qui avoisine les 3,5 % en fin d’année 2021 et du coût des matières premières qui a beaucoup augmenté. Pour mémoire, un tarif animation pour le temps du matin et du soir est à distinguer de celui de midi. Cette année, le prix du repas proprement dit est présenté de manière séparée pour plus de lisibilité. Il est cependant, bien entendu impossible de prendre un repas sans la partie animation qui est proposée.
Les personnes adultes dites « extérieures » à l’équipe périscolaire (enseignants, élus, parents) qui sont amenées à prendre leur repas sur le temps de midi (repas élaboré par le restaurant scolaire municipal) font l’objet d’une tarification autre que celle appliquée aux enfants.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Tarifs périscolaire matin et soir (1/2h) pour 2022-2023
Quotient familial en € St Paul Extérieur | St Paul tardif Extérieur tardif
0 à 450 0,63 € 0,73 € 1,15 € 1,36 €
451 à 650 0,74 € 0,89 € 1,32 € 1,55 €
651 à 850 0,93 € 1,06 € 1,55€ 1,67 €
851 à 1050 1,08 € 1,31 € 1,85 € 2,22 €
1051 à 1250 1,22 € 1,52 € 1,96 € 2,47 €
1251 à 1450 1,34 € 1,55 € 2,11€ 2,69 € 14
[1451 et plus 1,44 € 1,58 € 2,26 € 2,81 €
Tarifs animations midi pour 1h30 2022-2023
Quotient familial en € St Paul Extérieur | St Paultardif | Extérieur tardif
0 à 450 1,84 € 2,20 € 2,82 € 3,30 €
451 à 650 2,23 € 2,66 € 3,34 € 3,86 €
651 à 850 2,78 € 3,18 € 3,89 € 4,59 €
851 à 1050 3,24 € 3,92 € 4,44 € 5,23 €
1051 à 1250 3,64 € 4,56 € 4,56 € 6,03 €
1251 à 1450 3,86 € 4,65 € 4,71 € 6,12 €
1451 et plus 3,98 € 4,71 € 4,77 € 6,21 €
PRIX du REPAS
: EL Tarif “sur réservation” Tarif “inscription tardive” Quotient familial en € = — Enfant de St Paul Enfant extérieur Enfant de St Paul Enfant extérieur
0 à 450 2,35 2,86 2,50 3,06
451 à 650 2,35 2,86 2,50 3,06
651 à 850 2,35 2,86 2,50 3,06
850 à 1050 2,35 2,86 2,50 3,06
1051 à 1250 2,35 2,86 2,50 3,06
1251 à 1450 2,35 2,86 2,50 3,06
1450 et plus 2,35 2,86 2,50 3,06
RESTAURANT SCOLAIRE Personnes adultes dites extérieures
TARIF unique
5,90 €
Présenté à la commission Petite enfance- enfance- jeunesse du 12 janvier 2022.
Présenté au bureau d’adjoints du 17 janvier 2022.
Présenté à la commission des Finances et du Personnel du 20 janvier 2022.
Vu le projet de tarif 2022/2023 de l’accueil périscolaire, restaurant scolaire.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. approuve les tarifs 2022/2023 du service « périscolaire-restaurant scolaire» tel que présentés ci-dessus:
. dit que les recettes concernant les participations familles au titre des inscriptions 2022/2023 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 "redevances et droits des services périscolaire et enseignement" — fonction 421 « centres de loisirs » du budget principal exercices 2022 et 2023.
14, Approbation des tarifs du baby-club à compter de l’année scolaire 2022-2023.
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, explique que les séances de baby-club sont fixées le vendredi de 16h45 à 17h30 pour les moyennes sections et de 17h30 à 18h 15 pour les grandes sections.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer comme chaque année sur le projet de tarifs 2022/2023 du Baby-club tel que présenté ci- dessous.
1428 15
Monsieur Jean-François SEUX propose de pratiquer une augmentation de 2 % pour tenir compte de l’inflation suite à deux années sans augmentation.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications du Baby-club ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Monsieur Jean-François SEUX précise que les réservations pour le baby-club sont complètes.
BABY-CLUB LES VENDREDIS DE 16H45 à 17H30 et DE 17H15 à 18H30
ÉQUIVALENT A 30 SEANCES DANS L’ANNEE
SUR INSCRIPTION pour année 2022/2023
Quotient familial en € Enfants de St Paul Enfants extérieurs
0 à 450 28,20 € 33,16€
451 à 650 33,64€ 34,42 €
651 à 850 41,57 € 48,99 €
851 à 1050 49,49 € 59,86 €
1051 à 1250 57,20 € 67,08€
1251 à 1450 58,04 € 68,09 €
1450 et plus 58,92 € 69,10 €
Vu Pavis favorable du bureau d’adjoints du 17 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et du Personnel du 20 janvier 2022,
Vu le projet de tarif 2022/2023 de l’accueil baby-club
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve les tarifs 2022/2023 du baby-club tel que présentés ci-dessus.
. dit que les recettes concernant les participations familles au titre des inscriptions 2022/2023 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 "redevances et droits des services périscolaire et enseignement" - fonction 421 «
centres de loisirs » du budget principal exercices 2022 et 2023.
15. Adoption du budget principal exercice 2022
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que cette année, la municipalité a décidé de voter le budget en janvier. II devrait être voté en décembre 2022 l’année prochaine pour être en phase avec l’année civile. Cela induit que le compte administratif et le compte de gestion ne pourront être finalisés qu'après le budget et seront présentés en mars en même temps qu’un budget supplémentaire qui viendra ajuster le budget en cours en fonction du réalisé constaté.
Monsieur le Maire explique que les principaux éléments du budget primitif de l'exercice 2022 ont été présentés lors
du débat d’orientations budgétaires pour 2022.
Les éléments du budget pour l’année à venir sont présentés à l’aide d’un diaporama.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et
intercommunaux à caractère administratif,
Vu la présentation du projet de budget primitif du budget principal 2022,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions :
. adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
1528 16
RECETTES | DEPENSES SECTIONS |
FONCTIONNEMENT 8 580 288,94 € 8 580 288,94 €
|| INVESTISSEMENT | 9353371,23€ | 9353 371,23 €
L
. précise que le budget principal de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions,
. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
Annexe : projet de budget dématérialisé
16. Adoption du budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » exercice 2022
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que cette année, comme pour le budget principal, la municipalité a décidé de voter le budget annexe primitif de la Maison de Santé en janvier. Il devrait être voté en décembre 2022 l’année prochaine pour être en phase avec l’année civile. Cela induit que le compte administratif et le compte de gestion ne pourront être finalisés qu'après le budget et seront présentés en mars en même temps qu’un budget supplémentaire qui viendra ajuster le budget en cours en fonction du réalisé constaté.
Monsieur le Maire explique les principaux éléments du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » pour l'exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Vu la délibération n° 01/20181128 du 28 novembre 2018 portant création d’un budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » assujetti à la TVA,
Vu la présentation du projet de budget du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2022,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions :
. adopte le budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2022, arrêté comme
suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 124 825,11 € 124 825,11 €
INVESTISSEMENT 1153 623,45 € 1153 623,45 €
. précise que le budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2022 a été établi et est voté par nature avec une présentation par fonctions,
. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pourles opérations non affectées concernant la section d'investissement.
Annexe : projet de BP annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2022 dématérialisé
URBANISME
17. Autorisation à l’adjoint délégué à Urbanisme de signer un permis de construire déposé par le Maire
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que Monsieur le Maire va déposer une demande de permis de construire sur sa propriété située à Saint-Paul-en-Jarez. Dans la mesure où il est concerné par cette demande
1628 17
d'autorisation d’urbanisme, il ne peut pas signer lui-même l’arrêté de permis de construire. Il faut que le 1° adjoint, adjoint délégué à l'Urbanisme, le signe conformément à sa délégation. Cependant, comme il s’agit du Maire de la
commune, pour exclure tout risque de prise illégale d’intérêt, il est nécessaire que ce soit le Conseil municipal qui autorise expressément le 1° adjoint à signer l’arrêté du document d’urbanisme.
Va le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant que les travaux autorisés par le permis de construire consistent dans la construction d’une maison d'habitation qui sera la résidence principale de Monsieur la Maire et qui sera située sur le terrain où existe déjà sa maison actuelle et dont il est propriétaire depuis 22 ans.
Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur Philippe ROMEYRON, 1° adjoint et adjoint à l'Urbanisme à signer l'arrêté de permis de construire rendu au nom de la Commune au profit de Monsieur le Maire, pour des raisons procédurales.
Monsieur Antoine MOINE demande si cela concerne le permis déjà déposé par Monsieur le Maire ou s’il s’agit d’un nouveau permis de construire. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d'un nouveau permis et que le précédent qu’il avait déposé a été annulé.
Considérant que le projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions :
. autorise Monsieur Philippe ROMEYRON, 1‘ adjoint et adjoint à l'Urbanisme à signer l’arrêté accordant un permis de construire à Monsieur le Maire sur un terrain qu’il a acquis en toute légalité en 2000, soit bien avant son mandat de Maire ;
. autorise Monsieur Philippe ROMEYRON à signer toutes les pièces et à réaliser tous les actes relatifs à ce permis de construire, y compris, le cas échéant, à ester en justice au nom et pour le compte de la commune dans le cadre de ce dossier.
SUBVENTIONS
18. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l’exercice 2022 en vue des travaux de réhabilitation et extension de la salle des fêtes, dite Maison du Temps Libre
Monsieur le Maire précise que l’on a déjà déposé des demandes de DETR et de DSIL en 2021, pour la MTL et pour le complexe sportif. La commune n’a obtenu ni l’une ni l’autre de ces dotations. Monsieur le Maire explique qu’il est allé rencontrer le Secrétaire général de la Préfecture qui a fait valoir que la commune n’avait rien obtenu l’an dernier parce qu’elle avait perçu de grosses sommes de l’Etat les années précédentes. Le Secrétaire général a cependant conseillé de redéposer les dossiers en 2022 en les présentant en deux tranches de travaux, réparties sur deux exercices, pour les deux équipements. Cela ne garantit pas d’obtenir les dotations mais cela permet d’avoir plus de chances car les sommes sont moindres pour chaque année. Il faut si possible déposer des dossiers chaque année car il y a parfois des années où très peu de projets sont déposés, ceux qui le sont ont plus de chances.
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Municipalité s’est engagée dans son programme électoral à réhabiliter sa salle des Fête, dite « la Maison du Temps Libre ». L'équipement actuel datant des années 70 a mal vieilli et ne répond plus aux normes sur beaucoup d’aspects notamment en termes énergétiques : il peut même être qualifié de vétuste. La municipalité a pris un assistant à maîtrise d’ouvrage pour concevoir le projet.
Lors des études, il est apparu nécessaire de restructurer intégralement la Maison du Temps Libre en ne conservant que le gros œuvre, mais pour autant, il n’a pas été jugé nécessaire de la démolir entièrement en vue de la reconstruire sur un autre site. Le projet consiste par conséquent dans de gros travaux de restructuration complète du bâtiment de la salle des fêtes et de ses annexes. Par ailleurs, l’accès au bâtiment sera réaménagé, de même que sera créé un nouveau parking plus fonctionnel et plus grand.
Le nouveau bâtiment sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale. De manière générale, les travaux permettront
une rénovation énergétique totale du bâtiment qui devra répondre aux exigences de la dernière règlementation
thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans la démarche de la municipalité en termes de développement
1728 18
durable. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre
aux critères de développement durable et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la
rénovation.
Les travaux devraient commencer au cours du second semestre 2022 et se terminer fin 2023/début 2024.
Le montant total du projet (démolition, travaux, équipement et frais annexes) est évalué à 2 558 088,98 € HT, soit 3 069 706,77 E TTC.
La publication de la consultation pour les travaux sera lancée au cours du 1° trimestre 2022 pour une réalisation à
compter de l’été 2022 ; ce chantier aura une durée d’environ 18 mois.
Ce projet de réhabilitation/extension de la salle des fêtes et de ses équipements, comprenant une forte composante de rénovation énergétique et la mise en place d’un système de chauffage/rafraichissement durable, peut faire l’objet
d’une demande de Dotation de de Soutien l’Investissement local.
Monsieur Roger SANIAL propose de présenter une demande de DSIL en deux tranches de travaux :
1 558 089 € HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 311 618 € 2022
1 000 000 E HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 200 000 €
2023
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement local » auprès de la Préfecture de la Loire pour un montant de 311 618 € en 2022, soit 20 % du coût des travaux HT réalisés et pour un montant de 200 000 € en 2023, soit 20 % du coût des travaux HT réalisés.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant 311 618€ en 2022, soit 20 % du coût des travaux réalisés cette année et 200 000 € en 2023, soit 20% du coût des travaux prévus l’année suivante .
dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, opération « 202119 - Réhabilitation et extension MTL »,
exercice 2022 et suivants.
19. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l'exercice
2022 en vue des travaux pour la requalification du complexe sportif des Fraries et la création de vestiaires mutualisés
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre des travaux de requalification de son complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX, de vélo et de football de la commune.
Monsieur Jean-François SEUX explique que le club de BMX fonctionne avec une piste qui n’est pas homologuée
pour la compétition. Il n’y a pas de vestiaires, pas de sanitaires, il manque des lieux de réunion. Compte tenu des
performances du club, il est nécessaire qu’il puisse accéder à des infrastructures en adéquation avec son niveau
national et international. La piste actuelle de BMX est insuffisante pour permettre aux adhérents de haut niveau de
s’entrainer dans de bonnes conditions. Le club a également besoin de vrais vestiaires et de locaux, ce qui n’est pas
le cas jusqu’à présent.
De son côté le club de l’Etoile cyclo participe à l’éducation des enfants pour l’apprentissage du vélo sur route. Pour
cette activité le club doit disposer de locaux techniques afin d’organiser des ateliers où les enfants et l’ensemble des
membres pourront réparer des vélos et entreposer le matériel de réparation.
Le club de foot, enfin, a profité d’une forte croissance et a pris de l’envergure ces dernières années : il est l’un des
rares clubs à bénéficier du label « Ecole de football ». Actuellement, certains des équipements utilisés par le club ne
sont pas homologués : c’est le cas des 4 vestiaires actuels et de l’éclairage du terrain de foot. Le club a besoin de
voir mis aux normes ces deux équipements. Par ailleurs, avec l’intégration d'équipes féminines, le club a besoin de
justifier de nouveaux vestiaires pour séparer les catégories de pratiquants et les filles des garçons.
1828 19
Le terrain engazonné est ancien et son usage est limité dans la mesure où ilne peut pas être utilisé tout le temps (il
faut laisser le gazon se régénérer). Le club a donc besoin d’un second terrain synthétique susceptible de subir de
plus en plus de périodes d’entrainements et permettant d’optimiser son utilisation.
Il a donc été décidé de créer de nouveaux vestiaires homologués, en plus de ceux existants pour les équipes de foot
masculines, et qui seront mutualisés entre les clubs de foot, de BMX et de vélo. Le bâtiment des vestiaires permettra
également de créer une salle de réunion ou de convivialité que les clubs pourront utiliser pour leurs assemblées
générales ou d’autres réunions, ainsi que des locaux techniques.
Il est prévu d’agrandir la piste de BMX pour les plus grands et de créer pour les plus petits une piste de draisienne.
Pour le club de foot, un second terrain synthétique va être créé à la place du terrain d’honneur actuel.
Les voiries et les parkings seront repensés pour permettre d'optimiser l’utilisation du site, conformément aux normes
en vigueur les parcs de stationnements seront réalisés avec des matériaux perméables pour éviter d’étanchéiser le
sol.
Le nouveau bâtiment des vestiaires sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale (le système de chauffage et de
rafraîchissement sera mutualisé puisque ce sera le même dispositif qui équipera la salle des fêtes à proximité,
réhabilitée en 2022). De manière générale, les travaux répondront aux exigences de la dernière règlementation
thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans la démarche de la municipalité en termes de développement
durable. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre
aux critères en la matière et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la création du bâtiment
des vestiaires, à la création du terrain synthétique et à l’extension de la piste de BMX.
Le coût global des travaux est estimé à un montant de 2 750 105 € H.T, soit 3 300 125,80 € TTC
Voirie -Parkings - Réseaux 284 996,25 €
Bâtiments vestiaires 1 007 333,00 €
Terrain de football 711 277,50 €
Piste de BMX 746 498,38 €
TOTAL HT 2 750 105 €
Pour financer ce gros projet de requalification et d’aménagement du complexe sportif des Fraries, comprenant la
mise en place d’un système de chauffage/rafraichissement durable, il peut faire l’objet d’une demande de Dotation
de Soutien à l’Investissement local.
Monsieur Roger SANIAL propose de présenter une demande de DSIL en deux tranches de travaux :
1750 105 E HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 350 021 €
2022
1 000 000 € HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 200 000 €
2023
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement local » auprès de la Préfecture de la Loire pour un montant de 350 021 € en 2022, soit 20 % du coût des travaux HT réalisés et pour un montant de 200 000 € en 2023, soit 20 % du coût des travaux HT réalisés.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant 350 021 € en 2022, soit 20 % du coût des travaux réalisés cette année et 200 000 € en 2023, soit 20% du coût des travaux prévus
l’année suivante .
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, opération « 202120 — Requalification du complexe sportif et création de vestiaires mutualisés », exercice 2022 et suivants.
20. Approbation du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires
1928 20
Ruraux (DETR) pour l'exercice 2022 en vue des travaux de réhabilitation et extension de la salle des fêtes,
dite Maison du Temps Libre
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Municipalité s’est engagée dans son programme électoral à réhabiliter sa salle des Fête, dite « la Maison du Temps Libre ». L'équipement actuel datant des années 70 a mal vieilli et ne répond plus aux normes sur beaucoup d’aspects notamment en termes énergétiques : il peut même être qualifié de vétuste. La municipalité a pris un assistant à maîtrise d’ouvrage pour concevoir le projet.
Lors des études, il est apparu nécessaire de restructurer intégralement la Maison du Temps Libre en ne conservant que le gros œuvre, mais pour autant, il n’a pas été jugé nécessaire de la démolir entièrement en vue de la reconstruire sur un autre site. Le projet consiste par conséquent dans de gros travaux de restructuration complète du bâtiment de la salle des fêtes et de ses annexes. Par ailleurs, l’accès au bâtiment sera réaménagé, de même que sera créé un
nouveau parking plus fonctionnel et plus grand.
Le nouveau bâtiment sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale. De manière générale, les travaux permettront
une rénovation énergétique totale du bâtiment qui devra répondre aux exigences de la dernière règlementation
thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans la démarche de la municipalité en termes de développement
durable. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre
aux critères de développement durable et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la
rénovation.
Les travaux devraient commencer au cours du second semestre 2022 et se terminer fin 2023/début 2024.
Le montant total du projet (démolition, travaux, équipement et frais annexes) est évalué à 2 558 088,98 € HT, soit
3 069 706,77 E TTC.
La publication de la consultation pour les travaux sera lancée au cours du 1% trimestre 2022 pour une réalisation à
compter de l’été 2022 ; ce chantier aura une durée d’environ 18 mois.
Ce projet de restructuration de la salle des fêtes correspond aux opérations reconnues comme éligibles par la Commission DETR départementale d’élus de la Loire, au titre de la circulaire parue en janvier 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de la Loire au titre des «extension, construction et reconstruction de bâtiments
communaux » à hauteur de 20 % du coût des travaux.
Le dossier sera présenté en deux tranches de travaux sur 2022 et 2023
1558089 E HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 311 618 €
2022
1 000 000 € HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 200 000 € 2023
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour un montant de 311 618 € en 2022 soit 20 % du coût des travaux réalisés cette année et de 200 000 € en 2023 pour les travaux réalisés l’an prochain.
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, opération « 202119 — Réhabilitation et extension MTL », exercice 2022 et suivants.
21. Approbation du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2022 en vue des travaux de requalification du complexe sportif des Fraries
et la création de vestiaires mutualisés
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre des travaux de requalification de son complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX, de vélo et de football
de la commune.
Monsieur Jean-François SEUX explique que le club de BMX fonctionne avec une piste qui n’est pas homologuée
pour la compétition. Il n°y a pas de vestiaires, pas de sanitaires, il manque des lieux de réunion. Compte tenu des
performances du club, il est nécessaire qu’il puisse accéder à des infrastructures en adéquation avec son niveau
national et international. La piste actuelle de BMX est insuffisante pour permettre aux adhérents de haut niveau de
20/28 21
s’entrainer dans de bonnes conditions. Le club a également besoin de vrais vestiaires et de locaux, ce qui n’est pas
le cas jusqu’à présent.
De son côté le club de l'Etoile cyclo participe à l’éducation des enfants pour l’apprentissage du vélo sur route. Pour
cette activité le club doit disposer de locaux techniques afin d'organiser des ateliers où les enfants et l’ensemble des
membres pourront réparer des vélos et entreposer le matériel de réparation.
Le club de foot, enfin, a profité d’une forte croissance et a pris de l’envergure ces dernières années : il est l’un des
rares clubs à bénéficier du label « Ecole de football ». Actuellement, certains des équipements utilisés par le club ne
sont pas homologués : c’est le cas des 4 vestiaires actuels et de l’éclairage du terrain de foot. Le club a besoin de
voir mis aux normes ces deux équipements. Par ailleurs, avec l'intégration d'équipes féminines, le club a besoin de
justifier de nouveaux vestiaires pour séparer les catégories de pratiquants et les filles des garçons.
Le terrain engazonné est ancien et son usage est limité dans la mesure où ilne peut pas être utilisé tout le temps (il
faut laisser le gazon se régénérer). Le club a donc besoin d’un second terrain synthétique susceptible de subir de
plus en plus de périodes d’entrainements et permettant d'optimiser son utilisation.
Il a donc été décidé de créer de nouveaux vestiaires homologués, en plus de ceux existants pour les équipes de foot
masculines, et qui seront mutualisés entre les clubs de foot, de BMX et de vélo. Le bâtiment des vestiaires permettra
également de créer une salle de réunion ou de convivialité que les clubs pourront utiliser pour leurs assemblées
générales ou d’autres réunions, ainsi que des locaux techniques.
Il est prévu d'agrandir la piste de BMX pour les plus grands et de créer pour les plus petits une piste de draisienne.
Pour le club de foot, un second terrain synthétique va être créé à la place du terrain d’honneur actuel.
Les voiries et les parkings seront repensés pour permettre d'optimiser l’utilisation du site, conformément aux normes
en vigueur les parcs de stationnements seront réalisés avec des matériaux perméables pour éviter d’étanchéiser le
sol.
Le nouveau bâtiment des vestiaires sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale (le système de chauffage et de
rafraîchissement sera mutualisé puisque ce sera le même dispositif qui équipera la salle des fêtes à proximité,
réhabilitée en 2022). De manière générale, les travaux répondront aux exigences de la dernière règlementation
thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans la démarche de la municipalité en termes de développement
durable. Dans le cadre du projet, la maitrise d’œuvre devra veiller à mener une réflexion particulière pour répondre
aux critères en la matière et devra notamment réduire les impacts environnementaux liés à la création du bâtiment
des vestiaires, à la création du terrain synthétique et à l’extension de la piste de BMX.
Le coût global des travaux est estimé à un montant de 2 750 105$ € HT, soit3 300 125,80 € TTC
Voirie -Parkings - Réseaux 284 996,25 €
Bâtiments vestiaires 1 007 332,70 €
Terrain de football 711 277,50 €
Piste de BMX 746 498,38 €
TOTAL HT 2 750 104,83 € H.T
Pour financer ce gros projet de requalification et d’aménagement du complexe sportif des Fraries, il est proposé de demander une aide de l’Etat, ce projet correspondant aux opérations reconnues comme éligibles par la Commission
DETR départementale d’élus de la Loire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de la Loire au titre des « Opérations secteurs sports, loisirs, culture » à hauteur de 20
% du coût des travaux.
Le dossier sera présenté en deux tranches de travaux sur 2022 et 2023
21/28 22
1750 105 € HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 350 021 € 2022
1 000 000 € HT de travaux en 2022 | Demande de 20 % de dotation en 200 000 €
2023
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour un montant de 350 021 € en 2022 soit 20 % du coût des travaux réalisés cette année et de
200 000 € en 2023 pour les travaux réalisés l’an prochain.
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget, opération « 202120 — Requalification complexe sportif
et création vestiaires mutualisés », exercice 2022 et suivants.
22. Approbation du dossier de demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet d'installation d’un centre de supervision urbain en
Mairie.
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée à mettre en place sur la commune un dispositif de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la
sécurité publique.
Pour rappel, les objectifs de ce dispositif de vidéoprotection sont de :
+ Dissuader le passage à l’acte délinquant.
e Améliorer le sentiment de sécurité des habitants.
e Servir le travail d'enquête.
e Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation.
e Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de Gendarmerie
Dans ce cadre, la commune compte s’équiper d’un centre de supervision urbain (CSU) qui sera installé à la Mairie
et géré par un Policier municipal
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) est un levier financier qui a vocation à soutenir des actions pertinentes dont l'efficacité a été démontrée ou innovantes dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024.
A ce titre, le FIPDR permet d’aider les communes à financer leurs projets de mise en place de systèmes de vidéoprotection, et particulièrement les dépenses liées à l'équipement technique (ordinateurs et écrans) du CSU nécessaire au fonctionnement du système. Le financement du raccordement des CSU aux services de sécurité
publique peut aller jusqu’à 100 %.
Ce faisant, Monsieur Philippe ROMEYRON précise que pour mener à bien son projet de mise en place de
vidéoprotection, la commune s’inscrit dans une démarche globale, il rappelle que ce projet :
* a fait l’objet d’un diagnostic territorial par la Gendarmerie Nationale ;
+ est élaboré avec le concours des référents locaux de sécurité publique ;
+ s’inscrit dans le cadre global d’un schéma local de tranquillité publique avec notamment la création au niveau local d’un Comité Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Concernant la durée de conservation des images, Monsieur Philippe ROMEYRON explique que la loi la limite à un mois maximum, mais la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez a choisi de conserver les images 15 jours. Il s’agit là de la durée optimale, qui permet un équilibre entre la capacité de stockage des enregistreurs et le délai d'intervention
des forces de l’ordre.
Le système de vidéoprotection installé sera conforme aux normes techniques spécifiques en vigueur et fournis par des entreprises certifiées. La réflexion autour du projet est accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage et encadrée par un expert de la Gendarmerie Nationale.
L’enveloppe prévisionnelle de opération d'installation du centre de supervision urbain, qui sera menée à bien au cours du premier semestre 2022 est estimée à 68 458,74 € HT soit 82 150,49 € TTC.
22/28 Monsieur Philippe ROMEYRON propose de demander l’aide de l'Etat via ce Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) afin d’aider à financer le projet de dispositif de vidéoprotection
au taux maximal de 100 %.
Monsieur le Maire explique que nous n’avons toujours pas eu de réponse de la Région concernant les subventions demandées, notamment pour la vidéoprotection. Monsieur le Maire a rencontré la conseillère régionale locale qui lui a expliqué que suite aux élections les élus régionaux mettaient en place un nouveau mode d’attribution des subventions et que cela prendrait du temps pour se caler et reprendre les dossiers. Les communes qui ont déjà déposé des dossiers ne doivent pas s’inquiéter, elles ne sont pas oubliées. C’est la même chose pour le Département, Monsieur le Maire a rencontré le Président du Département qui lui a fait le même type de réponse.
Madame Claude RIGAILL demande si cette somme de 82 000 € qui fait l’objet de la demande de subvention ce jour est comprise dans la somme de 498 294 € présentée l’an dernier pour les demandes de subventions à la Région et au FIPDR.
Monsieur le Maire répond que le montant est bien compris dans le prix global.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour le montant maximum qu’il sera possible de solliciter, . autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans la mise en œuvre du projet.
MÉDIATHÈQUE MICHEL COUROT
23. Communication du rapport annuel 2020 de l’activité du service publie « médiathèque municipale »
Madame Myriam DOREL, rapporteur, présente les principaux éléments du rapport d'activités 2020 concernant le
service public « médiathèque municipale » établi par l’assistant de conservation des bibliothèques et du patrimoine, en l’occurrence, M. Frédéric FARAT et tient à remercier les bénévoles pour leur appui tout au long de l’année.
L’extrait relatif aux données de l’exercice concerné, soit l’année 2020, est joint en annexe.
Il est demandé aux élus de donner acte de cette communication.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal prend acte de ce document, mis à la disposition du public.
CONVENTIONS
24. Approbation de la convention de fusion des conventions opérationnelles en cours entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de la Loire et Saint-Etienne Métropole pour Paménagement-dépollution-revente du Site Bayle
au sein du quartier de la Bachasse,
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans le réaménagement du quartier de la Bachasse. En effet, ce quartier est l’entrée de la Commune et à ce jour, il offre une image négative due à un tissu urbain complexe, dégradé et à une forte circulation créant des problèmes de sécurité.
Deux conventions opérationnelles ont été signées pour ce site en 2018 pour un premier périmètre concernant
uniquement le site Bayle (la tranche 1) et en 2020 pour agrandir le périmètre initial (la tranche 2).
A ce jour, la totalité du foncier pour les tranches 1 et 2 a été acquise par l'EPORA.
Le plan de gestion a été réalisé par EPORA en lien avec les services de la DREAL.
Les travaux de démolition-dépollution pour la totalité du site sont en phase préparatoire et le marché public de ces
travaux a été lancé et validé fin 2021.
Les travaux de la tranche 1 et 2 sont désormais conduits conjointement et seront réalisés en même temps. 24
Pour ce faire, à des fins administratives et financières il convient de fusionner les deux conventions opérationnelles.
Vu la délibération approuvant la convention opérationnelle de dépollution (tranche 1) en date du 22 novembre 2017,
Va la délibération approuvant la convention opérationnelle de dépollution (tranche 2) en date du 11 juillet 2018,
Vu la délibération approuvant l'avenant à la convention opérationnelle de dépollution, prolongeant la validité de la
convention (tranche 1) en date du 16 juin 2021,
Monsieur le Maire explique que la Municipalité travaille sur ce projet de la Bachasse avec EPORA depuis 2011 et que les interlocuteurs chez EPORA ont changé de très nombreuses fois. À chaque changement de personnel, on nous a imposé une nouvelle étude. Aujourd’hui, on a enfin obtenu de signer une convention opérationnelle globale
qui va nous permettre de vraiment commencer les travaux.
Monsieur le Maire explique qu’un marché public a déjà été réalisé pour la dépollution. L'entreprise n’attend plus qu’un « feu vert » pour commencer. Dès que la présente convention sera signée, on pourra lancer les travaux. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la commune a obtenu une subvention de | ADEME qui va permettre de
réduire le déficit. On va enfin voir aboutir ce dossier que l’on traine depuis 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d'autoriser le Maire, à signer la convention de fusion des conventions opérationnelles à intervenir entre la Commune, l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de La Loire et Saint-Etienne Métropole, concernant l’aménagement-dépollution-revente du Site Bayle au sein du quartier de la
Bachasse,
CONSIDERANT que ce projet est d’intérêt général.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
.autorise Monsieur le Maire, à signer la nouvelle convention opérationnelle de fusion des conventions opérationnelles en cours à intervenir entre la Commune, l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de La Loire et Saint-Etienne Métropole, l’aménagement-dépollution-revente
du Site Bayle au sein du quartier de la Bachasse,
. autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières
nécessaires à la conclusion de ce dossier.
25. Renouvellement de la convention prestations hygiène et sécurité
Monsieur le Maire, rapporteur, informe les membres du conseil municipal que la commune adhère depuis plusieurs
années aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire. Cela lui permet de bénéficier d’un service «information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisées diffusées, sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.
En complément de cette prestation, l'adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l'effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisée
en prévention » planifiées à leur demande.
Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d'administration du CDG42. L'ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT) ou un chargé de prévention
du CDG42.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à renouveler la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Personnel du 20 janvier 2022,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide :
e d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros,
e de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistance, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l'annexe financière de la convention ;
2428 25
e d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;
e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
26. Prolongation de la convention de coopération contractuelle pour la gestion de assainissement avec Saint-
Etienne-Métropole - signature de l’avenant n° 1
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales a permis à Saint-Etienne Métropole de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou
services relevant de ses attributions à ses communes membres.
Depuis le Ler juillet 2016, les modalités de gestion de l’assainissement par les communes et notamment le cadre d'intervention agissant avec leurs équipes d’entretien pour certaines missions de proximité ont été redéfinies.
Les missions pouvant être confiées aux communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions annexé
à la convention de coopération.
Les frais engagés par les communes sont remboursés par Saint-Etienne Métropole sur la base de ce bordereau établi
sur le principe du strict remboursement des prestations réalisées.
Les conventions de coopérations avec les communes sont entrées en vigueur au ler juillet 2016 jusqu’au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, la date de mise en exploitation de la Régie d’Assainissement de Saint-Etienne Métropole, dont la création ainsi que les statuts ont été approuvés par délibération du Conseil Métropolitain du 28 janvier 2021, a été
fixée au ler janvier 2023.
De manière à garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour les communes comme pour Saint-Etienne £ 8: poser, p Métropole, du temps nécessaire pour mettre en œuvre l’organisation et les missions de la régie, il convient de P g gie, prolonger les conventions de coopération contractuelle pour la gestion de l'assainissement jusqu’au 31 décembre
2022.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
. d'approuver la prolongation de la convention de coopération pour la gestion de l'assainissement ;
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 portant prolongation de la convention de coopération contractuelle confiant à la commune, l’entretien des réseaux et des équipements d’assainissement relevant de la
compétence de Saint-Etienne Métropole.
27. Exemption des tarifs pour inscription tardive pour les parents exerçant certaines professions.
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que Monsieur le Maire a été interpelé par le Chef de Centre des sapeurs-pompiers volontaires de la Compagnie CIS Vallée du Gier au sujet de la tarification des inscriptions tardives au périscolaire et au restaurant scolaire. En effet, lorsque les parents inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire au dernier moment, ils se voient facturer des tarifs « spéciaux », plus élevés que le tarif normal. Cette règle vise à
limiter les inscriptions de dernière minute.
Cependant, le Lieutenant des pompiers constate que plusieurs de ses sapeurs-pompiers limitent leur temps d’astreinte de garde pour pouvoir récupérer leurs enfants à l’heure et éviter de se retrouver dans la situation d’avoir à payer un surcoût à cause d’une intervention. Il demande à la municipalité de prendre en compte ce problème et de passer une convention avec le SDIS permettant aux parents sapeurs-pompiers de laisser leurs enfants au restaurant scolaire ou à la crèche de manière prolongée sans être pénalisés en cas d’intervention.
Monsieur Anthony GIRAUD propose donc d'admettre des exemptions de majoration de tarif en cas d’inscription
tardive au parents sapeurs-pompiers sur justificatif d’une intervention.
Par mesure d’équité, il propose d’étendre cette règle aux parents médecins ou infirmiers qui seraient appelés à intervenir en urgence, ainsi qu’aux parents chômeurs ou intérimaires qui trouveraient un travail du jour pour le lendemain. Bien entendu, l’exemption suppose de produire un justificatif.
De même, si les parents concernés (à savoir exerçant une profession spécifique en lien avec la santé ou la sécurité civile ou trouvant du travail du jour au lendemain) ont un ou des enfants à la crèche ou au jardin d’enfants et que pour des raisons d’obligations professionnelles justifiées, ils ne sont pas en mesure de les récupérer à l’heure habituelle, ils pourront venir exceptionnellement les chercher plus tard sans payer de surcoût. Ils devront toutefois s’arranger pour venir chercher leur enfant avant la fermeture des services. 26
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve lexemption des surcoûts de tarifs en cas d’inscription tardive pour les parents qui du fait de leur profession sont appelés à intervenir de manière urgente ou aux parents qui trouvent un travail du jour pour le lendemain.
- approuve le fait que ces parents exerçant une profession spécifique en lien avec la santé ou la sécurité civile ou trouvant du travail du jour au lendemain pourront récupérer leur enfants avec retard en crèche ou au jardin d’enfants sans surcoût mais dans la limite des horaires du service et sur justificatif.
. dit que les parents doivent fournir a posteriori un justificatif pour bénéficier de cette libéralité
28. Convention avec la commune de La Grand’Croix pour l’entretien et le fleurissement du rond-point de la Bachasse :
Madame Josiane NEEL, rapporteur, expose que la commune a signé, en septembre 2019, une convention avec la commune de la Grand’Croix pour le fleurissement du carrefour de la Bachasse sur lequel a été construit un rond- point dans les années 90. Il paraissait pertinent que les travaux de plantations et d’entretien des massifs de ce secteur soient effectués par la même Collectivité dans un souci d’optimisation et de mutualisation.
Dans le même esprit et dans la mesure où les communes de la Grand’Croix et de Saint Chamond possèdent leurs
propres serres et cultivent leurs propres plants, il est proposé de conclure avec elles des conventions dans le cadre
de la règlementation de la commande publique pour la fourniture de plants pour la commune de Saint-Paul, plutôt
que de recourir à l’offre privée. Cette solution permet de faire des économies et de valoriser les serres de Saint-
Chamond et de Grand’Croix dans le cadre de la mutualisation attendue des services publics.
Madame Josiane NEEL explique que les nouvelles conventions proposées ont pour objet de fixer les conditions
pratiques et financières de fourniture des plants par les deux communes productrices. La contrepartie, dans la mesure
où les plants seront vendus à prix coûtant, sera que la commune de Saint-Paul devra prendre livraison des productions
sur place. Il est prévu que la commune de la Grand’Croix fournira des plantes annuelles alors que la commune de
Saint-Chamond fournira les plantes vivaces.
Les conventions avec chaque commune sont conclues pour une durée d’un an. Elles seront renouvelables par tacite
reconduction par période annuelle.
Madame Marie-Josiane RICHARD demande si les années précédentes les fleurs provenaient d’une société privée.
Madame Josiane NEEL répond que les fleurs provenaient en effet d’une entreprise privée localisée à La Talaudière.
Monsieur Antoine MOINE explique qu’une jeune femme va s’installer sur le bas de la commune pour produire des
plants : est-ce qu’on pourrait se fournir chez elle ?
Monsieur le Maire répond qu’il a reçu cette personne et indique qu’elle a déjà son marché et que sa production est
limitée dans un premier temps.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la signature de la convention proposée avec la commune de La Grand’ Croix ;
- approuve la signature de la convention proposée avec la commune de Saint-Chamond ;
. autorise le Maire à prendre toute mesure pour mettre en application la présente convention.
QUESTIONS DIVERSES
29, Questions diverses
Monsieur le Maire indique que les élus de la liste d'opposition, « Un village à vivre » ont déposé en m liste de questions diverses.
26/28 27
1°) Demande du tableau de suivi des subventions :
«Pour un meilleur suivi et une meilleure compréhension des dossiers pourriez-vous nous communiquer un tableau du suivi des demandes de subventions depuis le 23/09/2020 et ce, avant chaque conseil municipal, en même temps
que les convocations ? »
Monsieur le Maire en profite pour remercier Madame Marie-Christine GOURBE YRE et Madame Isabelle FAVIER- VERGNE qui ont donné énormément de leur temps pour préparer les budgets suite au départ de nos deux comptables en même temps.
Monsieur Pierrick MONTEIL sera chargé de tenir le tableau des subventions et il sera envoyé avant chaque conseil comme demandé.
2°) CISPD :
«Question à Mr BESSE : Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance qui s’est tenu le
16 septembre 2021 a-t-il pris en compte le problème de sécurité routière sur la route de la Terrasse en Dorlay dans
l’agglomération de Saint Paul en Jarez ? Si oui, quelles sont les remarques et décisions qui en résultent. »
Monsieur Michel BESSE répond que la réunion a été reportée suite à la défection du Procureur. La réunion
d'installation aura finalement lieu le 3 février.
Monsieur le Maire explique que c’est au Président de Saint-Etienne Métropole et au Maire de s’assurer de la sécurité sur les voies routières avec le Policier municipal et la Gendarmerie. Monsieur le Maire est conscient du problème évoqué puisqu'il habite sur cette route. Il explique qu’il va y avoir différents aménagements sur la route métropolitaine : un plateau traversant et un rond-point plus haut. La municipalité va également installer des caméras de vidéoprotection, ce qui devrait refroidir le zèle de certains automobilistes. Avec l'Horme et la Grand’Croix] la
commune fait également des vérifications.
3°) Incivilités sur le nouvel espace créé à la Maison des sœurs :
« Place Maison des Sœurs. Depuis la fin des travaux de la Place du Suel les riverains ont constaté, notamment sur
les espaces non goudronnés (place Maison des Sœurs), que l’endroit est utilisé pour des évolutions acrobatiques à
vélos mais également pour la promenade canine (déjections). Ces incivilités entraînant des dégradations et des
nuisances, pensez-vous prendre un arrêté municipal dans le but d’y remédier ? »
Monsieur le Maire explique qu’il existe déjà un arrêté interdisant les déjections canines sur tout le périmètre de la
commune.
Monsieur Philippe ROMEYRON ajoute qu’il a été le premier à avoir connaissance des incivilités qui ont lieu sur la place (déjections canines et passage de mobylettes) et ça le désole et le consterne vu l’énergie qui a été mise pour faire de cette place un endroit agréable. Les riverains sont très satisfaits. Il a déjà eu l’occasion d’interpeller lui- même des personnes qui créaient des nuisances, mais ça n’a pas beaucoup d’effets. Monsieur Philippe ROMEYRON
mise beaucoup sur la vidéoprotection pour que l’on puisse verbaliser efficacement les contrevenants.
4°) Filtres des purificateurs d’air :
«Mr Giraud a confirmé en commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse du 12 janvier 2022 l'installation de purificateurs d’air dans les écoles. Doit-on changer les filtres régulièrement et pour quel coût ? Qui assure la
maintenance de ces purificateurs ? »
Monsieur Anthony GIRAUD explique qu’il n’avait pas la réponse le jour de la commission : il précise aujourd’hui que la commune a acheté douze filtres pour 60 €/pièce. Les filtres sont changés tous les 6 mois. Ce sont les services
techniques de la commune qui assurent la maintenance.
5°) Patrimoine et Traditions :
«Patrimoine et Tradition : le conseil d'habitants a souligné le besoin de la restauration de La Croix à Vergelas qui
est en très mauvais état. Il a été répondu que des devis sont faits mais que l'association Patrimoine et Tradition n’a
plus d'argent car elle va faire une fresque place du Suel. Nous tenons à faire deux remarques :
- la défense du patrimoine doit, en priorité, protéger l'existant.
- Personne, jusqu'à présent, n'a été informé du projet d'une fresque. Si fresque il y a, cela devrait être un
choix pris en collégialité avec l'Association Patrimoine et Tradition, le conseil d'Habitants et les élus en
respectant le principe de représentation proportionnelle. Il nous semble légitime d'être informés sur le
coût et le choix d'un tel projet. »
27/28 28
Monsieur le Maire répond que la commune n’a jamais entendu parler de cette croix de Vergelas qui serait en mauvais état : il découvre le sujet. Il pense qu’effectivement, Patrimoine et Traditions devrait s’occuper de restaurer ce patrimoine avant de se lancer sur des projets nouveaux. Madame RIGAILL explique que le sujet de cette croix a été évoqué lors d’une réunion du Conseil d’habitant fin décembre et que les membres du Conseil ont éludé la question
en disant que leur vocation n’était pas de représenter chacun son quartier.
Madame Myriam DOREL indique qu’elle était présente et qu’en effet, elle a fait remarquer que le conseil d'habitants n’était pas le lieu pour régler ce type de problème, mais elle a répondu à l'intéressé que le dossier serait évoqué lors d’une réunion entre le Conseil d'habitants et l’adjoint concerné : cette réunion est prévue pour le lendemain. Le sujet a bien été traité.
Monsieur le Maire explique que, pour ce qui est de la fresque, elle est proposée par une association. Le projet est donc privé pour l'instant et n’a pas été présenté à la Municipalité. L’idée a simplement été évoquée. Lorsque l'association aura muri son projet, elle pourra le présenter aux élus qui donneront le cas échéant l'autorisation de la mener à bien. Ils ont une idée qui peut être intéressante, mais à ce stade, le Municipalité n°en sait pas plus.
Monsieur Jean-François SEUX explique que l’idée d’un trompe-l’œil sur le thème de la Quintaine avait été avancé il y à un an avant que l’on commence les travaux de la place du Suel pour masquer le grand mur nu suite à la
démolition de la Maison des sœurs, mais à ce jour, rien n’a été présenté.
Madame RIGAILL espère que l’ensemble des élus pourront être informés de la suite donnée à ce dossier en temps utile.
La séance est levée à 21 heures 30
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
A
Ég
28/28