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Compte-Rendu - 66 fourniture et livraison engin de deneigement a usage pluriel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 66 fourniture et livraison engin de deneigement a usage pluriel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Du
rue
Délibération
n°66-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 22/08/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
MARCHES
PUBLICS
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'UN
ENGIN
DE
DENEIGEMENT
A
USAGE
PLURIEL
Attribution
du
marché
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Considérant
la
configuration
atypique
et
l’étalement
de
la
commune
autour
de
4
hameaux
séparés
de
plusieurs
km
les
uns
des
autres,
nécessitant
le
doublement
des
principaux
équipements
de
déneigements
pour
assurer
un
service
équivalent
sur
la
partie
haute
et
la
partie
basse
de
la
commune
;
Considérant
l'acquisition
en
2009,
d’un
engin
principalement
utilisé
pour
le
déneigement
et
le
salage ; Considérant
que
ce
véhicule
acquis
en
2009
n’est
aujourd'hui
plus
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions
correctement ;
Considérant,
que
de
ce
fait,
son
usage
ne
peut
être
que
partiel
entachant
la
qualité
de
la
prestation
et
le travail
du
service
technique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'envisager
son
remplacement
à très
court
terme,
afin
de
maintenir
la qualité
du
service
public ;
Considérant
l'évaluation
des
besoins
et
leur
actualisation
avec
les
agents
du
service
technique, Il est
proposé
l'acquisition
d'un
véhicule
de
déneigement
à
usage
pluriel
;
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-66_2024-DE Reçu le 09/09/2024 Publié le
09/09/2024 Vu
le code
de
ta commande
pUbIIQue , …
Vu
le
marché
en
procédure
adaptée
lancée
le
05/07/2024
:
Lecture
est
faite
de
l'analyse ;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
Décide
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SÂE
pour
82
500€
HT
soit
99
OO0€TTC
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'offre.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Adjoint
au
Maire
Michel
CAMUS
Mme
Le
Maire
Estelle
ARNAUD
Ainsi
fait et délibéré
tes jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9
septembre
2024
De
la
publication
sur
le
site
de
la Mairie
le 9
septembre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
|
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-66_2024-DE Reçu le 09/09/2024 Publié le
09/09/2024