Déliberation - DELIB 2286

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Déliberation - DELIB 2286 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2286)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Changement climatique, AR Prefecture

E-20221122-2286-D5

2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, Le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept novembre deux mil vingt-deux, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD

Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Jean-Claude ABADIE à Monsieur Philippe CHANABAUD

Absents excusés: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU (Le pouvoir donné à Madame Monique BARRIERE n'étant pas signé par la mandante, il ne peut valablement s'exercer), Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame

Caroline BOURGUE

Date de la convocation : 17/11/2022 Nombre de votants

Nombre de membres afférents Bulletins blancs

au Conseil Municipal : 23 Abstentions

Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés

Nombre de membres présents 16 Pour

01 Contre

22-86 Mise à disposition des équipements communaux au profit des associations - Convention avec l'association Le Bas d'Eau

Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d'une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre La commune et les associations, mais également à optimiser la gestion des différents

équipements.

Le Conseil Municipal a approuvé, en août, les conventions de mise à disposition des locaux et équipements sportifs communaux au profit des associations qui en ant fait La demande.

Ainsi, Le Bas d'Eau a signé une convention pour la mise à disposition de la salle des Frênes, pour la saison associative 2022/2023.

Compte tenu des nécessités de sobriété énergétique qui s'imposent à la collectivité, et des préconisations contenues dans Le Plan gouvernemental, tel Le regroupement d'activités dans un même bâtiment, il a été proposé à l'association Le Bas d'Eau - qui l'a accepté - de migrer ses activités de La salle des Frênes vers la salle de l'Atelier, Le vendredi de 9h à 16h30.

En conséquence,

mairie@marsilly. fr - www. marsilly.frAR Prefecture

11 Le2Conseil Municipal? 8 6-DE

1e Vinle Code Sénéral des collectivités territhriales,

Vu la délibération du 23 août 2022, rMative aux conventions de mise à disposition d'équipements

Communaux au profit des ;

Considérant La nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,

Considérant Les impératifs de sobriété énergétique qui s’imposent à La collectivité,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle de l'Atelier au profit de l'association Le Bas d'Eau ;

- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à la signer ;

- DIT que cette convention se substitue à la convention de mise à disposition de la salle des Frênes au profit du Bas d'Eau.

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus

Au registre sont Les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, Le 23 novembre 2022

Le Secrétaire,

Sylvain FLOGNY 2 -É