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Déliberation - DELIB 23.67
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.67)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
AR Prefecture
017-2 MAD 20231024-2367-DE
Reçu le Pf10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2023
y S
Mere ans
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur. Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Joseph GARCIA à Monsieur Hervé PINEAU, Absents excusés : Monsieur Eric FERAUD, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD Monsieur Jean-Claude ABADIE,
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Caroline BOURGUE,
Date de la convocation : 17/10/2023 Nombre de votants 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 15 Pour 16
Nombre de procuration 01 Contre 00
23.67 - Mise à disposition d'’infrastructures communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature d’une convention avec l'Association des parents d'élèves de Marsilly et L'Association Familles Rurales de Marsilly pour la mise à disposition des locaux communaux, sis rue du Temple
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, La Commune, en plus d'une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention. Ces- dernières ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre La commune et Les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.
L'Association des Parents d'Elèves de Marsilly (APEM) a sollicité la mise à disposition ponctuelle des locaux de l'accueil de Loisirs, sis rue du Temple, afin de pouvoir y organiser ses réunions d'assemblée générale, plusieurs fois par an. Les représentants de l'Association Familles Rurales de Marsilly, occupants habituels du bâtiment, ont fait savoir que cette requête ne Leur posait pas de difficulté, et qu'ils étaient disposés à laisser Les représentants de L'APEM accéder ponctuellement aux locaux. En conséquence,
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit des associations communales,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
FE . 1e Giant ta démande à 4 octobre 20)
pour l'occupation ponctuelle des locaux
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE la convention ci-annexée
d’accueil de loisirs, sis rue du Temple ;
- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer cette convention avec les associations.
, présentée par l'Association des Parents d'Elèves de Marsilly,
mmunaux à usage d'accueil de loisirs, sis rue du Temple, lors
de mise à disposition des locaux communaux à usage
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 octobre 2023
Le Secrétaire,
Annie Qc
AT