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Déliberation - DELIB 23.68
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.68)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
01 7-2MAIRIL_20231026-2368-0E
Reçu Le F/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2023
% Ÿ RENTE MN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre octobre, Le Conseil Municipal
légalement convoqué en date du
dix-sept octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous La présidence
de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques
GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur
Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur
Franck COUDRAY, Madame Monique
BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,
Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain
FLOGNY, Madame Nicole MANGOT,
Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Joseph GARCIA à Monsieur Hervé
PINEAU,
Absents excusés : Monsieur Eric FERAUD, Monsieur Gilles
DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD,
Monsieur Rudy BESSARD Monsieur Jean-Claude ABADIE,
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Caroline BOURGUE,
Date de ta convocation : 17/10/2023 Nombre de votants 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs
00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions
00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés
16
Nombre de membres présents 145 Pour
16
Nombre de procuration o1 Contre
00
Autorisation de signature d'une convention avec l'Association
Histoire et Culture pour la mise 23.68 - Mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations de Marsilly
disposition de la salle du Petit Poucet
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune,
en plus d'une aide financière
versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement
à disposition de celles-ci des
locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités
réglées par voie de convention. Ces-
dernières ont vocation à définir au mieux Les conditions dans lesquelles
Les infrastructures peuvent être
utilisées, ainsi que Les obligations et responsabilités de chacune
des parties. Elles visent à clarifier et à
améliorer Les relations entre La commune et les associations, mais
également à optimiser La gestion des
différents équipements.
L'association Histoire et Culture sollicite la mise à disposition
de la salle du Petit Poucet, afin d'y
organiser ses activités, sur la période de décembre à mars (inclus).
En conséquence,
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition
des Locaux communaux au profit
des associations communales,
Considérant la demande du 9 octobre 2023, présentée par
l'association Histoire et Culture, pour
l'occupation ponctuelle de la salle du Petit Poucet,
1
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél.
: 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
Reon LA sen àÿoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer ladite convention avec l'association bénéficiaire,
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 octobre 2023
La Secrétaire,
Anfie COURCY À