Compte-Rendu - cr cm du 24 octobre 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 24 octobre 2018 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, À Bormes les Mimosas, le 29 octobre 2018

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2018

EN SALLE DU CONSEIL À 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 18 octobre 2018.

ORDRE DU JOUR

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents Votants |

29 20 29 |

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VINGT QUATRE OCTOBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2018

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER,

Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice

CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique

GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, Mme Nicole PESTRE, M. Jean-Paul RUCHET

POUVOIRS :

M. Philippe CRIPPA à M. le Maire

M. Alain COMBE à M. Daniel MONIER

Mme Marianne LE MEUR à Mme Geneviève RE

M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT

Mme Ghislaine IMBERT à Mme Josiane MAGREAU

Mme Stéphanie COURTINE à Mme Magali TROPINI

M. Aurélien MOIGNARD à M. Jérôme MASSOLINI

M. Joel BENOIT à Mme Nicole PESTRE

Mme Rania MEKERRI à Mme Christine MAUPEU-LAUFERON

APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal. MADAME MAGALI TROPINI, 2°" adjointe, est désignée à l’unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.

APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 : UNANIMITE (29 POUR)

1/13U VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCGN REPURLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

24 OCTOBRE 2018

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QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’a été posée en début de conseil

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COMMUNICATION DES ELUS

Aucune communication aux élus n’a été faite.

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ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FAI/VAIAC — N°2018/10/176 - OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 2 _ AU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE.

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les principaux points de la Décision Modificative n° 2 à savoir :

-_ En section de fonctionnement :

O Dépenses.

Sur les 458 228,60 € de crédits nouveaux, 300 000 € seront affectés à la section d'investissement afin de développer divers projets. Plusieurs réajustements sont faits sur les imputations comptables en interne au sein de chaque service, et des compléments de financements sont prévus afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux, des véhicules, des réseaux, de la voirie et des engins et véhicules. La contribution aux organismes de regroupement est abondée afin d'assurer, le financement de la Maison funéraire ; la dernière participation est inférieure aux prévisions.

Recettes.

Des réajustements sont opérés pour tenir compte des recettes supérieures aux prévisions et

notamment de taxes foncières (+100 000€), de compensations d'exonérations de T.H. et de

Taxes Additionnelles de droits de mutations (+171 888€) ; de même la dotation de solidarité

communautaire qui est en augmentation grâce à un meilleur résultat de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (+86 000€). En revanche, les attributions de compensation de la communauté de communes MPM subissent une baisse supplémentaire due au remboursement de la dette du SIPI.

-_ En section d'investissement

O Dépenses.

Il a été prévu la Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la Salle des fêtes, des travaux au cimetière afin d'optimiser les concessions reprises et abandonnées, l'acquisition d'un pigeonnier, le financement nécessaire pour les travaux de réfection de la toiture de la tribune du stade Henri- Delon, l'agrandissement du Multi-accueil collectif ainsi que l'aménagement des ateliers municipaux. Des crédits pour l'amélioration des accès PMR du village ont été aussi prévus.

Recettes.

Grace au virement de la section de fonctionnement et l'inscription d’une subvention d'équipement, les projets prévus et énoncés plus hauts peuvent être réalisés, tout en supprimant le recours à l'emprunt de 200 000€ inutilisée, comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget primitif.

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BORMES LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

24 OCTOBRE 2018

o D'autre part, un montant conséquent d'environ 774 000€ concerne des opérations d'ordre patrimoniales en dépenses et en recettes d'investissement, sans impact sur les crédits

budgétaires réels.

| vous est proposé de voter par décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2018, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires suivants :

Crédits supplémentaires à voter

Section 7 | |

Recettes Dépenses

Fonctionnement 458 228.60 € 458 228.60 €

Investissement 1 160 364.09 € 1 160 364.09 €

1 618 592.69 € 1 618 592.69 €

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget primitif 2018 du budget principal de la Commune. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VAIDLH -_N°2018/10/177 - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL

Des titres de recettes sont émis à l'encontre des usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la présentation en non valeurs des produits irrécouvrables dont la liste n° 3008290515 est établie par Mme le Trésorier Municipal, et porte à sa connaissance les pièces justifiant de son impossibilité de recouvrer les sommes indiquées ci-dessous :

EXERCICE 2016 :

Titre n° 454/2016 Cpte 7066... nnnnnnreneereneceremeemmren 11,00 € Péri scolaire avril-mai.

Titre n° 729/2016 Cpte 7066... nnrnerneseeeemeemeernmer 10,00 €

Accueil Centre de loisirs Djeuns.

Titre n° 969/2016 Cpte 70321... un nereerenereeeeemremmeerearss 75,00 €

Printemps des antiquaires.

EXERCICE 2017 :

Titre n° 123/2017 Cpte 7066... nnener rar eeasenremeeenmnenuisr 5,50 € Péri scolaire décembre.

Titre n° 356/2017 Cpte 7066... neenreneereeenneemern 0,02 € Sortie ado sports.

Titre n° 775/2017 Cpte 7338... rence nereeeenrss 48,00 € Occupation du Domaine Public communal.

Titre n° 1102/2017 Cpte 7066... nrsnerruarennee mem eeenmmrrs 30,00 € Occupation du Domaine Public communal.

3113DEPARTEMENT OU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

24 OCTOBRE 2018

EXERCICE 2018 :

Titre n° 225/2018 Cpte 7083..............................sssssrereennnres 0,87 € Jardin familial.

Titre n° 416/2018 Cpte 70323... ssssssesrsrennenes 0,10 €

Occupation domaine public communal Transports électriques. |

Titre n° 463/2018 Cpte 7083.......................,....,ssssssrseseeennnnes 0,35 € Redevance terrain station mobile Cros de Carles.

TOTAL....nnncccccensmenenennmenmnenssesnemmnenenseneeeeensnnennes 180,84 €

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 180,84 €

(CENT QUATRE-VINGT EUROS ET QUATRE-VINGT QUATRE CENTIMES).

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,

ACCEPTE l'admission en non-valeur de la somme susvisée,

DECIDE d'imputer ladite somme à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur ». VOTE : UNANIMITE

IRapporteur de la délibération : Madame Isabelle CANONNE

FAI/VAIDLH - N°2018/10/178 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - CREANCES ETEINTES — BUDGET PRINCIPAL

Madame le Trésorier Municipal nous informe que, conformément à l'instruction du 2 Mai 2014, l'admission en

non-valeur de la créance éteinte prendra dorénavant la forme d'une décision de l'assemblée délibérante de la collectivité.

La créance éteinte s'impose au Budget Principal de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n'est possible. En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de la créance éteinte d'un montant de 7 306,65 € relative aux titres suivant émis pour le recouvrement des loyers communaux sur l'exercice 2017 et 2018 ainsi que le reversement des ordures ménagères sur l'exercice 2017 :

Titre n° 98 de l'exercice 2017 (d'un montant originel de 4 416 €) .…..........…. 2 712,25 €

Titre n° 976 de l’exercice 2017 (d’un montant originel de 134 €) 134,00 €

Titre n° 255 de l'exercice 2018 (d'un montant originel de 4 460,40 €) 4 460,40 €

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 7 306,65 € (sept mille trois-cent-six euros et soixante-cinq centimes).

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ». VOTE : UNANIMITE

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BORMES LES MIMOSAS

Me COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

pr 24 OCTOBRE 2018

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VAIVH_- N°2018/10/179 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE L'ASSOCIATION « LES BORMEENNES»

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Les Borméennes » proposant de porter les couleurs de la commune dans le cadre du « Trophée Rose des sables 2018 », au départ d'Hendaye le 10 octobre et jusqu'à l'arrivée prévue le 19 à Marrakech. Leur participation à cette course est aussi synonyme de solidarité et de partage, puisqu'en partenariat avec de nombreuses associations, elle permet la distribution de matériel et de dons tout au long de leur parcours.

Afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation de ce projet et d’aider exceptionnellement l'association « Les Borméennes », il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €,

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Les Borméennes », DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VAIVH _-__N°2018/10/180 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L'ASSOCIATION « LES JUM'AILES DU DESERT »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Les Jum'’Ailes du Désert» propose de porter les couleurs de la commune dans le cadre du Trophée Roses des Sables. Rallye à profit humanitaire pour « Les enfants du désert », avec la distribution de produits d'hygiène, de vêtements, de jouets et de matériel scolaire mais également pour l'association « Cancer du sein parlons-en » et la Croix rouge française.

Afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation de ce projet et d'aider exceptionnellement l'association « Les Jum'Ailes du Désert », ll vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €,

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Les Jum'Ailes du Désert ». DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VAIVH_- _N°2018/10/181 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION __EXCEPTIONNELLE L'ASSOCIATION « OLYMPIQUE CLUB COSTEBELLE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Olympique Club Costebelle » Organise une épreuve cyclo sportive intitulée « La Lucien AIMAR », traversant plusieurs communes dont Bormes les mimosas.

Afin de soutenir ce projet et d’aider exceptionnellement l'association «Olympique Club Costebelle», il vous est par conséquent proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 €,

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'association « Olympique Club Costebelle ». DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE

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(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER]

FAIVAIVH — N°2018/10/182 - OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE A

L'ASSOCIATION « PROTECTION CIVILE DU VAR »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Protection civile du Var » ayant œuvré durant l'incendie de Juillet 2017 pour la commune de Bormes les mimosas, à raison de 60 personnes avec 3 relèves, soit 180

personnes entre les deux journées du 26 et du 27 juillet.

Afin de soutenir l'association « Protection Civile du Var» dans les dépenses qu'elle a engagées lors de cet incendie, à

savoir un budget de 34.426, 99 € et assurant un soutien dans leurs activités proches des populations dans le besoin, ll vous est, par conséquent, proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2.500 €,

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2.500 € à l'association « Protection civile du Var »,

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FAIVAIVH - N°2018/10/183 - OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L'ASSOCIATION « TENNIS DE TABLE BORMES LE LAVANDOU (TTBL) »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Tennis de Table Bormes Le Lavandou » doit investir dans une table pour la pratique de son activité dont elle a fourni un devis.

Afin d’aider exceptionnellement l'association « Tennis de Table Bormes Le Lavandou » pour l'acquisition de ce matériel, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 699 €.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 699 € à l'association « Tennis de table Bormes Le Lavandou »,

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE es

IRapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FAIVAICM — N°2018/10/184 - OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL —- SUPERMARCHE CASINO

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée qu'il est saisi par le Directeur du supermarché CASINO, par

courrier reçu en Mairie le 19 septembre 2018, d'une demande de dérogation pour faire travailler les employés de cel

établissement les dimanches en journée :

- Le 21 avril 2019

- Le 09 juin 2019

- Le 30 juin 2019

- Le 07 juillet 2019

- Le 14 juillet 2019

- Le 21 juillet 2019

- Le 28 juillet 2019

- Le 04 août 2019

- Le 11 août 2019

- Le 18 août 2019

- Le 25 août 2019

- Le 01 septembre 2019

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

24 OCTOBRE 2018

Le travail du dimanche sera assuré par roulement et sur la base du volontariat, en application de l’article L.3132-27-1 du Code du Travail. Les salariés bénéficieront d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur conformément à l’article L.3132-27 du Code du Travail.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la demande susvisée.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FAIVAICM_— _N°2018/10/185 - OBJET: RAPPORT D’ACTIVITE 2017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport d'activité fait aujourd’hui, l’objet d'une communication par le maire, de chacune des communes membres, au conseil municipal en séance publique. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au

Conseil municipal de l’activité de l'EPCI.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (MPM).

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM — N°2018/10/186 - OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

En vertu de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, évacuation et traitement des ordures ménagères ».

L'information des élus, contenue dans le rapport ci-annexé, porte sur les services de collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers des communes de Méditerranée Porte des Maures au titre de l'année 2017.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Rapporteur de la délibération : Madame Véronique PIERRE

FA/VAICM — N°2018/10/187 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SIVAAD

Monsieur le Maire vous présente le rapport d'activité 2017 du Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers reçu en mairie en septembre 2017 ; Le rapport indique qu'en 2017, 44 communes du département sont regroupées au sein du SIVAAD ce qui regroupe une population de 306 146 habitants ;

En outre, le SIVAAD permet de réaliser des économies de fonctionnement, un gain de temps et une maîtrise des coûts

par un suivi régulier des achats.

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Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2017 du SIVAAD.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VAICM — N°2018/10/188 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SYMIELEC VAR

Monsieur le Maire vous présente le rapport d'activité 2017 du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (Symielec Var) reçu en mairie en septembre 2017 ;

Le rapport indique qu’en 2017, 130 communes du département sont regroupées au sein du Symielec Var ce qui regroupe une population de 611 035 personnes ;

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2017 du Symielec Var.

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT]

FAIVAILC — N°2018/10/189 _- OBJET: DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 06 décembre 2018, suite à la concertation avec les organisations syndicales, il convient de modifier le nombre de représentants du personnel et de choisir de maintenir ou pas le paritarisme au sein du comité technique.

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 12 octobre 2018 visant à rétablir le nombre de représentants du personnel à 5,

Considérant que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 210 agents,

Le Conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2018/05/101 en date du 30 mai 2018 par la présente ; FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en maintenant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

DECIDE le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur François ARIZZI

FA/VAILC — N°2018/10/190 - OBJET : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que des emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des agents vacataires, recrutés dans des conditions particulières.

Ainsi afin de permettre le maintien du label « Jardin remarquable » pour le Parc Gonzalez de la commune et de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de l'arrière plage de la Favière et de la manifestation « Mimosalia ».

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LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

24 OCTOBRE 2018

Il convient de procéder au recrutement un agent vacataire à compter du 1° novembre 2018 pour une durée de an, cette durée pourra être éventuellement renouvelée au maximum une fois.

Le conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE

- de créer un emploi de vacataire pour permettre le maintien du label « Jardin remarquable » pour le Parc Gonzalez de la commune et de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de l'arrière plage de la Favière et de la manifestation « Mimosalia »

- de fixer la vacation à 275€ brut sans pouvoir dépasser quatre vacations par mois.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté de recrutement.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT]

FA/VAICM — N°2018/10/191_- OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL

Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé d'accepter :

- La prise en charge des frais de transport de M. le Maire, qui se rendra à Paris du 20/11/2018 au 22/11/2018 pour se rendre au salon des maires et des collectivités locales, Porte de Versailles à Paris ; - Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;:

- Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

M. le Maire déclare ne pas prendre part au vote.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge les futurs frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais engagés sur présentation des justificatifs et d’un état des frais engagés à l’occasion du déplacement du maire, à Paris afin d'assister au salon des maires et des collectivités locales.

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FAIVAICM —_N°2018/10/192 _- OBJET: ENQUETE PUBLIQUE - AMENAGEMENTS DE LA VIEILLE ET DU BATAILLER

M. le maire présente à l'assemblée les éléments suivants :

Par arrêté du 23 août 2018, le Préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l'environnement, une enquête

publique, portant sur la demande d'autorisation unique de la loi sur l'eau et à la déclaration d'intérêt général pour les aménagements de La Vieille et du Batailler, présentée par la communauté de communes Méditerranée Porte des maures sur le territoire des commun es du Lavandou et de Bormes les Mimosas.

Le projet porte sur les aménagements de La Vieille et du Batailler en vue de lutter contre les inondations par le biais d'une demande d'autorisation unique et d’une déclaration d'intérêt général qui ne prévoit pas de participation financière des propriétaires concernés.

Un dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'impact et l'information sur l'avis tacite de l'autorité environnementale, est déposé en mairie de Bormes les Mimosas (au sein du service technique) et également en mairie du Lavandou sur une période de 33 jours, depuis le 24 septembre 2018 jusqu'au 26 octobre 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance, consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par Courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact » sur le site internet des services de l'Etat dans le Var (www.var.gqouv.fr).

Monsieur Bertrand NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, a reçu et recevra le public.

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24 OCTOBRE 2018

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Bormes les Mimosas et du Lavandou, en Préfecture du Var (DDTM du Var, service Aménagement Durable) et sur le site internet de l'Etat dans le Var.

A l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau et pour déclarer l'intérêt général des travaux est le préfet du Var, par voie d'arrêté.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M le maire, et après en avoir délibéré,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à cet avis d'enquête publique concernant la demande d’autorisation unique au titre de

la loi sur l'eau et la déclaration d'intérêt général pour es aménagements de La Vieille et du Batailler. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FAIVAIMF/CQ - N°2018/10/193 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU PAE DE LA GARE AVEC LA SCCV « BORMES DEVELOPPEMENT » |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération du conseil municipal n° 2010/11/166 en date du 15

Novembre 2010, modifiée par délibération du n° 2014/11/199 en date du 5 Novembre 2014, il a été adopté la création d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le quartier de la Gare d'une superficie de 13.4 hectares, couvrant les zones UCg et UCb pour partie du PLU M1 approuvé le 17 Décembre 2015 . Ces dispositions permettent à la Commune de Bormes les Mimosas de mettre à la charge des constructeurs et aménageurs le coût des équipements publics nécessaires à l'aménagement de cette zone.

Dans ce contexte, il a été signé une convention, entre la commune et la SCCV BORMES DEVELOPPEMENT, en date du 18/12/2017, dans laquelle les parties, ont convenu de modifier les termes du paragraphe « Délais de réalisation »

figurant à l'article 7 « REALISATION PAR LA COMMUNE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS », par

un avenant à la convention, ci annexée.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la commune de Bormes les Mimosas et la SCCV Bormes Développement et tout document s'y afférent.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LE VY

FA/IVAIMFI/CQ - N°2018/10/194 - OBJET : ACQUISITION A L’AMIABLE A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN n°297 p_AU QUARTIER DE LA GARE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il est

nécessaire d'acquérir, la parcelle cadastrée section AN n°297p, appartenant à la SCCV TERRASSE COTE MER

représentée par M. Fabien PIERSANTI.

IL informe que la SCCV TERRASSE COTE MER, propriétaire du terrain cadastré section AN n°297p est d'accord pour céder à titre gracieux ,à la commune, une emprise de 15 m? correspondant à l emplacement réservé ER n°140 pour l'aménagement de la rue des Romarins, de la modification M° 1 du PLU approuvé du 17/12/2015.

Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif et des documents d'arpentage seront à la charge de la

Collectivité.

PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE D’EMPRISE

AN n° 297p SCCV TERRASSE COTE MER 15 m°

Représentée par M. Fabien PIERSANTI

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Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'acquérir à titre gracieux, la parcelle cadastrée section AN n° 297p d'une Superficie totale d'environ 15 m* appartenant à la SCCV TERRASSE COTE MER représentée par M. Fabien PIERSANTI. AUTORISE l’adjoint au Maire délégué, à Signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2018.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VAIMF/PI - N°2018/10/195 - OBJET : ECHANGE COMMUNE - M. ET MME BLANC FREDERIC LIEUDIT « LE HAUT PARA».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame BLANC Frédéric, propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n° 165, se proposent d'acquérir la parcelle cadastrée section BT n° 27 pour partie, appartenant à la commune et mitoyenne de leur propriété, afin de régulariser l'emprise irrégulière, d'un aménagement paysagé, suite à un bornage réalisé le 6 août 2018

Il informe que ce terrain non bâti est en nature de talus rocheux, surplombant le chemin du Train des Pignes, situé au lieudit « Le Haut Para », Il rappelle que les 57 m2, de ce terrain communal cadastré section BT n°27, ne sont pas affectés à l'usage direct du public et non classés dans le domaine public. Cette parcelle n’a pas d'utilité par la Collectivité

et rien ne s'oppose à la vente.

En contrepartie, M. Mme BLANC Frédéric, vendent un terrain, à détacher de leur parcelle cadastrée section BT n° 165.

l'annonce que les échanges de parcelles et les prix sont les suivants :

La Collectivité vend à M. Mme BLANC Frédéric, à détacher de la parcelle cadastrée section BT n° 27, d'une Superficie totale de 2.841 m?, un terrain, à savoir :

- 57 m* (teinte rouge du plan), pour un prix de 100,00 euros le m?, soit 5.700,00 euros.

M. Mme BLANC Frédéric, vendent à la Commune, à détacher de leur parcelle cadastrée section BT n° 165, d'une Superficie totale de 620 m?2, un terrain, pour une emprise de :

- 2 m° (teinte verte du plan), pour un prix de 100,00 euros, le m°, soit 200,00 euros.

Monsieur et Madame BLANC Frédéric, par un courrier en date du 11 octobre 2018, ont accepté cet échange de terrain, pour une soulte au profit de la Collectivité de 5.500,00 euros.

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre sont à la charge de Monsieur et Madame BLANC Frédéric et l'acte administratif à la charge de la Collectivité.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

+ __ l'échange, avec soulte d’un montant de 5.500 euros au profit de la Commune de BORMES LES MIMOSAS,

les terrains suivants :

o Une parcelle pour une superficie de 57 m2, à détacher de la parcelle communale cadastrées section BT n° 27p, à M. Mme BLANC Frédéric.

o Une parcelle pour une superficie de 2 m2, à détacher de la parcelle appartenant à M. Mme BLANC Frédéric, cadastrée section BT n° 165p, à la Commune de BORMES LES MIMOSAS.

AUTORISE Monsieur Claude LEVY, Adjoint délégué au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2018.

VOTE : UNANIMITE

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Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VAIMF!/LL - N°2018/10/196 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION

« AU CŒUR DU VILLAGE »

Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé : D’accorder une subvention d'un montant de :

: 5 499 €, à la Copropriété « Les Postières », représentée par Mme VERNIER Brigitte, sise 5 traverse des Aloès pour des travaux de ravalement des quatre façades (230 m°) et le remplacement d’une paire de volets.

Total des travaux : 27 000 € HT.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DIT les crédits sont inscrits au budget

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Mairel

FA/VAICM - N°2018/10/197 — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en

application de cette délégation :

Décision n°2018/09/144 en date du 25 septembre 2018, visée par la contrôle de légalité le 25 septembre 2018 portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d'Appel de Marseille —-Copropriété Résidence les Terres Blanches (recours pour annuler le permis de construire modificatif délivré à Monsieur RICHTER Christophe) Décision n°2018/10/175 en date du 10 octobre 2018, visée par le contrôle de légalité le 10 octobre 2018 portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var concernant le relais d’assistantes maternelles

PREND CONNAISSANCE : des décisions

COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire

Mme Véronique PIERRE souhaite avoir des informations sur la pollution aux hydrocarbures ayant touchée les plages borméennes. M. le Maire nuance en insistant sur une « mini pollution », la commune ayant été très peu touchée. Nos services en lien avec la Préfecture, ont pris toutes les précautions nécessaires. M. le Maire précise qu'un nettoyage a

eu lieu plage du Pradet, Calanque Saint Jean, Port de l'Anse Pradet et Portofino. M. le Maire signale qu'une information continue vient de la part du service technique du Cap en cas de nouvelles « boulettes d'hydrocarbures ». Par ailleurs, la brigade maritime a fait le tour. Le sentier du littoral a été parcouru aussi pour vérifier l'éventuelle pollution.

M. le Maire précise qu’un dossier d'assurance va être mis en place pour se faire rembourser les frais engendrés. Il

remercie le CCFF pour leur rapidité d'intervention. M. le Maire insiste sur le fait que « tout est rentré dans l’ordre pour

le moment ».

Mme MAUPEU-LAUFERON reprend l'idée que l'intervention « a été très très rapide » puisque l'administration du

domaine du Cap Bénat a signalé vendredi 19 octobre à 16 H 00 et M. Samuel LEGIGAN et le DGS sont arrivés 30

minutes après.

M. MONIER indique que samedi 20 octobre, il y avait l'assemblée départementale de la SNSM. Ces derniers ont

expliqué la situation : la pollution a eu lieu mais très peu par rapport à ce qui s'est échappé du bateau puisque 80 % a été collecté en mer grâce à l'intervention de 32 bateaux et un barrage anti-pollution, et cela malgré une météo mauvaise avec un vent d'Est.

M. le Maire indique qu'il va falloir porter plainte. M. le Maire souligne l'impact sur le tourisme d’une telle pollution, après les incendies et les inondations, et qu'il n'est pas nécessaire d'inquiéter davantage la population. 12/13£, ere

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M. DENIS apporte des précisions sur l'accident à l'origine de la pollution puisque le « bateau était à l'ancre, et qu’un bateau tunisien est arrivé et l'a éperonné ».

Sur un autre sujet, M. LEVY évoque le fait que pour l'enquête publique de la Vieille et du batailler, « peu de gens S'étaient exprimés », bien qu'il « faille attendre le 26 octobre (fin de cette enquête publique) pour faire le point ». Concernant l'enquête publique sur la révision générale du PLU, M. LEVY évoque la visite de 28 personnes en 3 jours. Sur internet, en trois jours, il y a eu 651 téléchargements concernant un document du PLU pour 205 visiteurs. Il signale

que « les gens sont très actifs » et il pense que « /a commissaire enquêteur va avoir du boulot ».

M. LEVY évoque aussi les inondations qui concernent tout le monde.

M. RUCHET signale le manque d'informations des personnes concernant les différentes enquêtes publiques. M. le Maire précise que l'ouvrage du Pont Vincent Auriol fait partie du DLE.

M. PESTRE rappelle ses origines carcassonnaises et souhaite, par conséquent, que le Conseil municipal ait une pensée pour le drame lié aux inondations récentes. M. le Maire demande alors de « respecter une minute de recueillement », ce qui est réalisé.

M. le Maire indique que la bétonisation est à l'origine de l’imperméabilisation du sol, mais comme cela arrive aussi dans des petites collectivités ne souffrant pas de la bétonisation, il souligne que « le cataclysme naturel fait que l’on ne peut jamais absorber tout ce qui tombe du ciel à un instant T. Il fait le lien avec les travaux du PAPI qui ne permettront pas d'arriver à un risque 0 puisque « celui-ci n'existera jamais ».

M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu au mois de 28 novembre 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 05

Le Maire de Bormes les Mimosas

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