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Déliberation - 074 2023 dstconvention dorganisation du 14 juillet avec les villes delancourt et de maurepas
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 074 2023 dstconvention dorganisation du 14 juillet avec les villes delancourt et de maurepas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LA VERRIERE
11,
: PH
CONSEIL MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
Trappes
Date
de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre
de Conseillers
N°
2023-74
08/06/2023
08/06/2023
En
a
pers
PÈRE
OBJET
:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ORGANISATION
DU
14
JUILLET
AVEC
LES
VILLES
D'ELANCOURT
ET
DE
MAUREPAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 29
EN
EXERCICE
: 29
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
juin
2023
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Verrière,
légalement
convoqués
en
date
du
08
juin
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
DAINVILLE,
Ludovic
RAOUL,
Edwige
ROUSSEAU,
Fouzi
MOUSSA,
Annielle
ROUSSEL,
Adélaïde
LOPES,
Maye
DIALLO,
Mariana
PASCOAL,
Abdou
IBRAHIM,
Thomas
PERON,
Alain
POINGT,
Nathalie
RAOUL,
Alain
MONNARD,
Fabrice
VILLOING,
Françoise
BROCHADO,
Christine
HAUQUELIN,
Nelly
DUTU,
Christian
BOURGOIN,
Jean-Yves
BLEE.
Absent(s)
représenté(s)
:
Madame
BAC
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Madame
BASELTO
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
IBRAHIM
Madame
LWAMBA
MAKANVAKA
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Madame
SELBONNE
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAIN VILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Absent(s)
non
représenté(s)
: Stéphanie
HOCDE,
Pierre
GERBOUIN
Madame
HAUQUELIN
a procédé
à l’appel.
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin
2023 2023-74 OBJET
:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
_L'AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
la volonté
d’organiser
des
festivités
pour
la fête
nationale
du
14 juillet,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
cette
manifestation,
Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
les
villes
de
Maurepas,
Élancourt
et
La
Verrière,
CONSIDERANT
l'avis
formulée
par
la
commission
Urbanisme
en
date
du
1 er
juin
2023.
Après
présentation
faite
de
la
note
de
synthèse
par
Monsieur
Le
Maire,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
et
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public,
vote
à 23
voix
pour
et
4
abstentions
(BASELTO,
BOURGOIN,
DUTU,
et
MARE)
Approuve
les
termes
de
la
convention
partenariale
qui
reprend
les
mêmes
dispositions
que
les
années
précédentes
excepté
la
répartition
des
rôles
entre
les
villes,
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
les
villes
d’Élancourt
et
de
Maurepas
tout
document
y
afférent.
Mis
en
ligne
le :
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le
14
JUIN
2023
Nicolas
DAINVILLE
Le
Maire
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023