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Déliberation - N 07 Suites de la Crise Sanitaire Covid 19 Subventions aux associations et organismes
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 07 Suites de la Crise Sanitaire Covid 19 Subventions aux associations et organismes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
[ayonné BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 007
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 - Subventions aux associations et organismes.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions exceptionnelles ou complémentaires suivantes, qui sont toutes en rapport avec la crise sanitaire :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03305-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
1. Centre communal d'action sociale de Bayonne (CCAS) : 18 000 €
Afin de faire face à la deuxième vague de l'épidémie, le CCAS de Bayonne a engagé pour un montant de 18 000 € de dépenses supplémentaires, concernant des achats liés à l'accueil des personnes sans domicile fixe, salle Lauga et les denrées pour la distribution de repas.
Au vu du caractère essentiel des actions, il est proposé d'abonder d'autant la subvention de la Ville au CCAS, qui serait ainsi portée à 2 863 000 €.
2. L'Association d'aide aux personnes âgées (ADAPA) : 1 000 €
L'association d'aide aux personnes âgées (ADAPA), en charge notamment des animations proposées aux résidents de l'EHPAD du Séqué, a sollicité la Ville de Bayonne pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle liée à un surcroît d'activité généré par le premier confinement.
En effet, l'ADAPA à proposé sur cette période des temps d'animation supplémentaires afin de pallier l'absence des familles. De plus, un animateur a été déployé tous les après-midi afin de maintenir un lien social primordial avec les familles, par téléphone ou vidéo.
Compte-tenu de l'importance que la Ville attache au bien-être des personnes âgées, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € en faveur de l'ADAPA.
3. Office de tourisme de Bayonne — Lauga côté scène : 5 430 €
La Ville de Bayonne a confié à l'Office de tourisme, par convention, la mise en œuvre opérationnelle des spectacles à la salle Lauga, dans le cadre de la programmation de « Lauga côté scène ». Une subvention a ainsi été votée par le conseil municipal du 23 juillet 2020 à l'Office du Tourisme pour un montant prévisionnel de 110 000 €, coût estimé pour l'année 2020. Au vu du bilan définitif transmis par l'Office du Tourisme pour l'année 2020, il ressort que ce coût s'élève à 115 430€. La crise sanitaire a nécessité l'annulation des spectacles à compter du deuxième trimestre, mais certains contrats portaient des frais de résiliation dont l'Office du tourisme a dû faire l'avance.
Il est ainsi proposé d'abonder de 5 430 € la subvention versée à l'Office de tourisme pour l’organisation des spectacles.
4. Caisse d'allocations familiales de Bayonne - gestion de la crèche Pirouette : 22 300 €
La commune a voté en 2020 une subvention de 199 795 € pour le fonctionnement de la crèche Pirouette, gérée par la Caisse d'allocation familiale. La crise sanitaire et le confinement ont généré en 2020 une baisse substantielle du nombre d'heures de garde d'enfants, à hauteur de 14 000 heures. Malgré les aides exceptionnelles COVID, les recettes sont en baisse de 30 KE.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03305-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Pour cette raison, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de la Ville afin de compenser cette baisse, de l'ordre de 22 K€, étant précisé que la Caisse
d'allocation familiale apporte également un financement complémentaire de son côté.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de ces différentes
subventions d'un montant total de 46 730 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation di Maire
Marc Witfe
Directeur gé
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03305-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03305-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020