Déliberation - DEL2024 64 AR Finances Dde subv investissement Requalif parcelle en parc intergenerationnel et paysager Quartier de Varage

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Déliberation - DEL2024 64 AR Finances Dde subv investissement Requalif parcelle en parc intergenerationnel et paysager Quartier de Varage Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 64 AR Finances Dde subv investissement Requalif parcelle en parc intergenerationnel et paysager Quartier de Varage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts DÉLIBÉRATION DU NET CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts Séance du 30 Septembre 2024 Nombre de membres : Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Présents : 20 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt septembre deux mil vingt-quatre. Excusés : 2 Pouvoirs : 7 Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Madame Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI Excusés avec pouvoir : Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Magali BARBEAU Absents: Monsieur Julien DETREZ Monsieur Roger BERNET Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM Délibération n° 2024/64 Page tsur 4 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240930-DEL2024-64-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts DÉLIBÉRATION DU Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts Séance du 30 Septembre 2024 DCM N°2024-64 : Finances — Demande de subvention d'investissement à divers organismes publics pour l’opération « Requalification d’une parcelle municipale en parc intergénérationnel et paysager - Quartier de Varage » Rapporteur : Antoine BRUNO Le rapporteur indique que, la municipalité dans le cadre de sa politique de cohésion souhaite offrir aux habitants de la zone littorale un équipement leur permettant de se divertir, se dépenser et partager des moments de convivialité dans un espace préservé dédié à la nature et à l’environnement. Fort de cette volonté la commune a sélectionné le groupement de maîtrise d'œuvre Sarah TEN DAM — ALMA Ingénierie — Victor BREVIERE pour réaliser les études dédiées à ce projet qui s'établit autour d’une réflexion d'ensemble visant à : - Prendre appui sur les potentiels et équipements existants sur site pour les revaloriser (salle polyvalente, terrain de pétanque, pinède, plateforme de terrain sportif, accès véhicules pour stationnement, proximité avec le sentier du littoral de l’étang de Berre) ; - Créer un lieu fédérateur pour les habitants du quartier Varage : favoriser des lieux de vie et de rencontre de proximité (espace de détente ombragés, équipement pour valoriser la pratique de loisirs sportifs intergénérationnel, la balade, les espaces de jeux et de découvertes pour les enfants, des espaces de contemplation du paysage) ; - Revaloriser la dimension paysagère et environnementale du site et son inscription dans le grand paysage : le site est longé (à l’ouest) par une roubine, il présente une pinède de pins mature en partie haute (à l’ouest) et qui se situe dans la frange littorale de l'étang de Berre (au nord). Dans un temps ultérieur, la commune prévoit de renforcer le lien et les cheminements entre le site et le sentier du littoral qui permet de découvrir les berges de l'étang de Berre et sa frange littorale plus en retrait; - Revaloriser la dimension culturelle du site et du territoire : mise en valeur des 3 bunkers présents en partie haute sous la pinède, qui sont des éléments du patrimoine historique de la commune ; Le périmètre de l’opération, englobe une surface de 5397m?°. Le programme comprend les éléments suivants : - Requalification et création de nouveaux terrains de pétanque - Création d’un terrain sportif plus petit et plus qualitatif que celui existant - Création d’une aire de jeux pour les enfants en bas âge - Installation d’agrès sportifs pour ados et adultes Délibération n° 2024/64 Page 2 Sur 4 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240930-DEL2024-64-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts DÉLIBÉRATION DU ne CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts Séance du 30 Septembre 2024 - Création d’un petit parcours de pump track (vélos) - Réorganisation et requalification de l’espace de stationnement et de l'interface entre le site et la départementale D52 Avenue de Massane - Amélioration des cheminements piétons et création d’un parcours de balade dans le site - Plantation d'arbres pour ombrager la partie basse du site fortement exposée aux chaleurs estivales - Valorisation de l’espace pinède avec conservation des pins existants, reprise des traitements de sols et talus, mise en valeur des 3 bunkers - Implantation de mobilier de détente de confort et de propreté (assises, corbeilles etc) - Pas d'éclairage public pour éviter les nuisances nocturnes Les dépenses liées à la réalisation de cette opération pouvant faire l’objet de multiples financements, sont estimées à 500 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : ORGANISMES TAUX MONTANT Financement externe Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 60% 300 000 euros « Contrat départemental pour la transition écologique » Agence Nationale du Sport 10% 50 000 euros TOTAL Financements externes 70% 350 000 euros Autofinancement Commune de Saint Mitre les Remparts 30% 150 000 euros TOTAL 100% 500 000 euros Le rapporteur propose donc aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide de financeurs publics, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus. Délibération n° 2024/64 Page-sth & Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240930-DEL2024-64-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts DÉLIBÉRATION DU Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts Séance du 30 Septembre 2024 L'exposé du rapporteur entendu, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération « Requalification d'une parcelle municipale en parc intergénérationnel et paysager - Quartier de Varage » Considérant que la commune a la possibilité d'obtenir des financements publics correspondant à 70% du montant des travaux décrits précédemment. Le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 24 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (Bernadette BONZOM, Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL). APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit les financements externes suivants : e Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 60 %, pour un montant de 300 000€ ; e Agence Nationale du Sport 10 %, pour un montant de 50 000 € ; Et un autofinancement de la Commune à hauteur de 30 % pour un montant de 150 000 €. DECIDE de déposer des demandes de subventions auprès des différents partenaires publics évoqués précédemment pour un montant de 350 000 £ HT représentant 70 % de la dépense HT; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal des exercices 2024 et 2025 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine STEKELOROM 77 ES = Délibération n° 2024/64 NE 4 4 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240930-DEL2024-64-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024