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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151203.modif quotite.att
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151203.modif quotite.att)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
16/12/2020
CÔTE LANDES DUT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
décembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LINXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
ID
: 040-244000857-20201214-DEL2020YD151203-DE
Identifiant:
DEL2020YD151203
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- M.
LAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-
JC
CAULE-Th.GALLEA-V
MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJLEBLOND-Ph.TARSOL-
N.C AMOUGRAND
ABSENTS.
JL
BARRERE
- D.DUPRAT
- K.DASQUET
excusé
POUVOIRS
: D.DUPRAT
à J. MORA
Mme
V.MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
26
Pouvoirs
:1
OBJET:
Modification
de
la quotité
du
temps
de
travail
d'un
agent.
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet,
pour
assurer
l'entretien
du
nouveau
Centre
Technique
et
des
bâtiments
modulaires
qui
accueillent
les
services
administratifs
du
CIAS
et
du
service
Enfance
Jeunesse.
Monsieur
le
Président
propose
de
porter
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet,
créé
initialement
à
16
h 00
mn/35°"°
par
délibération
du
23
décembre
2014,
puis
à
18h54
mn|35°"°
par
délibération
du
18 septembre
2017,
à 22
h0O
mn/35*"°
à compter
du
1” janvier
2021.
VU
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
|
VU
le décret
n° 91-298
du 20
mars
1991
modifié.
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
|
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
octobre
2020
Artl:
de
supprimer,
à
compter
du
01
janvier
2021,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{18h54
hebdomadaires]
d'adjoint
technique
territorial
Art2
: de
créer,
à
compter
de
cette
même
date,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
(22
h0O
hebdomadaires]
d'adjoir
technique
territorial
Art3
: Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au ragistre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe
MOUHEL