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Déliberation - a1312007
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1312007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fin de vie,
7 - Crématorium - Tarifs 2014
Mme l’Adjointe PANIER, Rapporteur : Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, le coefficient d’actualisation est de 1,136 par rapport à l’année de référence 2010, soit une augmentation de 1,43 % par rapport à l’année 2013.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
TARIFS 2013 TARIFS 2014
TARIF
HT
TARIF
TTC (*)
TARIF
HT
TARIF
TTC (*)
Crémation
Crémation adulte 414,40 € 495,62 € 420,32 € 502,70 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 207,20 € 247,81 € 210,16 € 251,35 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 77,70 € 92,93 € 78,81 € 94,26 €
Crémation personne dépourvue de
ressources suffisantes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
414,40 € 495,62 € 420,32 € 502,70 €
Crémation de restes mortels de plus de
5 ans après inhumation
207, 20 € 247,81 € 210,16 € 251,35 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 414,40 € 495,62 € 420,32 € 502,70 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 207,20 € 247,81 € 210,16 € 251,35 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces
anatomiques et restes d’exhumation au
cimetière 41,44 € 49,56 € 42,03 € 50,27 €
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir avec un maître de cérémonie
52,64 € 62,96 € 53,39 € 63,86 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 33,60 € 40,19 € 34,08 € 40,76 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois
par mois supplémentaire
22,40 € 26,79 € 22,72 € 27,17 €
Location salle de cérémonie
Location salle + cérémonie simple 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Location salle + cérémonie standard 67,20 € 80,37 € 68,16 € 81,52 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1873
2 décembre 2013 TARIFS 2013 TARIFS 2014
TARIF
HT
TARIF
TTC (*)
TARIF
HT
TARIF
TTC (*)
Location salle + cérémonie personnalisée 134,40 € 160,74 € 136,32 € 163,04 €
Location salle + cérémonie (en l’absence
de crémation)
89,60 € 107,15 € 90,88 € 108,69 €
Espace de convivialité et de retrouvailles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 33,60 € 40,19 € 34,08 € 40,76 €
Enregistrement et envoi CD présentation
à la flamme
16,80 € 20,09 € 17,04 € 20,38 €
(*) Le taux de TVA indiqué est celui en vigueur à la date de rédaction du présent rapport. Il sera actualisé en fonction des dispositions législatives en vigueur.
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 39,90 € à compter du 1er janvier 2014.
En cas d’inhumation dans un des cimetières de la Ville suite à une crémation, la taxe d’inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au crématorium de Besançon. En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d’inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2014 par la Société ATRIUM aux usagers.
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 6 décembre 2013.
2013-1874 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
2 décembre 2013