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Déliberation - a1201008
Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1201008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fin de vie,
8 - Crématorium - Tarifs 2012 - Modificatif à la délibération du 8 décembre 2011
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, il a été convenu de limiter le coefficient d’actualisation à 1,08, soit une augmentation d’environ 4 % (3,84 %) par rapport à 2011. Lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2011, la grille tarifaire a pris en compte cette augmentation sur les tarifs hors taxe mais certains tarifs toutes taxes comprises sont erronés.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires. La nouvelle grille tarifaire ci-dessous se substitue à celle adoptée par délibération du 8 décembre 2011.
Tarifs 2011 Tarifs 2012
Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
Crémation
Crémation adulte 384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 192,40 € 230,11 € 199,80 € 238,96 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 72,15 € 86,29 € 74,90 € 89,58 €
Crémation personne dépourvue de ressources
suffisantes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 €
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans après
inhumation
192,40 € 230,11 € 199, 80 € 238,96 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 384,80 € 460,22 € 399,60 € 477,92 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 192,40 € 230,11 € 199,80 € 238,96 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces anatomiques et
restes d’exhumation au cimetière 38,48 € 46 ,02 € 39,95 € 47, 78 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir avec un
maître de cérémonie 48,88 € 58,46 € 50,75 € 60,70 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 31,20 € 37,31 € 32,40 € 38,75 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois par mois
supplémentaire 20,80 € 24,87 € 21,60 € 25,83 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-112
19 janvier 2012 Tarifs 2011 Tarifs 2012
Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
Location salle de cérémonie
Location salle + cérémonie simple 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Location salle + cérémonie standard 62,40 € 74,63 € 64,80 € 77,50 €
Location salle + cérémonie personnalisée 124,80 € 149,26 € 129,60 € 155,00 €
Location salle + cérémonie (en l’absence de
crémation) 83,20 € 99,50 € 86,40 € 103,33 €
Espace de convivialité et de retrouvailles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 31,20 € 37,31 € 32,40 € 38,75 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la flamme 15,60 € 18,65 € 16,20 € 19,37 €
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium passe de 39,30 € à 39,90 € à compter du 1er janvier 2012.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2012 par la Société ATRIUM aux usagers.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les tarifs modifiés proposés.
Récépissé préfectoral du 26 janvier 2012.
2012-113 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 janvier 2012