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Déliberation - a0006017
Déliberation - a1412007
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1412007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Inégalités sociales,
7 - Crématorium - Tarifs 2015
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, le coefficient d’actualisation est de 1,141 par rapport à l’année de référence 2010, et soit une augmentation de 0,44 % par rapport à l’année 2014.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
TARIFS 2014 TARIFS 2015
TARIF HT TARIF TTC TARIF HT TARIF TTC
Crémation
Crémation adulte 420,32 € 504,38 € 422,17 € 506,60 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 210,16 € 252,19 € 211,09 € 253,30 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 78,81 € 94,57 € 79,16 € 95,00 €
Crémation personne dépourvue de ressources
suffisantes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
420,32 € 504,38 € 422,17 € 506,60 €
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans
après inhumation
210,16 € 252,19 € 211,09 € 253,30 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 420,32 € 504,38 € 422,17 € 506,60 €
adjustrightContainer de 30 kg et 100 l maximum 210,16 € 252,19 € 211,09 € 253,30 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces
anatomiques et restes d’exhumation au
cimetière 42,03 € 50,43 € 42,22 € 50,65 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
avec un maître de cérémonie
53,39 € 64,06 € 53,63 € 64,35 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 34,08 € 40,89 € 34,23 € 41,10 €
Conservation des urnes au-delà d’1 mois
par mois supplémentaire 22,72 € 27,26 € 22,82 € 27,40 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2297
11 décembre 2014 TARIFS 2014 TARIFS 2015
TARIF HT TARIF TTC TARIF HT TARIF TTC
Salles
Cérémonie simple suivi d’une crémation (salle
de cérémonie + salle de convivialité)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cérémonie standard suivi d’une crémation
(salle de cérémonie)
68,16 € 81,79 € 68,46 € 82,15 €
Cérémonie personnalisée suivi d’une crémation
(salle de cérémonie)
136,32 € 163,58 € 136,92 € 164,30 €
Salle de cérémonie en l’absence de crémation 90,88 € 109,05 € 91,28 € 109,55 €
Espace de convivialité (durée 1 h 30), en
l’absence de crémation
- - 91,28 € 109,55 €
Collation (minimum 20 personnes, prix par
personne)
- - 8,37 € 10,05 €
Service traiteur - - Sur devis Sur devis
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 34,08 € 40,89 € 34,23 € 41,10 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la
flamme
17,04 € 20,44 € 17,12 € 20,55 €
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 41,10 € à compter du 1er janvier 2015.
En cas d’inhumation dans un des cimetières de la Ville suite à une crémation, la taxe d’inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au crématorium de Besançon. En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d’inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2015 par la Société ATRIUM aux usagers.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y en a pas. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 18 décembre 2014.
2014-2298 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
11 décembre 2014