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Déliberation - a0006017
Déliberation - a1212009
Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1212009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fin de vie,
9 - Crématorium - Tarifs 2013
Mme l’Adjointe PANIER, Rapporteur : Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, il a été convenu de limiter le coefficient d’actualisation à 1,12, soit une augmentation plafonnée à 4 % par rapport à 2012.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
TARIFS 2012 TARIFS 2013
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
Crémation
Crémation adulte 399,60 € 477,92 € 414,40 € 495,62 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 199,80 € 238,96 € 207,20 € 247,81 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 74,90 € 89,58 € 77,70 € 92,93 €
Crémation personne dépourvue de
ressources suffisantes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
399,60 € 477,92 € 414,40 € 495,62 €
Crémation de restes mortels de plus de
5 ans après inhumation
199,80 € 238,96 € 207,20 € 247,81 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 399,60 € 477,92 € 414,40 € 495,62 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 199,80 € 238,96 € 207,20 € 247,81 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces
anatomiques et restes d’exhumation au
cimetière 39,95 € 47,78 € 41,44 € 49,56 €
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir avec un maître de cérémonie
50,75 € 60,70 € 52,64 € 62,96 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 32,40 € 38,75 € 33,60 € 40,19 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois
par mois supplémentaire
21,60 € 25,83 € 22,40 € 26,79 €
Location salle de cérémonie
Location salle + cérémonie simple 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Location salle + cérémonie standard 64,80 € 77,50 € 67,20 € 80,37 €
Location salle + cérémonie personnalisée 129,60 € 155,00 € 134,40 € 160,74 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1863
13 décembre 2012 TARIFS 2012 TARIFS 2013
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
Location salle + cérémonie (en l’absence
de crémation)
86,40 € 103,33 € 89,60 € 107,15 €
Espace de convivialité et de retrouvailles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 32,40 € 38,75 € 33,60 € 40,19 €
Enregistrement et envoi CD présentation
à la flamme
16,20 € 19,37 € 16,80 € 20,09 €
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 39,90 € à compter du 1er janvier 2013.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2013 par la Société ATRIUM.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les tarifs proposés.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.
2012-1864 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 décembre 2012