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Déliberation - 17janvier7
Document publié le Vendredi 1 février 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 17janvier7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fin de vie,
Tarifs du Crématorium 2008
M. LE MAIRE, Rapporteur : Le contrat de délégation de service public concernant la gestion du Crématorium prévoit une actualisation annuelle des tarifs.
Ces tarifs doivent être modifiés à compter du 1er février 2008.
La nouvelle tarification proposée par la Société OGF qui exploite le Crématorium, a été calculée en fonction de la formule de révision qui figure en annexe II du contrat de délégation de service public. L’augmentation des tarifs de crémation par rapport à l’année 2007 s’élève à 1,239 %.
Ancien tarif 2007
% aug-
ment.
Nouveau tarif 2008
Tarif HT TVA
19,60 %
Tarif
TTC
Tarif HT TVA
19,60 %
Tarif
TTC
Crémation
Cercueil taille adulte 359,88 € 70,54 € 430,42 € 1,239 364,34 € 71,41 € 435,75 €
Cercueil taille enfant (1 à 12 ans) 179,94 € 35,27 € 215,21 € 1,239 182,17 € 35,71 € 217,88 €
Cercueil taille enfant (moins de 1 an) 89,98 € 17,64 € 107,62 € 1,239 91,09 € 17,85 € 108,94 €
Crémation d'un cercueil après exhumation
Moins de 5 ans après inhumation 359,88 € 70,54 € 430,42 € 1,239 364,34 € 71,41 € 435,75 €
Plusde 5 ans après inhumation 179,94 € 35,27 € 215,21 € 1,239 182,17 € 35,71 € 217,88 €
Crémation de pièces anatomiques
Container de 60 kg et 200 l maximum 359,88 € 70,54 € 430,42 € 1,239 364,34 € 71,41 € 435,75 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 179,94 € 35,27 € 215,21 € 1,239 182,17 € 35,71 € 217,88 €
Dépôt des centres de pièces anatomiques et restes
d'exhumation au cimetière
33,15 € 6,50 € 39,65 € 1,239 33,56 € 6,58 € 40,14 €
Urne cinéraire 28,41 € 5,57 € 33,98 € 1,239 28,76 € 5,64 € 34,40 €
Dépôt provisoire de l'urne
(forfait mensuel au-delà du premier mois)
17,04 € 3,34 € 20,38 € 1,239 17,25 € 3,38 € 20,63 €
Location salle de cérémonie 61,56 € 12,06 € 73,62 € 1,239 63,32 € 12,21 € 74,53 €
Supplément salle de cérémonie pour une cérémonie
personnalisée
33,15 € 6,50 € 39,65 € 1,239 33,56 € 6,58 € 40,14 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver ces tarifs qui seront appliqués jusqu’au 31 janvier 2009, date d’expiration du contrat actuel.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte ces tarifs.
Récépissé préfectoral du 23 janvier 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 28
17 janvier 2008