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Procès Verbal - PV 040523 signe
Procès Verbal - PV CM 06012026 signe
Procès Verbal - PV 16 juillet signe
Procès Verbal - PV CM du 29 avril signe
Procès Verbal - PV 03 sept 2024 signe
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 sept 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 septembre
2024
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/07/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
membres
absents
: 00
ROCH EICE RD
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 03
septembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents : CZARNEKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BRUNEL
Patricia,
BREYSSE
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
CHEDCHEOICHED
Le quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le conseil
municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Fabien
CHARMASSON
a été
nommé
secrétaire. CHIC
RICE EI
Rappel
ordre
du
jour
:
*__
Approbation
du
compte-rendu
du Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024.
* __ Délibérations :
* __
Renouvellement
du projet
éducatif territorial
de
la commune
de
CHUSCLAN
-
autorisation
à signer
la convention
PEDT
2024-2027
* _
Garanties
minimales
dans
le cadre
de
l’application
des
1607
heures
annuelles
de temps
de
travail
*
Bail
d'habitation
à passer
avec
Madame
BILLET
Marieke
pour
le logement
N°1
situé
37
avenue
du
pont
* _
Procédure
d’alignement-acquisition
de morceaux
de parcelles
des
propriétaires
en
bordure
du
Chemin
de Bagnols
*
_
Echange
entre
la SCI
LISANDRO
et la commune
— valeur
estimée
°
Autorisation
à signature
des
conventions
de
démolition
et réfection
des
murs
—
alignement
chemin
de Bagnols
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCEAN. °
Validation
Compte
de
Gestion
2024
pour
ordre
sur budget
inactif CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
+ ___ Demande
de
subvention
prévention
routière
2024
+
Questions
diverses :
CBEDICBEOCBED
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le Procès-Verbal
du
16 juillet 2024.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
CHRICBRIERD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Délibération
N°
040
/2024
: Renouvellement
du
projet
éducatif
territorial
de
la commune
de
CHUSCLAN
- autorisation
à signer
la convention
PEDT
2024-2027
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
la
rentrée
2014,
la loi prévoit
que
les
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l’éducation
peuvent
être
organisées
dans
le cadre
d’un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT).
Celui-
ci a
pour
objectif
d’articuler
les temps
familiaux
et
scolaires
aux
temps
récréatifs,
sportifs
et
culturels
au
service
de
l'enfant.
Il formalise
l'engagement
des
partenaires
à se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives.
Il s'associe
aux
projets
d'école.
Le
PEDT
approuvé
en
2021
arrivant
à terme
le
31/08/2024,
est
renouvelé
à
partir
de
septembre
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
Considérant
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
2024-2027,
approuvé
en
comité
de
pilotage
du
13/05/2024
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
PEDT
de
Chusclan
2024-2027,
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
trois
ans,
a été
approuvé
par
les
partenaires
institutionnels,
Considérant
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
PEDT
2024-2027,
pour
une
durée
de
trois
ans
à partir
du
01/09/2024.
Considérant
qu’il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- __
Approuve
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
PEDT
2024-2027,
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
partir
du
1°
septembre
2024,
entre
le
Maire
de
la
commune
de
Chuscian,
le
Préfet
du
Gard,
le
directeur
académique
des
services
de
lEducation
Nationale
du
Gard,
le
directeur
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
PEDT
et tout
document
y afférent.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. >
Délibération
N°
041
/2024
: Garanties
minimales
dans
le cadre
de
l’application
des
1607
heures
annuelles
de
temps
de
travail
Vu
la
délibération
N°
035/2024
du
16
juillet
2024
portant
sur
la
mise
en
place
du
temps
de
travail
et
des
cycles
de
travail
;
Vu
la
lettre
du
30
juillet
2024
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Gard
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
3 du
décret
n°2000-815
du
25
août
2020
relatif à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique,
l’organisation
du
temps
de
travail
doit
respecter
les garanties
minimales ;
Considérant
que
ces
garanties
minimales
ne
sont
pas
mentionnées
dans
la
délibération
N°035/2024
et
que
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
selon
ces
observations,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
mentionner
les
garanties
minimales
à
respecter
à
savoir
:
“
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
“
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
“
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
“
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
“
Le travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures.
=“
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
042/2024
: Bail
d'habitation
à
passer
avec
Madame
BILLET
Marieke
pour
le logement
N°1
situé
avenue
du
pont
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
BILLET
en
date
du
17 juillet
2024
de
demande
de
location
du
logement
situé
avenue
du
Pont.
Ce
logement
ayant
été
désaffecté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
avril
2000,
il peut
être
loué
à des
particuliers.
Il est
proposé
de
passer
un
bail
d'habitation
avec
Madame
BILLET
Marieke
à
partir
du
O1
octobre
2024,
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives,
renouvelable
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
considérant
que
le
prix
de
la
redevance
et
des
charges
prévues
dans
la convention
établie
par
Monsieur
Le
Maire
correspond
à
la valeur
locative
normale
de
ce
bien
; et que
les autres
clauses
sont
également
satisfaisantes
;
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
le cahier
des
charges
établi
par
Monsieur
le Maire
et
notamment
le prix
qu’il
prévoit,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
la
réalisation
de
cette
location
aux
conditions
de
prix
et
autres
énoncés
par
le cahier
des
charges
par
acte
passé
de
gré
à gré
avec
Madame
BILLET
Marieke.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
043/2024
: : Procédure
d’'alignement-acquisition
de
morceaux
de
parcelles
des
propriétaires
en
bordure
du
Chernin
de
Bagnols
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la procédure
d’alignement
chemin
de
Bagnols,
l'accord
des
riverains
concernés
a été
demandé
avec
signature
d’un
procès-verbal
de
délimitation
et d’un
extrait
du
plan
cadastral
réalisé
par
le cabinet
Bbass
géomètre-expert.
Il précise
que
monsieur
Benjamin
FILIUNG
et
monsieur
Fabien
CHARMASSON
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération
étant
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet.
Considérant
l'intérêt
de
cette
acquisition
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’alignement
du
chemin
de
Bagnols
ayant
pour
finalités
de
sécuriser
et
faciliter
le
croisement
des
véhicules,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Décide
l’élargissement
du
chemin
de
Bagnols
selon
le
plan
d’alignement
établi
par
le
cabinet
Bbass
géomètre-expert,
e
Accepte
l’acquisition
des
morceaux
de
parcelle
au prix
de
5 € / m?
selon
le tableau
suivant
:
Référence
.
.
:
.
situation |
situation
nouvelle
Cadastrale
.
ancienne
Propriétaires
Prix
:
.
N°
Surface :
Surface
:
ie
Frais
actes
Section
Surface
d'acquisition
_
Parcelle
restante |
commune
notariés
5 €/m2
MARCVINCENT
C
666
3370
41
3
329
205,00
€
500,00
€
MARCVINCENT
C
443
527
67
460
335,00
€
500,00
€
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. CHARMASSON
C
444
338
26
312
130,00
€
500,00
€
FAVAND-GRISARD
C
446
404
24
380
120,00
€
500,00
€
BOUILLARD-MEYRAN
C
447
191
11
180
55,00
€
500,00
€
FILLIUNG
C
448
234
13
221
65,00
€
500,00
€
FILLIUNG
C
449
200
12
188
60,00
€
500,00
€
BOUILLARD-MEYRAN
C
450
265
14
251
70,00
€
500,00
€
CHINIEU-DELAUZIN
C
451
514
24
490
120,00
€
500,00
€
GIOVANNETTI-THIEROT
C
453
582
20
562
100,00
€
500,00
€
GIOVANNETTI-THIEROT
C
454
570
25
545
125,00
€
500,00
€
BOUILLARD-MEYRAN
C
222
373
19
354
95,00
€
500,00
€
BOUILLARD-MEYRAN
C
223
578
17
561
85,00
€
500,00
€
FERRACI
Elian
C
432
854
47
807
235,00
€
500,00
€
DELAHAYE
Thibaud
C
431
152
45
107
225,00
€
500,00
€
LETURCQ
Gilles
BOUILLARD
C
426
918
46
872
230,00
€
500,00
€
FILLIUNG
Benjamin
€
422
405
38
367
190,00
€
500,00
€
C
421
465
39
426
195,00
€
500,00
€
CHABANNES
Noelle
[el
417
500
36
464
180,00
€
500,00
€
564
2820,00€
|
9.500,00€
e
Précise
que
les
frais
d’actes
sont
à la charge
de
la commune
et sont
estimés
selon
le tableau
ci-dessus,
e
Désigne
Maître
Jean-Pascal
LAUCAGNE
— SAS
NOTAIRES
EN
CEZE
associés
pour
l'établissement
des
dits
actes.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
044/2024
: échange
entre
la SCI
LISANDRO
et
la commune
— valeur
estimée
Monsieur
le
Maire
a préalablement
soumis
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
de
partie
de
parcelles
appartenant
aux
propriétaires
en
bordure
du
Chemin
de
Bagnols
dans
le cadre
de
la procédure
d’alignement.
Il explique
que
la SCI
LISANDRO
est propriétaire
de
la parcelle
N°
C416
et que
la commune
est propriétaire
de
la
parcelle
C415.
Dans
le cadre
de
la procédure
d’alignement
du
chemin
de
Bagnols,
il a été
proposé
à la
SCI
LISANDRO
l’achat
d’une
partie
de
sa
parcelle
C416,
mais
celle-ci
a préféré
un
échange
avec
un
morceau
de
la parcelle
communale
C415. Il'en
résulte
la modification
du
plan
cadastral
comme
suit :
e
SCI
LISANDRO
: C 416
pour
O4a
40ca
e
Commune
: C
416
pour
40ca
Commune
: C
415
pour
1a
90ca
9
SCI
LISANDRO
: C 415
pour
40ca
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu'il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
Précise
pour
l’enregistrement
que
les
parcelles
échangées
sont
de
même
valeur
estimée
à 200
€
(deux
cents
euros)
chacune,
e
Donne
tous
pouvoirs
à monsieur
le maire
pour
signer
l'acte
à intervenir,
e
Précise
que
les frais
d'actes
sont
à la charge
de
la commune,
e
Désigne
Maître
Jean-Pascal
LAUCAGNE
— SAS
NOTAIRES
EN
CEZE
pour
l’établissement
dudit
acte.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
045/2024
: Validation
du
Compte
de
Gestion
2024
pour
ordre
sur
budget
inactif
CONVASST
CAGR
CHUSCLAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°
079/2023
portant
clôture
du
budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
au
31/12/2023.
Considérant
que
ce
budget
est
inactif en
2024,
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
-
Valide
le Compte
de
Gestion
2024
pour
ordre
sur
budget
inactif CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
046/2024
: Validation
du
Compte
de
Gestion
2024
pour
ordre
sur
budget
inactif
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération N°
025/2023
portant
clôture
du budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
au
31/12/2022.
Considérant
que
ce
budget
est inactif en
2024,
Considérant
qu’il n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
-— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Valide
le Compte
de
Gestion
2024
pour
ordre
sur
budget
inactif
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
>
Délibération
047/2024
: Subvention
2024
association
prévention
routière
comité
départemental
du
Gard
Monsieur
le Maire
a été destinataire
d'un
courrier
d'appel
à subvention
pour
l'association
prévention
routière
comité
départemental
du
Gard
afin
de
soutenir
la
promotion
d'activités
de
sensibilisation
aux
risques
routiers.
L'aide
sollicitée
serait
à hauteur
de
400
€.
Vu
le code
général
des
Collectivités,
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
la promotion
d'activités
de
sensibilisation
aux
risques
routiers,
Considérant
que
l'aide
versée
est
conditionnée
à
une
intervention
de
prévention
routière
auprès
des
enfants
scolarisés
à l'école
de
Chusclan
pendant
l'année
scolaire
2024-2025,
Considérant
qu'il
n’y
à pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __
D'allouer
une
subvention
de
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
à
l'association
prévention
routière
comité
départemental
du
Gard
-
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les points
suivants
soumis
au
conseil
municipal font
l'objet des
délibérations
suivantes.
>
Délibération
N°048/2024
: Autorisation
du
Conseil
Municipal
d'organiser
une
braderie
pour
la vente
de
livres
d'occasion
de
la médiathèque
municipale
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
du
désherbage,
la
commune
propose
d'organiser
une
vente
de
documents
{livres
et
revues)
lors
d’une
braderie
de
livres.
Il s'agit
pour
la médiathèque
de
permettre
au
public
d'acquérir
à bas
prix
des
documents
destinés
au
pilon.
Cette
braderie
aura
lieu
lors
de
la
manifestation
Vendanges
de
l'Histoire
les
12
et
13
octobre
2024.
Les
prix des
documents
seront
fixés
de
la manière
suivante :
0.50
€ :
livres
jeunesse,
livres
de
poche,
revue
1 €:
livres
au
format
intermédiaire,
bandes
dessinées,
2
€ :
lot
de
10
revues
2€
: beaux
livres,
grands
formats
SK$S$
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. L'encaissement
des
recettes
se fera
par
l'intermédiaire
de
la régie
de
recettes
«
produits
divers
et médiathèque
»
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
Ÿ
D’autoriser
l’organisation
d’une
braderie
pour
la
vente
de
livres
d'occasion
de
la
médiathèque
municipale, De
valider
les tarifs proposés,
YŸ
D'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
en
lien
avec
ce
dossier.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
N°049/2024
: Avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
(2024-2025-
2026)
des
terrains
section
C
situés
au
lieudit
«
Canabières
».
Considérant
la
délibération
N°
005/2024
portant
sur
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
des
terrains
section
C situés
au
lieudit
« Canabières
», pour
la période
du
1er
mai
2024
au
30
septembre
2024,
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
par
tacite
reconduction,
sauf
décision
contraire
d’une
des
parties,
Considérant
la
demande
de
messieurs
Julien
CHEVALIER
et
Julien
DI
Mascio,
co-gérants
de
la
« SARL
16
Guinguette
»
d’autorisation
d'ouverture
de
la
guinguette
à
titre
exceptionnel
les
12
et
13
octobre
2024
dans
le cadre
de
la manifestation
«
les Vendanges
de
l'Histoire
»,
de
la
« SARL
16
Guinguette
»
d’une
ouverture
de
la
guinguette
uniquement
pour
la
restauration
de
midi,
les
12
et
13
octobre
2024,
sans
privatisation
du
parking
aux
seuls
clients
de
la guinguette,
Considérant
qu’il
est
de
lintérêt
général
d’offrir
les
meilleures
offres
de
restauration
sur
la
commune
aux
visiteurs
lors
de
la
manifestation
«
les
Vendanges
de
lHistoire,
Considérant
qu’il
n'y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
à
titre
exceptionnel
l’occupation
du
domaine
public
au
lieu-dit
«
les
Canabières
»
pour
la
restauration
de
midi,
les
12
et
13
octobre
2024
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
les
Vendanges
de
l'Histoire,
sans
privatisation
du
parking
aux
seuls
clients
de
la guinguette,
-_
D'accorder
cette
occupation
du
domaine
public
à titre
gracieux,
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
annexé
à
la
délibération
qui
formalise
les
nouveaux
accords
concernant
les demandes
précitées.
- _
Précise
que
les autres
dispositions
de
la Convention
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
Domaine
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Public
initiale
restent
inchangées.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
informations
et
Courriers
divers
Invitation
à
la
commémoration
des
80
ans
du
départ
du
commando
Vigan-Braquet
: le samedi
14
septembre
2024
à 10h30,
place
Auguste-Mallet
à Bagnols
sur
Cèze.
Ÿ”_
Charte
d'engagement
des
communes
partenaires
pour
la
commémoration
des
80
ans
de
la
Libération :
proposition
de
contribuer
financièrement
à l'acquisition
et à la préservation
de
la collection
du
Commandant
Vigan-Braquet.
Les
élus
souhaitent
des
détails
sur
ce
que
comprend
cette
collection.
Ÿ”_
Word
Clean
Up
Day :
la commune
est
inscrite
pour
participer
à la nouvelle
édition
du
le samedi
21
septembre
2024.
Ÿ”_
Opération
brioche
: L'association
UNAPEI
30
organise
sa traditionnelle
« Opération
Brioches
» au
profit
des
personnes
en
situation
de
handicap
intellectuel,
d’autisme
et de
polyhandicap.
Cette
année,
elle
se
déroulera
la semaine
du
14
au
20
octobre
2024.
Fait
à CHUSCLAN,
le 04/09/2024.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
CHARMASSON
Fabien.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.