Séance - 36 d1405524620514

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Séance - 36 d1405524620514 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 36 d1405524620514)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal

Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1

Délibération n° 2014/14

Renouvellement Convention pluriannuelle quadripartite avec l'association Espace Pandora.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 19/06/14

Compte rendu affiché le 27/06/14

Transmis en préfecture le

27/06/14

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20140625-21987-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Régia ABABSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI

Absent(e)s : Mme Estelle GAGON

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKHConseil Municipal

Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2

Rapport n° 14

Renouvellement Convention pluriannuelle quadripartite avec l'association Espace Pandora Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

L’association Espace Pandora est implantée à Vénissieux depuis sa création. Elle est spécialisée dans l’organisation et l’animation de manifestations culturelles en lien avec l’écrit et plus particulièrement la poésie sous toutes ses formes. Son objectif est de sensibiliser un large public à la littérature contemporaine, à travers l’échange, la rencontre et la confrontation de différentes disciplines artistiques.

L’Espace Pandora organise des manifestations culturelles telles que le Festival Parole Ambulante, la Semaine de la langue française, le Printemps des poètes, le Concours Quelles nouvelles ? mais aussi la publication d’ouvrages et de revues ainsi que la recherche et le développement de nouvelles actions et de médiation culturelle (résidence d’auteurs, ateliers d’écriture…).

L’Espace Pandora organise de plus en plus souvent d’importantes manifestations autour du livre et de l’écrit, et son rayonnement dépasse désormais les frontières locales, pour s’inscrire au niveau régional et national.

L’association Espace Pandora est ainsi financée par plusieurs partenaires publics : Etat, Région Rhône- Alpes, ville de Vénissieux. En 2011, ces partenaires publics ont signé une première convention pluriannuelle (3 ans) quadripartite qui rassemblait l’ensemble des objectifs et des engagements entre les trois partenaires publics et l’association, permettant ainsi de consolider le projet de l’Espace Pandora et de renforcer sa cohérence.

Vu la qualité du projet de l’Espace Pandora et son rayonnement, et avec l’objectif de permettre sa pérennisation et son développement, il est proposé de signer une nouvelle convention quadripartite, établie pour 3 ans à la date de sa signature.

Vous trouverez ci-joint cette proposition de convention.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention de partenariat entre la ville de Vénissieux, la Région Rhône-Alpes, l’Etat et l’Espace Pandora.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN1

CONVENTION PLURIANNUELLE QUADRIPARTITE

Entre :

L’État (ministère de la Culture et de la Communication, DRAC Rhône-Alpes), représenté par le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône ;

La Région Rhône-Alpes, représentée par le Présidentdu Conseil régional, Jean-Jack Queyranne, dont le siège est situé au 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033, 69269 Lyon cedex 2, dûment habilité par délibération en date du...;

La Ville de Vénissieux, représentée par son maire, Michèle Picard, agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil municipal du...donnant délégation au maire pour la signature de conventions d’objectifs à intervenir avec certaines associations ;

ci-après dénommés les « partenaires publics »

Et

L’association dénommée Espace Pandora, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 7 place de la Paix, à Vénissieux, représentée par son président Emmanuel Merle. Déclaration au journal Officiel de la République Française : le 30 décembre 1985 sous le numéro : W691061974

N° Siret : 344 363 528 000 37 / APE : 9001 Z

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Depuis 1985, l’Espace Pandora est une association spécialisée dansl’action culturelle autour du livre et de l'écrit, et plus particulièrement un outil de promotion et de communication de la poésie sous toutes ses formes et dans tous ses états.

Son objectif est de sensibiliser un large public à la littérature contemporaine, à travers l’échange, la rencontre et la confrontation de différentes disciplines artistiques. Sa compétence dans les domaines de la langue et de l'écrit, son savoir-faire en matière d'organisation de manifestations culturelles, artistiques et littéraires et son engagement en faveur d'une action culturelle destinée à tous les publics, notamment isolés ou défavorisés, sont à l'origine d'initiatives pluridisciplinaires. C'est ainsi qu'elle invente, dès 1996, le festival Parole Ambulante, premier festival de poésie de l'agglomération lyonnaise, organisé chaque année au mois d'octobre. Elle développe, par ailleurs, des opérations spécifiques, imprégnées de cette culture sociale qui ne sépare pas mais qui crée du lien, fortement ancrées dans la cité.

L’association agit dans le respect de ses statuts. Ainsi conformément aux termes de l’article 2, « elle a pour but la réalisation de projets artistiques, de favoriser l’élan culturel et de permettre l’accès du plus grand nombre au livre et à la lecture », et del’article 5 « ses moyens d’action sont : l’organisation de manifestations autour du livre et de la lecture (festivals, salons, colloques) ; la programmation d’événements culturels et de spectacles ; l’animation d’ateliers d’écriture et de formations ; la mise en place de résidences littéraires ; la publication d’ouvrages et de revues ; la mise en place et le développement d’échanges littéraires internationaux ; la réalisation de documents audiovisuels et multimédias sur tout support ; la gestion de l’Espace Pandora (lectures publiques, expositions) ».2

L’association se trouve à un tournant de son histoire. En effet, elle organise de plus en plus souvent d’importantes manifestations autour du livre et de l’écrit, et son rayonnement dépasse désormais les frontières locales, régionales et nationales.

L’intérêt, la singularité et l’ambition du projet incitent l’État, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux à consolider la situation de l’association Espace Pandora.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objectifs généraux

Cette convention doit permettre la pérennisation des projets culturels menés par l’Espace Pandora et soutenus par l’État (ministère de la Culture et de la Communication, DRAC Rhône-Alpes), la Région Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux : l’action culturelle autour de la poésie, le festival Parole Ambulante, le Printemps des poètes dans l’agglomération lyonnaise, le concours Quelles nouvelles ? et la coordination d’actions visant à une plus grande connaissance et maîtrise de la langue française (Opération des « dix mots » etc.) auprès de différents publics sur l’ensemble des territoires de Rhône-Alpes.

Cette convention doit également favoriser la prise en compte des autres actions de l’association autour du livre, de la lecture et de la création contemporaine ainsi que l’ensemble de ses initiatives en matière de médiation culturelle (organisation de colloques et d’événements ponctuels) et d’éducation artistique et culturelle (résidence d’auteur, ateliers d’écriture).

Cette convention doit enfin permettre, dans le respect des statuts et des missions de l’association, la recherche et le développement, entre autres, de nouvelles actions de transmission et de partage des mémoires collectives et locales, et aussi d’initiatives en direction d’autres territoires (milieu rural, par exemple).

Article 2 : Les actions culturelles menées par l’Espace Pandora et soutenues par l’État, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux

L’action culturelle autour de la poésie et le festival Parole Ambulante

>Actions autour de la poésie

Pour faire connaître la poésie, l’Espace Pandora organise, dans ses locaux et à l’extérieur, des cycles de lecture au cours desquels le public peut rencontrer les auteurs ainsi que des conférences sur l’état actuel de la poésie.

En travaillant en partenariat avec des théâtres ou d’autres festivals, l’association confronte la poésie à d’autres formes artistiques : les textes poétiques sont mis en scène et en voix par des comédiens, la poésie se mêle au cinéma et à la musique…

L’une des priorités de l’association reste l’animation d’ateliers d’écriture et d’expression théâtrale avec des groupes très différents qui vont des scolaires aux détenus en passant par des résidents de maisons de retraite. Cette pratique permet aux participants de s’exprimer par écrit, puis à l’oral, et de découvrir en même temps la création littéraire. Les partenariats avec les établissements scolaires favorisent le développement d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction des élèves du primaire et du secondaire.

>Le festival Parole Ambulante est né de la volonté de créer un véritable événement qui puisse favoriser une dynamique autour de la poésie et de la littérature contemporaine.3

Premier festival du genre, à Vénissieux et dans l’agglomération lyonnaise, Parole Ambulante déambule en investissant des lieux aussi différents que les théâtres, les cafés, les cinémas etc.Lectures-spectacles ou lectures plus intimes, performances, rencontres insolites, moments imprévus, concerts, expositions composent ce festival et font découvrir la poésie et la littérature contemporaines sous toutes leurs formes.

Le festival souhaite « élargir le cercle des initiés » avec une intention toute particulière de toucher un public tenu éloigné de la vie littéraire :

- par une communication largement diffusée et non centrée sur un public trop ciblé ;

- par une programmation de certains rendez-vous dans des lieux qui n’ont pas une vocation culturelle, notamment les cafés, et dans d’autres espaces publics, dans lesquelles la poésie n’a pas, habituellement, le droit de citer et de cité ;

- par la recherche de nouveaux partenaires et le croisement des réseaux de chacun.

Le printemps des poètes

L’Espace Pandora coordonne, depuis 2002, la manifestation Le Printemps des poètes, dans l’agglomération lyonnaise, et travaille pour cela en lien étroit avec l’association nationale. L’Espace Pandora est également membre, depuis janvier 2008, de la Fédération européenne des Maisons de Poésie (MAIPO). Elle entend développer dans les prochaines années, des collaborations avec des structures implantées dans la région et investir ainsi de nouveaux lieux sur l’ensemble du territoire rhônalpin.

La mission de l’association consiste à :

- élaborer une programmation qui réunit des initiatives prises autour des thèmes et deslignes directrices, afin d’éviter l’accumulation d’une multitude de petites manifestations sans cohésion, et de faire du Printemps des poètes une opération de grande envergure et, surtout, plus lisible ;

- sensibiliser tous les publics à la poésie, et leur faire découvrir la création contemporaine et les différentes « familles » poétiques ;

- donner à voir, à lire, à entendre la poésie partout dans la ville et à tout moment : la poésie dans l’espace public, avec des lectures-spectacles, des lectures-rencontres, des performances sonores et visuelles, des moments inédits ;

- associer différents lieux et partenaires de l’agglomération lyonnaise à l’opération : les structures culturelles comme les bibliothèques, les théâtres, les MJC etc. et d’autres partenaires comme la Société lyonnaise de transports en commun, les cafés, les écoles etc.

Le concours Quelles Nouvelles ?

Le concours Quelles nouvelles ?– relancé en 2002 – est le point de départ d'une vaste opération destinée à faire connaître la création littéraire et à faciliter des parcours d’écriture.

S’il n’est pas un concours doté d’un prix, Quelles nouvelles ? offre la chance, à de jeunes auteurs, d’être accompagnés par des écrivains confirmés, avant d’être publiés au sein d’un recueil chez un éditeur de la région Rhône-Alpes (avec une diffusion nationale).4

Les membres du jury sont choisis, chaque année, avec un réel souci de représenter toute la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, professionnels du livre.

L’organisation de plusieurs animations autour de l’ouvrage publié et de ses auteurs sur le territoire de Rhône-Alpes (librairies, médiathèques, lycée etc.) œuvre à les faire connaître et à asseoir leur position dans le milieu littéraire.

Les objectifs sont les suivants :

- arriver à une réelle complémentarité de toutes les actions régionales autour du livre et favoriser ainsi la promotion de l'ouvrage lors des différentes manifestations culturelles régionales ;

- ouvrir le concours aux autres régions membres des Quatre moteurs pour l’Europe (le Bade Wurtemberg, la Lombardie et la Catalogne), et aux régions liées à Rhône-Alpes par une convention de coopération décentralisée en vue d'échanges littéraires internationaux.

Les actions de médiation autour de la langue française

L’Espace Pandora vise à sensibiliser un large public au rôle de la langue et à l’importance de sa maîtrise, tant au niveau personnel que professionnel.

Il a choisi de s’inscrire dans la dynamique de la Semaine de la langue françaiseet de la francophonie, initiée par le ministère de la Culture, et a conçu à cet effet le projet d’un « jeu des dix mots » de dimension régionale, à partir de la liste de mots arrêtée chaque année au niveau national. L’Espace Pandora organise cette manifestation depuis 1999, avec le soutien de divers partenaires réunis au sein d’un Comité de pilotage : Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, Préfecture du Rhône, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Direction départementale de la cohésion sociale du Rhône et Région Rhône-Alpes.

Dans le cadre de sa mission d’opérateur délégué des « dix mots » en région Rhône-Alpes, il est chargé d’animer le réseau régional et d’apporter son soutien à la communication de l’opération en Rhône-Alpes, en plus d’être un relais d’information pour les structures et particuliers participants.

L’association lance un appel à contributions ouvert à toutes et à tous, invitant à utiliser les « dix mots » pour produire un texte, une création sonore ou visuelle etc. Elle recense les contributions puis organise un jury chargé de sélectionner les meilleures contributions.

L’Espace Pandora édite chaque année un journal rendant compte des contributions au « jeu ».

Dans le prolongement de cette opération, l’Espace Pandora organise des ateliers d’écriture autour des « dix mots », et collabore avec l’association La Caravane des dix mots, qui anime des ateliers faisant intervenir d’autres disciplines artistiques en même temps qu’elle initie un volet international autonome à partir des « dix mots ».

« Les dix mots font la fête ! », journée de restitution régionale, est une manifestation qui permet de présenter une partie des créations et projets liés au « jeu des dix mots » (théâtre, expositions, musique, lectures, créations,…).

Professionnels et amateurs présentent dans ce cadre et ensemble leurs productions. L’objectif est de favoriser la rencontre entre animateurs, porteurs de projets et participants aux ateliers d’écriture, et aussi entre les différentes disciplines artistiques et pratiques culturelles.5

Enfin, chaque année, à l’automne, une Journée de rencontre régionale est également organisée par l’Espace Pandora, dans la perspective de rassembler les différents réseaux concernés par le « jeu des dix mots ».

Parmi les objectifs de développement à concrétiser pendant la durée de la présente convention, l’association se propose :

- d’entamer puis de renforcer le partenariat avec le réseau des médiathèques municipales et bibliothèques municipales ;

- d’amplifier la collaboration avec les deux délégués académiques à l’action culturelle et le représentant de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, afin de faire émerger des projets de qualité dans les établissements scolaires ;

- d’accroître l’influence du « jeu des dix mots » par la valorisation de sa dimension littéraire, en favorisant la participation d’écrivains ;

- de faire connaître les actions régionales autour des « dix mots » et plus largement de la langue française avec la mise en place et la diffusion d’une lettre d’information électronique.

L’Espace Pandora œuvre également de par ses actions autour de la langue française au développement de ressources de médiation liées à des célébrations ayant trait au domaine de la pensée, de l’écrit et de la littérature. Ainsi, l’association développe depuis 2006 des outils visant à mieux faire connaître l’histoire et le patrimoine de la littérature de langue française. L’association propose, chaque année, d’élaborer « une route des idées et des mots » au travers de la rédaction et de la diffusion d’une exposition itinérante, de la publication d’un ouvrage et d’événements visant à accompagner les initiatives prises en Rhône-Alpes et ailleurs à l’occasion de ces célébrations. Ces actions de médiation permettent de développer, là encore, des partenariats fédérateurs et transversaux avec des structures des champs culturels, sociaux, éducatifs.

La résidence d’écriture à Vénissieux

Depuis 2009, l’Espace Pandora met en place une résidence d’auteur à Vénissieux, résidence mission accueillant un écrivain durant trois à quatre mois. Elle permet la présence d’un auteur dans la commune et provoque ainsi les conditions d’une véritable rencontre avec Vénissieux et ses habitants. Durant toute la résidence, l’auteur partage son temps entre l’animation d’ateliers d’écriture réguliers, des rencontres publiques et des temps de création. Il loge dans un appartement à Vénissieux. Le présent projet a pour objectif de sensibiliser des publics, tenus éloignés de l’offre culturelle le plus souvent, à l’écriture et à la lecture par le biais d’un écrivain professionnel. L’enjeu est ici de favoriser des passerelles entre ateliers d’écriture et lectures publiques, manifestations organisées par l’Espace Pandora et acteurs culturels de la ville - afin de permettre une mixité des publics, entre les différents quartiers de la ville, les origines sociales et géographiques diverses. La multiplicité des lieux de la résidence favorise le développement de l’autonomie et de la mobilité des publics. Elle s’envisage comme créatrice de liens entre les individus et les structures partenaires (acteurs culturels, sociaux, établissements scolaires...) sur le territoire vénissian. L’auteur en résidence et son œuvre son également l’un des fils rouges des activités de l’Espace Pandora pendant le temps de la résidence (Printemps des poètes, Semaine de la langue française et de la francophonie, Festival Hors Cadre).

Auteurs déjà invités : Laure Morali (2012), Mouloud Akkouche (2013), Joël Bastard (2012) Fabienne Swiatly (saison 2010/2011), Moussa Konaté (saison 2008/2009).6

La résidence « Écriture et arts » à Tanger

Depuis 2013, l’Espace Pandora met en place une résidence d’écriture transdisciplinaire à Tanger accueillant un écrivain et un artiste durant un à deux mois. Elle vise à la création d’une forme commune par les deux artistes et permet leur présence dans la ville, la rencontre avec ses habitants. La résidence œuvre au développement des échanges entre la région Rhône-Alpes et celle de Tanger, entre la ville de Lyon et la cité tangéroise, et ainsi plus largement de favoriser les échanges artistiques entre la France et le Maroc. La résidence propose un nouveau cadre de résidence aux artistes rhônalpins permettant la rencontre entre l’écriture et les arts sonores, visuels et plus largement numériques ; l’ouverture d’un espace de création favorisant l’échange et les passerelles entre les arts ; l’implication d’acteurs tangérois et marocains ; l’échange avec les artistes locaux et la participation aux événements de la vie locale ; l’implication de la population afin de susciter une curiosité et un attrait pour la culture. Les deux artistes en résidence et leur œuvre prennent part aux activités de l’Espace Pandora avec la participation au Printemps des poètes à Lyon et aux événements tangérois mis en place par les partenaires du projet (Festival des Correspondances et Nuits Sonores).

Artistes de l’édition 2013 : Hakim Bah (écrivain) et Raphaël Constant (artiste plasticien et vidéaste).

La publication d’ouvrages et de revues

En lien direct avec les principales actions citées ci-dessus et conformément à l’article 5 de ses statuts, l’Espace Pandora assure la publication d’ouvrages en collaboration avec des éditeurs professionnels – notamment : les éditions La passe du vent (01), les éditions Bérénice (75), l’Amourier (06), éditions Wunderhron (Bade-Wurtemberg, Allemagne)… – et les collectivités publiques.

Les autres actions menées à Vénissieux

L’association Espace Pandora est implantée à Vénissieux depuis sa création. Elle s’engage à poursuivre son activité et à assurer une présence importante sur le territoire de la commune.

Plusieurs thèmes d’actions sont pris en compte par la présente convention :

- organisation de manifestations culturelles, en partenariat avec la direction des Affaires Culturelles et les différents équipements culturels municipaux (cinéma Gérard-Philipe, théâtre de Vénissieux, médiathèque Lucie Aubrac…) : festival Parole Ambulante, recueil Un an d’écrits à Vénissieux, jeu des « dix mots », Fêtes escales, les rencontres cinéma et littérature Hors-Cadre… ;

- organisation de lectures publiques, de débats, de conférences, d’expositions ;

- conduite d’ateliers d’écriture sur les quartiers et en milieu scolaire ;

- contribution aux actions liées à la Politique de la Ville, notamment autour de l’écrit.

La recherche et le développement de nouvelles actions

Au-delà de la conduite des actions précédemment citées, l’Espace Pandora a la volonté d’imaginer et de mettre en œuvre des projets nouveaux, pour les années à venir. Tout en respectant le cadre7

des statuts et missions de l’association, ces projets pourront faire l’objet de collaborations avec les partenaires publics signataires de la présente convention ainsi qu’avec d’autres partenaires.

Article 3 : Les autres partenaires de l’association

Par ailleurs, l’association est soutenue dans le cadre du Grand projet de ville de Vénissieux, ainsi que par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Préfecture de la région Rhône-Alpes, la Préfecture du Rhône, le Conseil général du Rhône, le Centre national du livre et par les municipalités de Lyon, Grigny et Villeurbanne.

TITRE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Article 1 : Objet de la convention pluriannuelle

L’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’ensemble des actions dont le contenu est précisé dans le titre 1 de la présente convention.

Pour leur part, les partenaires publics s’engagent à soutenir financièrement l’association pour ses activités mentionnées au titre 1 de la présente convention.

Article 2 : Durée de la convention

Conçue pour se dérouler sur une durée de trois ans, à compter de la date de signature, la présente convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction sous réserve de la présentation par l’association un mois après la tenue de l’assemblée générale et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable des documents mentionnés aux articles 6 et 7.

Article 3 : Moyens mis en œuvre par l’association

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés au Titre 1 de la convention.

En 2013, l’association a disposé pour les réaliser d’un budget de 350 000 €, toutes actions confondues, y compris les aides et moyens techniques mis à disposition par la Ville de Vénissieux. À ce jour, elle emploie six salariés à temps plein.

Article 4 : Montant de la subvention et conditions de paiement

Chaque année, les partenaires publics arrêteront le montant des subventions qui seront versées par arrêté attributif ou selon une convention attributive de subvention.

L’État

L’administration contribue financièrement pour un montant total prévisionnel de 205 800 € pour toute la durée de la convention.

Pour la première année le montant prévisionnel de la subvention s’élève à 68 600 €. Pour les autres années le montant prévisionnel s’élève annuellement à 68 600 €.8

Les aides de l’État sont conditionnées par l’inscription des crédits dans la loi de Finances et le respect par l’association des obligations mentionnées dans les articles II-5 et II-6 de la présente convention.

Le montant annuel de la subvention de l’État sera fixé dans la limite des crédits disponibles chaque année par arrêté attributif.

La Région Rhône-Alpes

Pour aider l’Espace Pandora à atteindre les objectifs mentionnés dans le titre 1, la Région pourra lui accorder une subvention votée annuellement à la commission permanente, sous réserve de l’inscription des crédits suffisants au budget régional.

Pour mémoire, l’aide de la Région à l’Espace Pandora en 2013 s’élève à 61 000 €

La Ville de Vénissieux versera chaque année pour la durée de la présente convention une subvention annuelle de fonctionnement, sous réserve du principe légal de l’annualité budgétaire. En 2013, cette subvention était de 8 500 €, à laquelle s’ajoute la mise à disposition de lieux (théâtre, cinéma, médiathèque), la prise en charge directe de supports de communication par la Ville (invitations, affiches, recueil de textes issus de la résidence littéraire), celle d’une partie du loyer d’un appartement mis à disposition de l’association durant la résidence littéraire ainsi que celle de moyens humains et matériels. Ces aides indirectes représentaient en 2013 un montant estimé à 16 000 € ce qui porte à 24 500 € le montant de l’aide apportée par la Ville de Vénissieux à l’Espace Pandora pour l’année 2013.

Par ailleurs, l’association pourra bénéficier du soutien des partenaires publics pour des projets ponctuels spécifiques.

Article 5 : Modalités de versement des subventions

L’État

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

- Une avance sera effectuée avant le 31 mars de l’année considérée. Son montant sera égal à 45 % de la subvention allouée l'année précédente.

- Le solde de la subvention annuelle sera mis en paiement dès réception des documents nécessaires à la constitution du dossier de subvention dont la liste sera communiquée au moment de la notification, par l'administration. Ce dernier règlement devrait intervenir au plus tard dans le courant du troisième trimestre de l'année budgétaire considérée.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques.

La Région Rhône-Alpes :

La subvention accordée fera l’objet d’une convention attributive de subvention précisant notammentles conditions de mandatement, les règles de caducité et les conditions de la restitution éventuellede la subvention.

Le versement d’un acompte pourra être effectué sur présentation d’un justificatif attestant le démarrage de l’opération et sur présentation d’un budget prévisionnel actualisé, équilibré, daté et signé (en original) par le/la président(e) de l’Association ou la personne déléguée.

Le versement du solde pourra être fait soit :9

- Au vu de copie de factures payées, accompagnées d’un récapitulatif ;

- Ou d’un état des dépenses réalisées, certifiées en original par un expert comptable agréé qu’il soit commissaire aux comptes ou non.

L’association adressera avant le 1er décembre de l’année précédente un dossier de demande desubvention.

Pour la Région Rhône-Alpes, le comptable assignataire est le Payeur régional.

La Ville de Vénissieux allouera la subvention en une fois, après constitution par l’association d’un dossier de demande de subvention et après le vote en conseil municipal de l’attribution de cette subvention.

Article 6 : Obligations sociales et fiscales

L’association Espace Pandora s’engage à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur.

Article 7 : Obligations comptables

A partir d'un total de 153 000 € de subvention annuelle de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales, l’association s'engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège de l'association. Elle devra faire connaître le nom de ce commissaire aux comptes à la Direction régionale des affaires culturelles dans un délai de trois mois suivant la signature de la présente convention.

L’association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s’engage à transmettre aux partenaires publics tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.

L’association s’engage à fournir, chaque année, les comptes annuels avant le 1er juillet, au plus tard, de l’année suivante ; selon le cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999.

Article 8 : Autres engagements

L’association doit :

- communiquer aux partenaires publics copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d’association ;

- informer les partenaires publics de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA ;

- fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire ;

- faire figurer dans tous les documents produits dans le cadre de la présente convention les logos de chacun des partenaires publics : ministère de la culture et de la communication,10

Région Rhône- Alpes, Ville de Vénissieux, ainsi que la mention en toutes lettres : « L’Espace Pandora est subventionné par le ministère de la culture et de la communication - DRAC Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes, la Ville de Vénissieux ».

D’autre part, l’Espace Pandora fournira sur demande des partenaires publics, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion de leurs actions. L’association garantit expressément aux partenaires publics, l’exercice paisible des droits cédés et notamment qu’elle est seule propriétaire de tous les droits attachés à l’œuvre et qu’elle a plein pouvoirs et qualités pour accorder les droits cédés, et qu’elle a fait et ne fera, par le fait d’une cession a un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la cession de droits, ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par les partenaires publics des droits qui lui sont accordés par la présente convention.

En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’association en informe également les partenaires publics.

Article 9 : Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit des partenaires publics des conditions d’exécution de la convention par l’association, et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 10, les partenaires publics peuvent suspendre ou diminuer le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Dans ce cas, l’association en sera informée par le ou les partenaires publics, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Contrôle

L’association s’engage à faciliter, à tout moment, la vérification par les partenaires publics de l’application de la convention, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables. A cet effet, conformément à l’article 1611-4 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, elle s’engage à se soumettre à tout contrôle exercé par les partenaires publics ou leurs mandataires désignés à cette fin.

Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par les partenaires publics en vue d’en vérifier l’exactitude.

Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir aux partenaires publics, au moins trois mois avant l’expiration de la convention, un bilan d’ensemble de la mise en œuvre des missions telles qu’elles ont été définies dans le titre 1 de la présente convention, aux fins de renouvellement.

Article 11 : Évaluation

Chaque année, au plus tard dans les six mois après la fin de l’exercice, l’association remet, en deux exemplaires, aux partenaires publics :

- un compte-rendu des activités artistiques de l’année écoulée ;

- le programme artistique prévisionnel de l’année à venir ;

- le budget prévisionnel de l’association ;

- le compte de résultats et le bilan de l’année précédente ;11

- le rapport du Commissaire aux comptes.

L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés au Titre 1 de la convention, sur l’impact des actions, projets ou interventions en matière d’expression artistique et de médiation culturelle, s’il y a lieu au regard de leur utilité sociale, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention.

Un comité de suivi comprenant des représentants de chaque signataire de la convention sera réuni, au moins une fois par an, à l’initiative du Président de l’association et effectuera une évaluation au regard des documents adressés aux signataires, au moins un mois avant la réunion.

Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation du contrôle prévu à l’article 10 et au dépôt des conclusions éventuellement provisoires de cette évaluation prévue à l’article 11.

Article 13 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés dans la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1 du titre 1.

Article 14 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 15 : Règlement des conflits

En cas de conflit, et à défaut de règlement amiable, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Lyon.

Fait à le

Le Président de l’association Espace Pandora

Emmanuel MERLE

Le Préfet du Rhône, Préfet de la région Rhône-Alpes

Jean-François CARENCO

Le Président de la Région Rhône-Alpes

Jean-Jack QUEYRANNE

Le Maire de Vénissieux

Michèle PICARD