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Procès Verbal - 76f063
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
1
Commune de Briord
Lieu : Mairie Briord
Date de transmission de la convocation : 10 novembre 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 à 20h00
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick BLANC, Maire
Présents :
M. Patrick Blanc, maire,
M. Florian Alonzi, M. Serge Merle, Mme Marjorie Salles, adjoints,
Mme Sarah Becfevre conseillère déléguée,
M. Pascal Fonteneau,
M. Aurélien Lambert,
M. Sylvain Lagrut,
Mme Chloé Morin,
Mme Ophélie Petit, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Céline Ménaldo, conseillère municipale, représentée par Mme Sarah Becfevre, M. Fabien Schmitz, conseiller municipal, représenté par M. Patrick Blanc, M. Ludovic Christin, conseiller municipal, représenté par M. Serge Merle, Mme Gaëlle Thomet, conseillère municipale, représentée par M. Pascal Fonteneau, M. Stéphane Saint-Pol-Hugoo, conseiller municipal, représenté par M. Aurélien Lambert.
Absents :
1. Quorum
Le Président vérifie le nombre et la validité des émargements présents sur la feuille de présence.
Au moins 8 membres sont présents, le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 14
Ouverture de la séance
Monsieur le Maire, en sa qualité de président ouvre la séance du conseil à 20h06.
2. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire, indique que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
2
Monsieur Serge Merle est désigné à la majorité des suffrages exprimés comme secrétaire de séance :
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Ordre du jour
Monsieur le Maire en qualité de Président rappelle l’ordre du jour :
1. Vérification du quorum
2. Election du secrétaire de séance
3. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
4. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations. 5. Délibération n°1 : Demande de subvention à la C.C.P.A. pour la réhabilitation du petit patrimoine (four de Dornieu).
6. Délibération n°2 : Abrogation de la délibération D2020_06_024-DE du 18 juin 2020 et désignation d’un adjoint qui sera dûment habilité à signer les actes administratifs au nom de la commune.
7. Délibération n°3: Adhésion à la convention de participation SANTÉ souscrite par le CDG de l’Ain
8. Délibération n°4 : Adhésion à la convention de participation PRÉVOYANCE souscrite par le CDG de l’Ain
9. Délibération n°5 : Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale suite au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
10. Divers :
Informations diverses
Fixation de la date du prochain conseil municipal
3. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal
Monsieur Serge Merle indique que le projet de Procès-Verbal annexé à la convocation comporte une erreur au niveau de la date réunion du Conseil. Le Procès-Verbal définitif sera modifié de la manière suivante : « L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à vingt heures » sera remplacé par « L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre à vingt heures ».
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté par les élus présents lors de dite séance, au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Elus présents lors du précédent Conseil Municipal en date du 20 octobre 2023 et présents au Conseil Municipal de ce jour :
M. Patrick Blanc, maire,
M. Serge Merle, Mme Marjorie Salles, adjoints,
Mme Sarah Becfevre conseillère déléguée,
M. Pascal Fonteneau,
Mme Ophélie Petit, conseillers municipaux
Après avoir délibéré, les élus présents lors du précédent Conseil Municipal en date du 20 octobre 2023 et présents au Conseil Municipal de ce jour approuvent à la majorité des suffrages exprimés le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
Natures Tiers Dates Montants
commande (TTC)
Sapins de Noël Chaffard Horticulture 24/10/2023 228,00 €
Sortie capteur et fuite Montègre à Buison Bordel TP 24/10/2023 2 367,73 €
Fuite d'eau potable rue de St Didier Bordel TP 24/10/2023
Colis de Noël - Jus de pomme Dunand Géraldine 26/10/2023 205,73 €
Dégrilleur PR Briord local technique BP2E 02/11/2023 38 361,00 €
Jambage et linteau porte local technique EBA 02/11/2023 762,00 €
Reprise réseaux électriques local technique L'Eclairelec 02/11/2023 3 520,48 €
Visite tuyaux pr eau pluviales évacuées dans le Rhône EnvironScaph 03/11/2023 1 500,48 €
site Web : transfert domaine briord.fr (changement
bureau d'enregistrement) OVH Cloud 03/11/2023 7,30 €
Boitier de protection de thermostat (salle des fêtes) CEDEO 03/11/2023 43,78 €
Poches filtrantes Tecnofiltre 06/11/2023 585,00 €
Colis de Noël - valisettes carton colis de Noël Diodon Bambou diffusion 06/11/2023 304,94 €
Porte bureau local technique LPMA 06/11/2023 1 459,90 €
Repas des anciens - Spectacle Revue cabaret Patzy Girls 06/11/2023 450,00 €
Colis de Noël - Confiture et miel Au Milieu des fruits 14/11/2023 740,10 €
Site Web : transfert nom de domaine briord.fr Campagnol 14/11/2023 17,00 €
Colis de Noël - Escargotine L'escargot du vignoble 14/11/2023 555,08 €
Bulletin communal annuel Qté 550 Creapub 14/11/2023 3 437,28 €
Vin d'honneur cérémonie 11 novembre Intermarché 14/11/2023 62,00 €
Fournitures bureau diverses JPG 14/11/2023 425,81 €
Recherche de fuite Serveau 16/11/2023 1 789,20 €
Divers matériels Perrin S.A. 16/11/2023 834,01 €
Divers matériels Perrin S.A. 16/11/2023 71,53 €
Relevé topo Vérizieu eau pluviale PMH 16/11/2023 9 012,00 €
Entretien arbres fils électriques et téléphonique Ducloux Service 06/11/2023 700,00 €
Elagage 4 arbres voie du Tram Vaudray Elagage 06/11/2023 120,00 €
Création puit perdu rue du lavoir Briord Bordel TP 17/11/2023 8 292,00 €
3
Vote :
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
4. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Rapporteur : Patrick Blanc, Maire
Préalablement à l’examen des points de l’ordre du jour, et conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions qu'il a prises, depuis la dernière séance du conseil, en vertu des délégations qui lui ont été confiées lors de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2021 et du 9 mars 2021.
a) Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
Monsieur le maire indique que, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, il n’a pris aucune décision dans le cadre des matières ayant fait l'objet de délégation du Conseil Municipal.
b) Dépenses engagées par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
20h12, entrée de M. Florian Alonzi, adjoint dans la salle du Conseil.
La constitution de l’assemblée est désormais la suivante :
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 15
4
5. Délibération n°1 : Demande de subvention à la C.C.P.A. pour la réhabilitation du petit patrimoine (Four de Dornieu) :
Rapporteur : Patrick Blanc, Maire
Monsieur le Maire indique que la sole et la voute du four communal du village de Dornieu sont en très mauvais état ce qui rend le four inexploitable et dangereux.
Monsieur le Maire rappelle que ce four fait partie du patrimoine communal, qu’il est utilisé par les associations lors de certaines animations et manifestation et que par conséquent, une opération restauration doit être envisagée.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise locale « Bertulessi Carrelage », spécialisée dans la restauration de ce type de structure, a été contactée.
Monsieur le Maire précise qu’une copie de la proposition commerciale relative aux travaux de remise en conformité était annexée à la convocation.
Monsieur le Maire explique que compte tenu de sa nature patrimoniale, cette opération est susceptible de bénéficier d’aides :
Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain (CCPA) :
o Fond de concours : 40% du montant des travaux, plafonné à 3 000€
Département de l’Ain :
o Subvention : 30 % du montant des travaux (Hors Taxes)
Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération :
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre des aides au petit patrimoine versées par la communauté de communes (délibération 2019-211), l’accord du fonds de concours se décide par « accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » et que par conséquent, le conseil municipal doit se prononcer à ce sujet.
Monsieur le Maire propose d’accepter le versement du fond de concours de la CCPA conformément aux dispositions prévues à l’article L5214-16 (titre V) du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l’issue du débat et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
D’accepter le versement du fonds de concours de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain au titre des aides au petit patrimoine ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires ainsi que tous les actes afférents à cette délibération.
Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Travaux (HT) Dépenses Financement Recettes
Conseil départemental (subvention) 4 390,32 €
CCPA (Fonds de concours) 3 000,00 €
Autofinancement 7 244,08 €
Total 14 634,40 € 14 634,40 €
Devis Société Bertulessi Carrelage
14 634,40 €
5
6. Délibération n°2 : Abrogation de la délibération D2020_06_024-DE du 18 juin 2020 et désignation d’un adjoint qui sera dûment habilité à signer les actes administratifs au nom de la commune
Rapporteur : Patrick Blanc, Maire
Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles.
Monsieur le Maire indique que l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le cadre de l’habilitation des maires à recevoir et à authentifier les actes administratifs :
« Alinéa 1 : Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics .».
« Alinéa 2 : Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination. ».
Monsieur le Maire rappelle que l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de l’autorité recevant l’acte, le Conseil Municipal est appelé à désigner un adjoint qui représente la collectivité partie de l’acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom.
Monsieur le Maire stipule que les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes...).
Monsieur le Maire précise que ce type de procédure est susceptible d’être utilisée au cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.
Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal en date du 18 juin 2020 (délibération D2020_06_024), a attribué une délégation pour signer les actes administratifs au nom de la commune à monsieur Stéphane Saint-Pol-Hugoo et que compte tenu de la démission de M. Stéphane Saint-Pol-Hugoo de ses fonctions d’adjoint, cette délégation n’est plus valide.
Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Serge Merle, premier adjoint pour représenter la commune.
Synthèse des échanges effectués et des idées échangées au cours du débat
Cette procédure doit être utilisée dans le cadre d’une transaction immobilière prévue de longue date pour l’acquisition d’un bien à Monsieur Tripier.
Monsieur Serge Merle indique qu’il ne souhaite pas prendre part au vote concernant cette décision.
A l’issue du débat et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
D’abroger la délibération D2020_06_024 en date du 18 juin 2020 ;
Désigne Monsieur Serge Merle, premier adjoint, comme représentant de la collectivité ;
|
|
6
Autorise Monsieur Serge Merle, premier adjoint, à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la commune.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
7. Délibération n°3 : Adhésion à la convention de participation SANTÉ souscrite par le CDG de l’Ain
Délibération n°3 retirée de l’ordre du jour
8. Délibération n°4: Adhésion à la convention de participation PRÉVOYANCE souscrite par le CDG de l’Ain
Délibération n°4 retirée de l’ordre du jour
9. Délibération n°5 : Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale suite au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
Rapporteur : Patrick Blanc, Maire
Monsieur le Maire indique que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 paru le 1er novembre 2023 fixe les conditions d’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire précise que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents communaux, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Bénéficiaires et conditions d’attribution
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :
Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte (période de référence) est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. 7 Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini à l’article 5 – I du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, le montant de la prime allouée à chaque agent sera déterminé selon le barème suivant : Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. Conditions de versement Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible. Conditions de cumul La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Attribution individuelle L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. A l’issue du débat et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des suffrages exprimés : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Ÿ Vote:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
10.Divers
Ÿ”_ Information
diverses
“ Antenne
Hertzienne
o Courant
semaine
47,
une
visite
du
terrain
situé
sur
Vérizieu
retenu
pour
l'implantation
d’une
l’antenne
relai
Hertzienne
est
prévue
avec
la société
CIRCEE.
n_ Transfert
compétences
Eau
et Assainissement
à la
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
o Les
communes
membres
de
la CCPA
ont
été
conviées
jeudi
9 novembre
2023
pour
assister
à un
atelier
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
;
o Au
cours
de
cette
matinée,
les
enjeux
de
l’exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
des
retours
d'expérience
d’autres
Communautés
de
Communes
ont
été
présentés
:
o Aucunes
modalités
concernant
l’organisation
et la
gouvernance
du
transfert
de
compétences
n’ont
été
arrêtées
;
o Un
comité
de
pilotage
a été
nommé.
Il est
notamment
chargé
de
proposer
et valider
différents
scénarios
de
transfert
possibles.
” Repas
du
10/12/2023
o Le
service
traiteur
sera
assuré
par
la boucherie-charcuterie
Bibi
et Romane
de
Serrières
de
Briord
;
o Les
élus
présents
au
repart
fianceront
leur
part
;
© Les
animations
seront
assurées
par
l’Echo
du
Nant,
l'Ecole
de
danse
Kinou
Danse
et un
spectacle
de
cabaret.
“ Distribution
des
colis
des
anciens
o Cette
année,
74
colis
seront
distribués
aux
anciens
;
o Les
colis
sont
constitués
avec
des
produits
achetés
auprès
de
fournisseurs
et
producteur
locaux
;
o Date
de
distribution
: 15,
16
et
17
décembre
2023
Ÿ Date
du
prochaine
Conseil
Municipal
" Vendredi
15
décembre
2023
à 20h00
en
Mairie
Les
sujets
étant
épuisés,
le président
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2023
à 21h18.
BRIORD),
le 22
décembre
2023
Patrick
Blanc
Serge
Merle
Président
|
Secrétaire