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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 124 renouvellement d un emploi non permanent de conseiller numerique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 124 renouvellement d un emploi non permanent de conseiller numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
RS ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Requ en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS À \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2028
ID : 040-200069417-20231003-2023 124-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
us o Nombre de conseillers présents : 30 Délibération n°2023-124 .
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 = dont «pour »: 39 -__ dont « contre » : O
abstention : O
Objet: Renouvellement d’un emploi non permanent (contrat de projet) de
conseiller numérique
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d’octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE,
Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel
BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE,
Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO,
Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise
LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU- DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 2332-26 ;
VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Monsieur le Président informe l'assemblée que le dispositif Conseiller Numérique France Service (CNFS) est reconduit. Ainsi, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à savoir, l’ensemble des missions des Conseillers Numériques dans le cadre de la convention signée avec l'Etat dans le cadre du dispositif France Services.
Ce dispositif vise à faire monter en compétences des habitants d’un territoire sur le numérique, avec un accompagnement humain, interactif et à l'écoute des attentes des citoyens. L'État finance ainsi la formation et le déploiement Conseillers numériques France Services sur le territoire, pour une durée de 3 ans à compter du 1°" novembre 2023.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique et favoriser les usages citoyens et critiques, les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique, les accompagner dans la réalisation de démarche en ligne.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Délibération CC n°2023-124 en date du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023_124-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- DÉCIDE d'adopter la proposition du Président,
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
D =D Délibération CC n°2023-124 en date du 03 10 2023 P-