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Déliberation - DM2023 473
Déliberation - DM2023 349
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 349
CONVENTION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) VOYAGEURS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la commune a mis en place un plan de formation pour les années 2021,
2022 et 2023;
Considérant qu'un agent de la commune de Taverny a demandé de faire un recyclage dans le cadre de sa Formation Continue Obligatoire (FCO) Voyageurs ;
Considérant que l'organisme de formation AC POIDS LOURDS propose cette formation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il convient de signer une convention avec l'organisme de formation AC POIDS LOURDS afin de formaliser les engagements réciproques ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 730743 - DT DoZ3 _ 344 -eC
Réception en sous-préfecture le : 1 3 jy]. 2073
Publication le : 13 JUIL 2073
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Formation Continue Obligatoire Voyageurs », au profit d'un agent de la ville de Taverny est signée avec l'organisme de formation AC POIDS LOURDS, sis 21 avenue Albert Einstein à LE BLANC MESNIL (93150) est acceptée et signé.
SIRET : 442 208 757 00058.
Article 2 :
La formation aura lieu au BLANC MESNIL du 02 AU 06 octobre 2023.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 570,00 € net (CINQ CENT SOIXANTE DIX EUROS NET).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
71. Fait à Taverny, le 13 juillet 2023
Le Maire,
| = A et
LIRE Florehce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-349
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