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Déliberation - DM2023 473
Déliberation - DM2023 295
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 295)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ville ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 295
CONCEPTION ET ANIMATION D’UNE JOURNÉE PÉDAGOGIQUE LE 5 JUILLET 2023 PAR MADAME CLARA DAURES EN DIRECTION DES PROFESSIONNELLES DES MINIPOUSSES
MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville mène une politique ambitieuse d'accompagnement, de formation et
de professionnalisation en direction de ses agents ;
Considérant que dans ce cadre, elle organise annuellement pour plusieurs directions des
journées pédagogiques sur différentes thématiques ;
Considérant que pour le secteur de la petite enfance, ces journées pédagogiques permettent à l'ensemble d’une équipe de se réunir, en dehors de la présence des enfants, afin de pouvoir réfléchir à ses pratiques professionnelles, de favoriser la cohésion et d'améliorer le travail des équipes ;
Considérant que cette journée pédagogique à destination des agents de la crèche « Les Minipousses » est intégrée au règlement intérieur unifié des établissements de jeunes enfants de la commune de Taverny ;
Considérant que Madame Clara DAURES propose de concevoir et de réaliser l'animation de la journée pédagogique pour l'ensemble des agents de la crèche des Minipousses, incluant
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20220492-Dn200% _29S-CC
Réception en sous-préfecture le : 8 | 0G| HR
Publication le: :;ÿ à 29 JUIN 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 une réunion de préparation, une journée d'intervention lieu le mercredi 5 juillet 2023 de 9h00 à 16h30 (hors pause méridienne d’une heure trente), une réunion de débriefing post intervention et la mise en place d’une enquête de satisfaction pour un montant total de 800 € net (HUIT CENT EUROS NET) à la salle des fêtes place Charles de Gaulle, 95150 Taverny ;
Considérant que ce type de contrats relève de l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Considérant que pour inscrire les engagement réciproques des parties, il convient de signer la convention jointe entre Madame Clara DAURES et la ville ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention portant sur conception et l'animation d’une journée pédagogique le mercredi 5 juillet 2023 sur le thème de la cohésion d'équipe, par Madame Clara DAURES, sise 18 rue Ferdinand Buisson à ERMONT (95120) est signée.
SIRET : 893 874 644 00014.
Article 2 :
L'animation de cette journée pédagogique sera assurée par Madame Clara DAURES. Elle aura lieu à la Salle des fêtes, sise Place Charles de Gaulle à Taverny (95150) selon les horaires suivants :
> Intervention de 9h -12h et de 13h30-16h30 avec une pause méridienne de 1h30.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 800 € nets (HUIT CENT EUROS NETS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures envoyées par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-295
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 juin 2023
à Le
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-295
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